Un ancien député perd sa cause sur les droits linguistiques
FRANCOPRESSE – L’affaire concernant l’entente Netflix et les droits linguistiques est terminée. La Cour fédérale a rejeté la demande de contrôle judiciaire de l’ex-député du Nouveau Parti démocratique, François Choquette, mettant ainsi fin à une saga judiciaire qui durait depuis 2019.