Google voulait un seul interlocuteur et il l’a trouvé. Le Collectif Canadien de Journalisme (CCJ) distribuera les 100 millions de dollars versés par le géant aux médias en vertu de l’exemption obtenue face à la Loi sur les nouvelles en ligne (anciennement projet de loi C-18).
Le collectif est formé de représentants de 12 médias indépendants qui couvrent, entre autres, l’actualité québécoise (francophone et anglophone), communautaire, autochtone et des communautés noires.
On y retrouve le média indépendant québécois Pivot, la Fédération des télévisions communautaires autonomes du Québec et l’Association canadienne des usagers et stations de la télévision communautaire (CACTUS).
Avant que Google prenne cette décision, les plus petits médias du pays étaient tout sauf rassurés. Le géant numérique a évalué quelques propositions de collectifs, dont une qui, du point de vue de ces médias, leur faisait peu de place.
«La structure proposée risquait de favoriser davantage les grandes organisations, au détriment des plus petites organisations comme la nôtre», disait René Chiasson, coprésident de Réseau.Presse dans un courriel.
Certains acteurs s’inquiétaient aussi de la place du privé dans cette proposition.
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René Chiasson espère faire entendre les enjeux spécifiques aux médias de langue officielle en situation minoritaire.
Celle choisie par Google, en revanche, réjouit Réseau.Presse. «Nous sommes particulièrement heureux de constater que [le collectif] est constitué d’organisations qui représentent des médias locaux, tout comme les journaux membres de Réseau.Presse, et que nous partageons plusieurs des mêmes défis et enjeux au sein de l’espace médiatique canadien», déclare René Chiasson dans une nouvelle réponse écrite à Francopresse (Réseau.Presse est l’éditeur de Francopresse, NDLR).
«Nous sommes impatients de collaborer avec le nouveau collectif et de discuter des enjeux spécifiques auxquels sont confrontés les médias en situation minoritaire linguistique.»
Pour Ilka de Laat, le risque d’oublier les médias de langue officielle en situation minoritaire est toujours présent.
«Notre principal souci est que le collectif ne consulte pas les médias de langue officielle en situation minoritaire», exprime de son côté la directrice générale de l’Association des journaux régionaux du Québec (AJRQ), Ilka de Laat, qui représente les journaux anglophones.
Même si elle se dit heureuse de voir un groupe formé de petits médias et de médias indépendants, la directrice remarque qu’il ne compte aucun représentant officiel des médias de langue officielle en situation minoritaire.
«Nous sentons souvent que ces médias ne sont pas à la table de plusieurs discussions qui ont lieu à l’échelle nationale», souligne-t-elle.
Persuadée que le CCJ sera juste à l’égard des membres de l’AJRQ, elle rappelle que ce processus avec Google reste nouveau et qu’il faut se rappeler d’inclure les médias de langues minoritaires dans les discussions.
«Il n’y a pas vraiment de définition claire de comment ils vont représenter les minorités linguistiques officielles. Je pense que c’est notre seule inquiétude en ce moment», conclut-elle.
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«Nous sommes convaincus que leur approche est la plus conforme [aux] principes [de sélection] et qu’elle favorisera la diversité de l’écosystème canadien de l’information», a écrit Google dans un communiqué, au sujet du collectif choisi.
Les principes en question sont les suivants : une diversité de la représentation, une structure de gouvernance rigoureuse, un niveau élevé de transparence et l’assurance que le plus de financement possible ira aux entreprises de nouvelles.
Le choix du CCJ est seulement valide pour la période d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne négociée par Google avec le gouvernement fédéral, c’est-à-dire cinq ans.
Après cela, Google pourra demander un renouvèlement de l’exemption et possiblement choisir un nouveau collectif pour distribuer les 100 millions de dollars.
Jean LaRose considère le collectif choisi comme étant inclusif et imputable.
Le président de l’entreprise médiatique autochtone Dadan Sivunivut, Jean LaRose, est administrateur par intérim au CCJ. «Nous avons travaillé très fort pour présenter une approche qui, à notre avis, était inclusive, transparente, et qui [avait] un niveau d’imputabilité très élevé», assure-t-il.
D’après lui, c’est d’ailleurs ce qui distinguait la proposition du CCJ des autres groupes qui sont passés sous les yeux de Google. «Le niveau d’imputabilité, mais aussi l’inclusion de tous les médias.»
«Notre but ultime est de s’assurer qu’une fois qu’on va être au courant de tous ceux qui se sont joints à l’initiative de Google, qu’on fasse des représentations et qu’on incorpore les groupes francophones hors Québec en même temps aussi.»
Lorsque la structure de gouvernance avancée par le collectif sera acceptée, elle pourra être rendue publique et «tout le monde va voir qu’elle […] donne à tous, du plus petit au plus gros, une voix égale», dit-il.
Pour nous, c’est important que les nouveaux joueurs, les petits joueurs et les médias plus établis aient tous une voix équivalente.
Ceci devrait rassurer les plus petits médias qui craignaient que Google choisisse un modèle de gouvernance qui ne garantirait pas d’équité à leur égard.
Médias d’Info Canada s’était proposé de recevoir et distribuer le chèque de Google. L’organisation avait même conclu une entente avec l’Association canadienne des radiodiffuseurs et CBC/Radio-Canada, qui soutenaient alors sa candidature.
Francopresse a contacté News Media Canada pour ses commentaires, mais n’a pas reçu de réponse avant l’heure de tombée.
Néanmoins, Ilka de Laat rappelle que les critères d’admissibilité aux fonds régis par la loi demeurent les mêmes. Certains «disqualifient nos plus petits journaux», alerte-t-elle.
Pour être admissibles à une indemnisation, les médias doivent notamment employer l’équivalent d’au moins deux journalistes à temps plein. Cette exigence désavantage particulièrement les plus petites structures.
«Avec l’érosion de la publicité [notamment], plusieurs médias communautaires ont dû modifier leurs modèles d’affaires et, dans certains cas, éliminer des postes de journalistes à temps plein», souligne René Chiasson. «Plusieurs d’entre eux n’ont plus deux journalistes.»
Parmi les 98 médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire, 96 % ne répondent pas aux critères d’admissibilité, estime le Consortium des médias communautaires.
Ariane Joazard-Bélizaire, porte-parole du Cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, indique dans un courriel que les employés embauchés dans le cadre de l’Initiative de journalisme local (IJL) peuvent être pris en compte.
Avec l’IJL, la proportion de médias communautaires inadmissibles passe de 96 % à 85 %.
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Pendant longtemps, les droits linguistiques des francophones en contexte minoritaire et ceux des anglophones du Québec ont été traités de manière symétrique, provoquant une réaction de défense de la seule province, qui craignait de voir le français menacé par l’avancée des droits pour les Anglo-Québécois.
«Je ne suis pas sûr que ce soit enseigné dans les écoles du Québec de façon très détaillée cette histoire-là et cette richesse, cette résilience de cette francophonie canadienne», dit Alain Dupuis.
Le directeur général de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), Alain Dupuis, rappelle que le Québec est déjà intervenu en Cour suprême dans des causes linguistiques pour défendre la protection de ses compétences provinciales, et ce, même au détriment des francophones du reste du pays.
«Je pense que la nouvelle loi nous aide et devrait changer le discours politique autour du français», déclare-t-il. Le responsable se réjouit de voir le principe d’asymétrie incorporé dans la nouvelle Loi sur les langues officielles, modernisée en juin 2023.
Le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne du Québec, Jean-François Roberge, partage cet enthousiasme : «Le fédéral et certains groupes mal intentionnés ne peuvent plus nous jouer les uns contre les autres. Ça, ça va être durablement gagnant.»
Il rappelle qu’avant la modernisation de la loi, l’approche symétrique «amenait de l’incompréhension et des prises de position malheureuses».
«Mais maintenant que le fédéral, sous l’impulsion de la FCFA, mais aussi du Québec, a changé sa perspective, qu’il reconnait que bien que majoritaire, le français est vulnérable au Québec, je pense que ça améliore nos solidarités», estime le ministre.
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«Il ne faut pas segmenter la francophonie, avertit Alain Dupuis. Il faut aussi réfléchir comme francophones qui habitent sur le territoire canadien comme un tout […]. Les identités sont [multiples] […], mais cette solidarité-là et une connaissance accrue ne peuvent que nous bénéficier collectivement.»
Au Québec comme dans le reste du Canada, le français perd de la vitesse. Même si le nombre de francophones augmente, leur poids démographique ne suit pas celui des anglophones et des allophones.
Un rapprochement permettra «aux partenaires de discuter des moyens, des outils, qui vont nous permettre […] essentiellement de réduire, du moins, le déclin, [et éventuellement] changer la tendance», estime le président-directeur général du Centre de la francophonie des Amériques, Sylvain Lavoie.
Alain Dupuis considère que «le Québec se réveille à la question du déclin», et que la francophonie en situation minoritaire a de l’expertise à lui offrir, et vice-versa.
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Une présence au Québec
La FCFA tient un bureau à Québec depuis 1988. «Dans les premières années, raconte Alain Dupuis, on voulait être dans la capitale québécoise pour régulièrement parler avec les ministères du Québec pour qu’on pense à nous et à l’importance de développer des initiatives pour la promotion de la langue française qui dépasse [les frontières].»
Dans les trois dernières années, «on a renforcé notre approche», dit-il.
L’équipe compte deux personnes de plus et une nouvelle dynamique a vu le jour. Alain Dupuis l’attribue surtout au Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes, qui a permis de réfléchir aux «outils pour travailler davantage ensemble, pour être solidaires sur la question de la promotion de la francophonie».
Le rapprochement ne date pas d’hier, fait remarquer Jean-François Roberge : «On est très proactif au gouvernement du Québec. Ça a vraiment commencé avec ma prédécesseuse, Sonia Lebel.»
Cette dernière a fait adopter la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne, de laquelle ont découlé la Journée québécoise de la francophonie canadienne et Mobilisation franco.
En mai 2024, des représentants d’une centaine d’organisations francophones hors Québec ont rejoint autant de vis-à-vis québécois à Montréal, pour la troisième édition de l’évènement Mobilisation franco. L’occasion d’échanger des idées et de créer des partenariats.
Ces rencontres permettent aussi à la francophonie en situation minoritaire de se faire connaitre, car selon Alain Dupuis, il existe une méconnaissance de ses réalités au Québec.
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«Est-ce que la majorité des Québécois connaissent la francophonie canadienne, ont une connaissance fine de qui nous sommes? La réponse est non», affirme Alain Dupuis. Selon lui, il faut surmonter ce défi structurel par des initiatives grand public.
Les partenariats entre organismes sont un départ, mais il faut aussi réfléchir à des initiatives dans le domaine de l’éducation afin de mieux enseigner l’histoire et la «résilience» de la francophonie canadienne, dit-il.
Des curriculums à revoir?
Dans une analyse de curriculums, Jennifer Wallner et Stéphanie Chouinard relèvent des différences entre ceux de l’Ontario et celui du Québec.
Ce dernier présenterait un récit «expressément dédié à la promotion d’un récit national particulier sur l’histoire de la province et du pays, les Québécois en tant que nation, et une orientation générale vers l’intérieur du sujet».
L’information passe aussi par les médias, ajoute le directeur. «Souvent, dans les médias québécois lorsqu’on parle de la francophonie canadienne, on parle du déclin du français, on parle des défis de l’assimilation.»
Centre de la francophonie des Amériques a reçu le prix Boréal rapprochement 2024 de la FCFA lors de l’Assemblée générale annuelle du 8 juin.
«Oui, l’assimilation existe. Oui, il faut toujours se battre pour vivre en français, mais il y a aussi énormément de belles choses, de résilience, de bonnes pratiques et d’expertise qui se sont développées en francophonie canadienne et qui pourraient être utiles», souligne-t-il.
Jean-François Roberge reconnait le défi que peut poser cette méconnaissance. «C’est pour ça qu’on a créé la Journée québécoise de la francophonie canadienne, rappelle-t-il. On a voulu interpeler les Québécois sur l’existence et la vitalité de la francophonie canadienne.»
Cette journée permet aux gens de «prendre conscience qu’ils ne sont pas seuls», ajoute-t-il. «Autant aux Québécois qu’ils ne sont pas les seuls francophones au Canada, mais aussi que toutes les communautés comprennent qu’ils ont un allié important au Québec.»
«Au départ, on devait réapprendre à se connaitre», reconnait Sylvain Lavoie. «Avec la troisième Mobilisation franco, on a vu un grand engouement, tant du côté québécois que de la francophonie canadienne, de vouloir échanger.»
«Je suis originaire du Nouveau-Brunswick [et quand] je suis arrivé au Québec, j’ai découvert des gens passionnés, très intéressés d’en connaitre davantage sur ce qui se passe en francophonie canadienne. Et je sens de plus en plus les gens de la francophonie canadienne qui souhaitent en apprendre plus sur ce qui se passe au Québec.»
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Avec des informations de Julien Cayouette et de Marianne Dépelteau
Au cours de l’assemblée générale annuelle de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, le 8 juin, les membres ont exprimé «leur vive inquiétude concernant la fragilité du réseau des organismes francophones au pays», rapporte l’organisme dans un communiqué.
Malgré le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 présenté l’an dernier, les sommes investies dans le financement de base de ces organismes ne suffisent pas à assurer leur viabilité à moyen terme ni à répondre aux besoins criants sur le terrain, alerte la FCFA.
Pour Liane Roy, il est urgent que le gouvernement respecte les objectifs de la nouvelle Loi sur les langues officielles en termes de mesures réparatrices pour les torts causés aux communautés francophones.
Un examen indépendant
«Quinze mois après l’annonce du Plan, plusieurs de nos organismes sont encore en situation de précarité. Moins de 5 % des nouvelles sommes dans le Plan sont allés à la stabilisation des organismes ou au financement de base», déplore la présidente de la FCFA, Liane Roy, en entrevue avec Francopresse.
La somme annoncée dans le Plan – 62,5 millions de dollars sur cinq ans – reste loin des 300 millions demandés par la FCFA dans une étude publiée à l’automne 2022.
Mais plus que le financement, la FCFA pointe du doigt sa distribution. «On n’est pas en train de dire qu’il n’y a pas assez d’argent. On est en train de dire qu’il faut mieux examiner la manière que les fonds se rendent dans nos communautés», nuance Liane Roy.
C’est pourquoi la FCFA et ses membres exhortent le gouvernement à entreprendre un examen indépendant de l’allocation des fonds fédéraux pour les langues officielles, afin de mieux répondre aux défis structurels des communautés.
Il y a des retards de paiement. Et il y a toute cette idée-là que plusieurs organismes survivent presque par projet et non pas par financement de base.
Un examen indépendant permettrait de déterminer «où [sont] les obstacles et les blocages et comment on pourrait ajuster et assouplir les programmes», et d’avoir un regard neuf, «un regard holistique sur l’ensemble de l’appareil», détaille-t-elle.
«Il y a plusieurs ministères qui donnent des fonds au niveau des langues officielles. On voudrait s’assurer qu’on va chercher l’ensemble des fonds qui nous sont destinés et que ça sera à la bonne place.»
Selon Nicole Arseneau Sluyter, les organismes francophones doivent travailler ensemble pour répondre à leurs besoins.
«À bout de souffle»
«Notre gouvernement est à l’écoute des organismes en langues officielles. C’est pourquoi nous sommes en train de déployer un Plan d’action de plus de 4,1 milliards de dollars pour les appuyer et pour mettre de l’avant le bilinguisme d’un océan à l’autre», affirme de son côté le ministère des Langues officielles dans un courriel envoyé à Francopresse.
Le cabinet rappelle qu’en mars dernier, le ministre Randy Boissonnault a annoncé une bonification de 12,5 % du financement de base de plus de 300 organismes, avec la possibilité de recevoir jusqu’à 25 % d’augmentation.
Or, cette augmentation reste insuffisante, insiste la présidente de la Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick, Nicole Arseneau Sluyter.
On est tous à bout de souffle
«La machine du gouvernement, c’est trop lent, c’est trop complexe, trop difficile. On a besoin de quelque chose de plus simple, qui va répondre à nos besoins et qui va injecter l’argent qu’on a besoin pour faire notre travail.»
«Ce qui est encore plus inquiétant, c’est les changements de gouvernement qui s’en viennent», ajoute-t-elle.
«L’ensemble du réseau sent vraiment qu’on est à un point tournant», confirme Liane Roy.
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D’après Fabien Hébert, les organismes franco-ontariens sont les moins bien financés au pays.
Déséquilibre financier
Dans un rapport d’analyse mis à jour à la fin mai, l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) demande explicitement au gouvernement fédéral d’augmenter l’appui financier pour les organismes francophones de sa province.
«L’organisme franco-ontarien moyen reçoit présentement environ 57 % de son besoin financier réel de la part de Patrimoine canadien. Ce chiffre baisse à 47 % chez les ACFO [Associations canadiennes-françaises de l’Ontario], à 40 % au niveau des centres culturels et à 35 % au niveau des organismes racialisés», souligne le rapport.
Selon le président de l’AFO, Fabien Hébert, un organisme aurait besoin de 128 000 dollars pour être capable d’embaucher une direction générale ainsi que de payer un loyer et des frais de bureau.
«On sait présentement que le financement en Ontario c’est 72 000 dollars par organisation en moyenne, et il y a des organisations qui reçoivent 35 000 dollars», déplore-t-il.
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Disparités entre l’Ontario et les autres provinces?
L’AFO avance que la francophonie provinciale reçoit 18 % de l’enveloppe de financement, mais qu’elle compte 50 % de la population francophone hors Québec.
Elle demande donc que l’Ontario reçoive 30 % du financement, sans rien enlever à celui de la francophonie des autres provinces.
Selon le rapport de l’AFO, le financement moyen par organisme en 2023-2024 en Ontario est d’environ 72 000 dollars, contre un peu plus de 120 000 dollars en Nouvelle-Écosse et près de 200 000 dollars au Manitoba.
«Il faut quand même que le gouvernement analyse les besoins de chacun. S’il y a un rattrapage à faire en Ontario, qu’on le fasse, mais pas au détriment des autres», convient Nicole Arseneau Sluyter.
Pour Nathalie Lachance, les financements devraient prendre en compte les fluctuations démographiques et s’adapter à la réalité de chaque province.
Un financement adapté
Dans l’Ouest du Canada, l’Association canadienne-française de l’Alberta partage les mêmes inquiétudes que l’AFO. «Nous ne croyons pas que nous sommes financés au niveau qui sera adéquat pour nous», indique Nathalie Lachance, sa présidente.
Elle souligne le fait que la population franco-albertaine est en pleine croissance. Et qui dit croissance, dit besoin croissant de ressources.
«Je pense qu’il faut à un moment donné avoir une belle conversation, à savoir qu’est-ce qui est un montant de base qui peut fonctionner et, à partir de là, comment on se sert des données démographiques pour s’assurer que les formules de financement s’ajustent avec le temps.»
Autrement dit, Nathalie Lachance avance qu’il faudrait se demander quelle formule de financement pourrait être équitable.
Selon elle, il faut aussi prendre en compte les tailles des communautés et s’assurer «que les provinces qui sont en croissance rapide puissent accéder à plus de fonds, sinon on se ramasse avec une francophonie qui s’essouffle ou qui doit se fier sur les fonds provinciaux pour pouvoir survivre».
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Manque de volonté politique?
«D’un côté, on a le gouvernement fédéral qui nous dit “on veut augmenter l’immigration francophone, on met de nouvelles cibles, on veut rétablir le poids démographique de la francophonie au Canada au niveau de 1976”, mais de l’autre côté, on ne veut pas financer des organisations qui vont permettre l’intégration de ces francophones-là», dénonce Fabien Hébert particulièrement inquiet de la situation difficile des organismes de sa province.
Contacté par Francopresse, Mathis Denis, l’attaché de presse du ministre des Langues officielles assure par courriel que des discussions sont actuellement en cours, «dont avec les organismes ontariens, afin d’adapter l’octroi des fonds de la deuxième tranche de bonification aux besoins régionaux».
Néanmoins, Fabien Hébert invite les fonctionnaires de Patrimoine canadien à se rendre sur le terrain pour prendre conscience de la réalité. «Allez voir comment les organisations que vous financez survivent […] On ne peut pas évaluer cette réalité-là du terrain lorsqu’on est assis dans notre bureau dans une des tours à Ottawa.»
«Ça prend une volonté politique de reconnaitre la situation très claire dans laquelle la communauté ontarienne est», lance-t-il.
Mauvaise nouvelle après mauvaise nouvelle, on peut parfois avoir l’impression que les médias contribuent à nourrir le sentiment d’écoanxiété omniprésent.
Pourtant, leur rôle reste plus que jamais essentiel, insiste le journaliste américain Mark Hertsgaard, cofondateur et directeur exécutif de Covering Climate Now, une initiative mondiale qui vise à améliorer et intensifier la couverture médiatique de la crise climatique.
Selon lui, les médias doivent non seulement informer à propos de l’urgence climatique, mais aussi mettre en lumière les solutions possibles et inspirer l’action politique.
Et à ses yeux, ils sont encore loin du compte.
Mark Hertsgaard : Il est très important, quand on parle de la crise climatique et de l’anxiété compréhensible des gens à ce sujet, de comprendre qui est le véritable coupable.
Selon Mark Hertsgaard, les médias devraient traiter le climat de la même manière qu’ils ont couvert la pandémie de COVID-19 : comme une urgence.
Ce sont les entreprises de combustibles fossiles qui sont à l’origine de cette crise. La responsabilité première incombe à ces entreprises, qui sont maintenant accusées par les tribunaux d’avoir commis des actes criminels. Elles savaient qu’elles allaient déstabiliser le climat, mais ont décidé de le faire quand même, et elles continuent à le faire.
Lorsque nous parlons de tout cela, replaçons-nous dans ce cadre, un cadre où je pense que les personnes ont tout à fait raison d’être anxieuses.
En ce qui concerne le rôle des médias, j’adopte un point de vue contraire à ce qui a été dit par rapport à l’anxiété climatique.
En fait, historiquement, aux États-Unis surtout, mais aussi au Canada, en Europe et dans la plupart des pays, les médias n’ont jamais été aussi francs qu’ils auraient dû l’être au sujet du changement climatique et de ses dangers. Ils sont restés essentiellement silencieux.
Quand nous avons commencé à couvrir le climat il y a cinq ans, en 2019, notre objectif explicite était de briser ce que nous appelons «le silence climatique». Parce que lorsque les médias sont silencieux à propos de quelque chose, le public ne sait pas. Et c’est ainsi que les grandes compagnies pétrolières et le gouvernement ont pu s’en tirer sans rien faire face à la crise.
Je pense donc que si les médias ont une responsabilité dans cette affaire, c’est celle-ci : ils n’ont pas parlé quand il le fallait et, aujourd’hui encore, ils ne parlent pas assez fort.
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Chez Covering Climate Now, nous avons, au cours des deux dernières années, insisté de plus en plus sur le fait que le journalisme climatique doit faire davantage de journalisme de solutions.
Nous ne prônons pas l’encouragement, l’activisme, l’édulcoration de la vérité ou quoi que ce soit de ce genre. Nous suggérons plutôt qu’un bon journalisme climatique devrait raconter toute l’histoire; les problèmes, mais aussi comment les résoudre.
Et encore une fois, il ne s’agit pas d’applaudir ces solutions, mais plutôt de faire ce que nous sommes censés faire en tant que journalistes : les interroger. Lesquelles sont réelles, lesquelles sont peut-être de fausses solutions?
En examinant les moyens potentiels de résoudre le problème, on informe le public et, par conséquent, les décideurs politiques, sur les solutions qui fonctionnent réellement.
Nous disposons de toutes les solutions dont nous avons besoin pour résoudre ce problème. Les scientifiques sont très clairs à ce sujet. […] La seule chose qui manque vraiment, c’est la volonté politique de la part des gouvernements de mettre de côté les intérêts particuliers et de poursuivre les politiques qui marchent.
Un bon reportage sur le climat devrait donc faire comprendre cela aux gens. Cela contribuerait grandement à lutter contre l’écoanxiété, car vous diriez au public : «Nous pouvons résoudre ce problème et devinez quoi, vous pouvez le faire.»
Si vous mettez tout cela ensemble, je pense que c’est là que les médias peuvent vraiment jouer un rôle positif.
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Pour Mark Hertsgaard, les différentes élections qui auront lieu cette année aux quatre coins de la planète «décideront de l’avenir de notre climat».
«Cette année, près de la moitié des habitants de la planète sont appelés à voter», souligne Mark Hertsgaard. Des élections qui, d’après lui, seront déterminantes pour l’avenir du climat.
«Ces élections décideront qui dirigera les gouvernements du monde au cours des cinq prochaines années et c’est au cours de ces années que nous devrons commencer à réduire les émissions [de gaz à effet de serre], faute de quoi il sera trop tard pour sauver une planète vivable.»
Il cite notamment le scrutin présidentiel américain de cet automne.
Je citerais un de mes collègues de l’Université Yale […] Sur une échelle de 0 à 10 – sous laquelle les médias ne parleraient pas du tout du changement climatique –, nous sommes maintenant à 1 ou 2, mais nous devrions être à 11.
La chose la plus importante que les médias peuvent faire pour le climat est de le traiter comme s’il s’agissait d’une urgence.
Le parallèle que nous faisons souvent est celui de la pandémie de COVID-19 […] Que vous soyez journaliste ou non, nous tous, dans les médias, avons traité la situation comme une urgence. Nous faisions trois ou quatre articles par jour.
Pourquoi avons-nous fait cela? Parce qu’il y avait urgence et que des gens mouraient.
Aujourd’hui, les gens meurent aussi du changement climatique. C’est juste que pour la plupart d’entre eux, le changement climatique n’est pas inscrit sur l’acte de décès et que la plupart ne sont pas des Blancs prospères.
Les victimes sont des personnes de couleur, des pauvres, et elles vivent la plupart du temps dans des pays en développement. C’est pourquoi nous n’y prêtons pas autant d’attention.
Je pense que si la couverture médiatique atteignait un niveau de 11 sur 10, le système politique réagirait.
Il existe une relation très étroite entre la façon dont les médias présentent la réalité et celle dont les gouvernements et les hommes politiques réagissent, en particulier dans les démocraties. C’est malheureusement moins vrai dans les dictatures, où il y a très peu de médias indépendants.
Les dirigeants politiques doivent se préoccuper de l’état d’esprit de l’opinion publique, car cette dernière peut soit voter pour vous démettre de vos fonctions, soit, même sous un gouvernement autoritaire, protester, se rebeller, se révolter.
Ce que le public pense et croit est donc très important pour l’action d’un gouvernement et cela est profondément influencé par ce que font les médias.
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Les propos ont été réorganisés pour des raisons de longueur et de clarté.
La présidente de la FCFA, Liane Roy, demande un examen indépendant des fonds alloués pour les langues officielles.
Dans un communiqué diffusé lundi, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) demande au gouvernement d’entreprendre un examen indépendant à propos de l’allocation des fonds fédéraux pour les langues officielles afin d’«évaluer l’efficacité des programmes et déterminer comment ils pourraient mieux répondre aux défis structurels de nos communautés».
L’organisme déplore le sous-financement et la fragilité des organismes francophones. Dans une étude publiée en 2022, la FCFA chiffrait leurs besoins à 300 millions de dollars. Mais la bonification annoncée dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 n’en prévoit que 62,5 millions sur 5 ans.
Le cabinet du ministre des Langues officielles, Randy Boissonnault, n’a pas confirmé l’éventuelle tenue d’un tel examen, mais a rappelé dans une réponse écrite à Francopresse que le gouvernement déploie le Plan d’action qui contient plus de 4,1 milliards de dollars.
«En mars dernier, le ministre Boissonnault a annoncé une bonification de 12,5 % du financement de base de plus de 300 organismes, avec la possibilité de recevoir jusqu’à 25 % d’augmentation.»
Selon la FCFA, moins de 5 % des nouvelles sommes du Plan sont allées vers la stabilisation des organismes, sans compter que certains d’entre eux n’ont toujours rien reçu.
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L’enquête publique sur l’ingérence étrangère se penchera sur la collaboration de parlementaires avec des agents d’États étrangers dévoilée dans un rapport publié la semaine dernière par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
«Nous voulions passer à l’action et demander que soient posés les gestes nécessaires pour que la confiance des citoyens en la démocratie puisse être rétablie», a déclaré le député René Villemure, faisant référence à la motion du Bloc québécois.
L’élargissement du mandat de l’enquête, présidée par la juge Marie-Josée Hogue, est consenti grâce à une motion du Bloc québécois adoptée à la quasi-unanimité mardi. Seuls les deux membres du Parti vert s’y sont opposés.
«La GRC et le SCRS devront bien évidemment agir rapidement si nécessaire, mais il y a également une responsabilité politique que ce gouvernement doit assumer en prenant les dispositions qui s’imposent», a affirmé le député bloquiste René Villemure, dans un communiqué de presse.
«C’est une façon responsable d’examiner la question potentielle de parlementaires qui ont peut-être été impliqués dans cette ingérence étrangère», a appuyé le ministre des Institutions démocratiques, Dominic LeBlanc, lundi en mêlée de presse.
La cheffe du Parti vert, Elizabeth May, a obtenu l’autorisation nécessaire – et disponible pour les chefs de parti – pour lire la version non caviardée du rapport du CPSNR.
En conférence de presse, mardi, elle s’est dite soulagée. Selon elle, «il n’y a pas de liste de députés qui ont démontré leur déloyauté au Canada».
À part un ancien élu qui aurait «proactivement partagé de l’information à un agent étranger», les quelques parlementaires actuels nommés dans le rapport ne peuvent pas être accusés d’avoir sciemment trahi le Canada en faveur d’un gouvernement étranger, croit-elle.
David McGuinty a confirmé la présence d’ingérence étrangère dans des médias canadiens et a nié la présence d’une «liste de traitres au Parlement».
Le chef néodémocrate, Jagmeet Singh, a tiré des conclusions très différentes qui concordent avec celles du rapport et confirment que «des députés» ont, en toute connaissance de cause, contribué aux efforts d’ingérence d’États étrangers.
«Je ne suis pas du tout soulagé. En fait, je suis plus inquiet aujourd’hui qu’hier. […] Je suis plus convaincu que jamais des conclusions du rapport», a-t-il déclaré en point de presse jeudi.
Questionné sur la mention de son propre nom dans le document, il a simplement répondu «j’ai été ciblé», sans donner plus de détails.
Le président du CPSNR, David McGuinty, a rappelé aux journalistes mercredi la haute sensibilité des informations contenues dans le rapport : «Ce n’est pas un jeu […] On ne peut pas jouer avec la sécurité nationale et l’intelligence. Il y a des vies, des carrières et des réputations à risque.»
Le chef conservateur, Pierre Poilievre, n’a pas demandé l’autorisation pour lire le rapport, et le chef bloquiste Yves-François Blanchet attend l’autorisation.
Une motion sur la mesure du budget 2024 visant à augmenter l’impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 dollars a été soumise au vote par les libéraux, mardi.
Selon le parti, cette mesure permettrait de taxer les plus riches et rapporterait des milliards de dollars au gouvernement. Tous les élus, à l’exception des conservateurs, ont voté en sa faveur.
La ministre des Finances défend le nouveau taux d’imposition sur les gains en capital qui, selon elle, suit une logique d’équité fiscale.
«Prêtez attention à ceux qui défendent un régime fiscal qui favorise les mieux nantis, à ceux qui s’opposent à une plus grande équité fiscale pour tout le monde, à ceux qui veulent que les millionnaires qui ont réalisé de gros gains sur les investissements paient moins d’impôts qu’une enseignante ou une infirmière, qu’un charpentier ou un plombier», a lancé la ministre des Finances, Chrystia Freeland, en conférence de presse lundi.
Selon les conservateurs, la mesure va effrayer les investisseurs et affecter les agriculteurs, les petites entreprises et les médecins. Mercredi, par communiqué, le parti a demandé la tenue d’«audiences d’urgence sur la taxe de Trudeau qui tue des emplois».
Yves-François Blanchet a voté pour la motion, mais demeure inconfortable avec les dispositions actuelles de la taxe.
«Nous allons essayer de convaincre le comité de l’amender pour ménager les plus petits épargnants», a-t-il dit en mêlée de presse mardi, ajoutant que certains Canadiens visés par la taxe «ne méritent pas d’être punis».
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Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, a confié à Radio-Canada qu’il est ouvert à apporter des changements au Code criminel sur la question des discours haineux selon les avis des experts.
Selon un article, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) observe une hausse des discours incitant à la haine, mais doute de sa capacité juridique à contrer la tendance.
Le ministre de la Justice, Arif Virani, est ouvert à apporter des changements dans le Code criminel.
La question trouve ses racines dans les propos tenus par l’imam Adil Charkaoui lors d’une manifestation propalestinienne, le 28 octobre 2023 à Montréal : «Allah, charge-toi de ces agresseurs sionistes. Allah, charge-toi des ennemis du peuple de Gaza. Allah, recense-les tous, puis extermine-les. Et n’épargne aucun d’entre eux.»
Le premier ministre Justin Trudeau avait qualifié ce discours d’inacceptable et d’antisémite.
Toujours selon l’article, une enquête a été menée pour répondre à des préoccupations liées à la sécurité nationale et à la Loi antiterroriste du Canada. Les procureurs provinciaux chargés de l’affaire ont déterminé que l’imam n’avait pas violé de loi en tenant ce discours.
En entrevue avec Radio-Canada, sans commenter ce cas spécifique, la GRC a lancé le débat : les lois canadiennes en matière de discours haineux ont-elles besoin d’être modernisées afin de refléter la nouvelle réalité politique et médiatique?
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Le chercheur Daniel Bourgeois insiste sur l’importance pour les conseils scolaires minoritaires d’élaborer leurs curriculums, afin de respecter leur mandat culturel et communautaire.
«Les provinces et les territoires ne sont jamais ouverts à accorder plus de pouvoirs aux conseils scolaires en situation minoritaire sans y être forcés», regrette Daniel Bourgeois, chercheur associé de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML), auteur d’un récent rapport qui porte sur le sujet.
Pour «gérer pleinement» l’admission des élèves, les infrastructures, le financement, les programmes ou les ressources humaines, ce sont des allers-retours fréquents devant les tribunaux, déplore de son côté le président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), Simon Cloutier.
Il évoque des contentieux qui peuvent aller jusqu’en Cour suprême, durer plus de 20 ans et couter des «sommes astronomiques» en frais juridiques.
La jurisprudence relative à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit pourtant la pleine gestion des conseils scolaires en situation minoritaire.
En vertu des arrêts Mahé (1990) et Cameron-Arsenault (2000) de la Cour suprême, les conseils scolaires doivent exercer huit pouvoirs exclusifs, sans interférences des autorités provinciales ou territoriales.
Ils doivent déterminer eux-mêmes les besoins scolaires de la communauté, l’emplacement des écoles, gérer le transport scolaire, dépenser à leur guise les fonds prévus pour l’instruction, recruter et affecter le personnel enseignant, nommer et diriger le personnel administratif, établir les programmes d’études, conclure les accords pour l’enseignement et les services.
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Bilan en demi-teinte à l’Île-du-Prince-Édouard
Dans un rapport publié fin mai, Daniel Bourgeois a conclu que la Commission scolaire de langue française (CSLF) de l’Île-du-Prince-Édouard n’a pas la pleine gestion des huit pouvoirs exclusifs.
Selon l’étude, elle ne contrôle pas le pouvoir le plus important : l’élaboration des programmes d’études. Elle exerce de surcroit un contrôle limité en ce qui concerne l’emplacement des écoles, la conclusion d’accords pour l’enseignement et les services.
Daniel Bourgeois note néanmoins d’«énormes progrès» depuis l’élection des progressistes-conservateurs en 2019 : «Ils ont reconnu les particularités de la CSLF et bonifié ses ressources humaines et financières.»
Entre 2021 et 2023, 42 nouveaux postes ont ainsi été créés sur les 53 réclamés par la CSLF.
«Chaque conseil scolaire doit juger de la pertinence d’intenter une action en cour, car l’argent utilisé pour les poursuites, c’est autant d’argent qui ne va plus dans les salles de classe», observe Simon Cloutier.
Bataille constante du financement
Simon Cloutier explique que la situation est contrastée aux quatre coins du pays. D’une manière générale, les gouvernements «ont tendance à appliquer la Charte dans un esprit restrictif», affirme-t-il.
En Ontario, le président de l’Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACÉPO), Denis Labelle, confirme que «plusieurs conseils scolaires éprouvent des difficultés à faire respecter leur droit à la pleine gestion».
Il pointe le manque d’écoles et de ressources financières, dénonce la volonté du gouvernement ontarien d’imposer un nouveau code de conduite et de nouvelles évaluations des directeurs d’éducation.
«Pourquoi vouloir s’impliquer dans notre organisation interne? Cela va à l’encontre de la gestion par et pour les francophones», s’agace-t-il.
L’ACÉPO aimerait par ailleurs jouir d’une plus grande liberté lorsqu’elle négocie des ententes collectives avec les syndicats d’enseignants.
«Nous ne sommes pas encore rendus là où on aimerait, mais depuis 30 ans, notre gestion scolaire est de plus en plus solide et complète», estime Anne-Marie Boucher en Alberta.
À l’Ouest, la directrice générale de la Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta (FCSFA), Anne-Marie Boucher, signale également la bataille constante du financement pour obtenir des équipements et des infrastructures.
«De la maternelle à la sixième année, ça va assez bien, mais au secondaire, c’est là où le bât blesse. On a besoin de plus d’argent pour moderniser les écoles existantes et en construire de nouvelles.»
Droit de regard sur les curriculums
Aux yeux de Daniel Bourgeois, au-delà du financement, l’élaboration des programmes d’instruction constitue le «nerf de la guerre». «Ça permet aux conseils de répondre à leur mandat culturel et communautaire, de valoriser l’histoire francophone, de contribuer à l’épanouissement de l’identité.»
Et le chercheur de lancer un pavé dans la marre : «S’il s’agit juste de traduire des programmes de l’anglais, d’enseigner des maths en français, c’est de l’immersion.»
D’après Marc Deveau, en Nouvelle-Écosse, le Conseil scolaire acadien provincial a choisi d’élaborer ses programmes scolaires pour contribuer à l’épanouissement de la culture et de la langue française.
Pour l’heure, seul le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP), en Nouvelle-Écosse, a osé s’emparer de la question. Depuis 2001, grâce à des fonds provinciaux, six professionnels élaborent des curriculums, «adaptés à la réalité des francophones en situation minoritaire, ouverts à la francophonie canadienne et internationale», d’après le directeur du secteur de l’apprentissage, Marc Deveau.
Ailleurs au pays, les conseils scolaires doivent négocier les contenus des curriculums avec les ministères de l’Éducation.
Dans certaines provinces, comme en Ontario ou à l’Île-du-Prince-Édouard, ils ont un droit de regard et sont systématiquement consultés. Des enseignants francophones font partie des équipes ministérielles qui conçoivent et révisent les programmes.
La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) a aussi un droit de regard pour intégrer l’identité et la culture franco-ténoises, «mais de façon simplifiée», précise sa directrice générale, Yvonne Careen, qui aimerait «que ce soit beaucoup plus étendu».
En revanche, depuis trois ans, les conseils scolaires franco-albertains ont maille à partir avec le gouvernement provincial, en pleine révision des curriculums.
Ils ont dû monter au créneau pour faire modifier les programmes de français, de littérature et d’études sociales, «qui ne comportaient pas assez de perspectives francophones», explique Anne-Marie Boucher.
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Travail de longue haleine
Il faut toujours revenir pour insister, car la première version ne répond jamais à nos besoins. Mais le ministère a fini par être à l’écoute, ils ont procédé à des changements positifs.
Selon elle, la FCSFA a déjà songé à prendre en main les curriculums. Cependant, face à l’ampleur de la tâche et à la pénurie d’enseignants capables de mener à bien un tel ouvrage, l’organisme a vite renoncé.
L’universitaire Louise Bourgeois s’inquiète de l’écart qui perdure dans «l’expérience éducative» entre les élèves ontariens scolarisés dans le système francophone et ceux scolarisés côté anglophone.
Même son de cloche du côté des Territoires du Nord-Ouest. «Avec une toute petite équipe, nous n’avons ni la capacité ni les moyens de le faire, il faudrait sortir des enseignants des salles de classe», relève Yvonne Careen.
«Il y a une certaine peur à travers le pays, car c’est un gros fardeau, qui demande beaucoup de ressources humaines et financières», confirme Daniel Bourgeois.
«Il y a aussi un défi d’accès à des ressources pédagogiques en français, beaucoup moins nombreuses qu’en anglais», complète Louise Bourgeois, professeure d’éducation à l’Université Laurentienne, en Ontario.
Quel que soit leur degré de gestion, les conseils scolaires témoignent d’un travail de longue haleine pour conscientiser les autorités.
En Ontario, selon Denis Labelle, sensibiliser les gouvernements aux spécificités de l’enseignement francophone en situation minoritaire est un travail continu.
«Nous échangeons de manière constructive avec le ministre de l’Éducation toutes les deux semaines, partage Denis Labelle. Mais nous devons constamment rappeler le besoin de garantir une expérience éducative équivalente entre les systèmes francophones et anglophones.»
«Ici, le gouvernement comprend ses responsabilités jusqu’à un certain point, la décision de la Cour suprême sur la Colombie-Britannique a quand même aidé à faire saisir aux plus hauts échelons du gouvernement leurs obligations constitutionnelles», poursuit Anne-Marie Boucher en Alberta.
Ce jugement a réaffirmé, en 2020, que les financements des systèmes anglophone et francophone doivent permettre une éducation de qualité équivalente. Reste à faire suffisamment confiance aux conseils scolaires pour dépenser cet argent comme ils le souhaitent.
On savait depuis quelque temps déjà que des pays étrangers tentaient d’influencer les résultats électoraux au Canada, mais ce n’était pas un sujet fréquemment abordé. On avait surtout l’impression que la menace venait des médias sociaux.
Des «puissances étrangères» essayaient, pensait-on, de s’immiscer dans les campagnes électorales en faisant circuler de fausses informations à propos des candidats et des partis sur diverses plateformes numériques.
Mais à l’automne 2022, des fuites dans les médias commencent à alerter l’opinion publique. Des tentatives d’ingérence étrangère se seraient produites lors des élections fédérales de 2019 et de 2021. Le problème serait donc plus sérieux qu’on le pensait.
Dans la foulée de ces allégations, une série d’enquêtes ont été lancées. Certaines par le premier ministre canadien et d’autres par les parlementaires.
Le premier rapport a été préparé par l’ancien gouverneur général du Canada, David Johnston, nommé rapporteur spécial indépendant par le premier ministre. M. Johnston devait examiner si une enquête publique sur l’ingérence électorale étrangère était nécessaire. Son rapport, paru en mai 2023, ne recommandait pas la tenue d’une telle enquête.
Le second rapport a été publié par la commissaire Marie-Josée Hogue, qui préside la Commission sur l’ingérence étrangère mise sur pied par le gouvernement fédéral, malgré l’avis contraire de son rapporteur spécial.
Déposé début mai 2024, ce rapport initial de la commissaire conclut qu’il y a bel et bien eu de l’ingérence étrangère durant les élections de 2019 et de 2021. Toutefois, cette influence n’aurait pas eu d’effet sur les résultats des deux élections.
Enfin, le troisième rapport a été déposé par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Contrairement à ce que son nom laisse sous-entendre, ce comité a été mis sur pied par le premier ministre et non par les parlementaires eux-mêmes. Il se compose néanmoins de sénateurs et de députés de tous les partis à la Chambre des communes.
Ce rapport d’abord déposé en mars 2024 a été rendu public au début de juin 2024. Il révèle qu’un nombre indéterminé de parlementaires auraient fourni des renseignements confidentiels à des puissances étrangères, notamment la Chine et l’Inde et dans une moindre mesure la Russie, le Pakistan, l’Iran ainsi que d’autres pays qui ne sont pas nommés.
Dans certains cas, des parlementaires ont sciemment fourni des informations confidentielles. Dans d’autres cas, ils l’auraient fait par aveuglement plus ou moins volontaire. Et cela ne se serait pas simplement produit lors des deux dernières élections générales.
Des trois rapports, c’est certainement le dernier qui est le plus intéressant. Il est le plus complet, le plus détaillé et aussi le plus inquiétant.
Il existe bel et bien de l’ingérence électorale étrangère. Elle prend de multiples formes et elle s’observe à tous les paliers de gouvernement, durant et en dehors des campagnes électorales. Les deux rapports précédents n’avaient pas réussi à bien saisir l’ampleur de la menace.
Depuis la publication de ce rapport, plusieurs aimeraient savoir qui sont les parlementaires ciblés par les allégations de collaboration avec des pays étrangers. Faut-il publier les noms? La version non caviardée du rapport les fournit.
Le hic est qu’il y a très peu de personnes qui peuvent lire et ont lu cette version. De plus, une fois que ces personnes sont habilitées à lire le rapport, elles ne peuvent pas en divulguer le contenu.
Pour certains, la présomption d’innocence et la protection des sources de renseignements doivent prévaloir. Pour d’autres, la reddition de compte et la transparence doivent être la priorité, car le public doit être informé.
Les deux arguments sont valables. Nous sommes ainsi confrontés à une situation complexe pour laquelle il n’existe pas de solutions simples.
Par contre, nous constatons que le processus utilisé actuellement pour gérer les allégations d’ingérence étrangère ciblant des parlementaires mène à une impasse. Tout est centralisé entre les mains du premier ministre.
Seuls lui et quelques-uns de ses ministres possèdent des informations importantes concernant les agissements de certains parlementaires. Mais les autres parlementaires n’ont pas accès à ces informations.
Le premier ministre dispose donc de renseignements privilégiés qui concernent soit des députés de son propre parti, soit des députés de l’opposition.
Par ailleurs, c’est le premier ministre qui a l’autorité de décider ce qui peut ou ne peut pas être dévoilé publiquement.
Le premier ministre est donc à la fois juge et partie.
Ce système ne peut pas bien fonctionner. D’ailleurs, nous le voyons déjà. Au lieu de voir les parlementaires débattre d’un réel problème de sécurité nationale, nous assistons actuellement à une joute hautement partisane, qui tourne autour du refus du premier ministre de divulguer des noms.
Il est plus que temps de réformer les procédures concernant la surveillance de l’ingérence électorale étrangère. Il s’agit d’un enjeu qui concerne au premier chef les parlementaires. C’est donc à eux d’agir.
Pour y parvenir, ils peuvent déjà compter sur plusieurs ressources. Le directeur général des élections, responsable de la bonne conduite des élections fédérales, et la commissaire aux élections, qui veille à l’application de la Loi électorale canadienne, sont deux agents du Parlement qui travaillent au nom des parlementaires et ne sont redevables qu’à ces derniers.
L’une ou l’autre de ces personnes ou les deux pourraient très certainement assumer la responsabilité de la surveillance de l’ingérence électorale étrangère.
Par ailleurs, la préparation du rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a montré que les parlementaires peuvent travailler ensemble, avoir accès à des renseignements classifiés et produire des analyses de qualité.
Rien donc n’empêche les parlementaires de mettre en place leurs propres règles et procédures pour remplacer celles actuellement utilisées par le gouvernement qui donnent un avantage indu au parti au pouvoir.
Les parlementaires possèdent toute l’autorité, les ressources et les structures nécessaires pour procéder à ces changements. Espérons qu’ils auront aussi la volonté de le faire.
Geneviève Tellier est professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur les politiques budgétaires des gouvernements canadiens. Elle commente régulièrement l’actualité politique et les enjeux liés à la francophonie dans les médias de tout le pays.
«La décision du CRTC [Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes] change la donne pour les producteurs francophones en situation minoritaire», félicite le président de Productions du Milieu à Moncton, au Nouveau-Brunswick, René Savoie.
«On a obtenu ce qu’on demandait, maintenant on verra bien s’il y a des problèmes sur la manière dont on doit aller chercher l’argent», déclare le producteur acadien René Savoie.
«Nos revenus sont en baisse depuis des années, nous avons grandement besoin de cet argent supplémentaire qui sera injecté dans l’industrie», ajoute-t-il.
À partir du 1er septembre prochain, les plateformes de diffusion audio et audiovisuelle en ligne – qui ne sont pas liées à des radiodiffuseurs canadiens – devront verser 5 % de leurs revenus annuels au Canada au financement des nouvelles locales radios et télévisuelles, aux contenus de langue française, aux contenus autochtones, ainsi qu’aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Autrement dit, selon les premiers calculs d’Ottawa, elles devront remettre chaque année 200 millions de dollars.
C’est ce qui ressort de la nouvelle politique règlementaire dévoilée par le CRTC mardi 4 juin. Il s’agit de la première étape dans la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui oblige les plateformes numériques à promouvoir le contenu canadien et à y contribuer.
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Tous les organismes culturels franco-canadiens se disent satisfaits. La directrice générale de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), Marie-Christine Morin, salue le «courage» du CRTC et évoque une décision qui «réaffirme la souveraineté culturelle canadienne».
Dans un communiqué, l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) applaudit de son côté «un premier geste significatif et prometteur, particulièrement pour les groupes en quête d’équité».
La directrice générale de l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM), Clotilde Heibing, aurait néanmoins préféré que le CRTC alloue une somme d’argent précise à l’industrie culturelle, plutôt qu’un pourcentage de chiffre d’affaires.
Clotilde Heibing se dit extrêmement satisfaite de la nouvelle règlementation du CRTC.
«Avec le système choisi, on ne sait pas exactement combien d’argent on touchera et on peut compter sur la créativité des plateformes pour minorer leur participation financière», observe-t-elle.
En outre, seules les entreprises qui empochent plus de 25 millions de dollars par an au Canada sont obligées de contribuer. Pour le moment, le CRTC n’a pas précisé quelles compagnies devraient mettre la main au portefeuille.
Là encore, Clotilde Heibing aurait souhaité que le conseil impose cette obligation à tous les joueurs étrangers, quel que soit leur niveau de revenus.
«C’est tronqué, car la grande majorité des activités sur les plateformes musicales sont gratuites et ne rentrent pas dans leur chiffre d’affaires alors qu’elles en profitent pour vendre les données de leurs utilisateurs», considère-t-elle.
Pour Marie-Christine Morin, il s’agit toutefois d’un «premier pas» : «Nous avions demandé un plancher de 1 million, mais c’est quand même de l’accès à de l’argent nouveau, ça fera une différence significative.»
Les mécanismes de redistribution de l’argent inquiètent davantage la responsable de la FCCF. Avant d’atterrir dans les poches des producteurs de contenus franco-canadiens, l’argent transitera par différents fonds.
Par exemple, sur les 5 % de contribution prévue pour les services audiovisuels, 2 % passeront par les caisses du Fonds des médias du Canada et 0,5 % sera versé à des fonds de production indépendants certifiés, soutenant la production télévisuelle de langue officielle en situation minoritaire.
Ce sont ces derniers qui préoccupent Marie-Christine Morin. Selon elle, les mécaniques derrière ces fonds ne sont pas assez transparentes : «Le CRTC doit être plus explicite et nous donner des garanties supplémentaires que l’argent rejoigne effectivement les producteurs francophones en milieu minoritaire.»
«L’objectif des plateformes est de faire des profits, à cet égard, le marché canadien est intéressant pour elles, j’espère donc qu’elles se conformeront à la nouvelle règlementation», partage Marie-Christine Morin.
Un avis que ne partage pas René Savoie : «Il y a peut-être moins de transparence qu’ailleurs, mais ce sont tout de même des fonds régis par le CRTC qui font l’objet de rapports réguliers.»
Aux yeux du professionnel, ces fonds sont essentiels à l’économie du secteur audiovisuel, car ils permettent de diversifier les sources de revenus.
Le CRTC a également décidé que le contenu de langue française produit dans le pays touchera 40 % des fonds, les 60 % restant iront à celui de langue anglaise.
«C’est déjà la répartition actuelle, c’est proportionnel aux efforts pour faire découvrir le français», félicite Clotilde Heibing.
En revanche, Marie-Christine Morin aurait voulu qu’un pourcentage explicite soit réservé à la production audiovisuelle en milieu minoritaire.
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Quelles que soient leurs divergences, les acteurs interrogés se posent tous la même question : les géants de la diffusion numérique vont-ils jouer le jeu ou augmenter le prix des abonnements, voire boycotter la nouvelle règlementation?
Clotilde Heibing est prudente : «Il peut se passer beaucoup de choses entre le moment où c’est décidé et où c’est mis en œuvre.»
Dans un communiqué, Wendy Noss, la présidente de la Motion Picture Association Canada, qui représente les intérêts des grands producteurs et distributeurs internationaux comme Netflix, a d’ores et déjà qualifié la décision du CRTC de «discriminatoire».
La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, ne semble pas craindre que la décision du CRTC entraine les Netflix et Spotify de ce monde à organiser un boycottage.
«Les plateformes ont participé aux audiences au CRTC. [Elles] ont eu l’occasion de faire entendre leurs prérogatives. […] Je m’attends à ce qu’elles se conforment aux législations canadiennes», a-t-elle affirmé le mardi 4 juin en mêlée de presse.
Néanmoins, le dossier est loin d’être clos. Le CRTC doit élaborer deux autres règlementations pour définir ce qui constitue du contenu canadien et améliorer sa découvrabilité. Car il ne suffit pas de produire des films et de la musique; il faut aussi que la population canadienne y ait accès.
À quelques semaines de la fin de la session parlementaire, le porte-parole du Bloc québécois en matière de Patrimoine, Martin Champoux, doute que le Comité, dont il est membre, complète ses activités prévues.
«Un comité, c’est fait pour travailler, c’est fait pour avancer des travaux parlementaires, des projets de loi, des études», dit Martin Champoux.
Il est particulièrement inquiet qu’ils ne terminent pas l’étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada, entamée en 2022.
«Le rapport sur le sport sécuritaire, on passe notre temps à le repousser dans l’agenda […]. Il y a d’autres études qu’on aurait dû faire au mois de mars et qu’on ne fera probablement pas parce qu’encore une fois, on s’attarde ou on débat de manière infinie sur des sous-amendements ou sur des questions qu’on pourrait très bien régler en une minute.»
Le comité étudie actuellement le projet de loi C-316, sur le Programme de contestation judiciaire. Mais de longs conflits sur d’autres sujets, tels que l’extrême droite et l’antisémitisme, ont utilisé le temps accordé à son étude.
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Un manque de professionnalisme
On semble être incapable de mener à bien des travaux de façon professionnelle et responsable et respectueuse
La situation n’est pas exclusive à ce comité, reconnait-il, et le retard peut survenir lorsqu’un projet de loi est soumis à plusieurs modifications.
«Mais là, ce qu’on remarque au Comité du patrimoine, c’est des digressions carrément, des façons de ne pas travailler sur les études ou sur les projets de loi en cours.» Il cite des motions et des débats qui n’ont «aucun rapport avec le projet de loi» étudié ni avec l’actualité du jour.
«C’est souvent simplement des motions plus idéologiques, par exemple, pour faire des déclarations politiques fortes, des prises de position. Mais pendant ce temps-là, il y a un projet de loi qui est à l’horaire et qui doit être retourné à la Chambre des communes qui n’aboutit pas.»
Longues interventions qu’il juge non nécessaires, questions posées à répétition, interminables débats sur les décisions procédurales de la présidence et obstruction parlementaire; Martin Champoux observe plusieurs «manœuvres politiques» qui retardent les travaux.
«J’ai l’impression qu’il y a certains membres de ce comité-là qui ne prennent pas au sérieux le travail qu’on a à faire. […] Peut-être que j’étais naïf de croire que [ces gens] arrivaient avec la volonté de faire avancer les choses, mais clairement j’ai l’impression que ce n’est pas le cas de tout le monde.»
«C’est sérieux ce qu’on fait, insiste le député. Il faut arrêter de voir ça pour faire des clips pour les médias sociaux, on est supposé travailler.»
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Geneviève Tellier voit une frontière entre jeu politique et manque de professionnalisme.
Le «fameux clip»
En comité, «les députés ont l’occasion d’écouter des gens […] et d’arriver avec des solutions pour régler des problèmes», explique Geneviève Tellier, professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa et chroniqueuse pour Francopresse.
Mais, selon elle, deux éléments peuvent limiter ce travail : la ligne de parti et les caméras.
Les députés sont souvent contraints par les directives de leur leadeur parlementaire qui dictent parfois ce qu’ils doivent dire, explique-t-elle. Ils sont aussi tentés par la présence de caméras.
Selon Geneviève Tellier, en général, les travaux de comités devraient se faire «loin des caméras». «Ça sert à quoi de se lancer dans des attaques partisanes si finalement il n’y a personne qui les entend?», questionne-t-elle.
«Je ne peux pas m’empêcher de penser qu’il doit y avoir la recherche du fameux clip.»
Contactés pour une entrevue, des députés conservateurs et libéraux, ainsi que la néodémocrate Niki Ashton, qui siègent au Comité permanent du patrimoine canadien, n’ont pas répondu à nos demandes.
À la suite d’échanges houleux entre députés conservateurs et libéraux, cette dernière avait pourtant exprimé son mécontentement lors d’une réunion : «Ce comité est vraiment quelque chose.»
L’obstruction
Geneviève Tellier rappelle qu’il est normal que le jeu politique soit présent, mais il devrait y avoir des limites.
Pour tracer la frontière entre ligne partisane et manque de professionnalisme, elle suggère le critère de l’acharnement : «C’est-à-dire la répétition. Ça me fait penser à toutes les tactiques de filibustering [obstruction parlementaire], quand on essaye de retarder l’adoption d’une loi.»
À un moment donné, ça devient contreproductif, poursuit-elle. On fait perdre le temps en répétant tout le temps le même message et là, ça n’avance pas.
Selon Taleeb Noormohammed, les conservateurs empêchent de faire avancer les travaux du comité.
Questionné sur la situation en mêlée de presse le 22 mai, le député libéral Taleeb Noormohamed, membre du comité, a accusé les conservateurs de faire de l’obstruction : «Nous avons du travail important à faire dans ce comité. On voit des conservateurs qui tentent de bloquer tout ce qui arrive. Ça devient incroyablement frustrant.»
Il a dit toutefois garder espoir que les travaux sur le sport sécuritaire avanceront. «Il y a des victimes à travers le pays qui méritent de voir ce rapport, a-t-il dit. Et je ne comprends pas pourquoi les conservateurs, qui disent se soucier de la sécurité des Canadiens, tentent de bloquer ce rapport, c’est inacceptable.»
«Plus important encore, je crois que c’est irrespectueux par rapport au travail que nous faisons pour les Canadiens», a-t-il ajouté.
Lors de réunions de comité, les libéraux ont aussi été accusés (notamment par les conservateurs) de retarder les travaux.
L’argent des contribuables
«Il y a une place pour les jeux politiques, une place pour le travail sérieux. Je pense que présentement on n’est pas en train de démontrer aux citoyens québécois et canadiens que leur argent est dépensé intelligemment et que leurs taxes et impôts sont utilisés de façon productive», regrette Martin Champoux.
«Plusieurs ressources sont mises à contribution pour l’organisation de comité, rappelle-t-il. Ça va de la préparation de la salle avant que le comité arrive jusqu’au démontage et tout ce qu’il y a entre les deux. Il y a le personnel des députés aussi, on a des équipes qui travaillent avec nous pour la préparation des comités.»
Les dépenses du Comité permanent du patrimoine canadien s’élevaient à 42 491 dollars pour la période du 1er avril au 31 décembre 2023. Pour l’étude du projet de loi C-316, un budget de 19 200 dollars a été adopté.
La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, a rappelé que le CRTC rendra prochainement des décisions sur la définition du contenu canadien et sur la découvrabilité.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé mardi qu’il exigera des géants de la diffusion en ligne une contribution équivalente à 5 % de leurs revenus au Canada afin de soutenir le système de radiodiffusion canadien.
Les services de diffusion en continue en ligne tels que Netflix et Spotify seront visés par ces obligations, qui «entreront en vigueur au début de l’année de radiodiffusion 2024-2025 et fourniront un nouveau financement estimé à 200 millions de dollars par an», estime le CRTC dans un communiqué.
Selon l’organisme, cet investissement sera consacré aux domaines ayant des besoins immédiats, comme les nouvelles locales, le contenu en langue française et les communautés de langues officielles en situation minoritaire.
Cette exigence est formulée dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion (C-11), adoptée en avril 2023.
Questionnée mardi sur la possibilité que les géants du numérique refusent de contribuer – comme l’a fait Meta dans le cadre de C-18 –, la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, s’est montrée confiante : «On verra leur réaction. […] Le Canada est un pays qui est lucratif aussi pour ces entreprises-là.»
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Les rapports déposés mardi à la Chambre des communes par la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, ont eu exactement cet effet pour le gouvernement.
Le rapport attendu concernant les 97 contrats octroyés à la société McKinsey & Company entre 2011 et 2023 expose un non-respect fréquent des politiques et directives fédérales pour l’attribution de contrats. La valeur de ces contrats s’élève à 209 millions de dollars, dont 200 millions dépensés.
Parmi les irrégularités, Mme Hogan cite des processus concurrentiels insuffisants pour évaluer les soumissions afin d’appuyer le choix de McKinsey & Company comme fournisseur. C’était le cas pour 10 des 28 contrats octroyés dans ce type de processus.
«Le gouvernement fédéral n’a ni la capacité ni les outils requis pour lutter efficacement contre la cybercriminalité, avec des cyberattaques qui deviennent de plus en plus fréquentes et sophistiquées», dit la vérificatrice générale dans son troisième rapport.
Sur l’ingérence étrangère, elle estime que le gouvernement est «déconnecté» et évoque une pénurie de main-d’œuvre en cybersécurité au Canada.
Les membres du Comité sur l’ingérence étrangère sont soumis au secret à perpétuité en vertu de la Loi sur la protection de l’information, a rappelé David McGuinty, en mêlée de presse mercredi.
Lundi, un rapport du Comité sur l’ingérence étrangère nous apprenait que des parlementaires ont contribué sciemment à des manœuvres d’ingérence d’États étrangers, fournissant par exemple des informations confidentielles à des responsables indiens.
Ce rapport ne nomme pas les députés et sénateurs impliqués. Mercredi, les conservateurs ont demandé au gouvernement de divulguer ces noms, mais les libéraux se disent contraints par la nature de cette information.
«Le leadeur de l’opposition officielle sait très bien qu’aucun gouvernement […] ne discute publiquement des renseignements de sécurité», a répliqué le ministre des Institutions démocratiques, Dominic LeBlanc, en Chambre des communes.
Ce dernier avait d’ailleurs exprimé dans un communiqué son désaccord avec certains aspects du rapport du Comité sur l’ingérence étrangère, notamment la façon dont les renseignements avaient été interprétés.
Le rapport est désormais entre les mains de la Gendarmerie royale du Canada, a insisté le président du Comité, David McGuinty, mercredi en mêlée de presse. Ils décideront de la suite des choses.
Dans un autre rapport, la vérificatrice générale conclut qu’«il y a eu des défaillances importantes de la gouvernance et de la gestion des fonds publics assurées par Technologies du développement durable Canada».
Selon elle, cette fondation fédérale, qui appuie des entreprises dans le développement de solutions de technologie durable, a enfreint ses politiques en matière de conflits d’intérêts 90 fois.
Les programmes de Technologies du développement durable Canada seront transférés au CNRC au cours des prochains mois, a annoncé le ministre François-Philippe Champagne.
L’organisme fédéral a aussi attribué 59 millions de dollars à 10 projets inadmissibles et a fréquemment surévalué les bénéfices environnementaux de ses projets.
En réaction à ces conclusions, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a annoncé dans un communiqué de presse le transfert des programmes de la fondation au Conseil national de recherches Canada (CNRC).
«Le gouvernement a nommé au conseil d’administration de TDDC un nouveau président ainsi que deux nouveaux membres qui superviseront le transfert des programmes de TDDC au CNRC […]. Les employés de TDDC se verront offrir des postes au sein du CNRC», a-t-il ajouté.
La Banque du Canada a annoncé mercredi qu’elle abaisse son taux directeur de 25 points de base, pour le faire passer de 5 % à 4,75 %.
«Au Canada, l’expansion économique a repris au premier trimestre de 2024, après avoir stagné dans la deuxième moitié de 2023», lit-on dans un communiqué.
L’institution fait valoir que l’indice des prix à la consommation a reculé de nouveau en avril pour atteindre 2,7 %. «Les données récentes ont renforcé notre confiance que l’inflation va continuer de se diriger vers la cible de 2 %.»
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Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guibeault, a annoncé du financement pour que les municipalités se préparent aux changements climatiques.
Le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada, Steven Guilbeault, a annoncé lundi que 530 millions de dollars seront disponibles pour les municipalités au cours des huit prochaines années pour les aider à s’adapter aux changements climatiques.
«Dans la lutte contre les changements climatiques, les municipalités sont sur la ligne de front, et elles sont les mieux placées pour connaitre les défis locaux et leurs solutions touchant les quartiers, le transport et les entreprises», déclare le ministre dans un communiqué de presse.
Cet argent servira notamment à construire des infrastructures résilientes au climat changeant.
Mais en 2020, un rapport de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et du Bureau d’assurance du Canada (BAC) estimait que «le cout pour éviter les pires effets des changements climatiques à l’échelle municipale est estimé à 5,3 milliards de dollars par an».
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