Par courriel, le bureau des communications du ministère de la Défense affirme qu’un total de «203 organisations et unités sont passées d’obligations bilingues à des obligations unilingues en matière de langue de travail. Un total de 174 a maintenant une désignation anglophone et 29 une désignation francophone.
Comme l’avait noté le directeur des langues officielles au ministère de la Défense nationale, le capitaine de vaisseau Vincent Pellerin, en entrevue avec Francopresse, des unités unilingues sont aussi passées à un statut bilingue. Sur les 145 qui ont fait le changement, 67 sont passés de l’anglais au bilinguisme et 78 du français au bilinguisme.
Selon ces données, il y aurait donc 107 unités de moins où le français est une langue de travail. Il y a en échange 49 unités de plus où il est possible de travailler en anglais.
Le ministère rappelle que ces chiffres sont «fondés sur une analyse réalisée à ce jour» et qu’ils pourraient être appelés à changer. Le ministre de la Défense, David McGunity, a en effet demandé la semaine dernière une révision de la nouvelle directive et son implantation.
Dans la réponse écrite, le bureau des communications du ministère indique que «les travaux préliminaires pour déterminer la portée, l’approche et le calendrier de l’examen ont commencé».
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Nouvelle politique linguistique
Dans une infolettre publique du 27 juillet, le ministère de la Défense explique avoir modifié la désignation linguistique de plusieurs lieux de travail en partie parce que «plusieurs organisations et unités situées dans des régions unilingues éprouvaient des difficultés à respecter leurs obligations linguistiques, ce qui entrainait des plaintes fondées et de la frustration».
La nouvelle directive sur la langue de travail au ministère de la Défense et dans les Forces armées canadiennes est entrée en vigueur en janvier 2025. La langue de travail des unités suit depuis les régions désignées bilingues dans la Loi sur les langues officielles.
5 + 7 plaintes
c avoir reçu jusqu’à présent cinq plaintes concernant «les répercussions de la décision» du ministère de la Défense nationale de modifier son approche en matière de langue de travail.
À ces plaintes s’ajoutent sept autres plaintes concernant plus précisément le changement de la langue de travail au Collège militaire royal du Canada à Kingston, une des régions où la langue de travail est passée du bilinguisme à l’anglais.
Par écrit, la commissaire, Kelly Burke, dit avoir pris connaissance de la décision du ministre de réviser la directive et les effets de son application. Une enquête est en cours.
«Je m’intéresse particulièrement aux répercussions potentielles de cette situation. C’est pourquoi j’ai porté la question à l’attention du Comité permanent de la Défense nationale de la Chambre des communes, en soumettant un mémoire écrit le 15 mai dans le cadre de l’Étude sur la situation des francophones et des Autochtones au sein des Forces armées canadiennes.»
Kelly Burke dit s’attendre à ce que toutes les organisations assujetties à la Loi sur les langues officielles «respectent leurs obligations linguistiques et l’esprit de la Loi en tout temps».
Pétition
La révision est un mécanisme trop lent, selon Éric Sauvé. La pétition qu’il préparait avec d’autres anciens combattants a été ajoutée au système des pétitions de la Chambre des communes le 18 aout.
La pétition demande le retrait de la directive afin de «rétablir un régime permettant de désigner officiellement bilingues les unités, organisations et établissements militaires lorsque leur mission, leur mandat national, leurs responsabilités de formation ou leurs besoins opérationnels le justifient».
Elle demande également de «renforcer le bilinguisme comme capacité opérationnelle et stratégique et de publier l’examen et ses conclusions demandés par le ministre.
La pétition avait amassé près de 1000 signatures, majoritairement du Québec, à la fin de sa première journée en ligne.
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