FRANCOPHONIE

• Une règlementation qui se fait toujours attendre

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, s’est exprimé devant le Comité permanent des Langues officielles du Sénat lundi, puis devant celui de la Chambre, mardi. Il a réitéré son impatience quant à l’application de trois décrets  de la nouvelle Loi sur les langues officielles, adoptée en juin 2023.

La source de l’impatience : Le commissaire fait notamment référence à la Partie VII de la loi, qui porte sur le rôle des institutions fédérales et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Selon lui, les institutions doivent faire une étude d’impact à ce propos.

Le règlement, qui devrait préciser ces points, se fait toujours attendre. «Le temps n’est pas notre ami», a-t-il insisté.

À lire aussi : Langues officielles : des reculs inquiétants dans les institutions fédérales

CANADA

• Congé de TPS approuvé

La semaine dernière, le Parti libéral et le Nouveau Parti démocratique (NPD) ont proposé conjointement un projet de loi pour suspendre temporairement la taxe sur les produits et services (TPS) sur certains biens afin de donner du répit aux Canadiens et aux Canadiennes pendant les Fêtes.

Adopté : Ce projet de loi a été adopté jeudi tard dans la soirée jeudi avec l’appui des deux parties. Les conservateurs et le Bloc québécois s’y sont opposés.

L’enjeu : La suspension de deux mois de la TPS prendra effet le 14 décembre. Les produits et services visés sont entre autres des vêtements pour bébés et enfants, des couches, des bancs d’auto, ainsi que des boissons alcoolisées et encore certains produits d’épicerie. Le cout de cette perte de revenus est estimé à 1,6 milliard de dollars.

La seconde partie du projet de loi initial – un chèque de 250 $ envoyés à toutes personnes qui gagnent moins de 150 000 $ par an – n’était pas incluse, puisque les trois partis d’opposition critiquent l’exclusion des ainés.

À lire aussi : L’impopularité des taxes (Chronique)

• La future PDG de CBC/Radio-Canada sur le grill en comité

La future présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Marie-Philippe Bouchard, a tenu tête aux députés conservateurs à plusieurs reprises devant le Comité permanent du patrimoine canadien, mercredi. Ces derniers l’ont questionnée sur la prime accordée à sa prédécesseuse – Catherine Tait – ainsi qu’à plusieurs cadres de la société d’État.

Ce qu’ils disent : La future PDG a répondu qu’elle «évaluera avec son conseil d’administration» si ces primes seront applicables ou non.

«Je comprends que vous n’êtes pas fermée», lui a lancé le député conservateur québécois Joël Godin. «J’étudierai la question», a simplement répété Marie-Philippe Bouchard.

Depuis qu’il est chef du Parti conservateur du Canada, Pierre Poilievre assure qu’il souhaite «définancer» la CBC. Il a toutefois soutenu que la tête francophone de la société sera épargnée.

Marie-Philippe Bouchard a cependant sous-entendu que les «conséquences sur les services» de Radio-Canada se feraient aussi ressentir.

À Lire : «Presque impossible» de sabrer le financement de CBC sans nuire à Radio-Canada en milieu minoritaire

• Un budget supplémentaire des dépenses en attente

Le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, a assuré devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales que le budget supplémentaire des dépenses devrait être voté d’ici deux semaines par les parlementaires. La paralysie de la Chambre des Communes risque cependant de l’empêcher.

Ce qu’il a dit : «Les parlementaires ont deux semaines à compter d’aujourd’hui pour approuver le budget supplémentaire de dépenses (B), sinon les ministères devront financer à même leurs propres fonds», a déploré Yves Giroux.

«C’est un problème qu’on signale depuis plusieurs années, a-t-il souligné devant les sénateurs. On vous demande d’approuver des dizaines de milliards sans savoir comment le gouvernement parvient à ces résultats, combien il a dépensé pour une année qui a pris fin il y a huit mois.»

La semaine dernière, la présidente du Conseil du Trésor, la ministre Anita Anand, a déposé une demande de budget supplémentaire de 21,6 milliards de dollars pour financer des programmes liés au logement, aux soins dentaires et le programme national d’alimentation scolaire.

Le montant le plus important (970,8 millions) concerne les ajustements de rémunération des fonctionnaires résultant des conventions collectives.

À lire aussi : Un budget fédéral plus politique que d’habitude

INTERNATIONAL

• Une taxe douanière de 25 % sur les produits canadiens et mexicains

Donald Trump a menacé lundi d’imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les produits canadiens et mexicains importés aux États-Unis. Le futur président américain a précisé qu’ils resteraient en vigueur jusqu’à ce que «les drogues, en particulier le fentanyl, et tous les immigrants illégaux arrêtent cette invasion de notre pays!», a-t-il déclaré sur Thruth Social.

L’unité entre les provinces et le gouvernement fédéral reste essentielle face à ce risque, a déclaré mardi la vice-première ministre canadienne, Chrystia Freeland, à l’issue d’une réunion d’urgence des premiers ministres.

Ce qu’ils disent : Néanmoins, des tensions subsistent, notamment avec le Québec, qui demande des actions concrètes pour sécuriser les frontières et limiter l’immigration illégale.

Les premiers ministres provinciaux ont globalement critiqué l’inaction du gouvernement fédéral et demandé des mesures urgentes pour sécuriser la frontière, lutter contre le trafic de drogues et d’armes, et protéger l’économie.

En Ontario, Doug Ford a appelé Ottawa à une approche proactive, tandis que Wab Kinew au Manitoba et Danielle Smith en Alberta ont insisté sur des investissements dans la sécurité et l’application de la loi.

Les partis d’opposition ont également réclamé un plan concret pour protéger les secteurs économiques stratégiques et diversifier les échanges commerciaux, afin de limiter l’impact des tarifs prévus.