Avancée comme «intouchable» par le gouvernement canadien lors des pourparlers qui ont pris fin le 22 aout avec les États-Unis, la souveraineté culturelle reste au cœur des préoccupations du milieu culturel canadien – francophone en majorité –, dont les représentants étaient réunis sur la Colline mardi soir lors d’une réception.
Le ministre Miller n’a pas explicitement annoncé que les 600 millions de dollars prévus pour la culture en compensation de l’absence des redevances que les plateformes de diffusion en lignes américaines seraient au budget 2026 du 5 novembre prochain.
Le ministre de l’Identité et de la Culture canadienne, également responsable des Langues officielles, Marc Miller, a réitéré lors de cette rencontre que les 600 millions de dollars annoncés en juin pour compenser la décision du gouvernement de ne pas faire payer des redevances par les grandes plateformes américaines, en juin, étaient toujours d’actualité.
«Ça s’en vient», a-t-il simplement lâché, devant l’assemblée de professionnels de la culture réunis autour du thème des Souverainetés culturelles sous pression.
«Défendre qui nous sommes, c’est aussi […] savoir dire non quand il le faut, a-t-il défendu […]. Et évidemment, dans le contexte des négociations commerciales tendues avec les États-Unis, ç’a été clair : nous ne ferons pas de compromis sur notre souveraineté culturelle, sur la protection du français et sur la découvrabilité de notre culture.»
Une déclaration qui s’inscrit dans le sillage du discours du premier ministre, Mark Carney, lors de l’arrêt des pourparlers avec les États-Unis.
Hélène Messier a rappelé les priorités de la Coalition pour la diversité des souverainetés culturelles.
Le budget au cœur de la pérennité de la souveraineté culturelle
Mardi soir, la CDEC a rappelé que son gouvernement est attendu au tournant avec le budget 2026 qui s’en vient.
Dans une allocution à la suite du ministre Miller, Hélène Messier, coprésidente de la CDEC et présidente-directrice générale de l’Association québécoise de la production médiatique (AQPM) a réaffirmé : «Le secteur compte sur le déploiement immédiat de l’aide d’urgence de 600 millions de dollars annoncée en juin dernier.»
«Je semble comprendre que ce sera dans le prochain budget», a-t-elle ajouté, en se tournant vers le ministre Miller.
Devant le silence du ministre, Hélène Messier a continué : «Je n’ai pas de confirmation de ça. C’est ce qu’on a tous compris. Mais enfin, je vous écrirai le six [novembre, le lendemain du budget, NDLR].»
Plus tôt en Chambre, le député du Bloc québécois, porte-parole du parti en matière de Patrimoine canadien, Martin Champoux, parrain de la réception du milieu culturel mardi soir sur la Colline, avait talonné Marc Miller pour savoir si les 600 millions seront bel et bien dans le budget.
Aucun détail n’a été donné, si ce n’est que l’annonce des 600 millions de dollars pour le secteur culturel est toujours d’actualité.
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Les sept recommandations de la CDEC
- Exemption culturelle : maintenir et renforcer l’exception culturelle dans l’ACEUM et tous les accords commerciaux, y compris face aux plateformes numériques et à l’IA, sans représailles possibles, avec un représentant du milieu culturel dans les mécanismes consultatifs.
- Loi sur la diffusion continue en ligne : la maintenir et la renforcer, avec des obligations réelles de dépenses et de diffusion pour les plateformes, et des définitions strictes du contenu canadien qui priorisent les talents d’ici.
- Défense de cette loi dans la renégociation de l’ACEUM : la protéger lors des discussions pour préserver la souveraineté culturelle du pays.
- Droit de suite de l’artiste : modifier la Loi sur le droit d’auteur, comme promis dans le budget de 2025, pour que les artistes visuels touchent une redevance sur la revente de leurs œuvres.
- Copie privée : moderniser le régime pour le rendre technologiquement neutre, avec une redevance modeste de 3 $ par appareil, sans cout pour les finances publiques.
- Utilisation équitable à des fins pédagogiques : clarifier la Loi sur le droit d’auteur pour freiner la reproduction non rémunérée d’œuvres dans les établissements d’enseignement, ce qui fragilise l’édition. C’est la seule demande propre à la CDEC, absente du rapport du Comité permanent des finances.
- IA et principes ART (autorisation, rémunération, transparence) : exiger l’autorisation et la rémunération des titulaires de droits pour l’entrainement des IA, refuser toute nouvelle exception pour l’exploration de textes et de données, et imposer la divulgation et la conservation des sources d’entrainement.
Déception et attentes précises
Carol-Ann Pilon, directrice générale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) et membre du comité exécutif de la CDEC, confirme qu’elle aurait aimé savoir que les 600 millions de dollars allaient faire partie du budget fédéral, qui sera dévoilé le 5 novembre prochain.
Elle explique que ç’aurait été la «bonne occasion» de rassurer le milieu de la culture, majoritairement francophone, réuni mardi soir à Ottawa.
Martin Champoux a parrainé la réception donnée pour la Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) mardi au Parlement.
Marie-Julie Desrochers, directrice générale de la CDEC, est de son côté carrément «déçue», explique-t-elle à Francopresse, au lendemain de la réception.
En plus des 600 millions de dollars, elle voudrait voir arriver rapidement le décret d’instruction du ministère de Patrimoine canadien au CRTC, pour que la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion puisse avancer, notamment au niveau des redevances des plateformes de diffusion américaines.
La CDEC avait exprimé «sa profonde déception», pointant un «recul majeur et très préoccupant face aux pressions exercées par les États-Unis», au lendemain de la décision du ministre Marc Miller de demander au CRTC de revoir sa décision qui obligerait les plateformes étrangères de diffusion en ligne de payer leurs redevances à hauteur de 15 % de leurs revenus.
La directrice générale de la CDEC espère aussi voir la mise sur pied du comité IA et culture promis par le gouvernement en marge du Sommet national sur l’intelligence artificielle, en mars dernier, à Banff.
Jeudi, le Bloc québécois a organisé sa journée d’opposition sur la culture. En conférence de presse, Martin Champoux a déploré : «On est devant un gouvernement qui a abandonné la culture.»
Pour lui, le Canada a fait des «concessions sur le dos de la culture [avec une] bien mince compensation de 600 millions de dollars, financés à même la poche des Québécois et des Canadiens. Cet argent n’est pas encore sur la table, c’en est assez!»
Le Bloc a ainsi déposé une motion qui demande au gouvernement de réinstaurer ces redevances imposées au GAFAM dans la Loi sur la radiodiffusion et de verser les 600 millions de dollars au secteur culturel.
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