Dès qu’un nouvel arrivant pose le pied sur le sol canadien, une réalité complexe l’attend : la nécessité de maitriser un système financier où les notions de crédit, de cote de crédit, d’épargne et de fraude bancaire peuvent rapidement devenir un casse-tête.
Dans son pays, Bintou Ahouéfa* confiait son argent à une structure de microfinance et s’appuyait sur la tontine. Des habitudes loin des pratiques de l’Occident.
Il s’agit d’une association collective de petits épargnants qui mettent en commun des fonds pour une période librement déterminée.
Par exemple, cinq personnes créent une tontine où elles versent 300 $ chacune par mois. Chaque mois et à tour de rôle, une des membres reçoit la totalité du 1500 $. Ceci donne un accès ponctuel à une somme importante d’argent sans passer par une institution financière ou avoir accès au crédit.
Ce système d’épargne – très populaire dans de nombreuses cultures d’Afrique subsaharienne – repose sur la confiance entre les participants.
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Installée en Ontario depuis quelques mois, Bintou Ahouéfa poursuit son processus d’intégration non sans difficulté.
Zineb Norry insiste sur l’importance d’une littératie financière solide pour aider les nouveaux arrivants à éviter les pièges de l’endettement et des fraudes bancaires.
«J’ai obtenu quelques renseignements sur la carte de crédit avant d’arriver au Canada. Malgré mes recherches dans les différents forums de discussion et sur des plateformes telles que YouTube, je n’ai toujours pas compris ce qu’était une cote de crédit», explique la trentenaire.
«J’ai été très surprise, dit-elle, lorsque je suis allée poser ces questions à un agent de ma banque qui a plutôt insisté sur les points» qui permettent, une fois accumulés, d’obtenir des récompenses pour les détenteurs de cartes de crédit de certaines banques.
Le crédit est l’un des besoins prioritaires des nouveaux arrivants au Canada. «Pour la location d’un logement, les propriétaires et les agences demandent souvent une vérification du crédit. Il en va de même pour la téléphonie et Internet», explique la vice-présidente régionale Mauricie et Centre-du-Québec de la Banque Nationale du Canada (BNC), Zineb Norry.
Au quotidien, «la méconnaissance des subtilités du système bancaire canadien conduit à des erreurs qui peuvent s’avérer couteuses, ou exposer les immigrants à des fraudes», remarque Zineb Norry.
Certains immigrants apprennent à leurs dépens que la carte de crédit reste un outil à manier avec prudence. C’est le cas de Sébastien Fotsing à Gloucester, en Ontario.
Sa nouvelle carte de crédit a été livrée à son ancienne adresse. Sa banque l’a plus tard prévenu que celle-ci avait été utilisée chez un réparateur automobile.
«J’ai fait une déclaration à la police qui a mené des investigations à l’issue desquelles j’ai été blanchi de tout soupçon», se réjouit aujourd’hui Sebastian Fotsing. Il croit que la preuve de changement d’adresse demandée quelques semaines plus tôt auprès de Postes Canada l’a sauvé.
Si le père de famille a eu la chance de se voir attribuer une nouvelle carte, sans pénalités, Mariama Aboul Atchang a pour sa part vu ses comptes bancaires bloqués il y a quelques semaines à cause «d’une opération frauduleuse».
«En ouvrant l’application de ma banque, j’ai constaté avoir été débité à hauteur de 341 $ par une tierce personne au nom de “Parc Omega”. J’ai essayé de joindre le parc en question, sans succès», explique-t-elle.
Même si Mariama Aboul Atchang a désormais à nouveau accès à son compte, la banque poursuit l’enquête «afin de savoir s’ils vont me restituer les fonds, ou pas», conclut-elle.
Un sondage réalisé par la société financière Interac indique que 70 % des nouveaux arrivants se sentent «plus susceptibles d’être victimes de fraudes financières que le reste de la population». De plus, 53 % des répondants déclarent qu’eux-mêmes ou un membre de leur famille ont été victimes de fraude.
L’hameçonnage, les fausses offres d’emploi et les individus se faisant passer pour des fonctionnaires sont les principales techniques employées pour tromper les immigrants.
À l’échelle de la population canadienne, les fraudes ont causé des pertes estimées à 530 millions de dollars en 2022 par le Centre antifraude du Canada (CAFC).
Pour l’experte-conseil en littératie et en éducation économique Carole Freynet-Gagné, l’éducation des immigrants aux questions de gestion du budget, d’épargne, d’impôts et d’assurances doit se faire rapidement.
Raya Avazova propose en Colombie-Britannique des conseils financiers essentiels pour une meilleure intégration des nouveaux arrivants.
«La littératie financière est un facteur important d’intégration au sein de la communauté. À mon avis, la protection du patrimoine doit faire partie des priorités du nouvel arrivant. Il y a ensuite l’employabilité et même l’entrepreneuriat.»
À New Westminster, Le Relais francophone de la Colombie-Britannique, un organisme d’aide à l’intégration des immigrants, insiste sur plusieurs aspects de la littératie financière, surtout le paiement des impôts et l’épargne.
«Parmi les nouveaux arrivants dans la province, il y a des réfugiés, très souvent des personnes âgées, qui n’ont pas mis assez d’argent de côté pour leur retraite. Il est alors important pour eux de bien gérer leurs épargnes», explique l’agente d’établissement, Raya Avazova.
À l’en croire, les immigrants s’intéressent particulièrement à l’investissement dans l’éducation de leurs enfants.
À travers les ateliers que Raya Avazova anime, les nouveaux arrivants apprennent par exemple qu’ils peuvent bénéficier de réduction d’impôts en épargnant pour les études postsecondaires de leurs enfants. «Le gouvernement britannocolombien encourage une telle démarche», explique-t-elle.
Raya Avazova encourage les nouveaux arrivants à consulter des conseillers financiers, «qui proposent souvent gratuitement des conseils sur l’épargne-retraite, les types de comptes bancaires, le crédit, etc.».
Ces professionnels, souvent liés à des compagnies d’assurance, intègrent ces échanges dans une démarche visant à présenter leurs produits.
Enseigner la littératie financière aux plus jeunes
Passionnée par l’éducation financière, Carole Freynet-Gagné aide les jeunes francophones du Manitoba à comprendre les bases de la finance pour favoriser leur intégration et leur autonomie économique.
Carole Freynet-Gagné, PDG et directrice du développement Apprentissage Illimité, un éditeur de ressources éducatives et littéraires, à Winnipeg, a créé le programme «Bons comptes, bons amis» afin d’initier les jeunes élèves francophones au système financier du pays et à la gestion de leur patrimoine.
«Quand les jeunes arrivent à l’adolescence, ils ont déjà accès à l’argent, mais ils n’ont pas encore accès à la connaissance. Nous nous sommes dit qu’il fallait commencer très tôt, en lien avec la famille.»
Le programme est enseigné dans certaines écoles francophones de provinces canadiennes, «pour préparer les jeunes, y compris ceux issus de l’immigration, à une citoyenneté engagée et responsable», conclut-elle.
* Le nom a été modifié pour des raisons de sécurité et de confidentialité.
Depuis que ces initiatives ont été annoncées, les commentaires négatifs fusent de toutes parts. On dénonce une manœuvre électoraliste indécente, injuste et improvisée qui ne cible pas les bonnes personnes.
Les personnes qui n’ont pas travaillé en 2023, comme les personnes retraitées, et celles qui n’achèteront pas de produits visés par le congé de taxe ne bénéficieront pas de la «pause de la TPS» (taxe sur les produits et services), qui sera en vigueur du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.
Par contre, les personnes qui gagnent un bon revenu profiteront de cette pause et recevront aussi, pour la plupart, le chèque promis.
Plusieurs se demandent s’il est pertinent d’envoyer un chèque à des personnes bien nanties. Le montant maximal de 150 000 $ – après impôts – fait sourciller bien des gens. Pourquoi n’est-il pas de 100 000 $ par exemple?
Environ 1,6 million de personnes ayant un emploi gagnent entre 100 000 et 150 000 $ par année au Canada. Le gouvernement économiserait ainsi un demi-milliard de dollars.
Enfin, cette décision est annoncée tardivement, alors que le temps des Fêtes est à nos portes. Les entreprises auront-elles le temps de s’ajuster d’ici l’entrée en vigueur du congé de TPS? Les personnes qui aiment les décorations de Noël pourront-elles attendre jusqu’au 14 décembre pour acheter leur sapin?
Malgré tous ces reproches, on ne sent pas une révolte de fond au sein de la population.
Le temps des fêtes est toujours une des périodes de l’année difficile financièrement pour plusieurs personnes.
Si la question du cout de la vie est réellement préoccupante pour bien des gens, ce que les sondages semblent indiquer, l’annonce serait le coup de pouce financier tant attendu de la part de ce gouvernement.
En octobre, le premier ministre conservateur de l’Ontario, Doug Ford, annonçait qu’il prolongeait la réduction de la taxe provinciale sur l’essence et qu’il enverrait un chèque de 200 $ à tous les Ontariens et Ontariennes, peu importe leur âge, leur situation d’emploi et leurs revenus.
Si vous voulez profiter du congé de TPS pour acheter votre sapin de Noël, il faudra attendre jusqu’au 14 décembre.
Le premier ministre du Québec, François Legault, relativement centriste, a lui aussi remis des chèques de 200 $ (ou 275 $ pour les personnes seules), comme il l’avait promis en 2021. En Saskatchewan, le premier ministre Scott Moe a envoyé des chèques de 500 $ en 2022. Les deux premiers ministres seront éventuellement réélus. Notons aussi la réduction de la taxe sur les carburants en Alberta et au Manitoba.
Est-il surprenant de voir des gouvernements d’idéologie différente proposer des mesures fiscales similaires? À première vue, oui.
Les partis de droite préfèrent des États qui n’interviennent pas beaucoup dans la vie de tous les jours et, donc, qui taxent peu. En revanche, les partis plus à gauche mettent l’accent sur des services publics généreux, ce qui requiert de percevoir plus de revenus auprès des contribuables.
De voir des chefs conservateurs, comme Pierre Poilievre ou Doug Ford, vouloir réduire les taxes et impôts n’est donc pas surprenant. Ce qui l’est plus, c’est d’observer un comportement similaire de la part de Justin Trudeau et de Jagmeet Singh.
Effectivement, étant minoritaires à la Chambre des Communes, les libéraux ont besoin du soutien d’au moins un autre parti pour que leurs initiatives puissent être adoptées. Le Nouveau Parti démocratique semble plus qu’heureux d’appuyer les deux mesures fiscales que viennent d’annoncer les libéraux.
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Si nous avions atteint un seuil d’imposition trop élevé, nous comprendrions pourquoi les partis politiques, peu importe leur idéologie, appuient l’idée de réduire la charge fiscale des contribuables canadiens.
Mais les données nous montrent que ce n’est pas le cas. La population canadienne n’est ni la plus taxée ni la moins taxée de la planète.
Si on compare le Canada à l’ensemble des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par exemple, on constate que notre fardeau fiscal correspond à la moyenne de celui des contribuables des autres pays.
Par contre, il existe très certainement une méfiance envers les impôts et les taxes depuis très longtemps au pays. À un point tel que même le Parti libéral du Canada a refusé la plupart du temps d’augmenter les impôts lorsqu’il était au pouvoir. Même s’il créait de nouveaux programmes sociaux.
Toutefois, cette méfiance envers les impôts et les taxes a été remise en question par Justin Trudeau lui-même. Lors de la campagne électorale de 2015, il promettait de baisser les impôts de la classe moyenne, mais d’augmenter ceux des mieux nantis. Une promesse qu’il a rapidement concrétisée.
Cette décision a été importante, car elle a attiré l’attention sur la question de la redistribution du fardeau fiscal. En d’autres termes, il faut se demander qui doit financer les services publics. À l’époque, le premier ministre laissait entendre que si on veut s’offrir des programmes publics, il faut réfléchir à leur financement.
Malheureusement, ce message n’a été que de très courte durée. Par la suite, surtout depuis le départ de son ministre des Finances Bill Morneau, le gouvernement libéral s’est lancé dans la création de grands programmes (soins dentaires, assurance médicaments, construction de logements sociaux, etc.) sans aborder la question de leur financement.
Il y a bien eu quelques tentatives timides, comme l’augmentation du taux d’imposition sur le gain de capital, annoncée dans le dernier budget libéral, mais le gouvernement fédéral ne les présente jamais avec grandes convictions.
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L’annonce du congé de TPS et l’envoi de chèques offrent une réponse. C’est tout simplement parce que les gens préfèrent les baisses d’impôts et les congés de taxes plutôt que d’amorcer une véritable discussion collective sur le financement des services publics.
Je ne vois pas d’autres raisons qui expliqueraient l’unanimité des différents partis à applaudir les cadeaux fiscaux, même si cela met à mal la viabilité financière de nos services publics.
Ainsi, avant de reprocher aux gouvernements leurs comportements électoralistes, demandons-nous pourquoi ils pensent que cette stratégie est payante politiquement.
Geneviève Tellier est professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur les politiques budgétaires des gouvernements canadiens. Elle commente régulièrement l’actualité politique et les enjeux liés à la francophonie dans les médias de tout le pays.
Ce sont 35 % des immigrants francophones qui quittent le Canada dans les cinq ans suivant leur arrivée, fait valoir le rapport d’étude du Conference Board of Canada, publié par l’Institut pour la citoyenneté canadienne (ICC) le 15 novembre.
«Lorsque nous comparons les taux de migration subséquente des francophones, des anglophones et des allophones, nous constatons que les francophones et les anglophones sont les plus susceptibles de partir au bout de deux ans plutôt qu’au bout de cinq ans», souligne le document.
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Selon le rapport, le terme «migration subséquente» décrit le processus par lequel les immigrants quittent le Canada pour s’établir ailleurs.
Le fait que les données se terminent en 2020 «limite le rapport», observe la professeure agrégée en géographie à l’Université d’Ottawa et spécialiste en immigration canadienne, Luisa Veronis.
La dernière cohorte d’immigrants prise en compte dans les données va en fait jusqu’à 2021, indique l’Institut : «Il s’agit des personnes immigrantes qui ont payé leurs derniers impôts en 2021.»
«Les immigrants investissent beaucoup plus en venant ici que ce que nous on investit en eux», estime Luisa Veronis.
«Avant cela, le Canada n’avait pas tant investi [en immigration francophone, NDLR]», nuance Luisa Veronis.
Un fait qui, prévient-elle, la met «mal à l’aise pour tirer de grandes conclusions pour les francophones, qui ont reçu beaucoup plus d’argent depuis».
Les initiatives se sont effectivement multipliées depuis 2021 pour les francophones, avec la hausse des cibles d’immigration malgré une baisse des taux généraux de délivrance des résidences permanentes; le projet pilote pour les étudiants internationaux francophones; le projet pilote pour les communautés francophones accueillantes, etc.
Si le rapport conclut, avec ses données datant de 2021 tout au plus, que le Canada perd un tiers de sa population immigrante francophone après cinq ans, le phénomène aurait été particulièrement prononcé en Ontario et au Québec.
En Ontario, l’une des causes mentionnées dans le rapport serait une faible rétention des immigrants francophones.
Luisa Veronis a interrogé des immigrants francophones de partout au pays de 2015 à 2020 qui ont expliqué que ce que le gouvernement fédéral leur avait vendu n’était «pas ce qu’ils avaient trouvé».
«Il y a toujours un décalage, [immigrer] n’est pas exactement comme le rêve qu’on imaginait. Mais je crois que pour les francophones, il y avait un décalage qui était beaucoup plus grand.»
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Selon une étude, les francophones quittent davantage le Canada que les anglophones et les allophones.
Le rapport de l’ICC rappelle que «des études révèlent que les immigrants qui s’établissent dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire ont plus de chances de rester et les immigrants francophones citent la présence de communautés minoritaires francophones comme un facteur important les motivant à rester».
L’une des études à laquelle Luisa Veronis a participé pour le compte de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) appuie les dires du rapport : les immigrants francophones qui restent sont ceux qui ont trouvé une communauté.
L’un des immigrants participant aux discussions dans le cadre de l’étude de le FCFA rapporte : «J’ai trouvé une communauté qui vous donne une place à l’implication. Chaque fois, soit on est venu me chercher, soit j’ai frappé à une porte et elle m’a toujours été ouverte pour m’impliquer. Donc, comment se fait cette implication? C’est d’abord par le partage des savoirs. Chacun de nous a quelque chose en plus qu’il partage soit par la télévision, soit par la radio, soit par des conférences, soit par des tables rondes, ainsi de suite. Deuxième implication, c’est au niveau du développement communautaire.»
Toutefois, des expériences d’exclusion ont été mentionnées. «Certains participants ont expliqué que leur sentiment d’appartenance variait d’un espace à l’autre.»
Par exemple, des immigrants récemment arrivés et appartenant à une minorité racisée ont dit se sentir traités différemment, avec plus d’exigence que les autres, dans certains espaces, notamment professionnels.
«Ils nous disaient qu’ils étaient dupés, déplore Luisa Veronis. Et c’était très difficile pour eux de trouver de l’emploi. Beaucoup n’avaient pas l’anglais.»
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Pour la chercheuse, la conjoncture économique reste aussi une cause des départs.
Malgré le fait que les immigrants francophones sont désormais mieux outillés à propos de l’utilisation du français au Canada à l’extérieur du Québec, «le souci reste le cout de la vie, le cout du loyer, trouver un emploi, tout ça est beaucoup plus difficile, donc ce sera à voir», analyse-t-elle.
Les immigrants africains sont particulièrement désavantagés. «Peut-être qu’ils partent après un an parce qu’ils n’ont pas le revenu qu’ils espéraient, ils ne trouvent pas l’emploi et ils ont brulé leurs économies. Ils croyaient au rêve nord-américain.»
«Je n’ai aucune intention d’inviter le leadeur du [Parti conservateur du Canada] à faire campagne avec moi», a affirmé haut et fort le premier ministre néoécossais, Tim Houston, début novembre. Il ne considère pas avoir besoin de Pierre Poilievre en Nouvelle-Écosse pendant sa campagne électorale.
«Le Parti conservateur du Canada est un parti complètement différent, avec son propre leadeur, a-t-il assuré. Je ne suis pas membre de ce parti.»
Tim Houston a rappelé qu’il n’y avait pas d’équivalent fédéral du Parti progressiste-conservateur de la Nouvelle-Écosse. Il met l’accent sur la partie progressiste de son parti.
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«Tim Houston sait qu’il y a un certain conservatisme ici, en Nouvelle-Écosse, qui ne reflète pas certains des messages fondamentaux que Pierre Poilievre discute au niveau fédéral», note le professeur agrégé au Département des études en développement international à l’Université Dalhousie, à Halifax, Robert Huish.
«Il y a eu énormément de travail ici pour améliorer l’accès à la santé, notamment, pour essayer d’augmenter le nombre de médecins qui viennent de l’étranger. Le gouvernement [provincial] tente d’améliorer la capacité de soins de santé à travers l’immigration.»
Je crois savoir que M. Poilievre est bien moins chaleureux pour accueillir des immigrants.
Les plus récentes promesses de Pierre Poilievre parlent effectivement d’un calcul mathématique pour que la croissance de l’immigration suive celles des logements, des emplois et des soins de santé, par exemple.
Robert Huish souligne aussi que les progressistes-conservateurs de la province pourraient plutôt «être confondus avec des partis plus libéraux du pays».
Le gouvernement de Tim Houston a une bonne relation avec les entreprises davantage tournées vers «une marque plus libérale», affirme-t-il.
Certains programmes fédéraux ont affecté le niveau de vie des Néoécossais, notamment la tarification carbone. La hausse annuelle pour 2024, qui se chiffre à 15 $ par tonne de carbone émise, est entrée en vigueur le 1er avril dernier.
Le professeur Robert Huish assure que la Nouvelle-Écosse «n’a jamais connu» une situation locative aussi compliquée.
«Il y a eu énormément de travail ici pour améliorer l’accès à la santé, notamment, pour essayer d’augmenter le nombre de médecins qui viennent de l’étranger. Le gouvernement [provincial] tente d’améliorer la capacité de soins de santé à travers l’immigration.»
«Je crois savoir que M. Poilievre est bien moins chaleureux pour accueillir des immigrants», remarque le professeur Huish.
Les plus récentes promesses de Pierre Poilievre parlent effectivement d’un calcul mathématique pour que la croissance de l’immigration suive celles des logements, des emplois et des soins de santé, par exemple.
Robert Huish souligne aussi que les progressistes-conservateurs de la province pourraient plutôt «être confondus avec des partis plus libéraux du pays».
Le gouvernement de Tim Houston a une bonne relation avec les entreprises davantage tournées vers «une marque plus libérale», affirme-t-il.
Certains programmes fédéraux ont affecté le niveau de vie des Néoécossais, notamment la tarification carbone. La hausse annuelle pour 2024, qui se chiffre à 15 $ par tonne de carbone émise, est entrée en vigueur le 1er avril dernier.
Quelques jours avant, le premier ministre de la province avait envoyé au gouvernement de Justin Trudeau un plan détaillé pour une alternative à la taxe carbone du fédéral.
Cette hausse du prix du carbone s’est superposée à une hausse des loyers jamais enregistrée en Nouvelle-Écosse. Le prix d’un appartement de deux chambres à Halifax a augmenté de 11 % en 2023.
Un rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) de janvier 2024 affirmait également que la croissance du prix moyen des loyers atteignait un sommet record de 8 % dans tout le pays.
C’est quelque chose que la province n’a jamais vu avant, d’avoir tellement de gens sans logement dans la province au cours des dernières années. Sans aucune coopération provinciale fédérale sur des programmes qui aident à réguler cela, si c’est une sorte d’assistance vers le contrôle du loyer ou de la construction, il est probable que ces problèmes continuent en Nouvelle-Écosse.
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Côté francophonie, certains dossiers restent chauds en Nouvelle-Écosse, selon Guillaume Deschênes-Thériault, candidat au doctorat en science politique à l’Université d’Ottawa. En première ligne, l’immigration francophone.
Pour «retrouver le chemin de la croissance» après une baisse du poids démographique des francophones de 2,1 points de pourcentage entre 1971 et 2021, une cible au-dessus de 10 % serait indispensable, entrevoit-il.
«Ce n’est pas nécessairement pour permettre un rattrapage, nuance le chercheur. À moyen terme, il faudrait des cibles encore plus importantes, mais je pense que dans le cas de la Nouvelle-Écosse [il faudrait] au moins une échelle entre 10 et 20 % [d’immigration francophone].»
Par ailleurs, les francophones attendent aussi de voir quand la Commission de délimitation des circonscriptions de la province mettra en œuvre le jugement de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, rendu mercredi dernier.
La Cour a donné raison à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE), qui demandait la redéfinition des frontières électorales sur l’ile du Cap-Breton, pour prendre en compte la communauté acadienne.
Pour Guillaume Deschênes-Thériault, le jugement de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse relatif à la circonscription protégée de Chéticamp est «positif».
Trois autres circonscriptions acadiennes ont un statut spécial dans la province : Argyle, Clare et Richmond.
«Si on regarde la participation électorale des Acadiens, ça a un impact parce que les Acadiens votent plus que la moyenne provinciale», souligne Guillaume Deschênes-Thériault.
«Dans les deux élections où les circonscriptions acadiennes étaient abolies [en 2013 et 2017, NDLR], le taux de participation chez les Acadiens avait diminué. Donc on peut faire un lien entre la présence de la circonscription acadienne protégée et la participation électorale des Acadiens de la Nouvelle-Écosse.»
La Commission de délimitation des circonscriptions de la province doit rendre son plan de redécoupage d’ici 20 mois. Les élections provinciales du 26 novembre ne sont pas concernées par ce redécoupage.
Le présent texte fait suite à l’article : Le captage du carbone, comment ça fonctionne?
Le chercheur Martin Brouillette estime que les technologies de capture du CO2 font partie des solutions indispensables pour atteindre la neutralité carbone.
«Ce n’est pas un caprice technologique ou un prétexte pour ne pas réduire les émissions. On a besoin de retirer du CO2 de l’atmosphère, car on a déjà trop émis de carbone», amorce le professeur à la Faculté de génie de l’Université de Sherbrooke, Martin Brouillette.
«Même si tous les pays arrêtaient de bruler des combustibles fossiles et que tout le monde roulait en voiture électrique, ça resterait insuffisant pour limiter le réchauffement et atteindre les objectifs de l’Accord de Paris», ajoute le chercheur.
L’analyste de recherche principal sur le secteur de l’énergie pour l’Institut Pembina, Matt Dreis, partage cet avis : «Le captage est l’un des outils utiles parmi toutes les solutions dont on dispose, en particulier dans les industries lourdes, comme celle du ciment, où il n’y a pas d’autres options, car les possibilités d’électrification sont limitées.»
Les températures très élevées et la vapeur nécessaires à l’industrie lourde sont en effet difficiles à produire à l’aide de l’électricité.
Les grandes institutions intègrent désormais les technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CO2) dans leurs scénarios de neutralité carbone.
En avril 2018, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) jugeait que les technologies de captage et de stockage du CO2 étaient indispensables pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C – aux côtés de solutions naturelles, comme la plantation d’arbres et la préservation des sols ou des océans.
Dans un scénario de mai 2021, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) estimait que, pour atteindre la neutralité carbone, les solutions technologiques devaient arriver à capter 1,6 milliard de tonnes (Gt) de CO2 par an d’ici à 2030 et 7,6 Gt à partir de 2050.
Le recours au captage et au stockage du CO2 pour lutter contre le réchauffement reste pourtant contesté. Aux yeux des associations environnementales, ces technologies risquent de détourner les industriels de la décarbonation et de retarder la transition vers les énergies renouvelables.
Pour Julia Levin d’Environmental Defence, les technologies de capture du CO2 ne sont pas une solution à la crise climatique : «Ça prolonge au contraire la dépendance aux combustibles fossiles.»
«Ce n’est pas une solution à la crise climatique. Ça prolonge au contraire la dépendance aux combustibles fossiles et l’industrie utilise ces technologies pour continuer à augmenter la production de pétrole et de gaz», estime la directrice associée et responsable des dossiers climatiques de l’organisme Environmental Defence, Julia Levin.
Elle voit carrément dans la captation du CO2 une «tactique de retardement» de la part de l’industrie pétrolière et gazière canadienne pour ne pas agir sur le front climatique. «Les entreprises ne se soucient pas vraiment de savoir si la technologie va décoller. Certains projets n’ont jamais été conçus pour être fonctionnels. C’est juste du verdissement d’image.»
Dans un rapport publié en novembre 2023, l’AIE a elle-même reconnu que les sociétés pétrolières et gazières doivent commencer à «abandonner l’illusion» selon laquelle la capture de quantités «invraisemblables» de CO2 est la solution à la crise climatique mondiale.
Les opposants craignent par ailleurs d’éventuelles fuites de CO2 lors du transport ou du stockage. «Lorsque le carbone est emprisonné sous terre, il y a notamment un risque d’infiltration dans des aquifères destinés à l’eau potable», relève Julia Levin, qui regrette le manque de règlementation en la matière au Canada.
Dans son rapport sur l’éthique de la géo-ingénierie, l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) appelle également à une évaluation approfondie des implications éthiques, sociales et culturelles de la capture et de la séquestration du CO2.
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Pour espérer atteindre les objectifs de neutralité carbone, fixés par l’AIE, l’industrie de base devra connaitre un changement d’échelle gigantesque.
Matt Dreis de l’Institut Pembina explique que l’Alberta dispose déjà d’un réseau de pipelines étendu pour le transport du CO2.
«Si certaines technologies sont mures, d’autres n’en sont encore qu’au stade de la démonstration ou du prototype», rappelle Étienne Rainville, directeur des relations avec le gouvernement fédéral chez Clean Prosperity, un groupe de réflexion sur l’économie et les changements climatiques.
La question des infrastructures de transport du CO2 est également cruciale. Elle nécessite de véritables efforts de planification pour construire un réseau de pipelines.
«Au Canada, l’Alberta possède pour le moment le plus grand réseau de pipelines, rapporte Matt Dreis. Cette infrastructure existante est d’ailleurs sous-utilisée et pourrait transporter beaucoup plus de CO2.»
Même chose pour le stockage : repérer un site nécessite des années de travaux et des dizaines de millions de dollars d’investissement. Seules l’Alberta et la Saskatchewan ont pour l’instant réalisé des sondages géologiques complets afin de repérer les meilleurs emplacements sur leur territoire.
L’évolution du prix du carbone à long terme constitue une autre inconnue, selon Étienne Rainville. L’expert parle d’«incertitude» pour les émetteurs industriels, qui bloque l’avancée des projets.
Aujourd’hui, le prix de la tonne de CO2 sur le marché canadien est «trop bas pour que les projets soient économiquement viables», explique-t-il.
Étienne Rainville, de Clean Prosperity, explique que «l’incertitude» sur le prix du carbone à long terme bloque l’avancée des projets.
Le gouvernement canadien a ainsi créé en 2022 le Fonds de croissance du Canada, doté d’un capital de 15 milliards de dollars. Ce Fonds propose des contrats sur différence qui garantissent aux industriels un prix plancher du carbone pour une décennie ou plus.
En d’autres mots, si la valeur marchande de la capture du carbone tombe en dessous d’un certain prix fixé dans le contrat, le Fonds de croissance paiera la différence.
D’après Environmental Defence, les nouvelles politiques et crédits d’impôt annoncés depuis 2020 par les gouvernements, tant au niveau provincial et territorial que fédéral, se chiffreraient à plus de 55 milliards de dollars en faveur des technologies de capture du CO2.
«C’est un usage incroyablement imprudent de l’argent public. Les compagnies devraient plutôt investir leurs propres bénéfices», considère Julia Levin.
Quoi qu’il en soit, le captage du CO2 n’est qu’une partie de la solution et ne doit pas faire oublier que l’humanité doit avant tout réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Le présent texte est le premier de deux articles. À lire aussi : Capter et stocker le carbone : une solution ou une illusion?
Les technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CO2) sont de plus en plus présentées comme l’une des solutions à mettre en œuvre pour faire face au changement climatique.
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) considère ces procédés comme un outil important pour atteindre la neutralité carbone en 2050, tandis que le gouvernement canadien les soutient.
Ces technologies s’accompagnent cependant de beaucoup d’inconvénients : un cout élevé, une mise en œuvre complexe et une importante consommation d’énergie.
À lire aussi : Combats de chiffres superficiels sur la tarification du carbone (Chronique)
Pour Julia Levin d’Environmental Defence, «les rares projets qui démarrent ne captent qu’une fraction du taux de CO2 promis».
Sur le papier, la technologie est simple : il s’agit de piéger ce gaz à effet de serre produit par la combustion de ressources fossiles avant qu’il ne soit émis dans l’atmosphère, puis de le stocker dans le sous-sol sur des temps très longs.
Cette technique peut servir à réduire les émissions des centrales à charbon et à gaz, des raffineries, de la sidérurgie et de la cimenterie, de la chimie et de la pétrochimie. Mais dans le détail, ses différentes étapes – le captage, le transport et le stockage – sont complexes.
Différents procédés permettent de récupérer le CO2. La méthode la plus utilisée consiste à laver les fumées émises par la combustion des ressources fossiles grâce à un solvant (généralement des dérivés de l’ammoniac) qui capte le gaz.
En moyenne, 90 % du CO2 des fumées sont récupérés. Mais cette procédure nécessite des installations qui «sont incroyablement couteuses et [qui] consomment des quantités importantes d’énergie», affirme la directrice associée et responsable des dossiers climatiques de l’organisme canadien Environmental Defence, Julia Levin.
D’après un rapport de 2023 de l’Université d’Oxford, une décarbonation basée sur le retrait et le stockage du CO2 couterait au moins 30 000 milliards de dollars américains de plus qu’un scénario fondé sur les énergies renouvelables.
Une fois le CO2 récupéré et comprimé, il est acheminé par canalisation, bateau, train ou camion, parfois sur plusieurs centaines de kilomètres, vers un lieu de stockage.
Le CO2 est alors injecté dans le sous-sol, généralement entre 1000 mètres et 2000 mètres de profondeur, dans des zones géologiques adaptées à un stockage à long terme : d’anciens réservoirs d’hydrocarbures, des aquifères salins ou des veines de charbon.
Le CO2 doit être stocké au moins plusieurs centaines d’années, et le site doit être sûr et hermétique, de manière à éviter toute remontée de gaz.
Une autre voie réside dans la capture directe dans l’air. Plusieurs entreprises développent cette technologie, comme le groupe canadien Carbon Engineering, situé en Colombie-Britannique, ou la jeune pousse québécoise Skyrenu.
Le professeur Martin Brouillette a développé une technique de capture du CO2 directement dans l’air. Il s’agit d’un dispositif modulaire qui peut être déployé n’importe où.
Cette dernière, fondée par une équipe de chercheurs de l’Université de Sherbrooke, a créé une installation ressemblant à cinq conteneurs empilés les uns sur les autres. Chacune de ces machines a une capacité de séquestration de 1000 tonnes de CO2 par an.
«C’est un peu comme une éponge dans laquelle on fait passer de grands volumes d’air avec des ventilateurs et cette éponge-là est spécialement conçue pour retenir le CO2», explique le professeur à la Faculté de génie de l’Université de Sherbrooke, partie prenante du projet, Martin Brouillette.
«Et quand l’éponge est saturée de CO2, on la chauffe avec de la vapeur pour relâcher le CO2, qu’on peut récupérer à haute pureté», poursuit-il. Ce projet de captation est désormais exploité par l’entreprise québécoise Deep Sky et sera installé en Alberta en début d’année prochaine.
Skyrenu a également inventé une technique qui permet de transformer le CO2 en une roche inerte pouvant être enfouie dans le sol.
«La difficulté, c’est de capter le gaz dans l’air, où il est 200 à 300 fois moins concentré que dans les fumées d’installations industrielles», relève Julia Levin. Capturer une tonne de CO2 exige ainsi de filtrer l’équivalent de 800 piscines olympiques.
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Les premières installations de captage remontent aux années 1970 aux États-Unis. Depuis, la filière s’est développée, bien que très lentement.
Ces dernières années, il y a eu une vague de propositions de captage du CO2 au Canada. Mais peu d’entre elles ont obtenu des investissements définitifs. «Même après un feu vert financier, la quasi-totalité des propositions n’aboutit jamais», précise Julia Levin.
Une étude de 2021 a révélé que plus de 80 % des projets tentés aux États-Unis se sont soldés par un échec.
Au Canada, cinq installations – deux en Saskatchewan et trois en Alberta – sont en exploitation à l’échelle industrielle. Elles sont toutes liées aux hydrocarbures, soit à des centrales thermiques ou à gaz soit à des exploitations de sables bitumineux.
En Alberta, les entreprises du secteur des sables bitumineux se sont également regroupées pour proposer un projet de 16,5 milliards de dollars canadiens dans le nord de la province qui, selon elles, les aiderait à réduire à zéro les émissions liées à la production d’ici 2050.
La Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec accueillent par ailleurs des projets en démonstration. Au total, il y en a 23 au Canada.
En mai dernier, la compagnie d’électricité Capital Power a toutefois annoncé qu’elle mettait fin pour des raisons économiques à son projet de capture du CO2 adossé à sa centrale au charbon Genesee, en Alberta.
D’autres installations en activité ont du mal à atteindre les objectifs fixés. Depuis 2015, le projet Quest de Shell, toujours en Alberta, a stocké neuf-millions de tonnes de CO2, mais son taux de captage de 77 % reste inférieur aux 90 % annoncés initialement.
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Meta bloque les liens vers les sites d’actualités depuis un an au Canada, en réaction à la Loi sur les nouvelles en ligne adoptée en juin 2023. L’entreprise américaine derrière Facebook, Instagram et Threads refuse d’indemniser les médias canadiens pour le partage de leurs contenus sur ses plateformes.
Des utilisateurs ont trouvé plusieurs solutions pour contourner ce blocage. Par conséquent, la situation de Meta sème le doute : les nouvelles canadiennes sont-elles encore disponibles sur ses plateformes?
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait donné jusqu’à la fin octobre à Meta pour répondre à la question.
Selon des informations de la Presse canadienne, la société refuse de fournir toutes les réponses que le CRTC souhaite avoir et qui lui permettraient de déterminer si c’est le cas. Meta invoque la protection d’informations confidentielles.
Les conséquences du blocage sur les journaux
Un an après le blocage de leurs nouvelles par Meta, les journaux francophones disaient avoir accusé le coup.
Réductions drastiques de visites sur leur site, cessation d’ententes financières, perte d’échanges avec le lectorat, plusieurs conséquences ont contraint les médias francophones communautaires, qui sont souvent une source essentielle d’informations dans leur région, à chercher des façons de relancer ces éléments essentiels de leur fonctionnement.
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Patrimoine canadien souhaite savoir si Meta partage des nouvelles en ligne, par rapport à la loi adoptée l’an dernier.
Stratégie d’intimidation, selon Patrimoine canadien
Le CRTC, qui met en œuvre la Loi, presse Meta depuis la fin octobre.
Dans un courriel à Francopresse, les communications du CRTC offrent peu de détails : «Nous travaillons à déterminer les prochaines étapes en évaluant la demande de confidentialité de Meta.»
Le porte-parole de Patrimoine canadien remet au CRTC le soin de se pencher sur la question.
Par courriel, il indique : «La Loi sur les nouvelles en ligne pourrait toujours s’appliquer à Meta, et ce sera au CRTC de le déterminer. Facebook engrange des milliards de dollars grâce à la publicité, rien qu’au Canada, mais malheureusement, la stratégie adoptée par Meta est de tenter d’intimider les Canadiennes et Canadiens plutôt que de contribuer à un écosystème sain de l’information.»
Irritée par le manque d’informations de Meta, la ministre Pascale St-Onge a réagi, aussi par courriel : «Leur choix irresponsable a été, au Canada et dans le monde entier, de dévaloriser les sources d’information fiables. C’est une erreur et ils devraient se préoccuper des personnes dont ils tirent d’immenses profits.»
Le premier ministre Trudeau s’est entendu avec le chef du NPD, Jagmeet Singh, pour suspendre la TPS sur plusieurs produits d’épicerie et de services.
Le gouvernement libéral et le Nouveau Parti démocratique (NPD) se sont entendus pour suspendre la taxe sur les produits et services (TPS) pendant deux mois au moment des Fêtes de fin d’année. La mesure, annoncée jeudi, cible certains produits alimentaires, plusieurs articles pour enfants comme les couches, les vêtements, les bancs d’auto et les jouets, afin de soulager les familles face à la hausse des prix.
Ottawa prévoit également d’envoyer au printemps des chèques de 250 $ aux Canadiens gagnant moins de 150 000 $ par an.
L’enjeu législatif : Ces mesures couteraient plusieurs milliards de dollars et seront intégrées dans un projet de loi soutenu par le NPD, qui devrait entrer en vigueur le 14 décembre. Malgré une Chambre des communes paralysée, des motions pourraient permettre d’adopter le projet de loi rapidement.
Ce qu’ils disent : En conférence de presse jeudi, le chef conservateur Pierre Poilievre a assuré qu’il s’agissait d’un «autre tout de passepasse» et que son parti offrait une alternative : supprimer la taxe carbone de manière permanente et couper la TPS sur les nouvelles maisons de moins d’un million de dollars.
Pierre Poilievre a assuré qu’il ne «votera pas pour un communiqué de presse», en réaction à la suspension de deux mois de la taxe sur les produits et services annoncés par le NPD et les libéraux, jeudi.
Quelques minutes après, Jagmeet Singh a assuré que le projet de loi sera adopté en une journée. Mais il n’a pas donné de date de dépôt du projet de loi.
Il n’a pas commenté le fait que des chèques de 250 $ iront aussi à des gens plus aisés qui gagnent jusqu’à 150 000 $ par an ou donnée plus de détails à propos des conditions pour lesquelles son parti soutiendrait le gouvernement Trudeau jusqu’au printemps.
Proposé par le Bloc québécois, le projet de loi C-282, qui vise à protéger la gestion de l’offre pour la production laitière lors des négociations commerciales internationales, est actuellement débattu au Sénat.
L’enjeu : Un amendement adopté par un comité parlementaire début novembre fait débat au Sénat. Pour ceux qui défendent ce projet de loi, l’amendement limiterait la protection aux nouveaux traités commerciaux seulement. La gestion de l’offre ne serait pas protégée dans les traités existants susceptibles d’être renégociés.
Ce qu’ils disent : Le Bloc québécois a sorti ses griffes. Son chef, Yves-François Blanchet, a assuré le 7 novembre qu’il s’agissait d’un «coup de poignard» de la part du comité.
En Chambre mercredi, le premier ministre Justin Trudeau a assuré qu’il rejetterait l’amendement.
La ministre de l’ARC, Marie-Claude Bibeau, a assuré que les lanceurs d’alerte «nuisaient» aux efforts de l’ARC pour réduire les fraudes.
Des documents confidentiels révèlent que l’Agence du revenu du Canada (ARC) est consciente depuis des mois de failles dans ses systèmes de sécurité, rendant difficile la détection rapide de fraudes majeures.
Un stratagème récemment dévoilé aurait causé des pertes de 100 millions de dollars l’an dernier en exploitant des accès réservés aux professionnels de la fiscalité pour pirater les comptes de contribuables.
Ce qu’elle dit : La ministre du Revenu national, Marie-Claude Bibeau, a avancé en comité parlementaire cette semaine que les lanceurs d’alertes nuisaient aux efforts du ministère pour éviter les fraudes.
«On ne diffuse pas publiquement le mode d’emploi pour frauder le gouvernement. Ça compromet l’intégrité du système, ça compromet les enquêtes qui sont en cours aussi», a-t-elle affirmé, en visant des sources qui se sont confiées aux journalistes de Radio-Canada et de l’émission The Fifth estate, de CBC, sur le sujet.
Après plusieurs controverses, notamment une entourant ses prétendues origines autochtones, l’ex-ministre Randy Boissonnault redevient simple député, sur une décision de Justin Trudeau.
Mercredi, le bureau du premier ministre a officiellement annoncé le départ du ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault.
De quoi s’agit-il? Plusieurs controverses ont forcé le départ du ministre : l’incertitude autour de ses racines autochtones – qu’il aurait utilisées pour obtenir des contrats gouvernementaux –, une affaire de conflit d’intérêts et le fait que son entreprise partage une boite postale avec une femme impliquée dans des trafics de drogues.
L’ancienne ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, reprendra temporairement les portefeuilles de son collègue.
Mardi, tous les partis d’opposition ont adopté une motion contraignant Randy Boissonnault à comparaitre devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, lundi prochain.
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À long terme, le Canada perd 35 % de ses immigrants francophones, surtout au Québec et en Ontario, selon un rapport du Conference Board du Canada publié mardi.
De quoi parle-t-on? L’étude, commandée par l’Institut pour la citoyenneté canadienne, constate que les immigrants sont plus susceptibles de quitter le Canada entre trois et sept ans après leur arrivée. Chez les francophones, les deux premières années de résidence permanente sont déterminantes.
Bien que le Québec accueille le plus grand nombre de francophones, il en perd également beaucoup. En Ontario, le phénomène est notable, avec un taux élevé de départs malgré une proportion plus faible d’immigrants francophones s’y installant.
Le rapport recommande notamment d’intégrer dans les politiques d’immigration des objectifs de rétention des nouveaux arrivants.
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En visite sur la Colline le 5 novembre, Francesca Albanese, rapporteuse spéciale de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, n’a pas caché son irritation.
«Il ne m’échappe pas qu’en dépit de l’urgence de la situation actuelle, à quelques exceptions près, les dirigeants politiques de ce pays ont choisi de ne pas me rencontrer ou de retirer leur invitation de discuter de ce qu’il se passe en Palestine», a-t-elle lancé en conférence de presse.
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La rapporteuse spéciale a demandé une réunion avec la ministre Mélanie Joly. Elle devait finalement rencontrer des fonctionnaires du ministère Affaires mondiales, mais cette rencontre a été annulée une semaine avant, «en raison d’autres engagements», rapporte par écrit à Francopresse le secrétariat de Francesca Albanese.
Ni la ministre d’Affaires mondiales Canada, Mélanie Joly, ni aucun membre de son ministère n’a rencontré la rapporteuse spéciale de l’ONU sur les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, en visite au Canada début novembre.
En mêlée de presse avec Francopresse le 6 novembre, Mélanie Joly a nié l’existence d’un tel rendez-vous.
Lors d’une réunion à huis clos du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, actuellement chargé d’examiner comment le Canada peut reconnaitre l’État palestinien, il a également été décidé que la rapporteuse ne serait finalement pas invitée à témoigner, alors que c’était prévu, selon un greffier du comité interrogé par le Toronto Star.
Selon le prédécesseur de la rapporteuse de l’ONU, le Canadien Michael Lynk, rien n’oblige le bureau de la ministre à rencontrer la rapporteuse spéciale. «Je pense que [l’annulation de la rencontre] vient probablement de la pression exercée par le lobby israélien pour qu’ils ne la rencontrent pas.»
Le 28 octobre, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes a demandé au gouvernement du Canada de «dénoncer et condamner clairement les actions et déclarations d’Albanese, et veiller à ce que la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, et l’ambassadeur Bob Rae fassent écho à cette condamnation». Il exigeait aussi qu’aucun fonctionnaire ne la rencontre.
Devant la demande de la rapporteuse spéciale de cesser les exportations d’armes et d’équipements militaires à Israël, Mélanie Joly a répondu : «J’ai vu dans les médias qu’elle avait demandé plusieurs choses au Canada qu’on fait déjà. Alors clairement, elle n’est pas au courant de nos positions.»
Francesca Albanese a dénoncé dans son rapport «une campagne orchestrée intentionnellement au niveau de l’État [israélien] pour provoquer systématiquement le déplacement forcé et le remplacement à long terme des Palestiniens».
Francesca Albanese était en visite au pays pour demander au gouvernement canadien de faire un audit de ses relations militaires, économiques et politiques avec Israël.
Elle a insisté sur l’arrêt immédiat des envois d’armes à Israël. Cette demande découle d’une ordonnance contraignante de la Cour internationale de justice du 26 janvier 2024.
En conférence de presse le 5 novembre, la rapporteuse spéciale a pourtant soutenu que ces transferts avaient encore lieu. «On risque d’être complices de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité», a-t-elle fait valoir.
Francesca Albanese demande aussi au Canada de faire preuve de transparence concernant ses tractations avec Israël et la révision de l’Accord de libre-échange entre les deux pays.
«Ce n’est pas moi qui le demande, c’est le droit international qui l’exige», a-t-elle souligné, en référence à une autre décision de la Cour internationale de justice du 19 juillet dernier, qui a déclaré que l’occupation de la Palestine par Israël était «illégale».
Mandat d’arrêt international
Lors de son passage, elle a également insisté sur le fait qu’Israël était en train de commettre «un génocide colonial diffusé en direct» envers les Palestiniens.
Devant l’ONU en septembre, le premier ministre israélien, Benjamin Nétanyahou, soutenait que le pays mettait «tout en œuvre» pour réduire le nombre de victimes civiles.
Le premier ministre d’Israël, Benjamin Nétanyahou, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Toutefois, la Cour pénale internationale (CPI) a lancé le 21 novembre un mandat d’arrêt contre lui et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, et contre un responsable du Hamas, Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
La CPI affirme que MM. Nétanyahou et Gallant «portent également la responsabilité pénale en tant que dirigeants civils du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement une attaque contre la population civile».
Les deux hommes ne peuvent se déplacer dans aucun des 124 États membres de la CPI, sous peine d’être arrêtés.
Israël a dénoncé un jugement «antisémite» et rejette, avec Washington, le mandat de la CPI.
Francesca Albanese était aussi en visite au Canada pour présenter son dernier rapport sur «la destruction systématique de Gaza».
Ce dernier recense qu’en mars 2024, «Israël a tué 10 037 Palestiniens et en a blessé 21 767 lors d’au moins 93 massacres, ce qui porte le bilan à près de 42 000 et 96 000 respectivement, bien que les chiffres provenant de sources fiables soient incomplets et puissent sous-estimer l’ampleur des pertes».
L’Afrique du Sud a accusé Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) de ne pas respecter la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.
La Convention définit le «génocide» comme un «certain nombre d’actes commis dans l’intention de détruire, intégralement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux tels que : le meurtre de membres du groupe; l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe; la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entrainer sa destruction physique totale ou partielle; l’application des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; et le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe».
«Le Canada a des obligations claires en matière de droit international envers le peuple palestinien», a rappelé Francesca Albanese.
Selon Michael Lynk, le Canada violait les lois internationales «avant même» la décision rendue en juillet par la Cour internationale de Justice, qui a déclaré l’occupation israélienne illégale.
Michael Lynk rappelle que le Conseil de sécurité de l’ONU avait déjà déclaré, en 1980 et en 2016, que les États membres devaient différencier leurs relations commerciales entre Israël et les colonies israéliennes.
Le Canada ne devait pas permettre que les produits et les services provenant des colonies [israéliennes en Palestine] entrent au pays. Il ne devait pas [non plus] permettre aux associations caritatives ou à des individus d’envoyer de l’argent aux colonies israéliennes.
Si le pays a récemment pris des mesures pour retirer la désignation d’organisme de bienfaisance au Fonds national juif – ce dernier a fait appel de la décision du gouvernement –, il autorise toujours ce Fonds à envoyer de l’argent dans les colonies.
«Hélas, il n’y a pas vraiment de conséquences quand un pays viole les lois internationales», observe Michael Lynk.
Le droit international n’a pas d’armée ni de police.
«À moins que d’autres pays ne décident de prendre des mesures contre le Canada ou qu’il y ait une action au sein du pays, par le biais de tribunaux qui déclarent que la politique du Canada viole ses obligations internationales, il n’y a vraiment aucune conséquence juridique ou politique pour le Canada.»
Il assure toutefois que la loi internationale reste utile, car elle peut «et doit» être une cible commune entre les peuples. «C’est probablement le moyen le plus efficace. Le public ou des journalistes courageux tentent de faire honte au gouvernement pour qu’il obéisse à ce qu’il a promis d’obéir.»
Au lendemain de l’intervention à Ottawa de la rapporteuse spéciale de l’ONU pour les territoires palestiniens, la Coalition pour la responsabilité du Canada à Gaza a annoncé poursuivre le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, devant la Cour fédérale.
Selon la Coalition, le ministère a manqué à ses obligations au regard des lois internationales en ce qui a trait à l’accueil de réfugiés Canadiens-Palestiniens et la réunification avec leur famille à Gaza.