Dès la fin du processus du recensement, Statistique Canada pourra appliquer une nouvelle méthode de calcul de la population «susceptible à demander des services au sein ses minorités linguistiques».
Ces données importantes serviront d’indicateur au gouvernement fédéral pour déterminer l’offre de services aux minorités linguistiques dans leur langue.
Le français langue seconde pris en compte
Le nouveau calcul comprendra aussi des données sur la «première langue officielle parlée». Lors du Recensement de 2016, 1 094 000 personnes étaient désignées comme ayant le français comme première langue officielle parlée.
Pour en arriver à ce nombre, Statistique Canada s’est basé sur les réponses à trois questions du recensement : la connaissance des langues officielles, la langue maternelle et la langue parlée à la maison.
Auparavant, pour la question de la langue parlée à la maison, seule la langue «la plus souvent» parlée entrait dans le calcul. Cette année, le Secrétariat du Conseil du trésor a adopté un nouveau règlement qui indique que les gens qui ne parlent pas le français le plus souvent à la maison, mais qui le parlent «régulièrement», seront pris en compte.
«Ça permet de prendre en compte, par exemple, les personnes qui sont allées dans un programme d’immersion en français, mais qui parlent l’anglais de façon majoritaire à la maison», explique Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Diversité et statistique socioculturelle, à Statistique Canada.
«Le français est quand même parlé de façon régulière, mais comme langue secondaire», illustre-t-il.
Le nombre de personnes désignées par le terme «première langue officielle parlée», selon la méthode habituelle, sera encore présenté dans les tableaux tirés du recensement. La nouvelle méthode de calcul permettra cependant de présenter la population «susceptible de demander des services» en français à l’extérieur du Québec et en anglais au Québec.
Des hausses d’environ 50 %
Selon Alain Dupuis, directeur général de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), ce changement reflètera mieux la réalité linguistique des francophones.
«On le sait, un francophone n’est pas moins francophone parce qu’il a un conjoint ou une conjointe de langue anglaise ou parce qu’il parle anglais, peut-être majoritairement à la maison. Peut-être qu’il parle français avec ses enfants, qu’il travaille dans un milieu francophone ou qu’il vit une partie de sa vie en français, et que quand il est devant son gouvernement, il veut ses services quand même dans cette langue-là!»
Des changements d’apparence subtile, mais la différence dans les résultats sera notable d’après les estimations de Statistique Canada.
Pour effectuer ces calculs, Statistique Canada a appliqué la nouvelle méthode aux résultats du Recensement de 2016. Avec l’ancienne méthode, le gouvernement fédéral s’est basé sur les résultats de 1 094 000 personnes ayant le français pour langue officielle pour déterminer la demande potentielle de services en français.
Avec le nouveau calcul, le résultat serait de 1,4 million de personnes, soit 300 000 «demandeurs potentiels» de services en français de plus.
La province qui gagnera le plus de cette nouvelle méthode de calcul sera Terre-Neuve-et-Labrador, d’après les estimations. En appliquant la nouvelle méthode de calcul aux données de 2016, le nombre de «demandeurs potentiels» a plus que doublé dans la province.
Les simulations indiquent que la plupart des provinces et territoires pourraient enregistrer des hausses d’autour de 50 %.
Alain Dupuis est heureux de cette avancée, mais souhaiterait que les calculs aillent encore plus loin en comptant tous ceux qui affirment avoir une «connaissance» du français.
«On aurait souhaité peut-être une définition encore plus large pour désigner des bureaux bilingues du gouvernement fédéral. Nous, on préfère évidemment la connaissance des langues comme facteur, mais le nouveau règlement est quand même un pas très positif qui va permettre à plus de bureaux bilingues de maintenir des services en français. Je pense que le gouvernement actuel a fait un bon travail pour s’assurer qu’on ne recule pas, mais qu’on avance», souligne le directeur général de la FCFA.
La question des ayants droit
En termes simples, un ayant droit est un citoyen canadien qui a le droit de faire instruire ses enfants dans la langue de la minorité dans des établissements provinciaux.
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Selon l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, inscrite dans la Constitution, ces droits s’appliquent aux citoyens canadiens :
a) dont la première langue apprise et encore comprise est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province où ils résident,
b) qui ont reçu leur instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province.
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Le droit de faire instruire ses enfants en français s’applique aux niveaux primaire et secondaire. De plus, si un parent a un enfant qui a reçu son instruction en français ailleurs au Canada, le droit d’étudier en français s’applique à tous ses enfants.
Mais ce droit n’est pas absolu. Pour avoir accès à une école ou une classe de langue française, ou anglaise au Québec, le nombre d’ayants droit doit «le justifier». Or, c’est là où les nouvelles questions du recensement auront vraisemblablement un impact.
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Les autorités scolaires au sein des minorités francophones ont vécu ce problème à de multiples reprises : les gouvernements sous-estimaient le nombre d’élèves francophones potentiels et ont construit des écoles trop petites.
Par exemple, l’École des Grands-Vents, à Saint-Jean de Terre-Neuve, a été construite en 2004 pour recevoir 120 élèves. L’établissement a dépassé sa capacité quelques années plus tard pour atteindre plus de 180 élèves en 2017.
Les élèves du secondaire de cette école ont alors dû déménager dans une école «temporaire» et ils y sont depuis. Pour l’École des Grands-Vents, le déménagement des élèves du secondaire n’a été une solution que de courte durée, puisque quatre ans plus tard, elle déborde à nouveau d’élèves.
«Il y a une sous-estimation des francophones dans la province, ce qui fait qu’on n’a jamais eu les infrastructures nécessaires. C’est un problème qui sera peut-être réglé dans [les résultats] du prochain recensement», espère le directeur Fédération des francophones de Terre-Neuve et du Labrador (FFTNL), Gaël Corbineau.
La participation de tous les Canadiens au recensement est obligatoire. Après une certaine période, Statistique Canada tentera de contacter ceux qui n’ont pas répondu. Une amende peut même être imposée à une personne qui refuse de remplir le questionnaire.