Collaboration spéciale Le Courrier de la Nouvelle-Écosse et Francopresse

Doug P. VanderLaan est professeur au Département de psychologie au campus de Mississauga de l’Université de Toronto. Ses recherches se concentrent sur l’expression du genre tout au long de la vie et sur le développement de l’orientation sexuelle.

Julie Descheneaux, est doctorante en sexologie et chargée de cours au Département de sexologie de l’Université du Québec à Montréal. Francopresse a discuté avec chacun d’eux pour faire la lumière sur les façons d’enseigner l’identité de genre aux enfants.

Francopresse : Êtes-vous favorable à l’enseignement de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle dans les écoles?

Julie Descheneaux : Il existe un consensus scientifique sur les bienfaits de parler d’identité de genre et d’orientation sexuelle en milieu scolaire. Les chercheurs constatent des bénéfices pour les élèves en questionnement de genre, mais aussi pour tous les autres. 

Aborder ces questions à l’école favorise un climat de respect. Cela permet de lutter contre la marginalisation des jeunes en questionnement qui sont souvent plus vulnérables. Et cela permet de faire de leurs camarades de classe des allié·e·s.  

Les lignes directrices internationales sur l’éducation à la sexualité, les principes directeurs de l’UNESCO notamment, recommandent également une grande ouverture. Les enseignants se doivent de répondre à la curiosité des élèves qui s’interrogent sur leur sexualité et leur genre.

Doug P. VanderLaan : Ce sont des sujets importants qui ont leur place dans un programme d’éducation sexuelle complet.

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L’identité de genre et l’orientation sexuelle sont des sujets sensibles qui touchent à l’intimité. Comment les aborder de manière appropriée avec les élèves? 

Doug P. VanderLaan : La clé consiste à adapter les sujets au développement psychosexuel des enfants, à ce qu’ils sont capables de comprendre à un âge donné. Pour aborder le sujet de l’orientation sexuelle, je ne parlerais pas d’attirance ou de relations avant un âge avancé.

Par contre, à mesure que la place de la diversité sexuelle s’élargit et devient plus visible dans la société, il est pertinent de parler de diversité familiale aux plus jeunes. Il s’agit d’évoquer toutes les configurations parentales qui existent de nos jours, comme les parents de même sexe.

Julie Descheneaux : Le corps enseignant doit reprendre la terminologie des enfants. Autrement dit, expliquer les concepts avec leurs mots, en s’adaptant à chaque âge.

On peut lire des contes aux plus jeunes, utiliser des métaphores. À partir de la quatrième année, on peut évoquer les stéréotypes de genre et les rôles sexuels. On a la chance d’avoir de plus en plus de livres et d’outils pédagogiques de qualité.

Je distinguerais par ailleurs l’éducation formelle de celle dite informelle. Cette dernière est essentielle, car les élèves n’attendent pas une leçon précise pour poser une question. Leurs interrogations peuvent surgir n’importe quand, n’importe où dans l’école. C’est important de toujours laisser la porte ouverte aux discussions, de donner beaucoup d’espace aux jeunes et à leurs préoccupations.

Les craintes des parents se concentrent souvent sur l’enseignement délivré aux plus jeunes, de la maternelle à la quatrième année. Qu’en pensez-vous? 

Doug P. VanderLaan : Selon la recherche, ce serait à 8 ans que les enfants transgenres ou ayant un genre différent courent le plus de risques d’avoir des relations médiocres avec leurs camarades et de développer des problèmes de santé mentale. 

Il semble donc primordial d’avoir des discussions sur le sujet dès la troisième année. Je pense néanmoins que les scientifiques restent divisés sur les sujets les plus appropriés à aborder durant les premières années d’école. La recherche n’est pas préparée pour répondre à toutes ces questions qui font l’objet de débats houleux. 

Julie Descheneaux : Selon moi, les craintes des parents ne sont pas fondées scientifiquement. Les enfants peuvent se questionner sur leur genre à partir de 4 ou 5 ans. C’est donc approprié de commencer à en parler à ces âges-là.

L’enseignement ne va pas remettre en cause l’identité des petits. Personne ne peut convaincre un jeune de ce qu’il n’est pas. Cela va juste consolider l’identité de genre de la très grande majorité de ceux qui ne sont pas en questionnement.

Pour les autres, ça va les aider à développer une image positive d’eux. Car ce n’est pas facile d’affirmer un nouveau genre, contraire à toutes les attentes de l’environnement social et familial.

Comment expliquer que le sujet provoque une telle polémique? 

Julie Descheneaux : L’identité de genre, l’orientation sexuelle font appel à des valeurs familiales et personnelles, ce qui peut susciter une certaine controverse chez les parents.

L’éducation à la sexualité a toujours été controversée depuis ses origines au début du XX^e siècle. Mais, aujourd’hui, on est en plein bouleversement. 

On se doit d’apporter des réponses scientifiques aux jeunes plutôt que des dogmes religieux ou sociaux. Ça implique aussi de mettre les parents dans le coup, d’avoir des programmes au sein des écoles pour les outiller.

Doug P. VanderLaan : Des fractures se créent parce que les gens sont influencés par leur propre éducation et les valeurs qui leur ont été inculquées. Ce qu’ils lisent dans les médias, ce qu’ils voient en ligne ou à la télévision entre aussi en ligne de compte. 

En tant que chercheur, mon rôle est de trouver des moyens afin de garantir à tous les parents, peu importe leurs valeurs, que les écoles abordent les bons sujets au bon moment, avec les bonnes méthodes.

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À ce propos, la formation du corps enseignant est-elle à la hauteur?

Julie Descheneaux : C’est le point qui achoppe. C’est excessivement important de mieux outiller les professeurs sur un sujet si sensible. Chaque province a un travail de fond à faire pour améliorer la formation, qu’elle soit initiale ou continue.

Doug P. VanderLaan : En toute honnêteté, je ne sais même pas à quoi ressemble leur formation à ce sujet. Je ne pense pas que la recherche soit suffisamment avancée pour alimenter les programmes de formation et fournir une instruction de qualité au corps enseignant. Des études sont en cours et on attend en quelque sorte que des lignes directrices exemplaires en ressortent. 

Les propos ont été réorganisés pour des raisons de longueur et de clarté.

Dans les profondeurs du golfe du Saint-Laurent, le mercure ne cesse de grimper. Il suffit de se plonger dans les chiffres pour mesurer l’ampleur des bouleversements.

Selon des données de Pêches et Océans Canada, la température de l’eau à 300 mètres de profondeur a atteint 7,1 °C de plus en moyenne sur l’ensemble du golfe en 2022. Il s’agit d’un record depuis le début des relevés en 1915.

«C’est sans précédent. À partir de 2009, dernière année la plus froide, tout s’est mis à monter, constate Peter Galbraith, océanographe à l’Institut Maurice-Lamontagne de Pêches et Océans Canada. Depuis 2015, on bat des records centenaires. Chaque année est plus chaude que l’année d’avant.»

Les courants océaniques sont responsables de la situation. À l’entrée du golfe, au détroit de Cabot, au large de Terre-Neuve, les eaux des courants du Labrador et du Gulf Stream se mélangent et sont aspirées vers les profondeurs.

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Courants océaniques déréglés

Ces dernières années, les chercheurs ont remarqué que l’apport d’eau froide et bien oxygénée du Labrador diminue, au profit d’une eau plus chaude, plus salée et moins oxygénée provenant du Gulf Stream. Autrement dit, il y a plus d’eau chaude dans le mélange pénétrant dans le golfe du Saint-Laurent.

Plusieurs hypothèses expliqueraient cette tendance. L’augmentation du dioxyde de carbone (CO₂) dans l’atmosphère pourrait bouleverser le parcours des vents et perturber la trajectoire des courants marins.

«La circulation du Gulf Stream serait ainsi modifiée. Il se dirigerait un peu plus au nord qu’avant, avec une influence directe sur l’eau qui entre dans le Saint-Laurent», soutient Peter Galbraith.

D’autres études avancent plutôt que le courant du Labrador aurait connu une diminution de son amplitude et de sa force au large de Terre-Neuve.

«Il bifurquerait ou se séparerait en plusieurs courants sur le long chemin qu’il parcourt avant de parvenir au détroit de Cabot», détaille Denis Chabot, chercheur en écophysiologie pour Pêches et Océans Canada.

Aucun retour en arrière des températures n’est en vue d’ici les cinq prochaines années. «On sait que le golfe va continuer à se réchauffer», relève le spécialiste.

Recul spectaculaire

Les chiffres s’affolent également à la surface. De mai à novembre 2022, les scientifiques ont enregistré une hausse record de la température des eaux de surface de  par rapport à la normale.

Le recul spectaculaire de la glace participe notamment au réchauffement des eaux de surface en hiver. 

«Cette année, nous avons eu la sixième année avec le plus faible volume de glace enregistré dans l’histoire récente du golfe», souligne Peter Galbraith.

Durant la dernière semaine de février, les océanographes ont relevé 20 km³ de glace dans le golfe du Saint-Laurent, contre 60 km³ en temps normal pour la même période.

Sur les quatorze dernières années, les scientifiques ont recensé quatre hivers sans glace ou presque : en 2010, 2011, 2013 et 2021. Avant cela, il faut remonter à 1958 pour trouver un golfe libre de glace.

Le réchauffement climatique, qui contribue de plus en plus à faire grimper la température de l’air au-dessus des eaux, est mis en cause. D’après les mesures de Pêches et Océans Canada, les saisons sans glace correspondent à des hivers où la température de l’air est supérieure de 2,5 °C à la moyenne climatologique de 1991-2020.

Effets des tempêtes posttropicales

Peter Galbraith explique que, dans le golfe du Saint-Laurent, les températures de l’air extérieur ont augmenté presque deux fois plus vite en hiver qu’en été. Elles ont grimpé de 2,2 °C durant la saison hivernale au cours des cent dernières années, contre 1,2 °C pendant la période estivale.

«Il y aura toujours des variations interannuelles, mais il y a une tendance lourde. On va avoir des hivers de plus en plus doux, prévient l’océanographe. Dans 100 ans, les hivers avec un couvert de glace vont devenir l’exception plutôt que la règle.» Bref, l’absence de glace deviendra la nouvelle normalité.

Un autre enjeu préoccupe Pêches et Océans Canada : la multiplication des tempêtes posttropicales. Depuis 2019, le golfe en a déjà essuyé deux, Dorian et Fiona. En septembre dernier, Fiona a déferlé dans l’Est du Canada avec des rafales à 125 km/h et des vagues de plus de 10 mètres.

«Ces évènements d’une intensité exceptionnelle bouleversent encore plus les conditions du golfe et brassent fortement l’eau», décrit Peter Galbraith.

Autrement dit, la couche de surface, chaude, se mélange à la couche intermédiaire froide, juste en dessous. «Les eaux supérieures souffrent d’un gros coup de froid, alors que celles plus bas se réchauffent anormalement», poursuit le chercheur.

L’accumulation de ces tristes records menace la vie marine qui s’adapte mal à une eau plus chaude.

La ministre fédérale des Langues officielles a assuré son émotion, au lendemain de l’adoption de la Loi sur les langues officielles, qui était encore le projet de loi C-13 jusqu’à jeudi soir.

«Le travail continue!» a-t-elle lancé en mêlée de presse. L’application de cette loi va prendre deux ans, avec les règlements. Le travail devrait commencer dès l’obtention de la sanction royale, en début de semaine prochaine, selon les dires de la ministre. Les francophones en situation minoritaires auront attendu huit ans en tout et pour tout pour voir cette loi complète.

Des priorités dans l’application de la Loi

Pressée par les questions des journalistes vendredi matin, elle a néanmoins assuré que des priorités se dessineront sur ces deux années d’application de la Loi : «L’immigration francophone est une priorité absolue [ainsi que] la définition des mesures positives.»

Elle a ensuite simplement listé de nouveau les outils renforcés que la loi donne au commissaire aux langues officielles pour serrer la vis aux institutions qui ne respectent pas la loi.

Avec cette loi, les francophones en situation minoritaire pourront désormais travailler et se faire servir en français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, dans les régions à forte présence francophone.

Flou sur les règlements à venir

Ces régions n’ont pas encore été définies par la loi, elles devraient l’être dans les règlements, ces deux prochaines années. Mais la ministre n’a pas été en mesure de les identifier exactement ni de fixer une échéance.

Ginette Petitpas Taylor a seulement précisé que chaque règlement se fera étape par étape. «Aussitôt que les règlements vont être développés, ils entreront en vigueur», a assuré la ministre.

Le règlement sert à préciser des parties de la loi. «On va faire des consultations et on pourra partager le plan dans les plus brefs délais», a-t-elle conclu.

Pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), le fait que la ministre ne fixe pas de priorités dans l’ordre des règlements à venir n’est pas inquiétant : «C’est la machine gouvernementale habituelle», défend Liane Roy, présidente de l’organisme, qui salue l’adoption de la loi comme un moment «historique».

Pour cette dernière, la priorité dans l’application de la loi reste les mesures positives. «On veut voir des consultations avec les communautés quand il y aura des transferts provinciaux et territoriaux». Liane Roy ne sait toutefois pas «quelle partie de la loi sera développée en règlement».

«La loi ouvre la porte» à une contestation

Dans la foulée de l’adoption du projet de loi C-13 jeudi, le Quebec Community Groups Network (QCGN), organisme qui représente la minorité anglophone du Québec, a confirmé sa «déception» et assuré que «la loi ouvre la porte» à une éventuelle contestation en justice, en tout dernier recours toutefois.

«Tout va dépendre de comment la loi est appliquée», nuance la présidente de QCGN, Eva Ludig, qui dit que l’organisme restera vigilant à l’application de la loi. «C’est ça qui va avoir un impact sur nos communautés.»

Interrogée en mêlée de presse sur la question, la ministre Petitpas Taylor ne craint pas que QCGN porte l’affaire en justice : «C’est leur choix. Je l’ai dit à maintes reprises, le projet de loi n’enlève aucun droit aux anglophones du Québec. Et la partie VII de la Loi leur donne beaucoup de gains.»

Concrètement, le travail qui commence pour QCGN est une «vigie», affirme encore Eva Ludig. Cette dernière se fera par exemple sur les points de services bilingues, pour éviter que les anglophones du Québec n’en perdent, et sur la manière dont ils vont recevoir l’appui financier du gouvernement fédéral.

«Est-ce nous qui allons continuer à identifier nos besoins ou est-ce que ça va être le gouvernement provincial qui va communiquer nos besoins au fédéral?» s’interroge la présidente.

QCGN a tenté de se faire entendre à plusieurs reprises pour modifier la Loi sur les langues officielles modernisée, pour supprimer les trois références à la Charte de la langue française, appuyé par le député Anthony Housefather et les sénateurs Loffreda et Seidman. En vain.

À l’heure où nous écrivons cet article, près de 450 feux de forêt sévissent sur le territoire canadien, d’un océan à l’autre.

Avec plus de 5 millions d’hectares brulés, ce premier trimestre 2023 est d’ores et déjà considéré comme «la pire saison des incendies de forêt du 21^e siècle au Canada», a déclaré le ministre de la Protection civile Bill Blair, lors d’un point de presse à Ottawa lundi 12 juin.

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«Tout a débuté en force très très tôt, observe Marc-André Parisien, chercheur au Service canadien des forêts à Edmonton en Alberta. Au 31 mai, on avait déjà presque 3 millions d’hectares de brulés. Ce qui est quand même incroyable si on pense qu’une bonne partie du mois de mai dans le Nord canadien, c’est recouvert par la neige.»

Autre particularité de cette saison : l’étendue géographique des zones touchées, de la Colombie-Britannique jusqu’à la Nouvelle-Écosse, en passant par le Grand Nord.

Changements climatiques

«C’est vraiment tout le Canada qui est affecté de manière assez intense et ça, c’est quelque chose de nouveau», observe Victor Danneyrolles, professeur-chercheur en écologie forestière à l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC).

«Le XX^e siècle a été une période un peu anormale, avec très peu de feux. C’est un peu notre mémoire en tant que société, poursuit-il. On s’est habitué à des forêts qui brulaient assez peu et là, avec les changements climatiques, les conditions météo et climatiques redeviennent de plus en plus propices aux feux.»

Doit-on se préparer à ce que ces grands brasiers fassent partie du paysage? Pour Marc-André Parisien, la réponse est claire, et prévisible.

Ressources Naturelles Canada s’attend à ce que «la superficie annuelle brulée et le nombre de grands feux continuent d’augmenter», après avoir doublé depuis 1959.

Des forêts assez résilientes?

Pourtant, les feux de forêt font partie du paysage canadien. «On sait que les forêts boréales sont plutôt bien adaptées aux feux. On a des forêts qui ont brulé naturellement depuis des milliers d’années. Les arbres, la biodiversité y sont quand même relativement bien adaptés. Mais ça, c’est vrai jusqu’à un certain seuil», amorce Victor Danneyrolles.

Un seuil au-delà duquel la forêt n’arriverait plus à se régénérer. «On a peur que les conditions actuelles et futures finissent par nous faire dépasser ce seuil», ajoute le professeur d’écologie.

Il prend l’exemple de l’épinette noire, une espèce de conifère dont la résilience est mise à rude épreuve lorsque les feux sont trop rapprochés dans le temps. «Après un premier feu, ça prend de 30 à 50 ans à une épinette d’avoir des cônes et donc d’être prête à se régénérer en cas d’un deuxième feu.» Si ce dernier se déclare avant, «la forêt n’est pas prête et l’épinette ne se régénère pas».

Repenser l’aménagement

Mais alors, comment s’adapter à cette nouvelle réalité? Question simple, réponse compliquée, prévient Marc-André Parisien.

«Il y a de plus en plus de feux qui brulent près des gens, des agglomérations. […] Une composante de la réponse, ce serait vraiment d’évaluer si c’est une bonne idée d’habiter dans certaines de ces zones-là, quand vient le temps de bâtir de nouvelles infrastructures.»

Rendre les constructions moins inflammables fait aussi partie de la solution. Mais là encore, rien de nouveau sous le soleil. «On sait ce qu’il faut faire», souligne le chercheur, qui prend l’exemple des toits en métal. Par contre, exit «les arbustes tout près de la maison, surtout les arbustes conifériens».

Quant à l’aménagement des grands espaces, sans éliminer les feux (qui restent un phénomène naturel) on peut toutefois «modifier le paysage de sorte qu’on limite la possibilité que les feux s’allument et deviennent des grands feux», rapporte Marc-André Parisien.

«On sait que les conifères brulent mieux que les feuillus. Il n’est peut-être pas question de complètement éliminer la forêt, mais on peut faire un remplacement graduel vers les feuillus, qui nous protègent un peu plus.»

«Retard d’adaptation»

«On s’est habitué à faire de la coupe, beaucoup, et maintenant que les feux augmentent, cela cause toutes sortes de problèmes. On a comme un retard d’adaptation», observe de son côté Victor Danneyrolles.

Le professeur évoque notamment la foresterie, apparue dans les forêts boréales dans les années 1950 et 1960. «Il va surement falloir essayer de réduire les taux de coupe.»

«Les choses commencent à changer et cette année, on va essayer de mettre en œuvre de nouveaux projets, vraiment accélérer le processus pour se protéger, parce que ça ne sera pas la dernière année de feu», alerte Marc-André Parisien.

Faire du feu contre le feu

Selon certains experts, la technique des feux dirigés peut également constituer une solution.

Les Autochtones appliquaient cette technique à petite échelle, surtout dans l’Ouest canadien, rapporte Victor Danneyrolles. «L’idée c’est, dans une période où climatiquement il n’y a pas de risques de feu, de bruler essentiellement le sous-bois, pour qu’il y ait moins de combustible.»

À une autre échelle, les équipes de Parcs Canada ont recours à des brulages dirigés planifiés.

Néanmoins, cette gestion de la forêt comporte tout de même des risques que le feu s’échappe, rappelle Marc-André Parisien.

«Mais ce risque est peut-être moins important que le risque d’un très grand feu qui brule dans quelques années et qui vient vraiment bruler ton village. On en est rendu au point où on accepte de mieux en mieux les risques», ajoute-t-il. Ou quand le risque devient la norme.

Le projet de loi C-13 a été adopté sans amendement jeudi soir tard par le Sénat, avec 60 voix pour, 5 contre et 5 abstentions. 

Un seul amendement a été proposé par le sénateur anglo-québécois Tony Loffreda, pour supprimer les références à la Charte québécoise rejetée avec dissidence. Mais la mesure a été massivement rejetée.

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Abondant dans le même sens, la sénatrice anglophone du Québec, Judith Seidman, s’est plainte que l’examen de C-13 en comité sénatorial avait été «expéditif», glissant au passage que «ni le Nouveau-Brunswick ni le Manitoba ne voient leur loi mentionnée comme le Québec».

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Le sénateur René Cormier, président du Comité des langues officielles, s’est opposé fermement à l’amendement, en ce qu’il «nie la diversité des régimes linguistiques provinciaux et territoriaux. Comme Acadien et comme francophone du Canada, je ressens un profond malaise avec l’ampleur de cet amendement.»

De son côté, si la sénatrice franco-ontarienne Lucie Moncion a tenu à «reconnaitre le caractère colonial des langues officielles et appuyer l’importance des langues autochtones […]», elle a rappelé que chaque loi avait sa raison d’être «optimiste pour les peuples autochtones».

Le projet de loi «doit franchir la ligne d’arrivée» a-t-elle observé, après avoir confirmé que la symétrie entre les deux langues officielles proposée par le gouvernement «donne du sens au principe d’égalité réelle des langues officielles».

Comme Judith Seidman, la sénatrice Innue et Québécoise Michelle Audette a souligné que le projet de loi sur les langues officielles «est passé trop vite». «À chaque fois qu’il y a un projet de loi sur les langues, vous m’entendrez parler de l’innu-aimun comme langue officielle».

«La Loi sur les langues autochtones n’a pas du tout les mêmes dents que la Loi sur les langues officielles. […] Je ne lâcherai pas», a-t-elle conclu. Les langues autochtones ont occupé nombre de discours de sénateurs, bien qu’aucun amendement n’ait été adopté.

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Déposé le 1^er mars 2022 par la ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor, le projet de loi est attendu par les communautés francophones en situation minoritaire depuis 6 ans.

Plus sur la francophonie

• La Loi sur les langues officielles modernisée

Tard jeudi soir, les sénateurs ont voté en faveur de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le projet de loi C-13, sans amendement. Il devrait obtenir la sanction royale d’ici le début de la semaine prochaine.  

Depuis deux semaines au Sénat, le projet de loi a fait l’objet de demandes d’amendements pour reconnaitre la place des langues autochtones et le retrait de la Charte de la langue française du Québec.

Déposé le 1^er mars 2022 par la ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor, ce projet de loi était attendu des communautés francophones en situation minoritaire depuis 6 ans.

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Polémique autour du transfert Paul Bernardo et Erin O’Toole fait ses adieux

• Les conservateurs et le Bloc québécois demandent la démission du ministre Mendicino

Le ministre de la Sécurité publique Marco Mendicino a affirmé avoir appris dans les médias que le tueur en série Paul Bernardo a été transféré d’une prison à sécurité maximale vers une prison à sécurité moyenne.  

Son personnel aurait été au courant du transfert plusieurs mois avant le ministre lui-même. L’information ne lui serait jamais parvenue. Cependant, Service correctionnel du Canada (SCC) confirme avoir averti le bureau du ministre à deux reprises.

Un échec aux yeux du Parti conservateur du Canada (PCC), qui a occupé toute la période de questions de mercredi et de jeudi. En plus du manque d’information latent, les conservateurs reprochent au ministre d’avoir manifesté un «intérêt soudain» envers les victimes et leurs proches, qui n’ont pas été informées au préalable du transfert.

Marco Mendicino a donné l’ordre que le SCC informe les victimes et les familles de victimes pour qu’elles soient désormais les premières au courant de décisions qui pourraient les affecter.

Le chef de l’opposition, Pierre Poilievre, a donc demandé la démission du ministre. Son parti a introduit mercredi le projet de loi C-342 pour que les tueurs en série demeurent détenus dans des établissements soumis à une sécurité maximale. Le texte aurait pour effet le retour de Paul Bernardo dans une prison à sécurité maximale.

• Rejet du projet de loi conservateur sur les violences envers les femmes enceintes

Le projet de loi C-311 de la conservatrice Cathay Waganthall sur l’inscription de circonstances aggravantes pour la détermination des peines, dans des cas d’agression envers des femmes enceintes, a été rejeté hier aux Communes.

Seuls les conservateurs ont voté en faveur avec 113 voix. Les 205 députés des autres partis s’y sont opposés.

Selon les libéraux, le projet de loi rouvrait les débats sur l’avortement au Canada. Ce à quoi s’opposaient les conservateurs, soutenant qu’il n’y avait aucune mention du fœtus et de son statut dans le texte.

La marraine du projet de loi, Cathay Waganthall, connue pour être antiavortement avait déjà proposé deux projets de loi en 2016 et 2021.

• IRCC protègera davantage les étudiants victimes de fraude

Un groupe de travail composé d’agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera au cas par cas les demandes de permis d’étudiants étrangers frauduleuses.

Après un reportage de la CBC qui mentionnait, au printemps, l’expulsion du Canada de 700 étudiants punjabi à cause de fraudes du système d’immigration, IRCC a pris des mesures pour éviter le renvoi injustifié de bonne foi.

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• Protection de l’environnement et fin d’investissement aux énergies fossiles

Alors que de nombreux feux de forêt sévissent toujours au Canada, le Bloc québécois a fait voter lundi une motion pour exiger du fédéral d’en faire «davantage dans la lutte aux changements climatiques», notamment par le biais d’investissements plus conséquents.

Le vote a également porté sur la fin du financement fédéral dans les énergies fossiles, tout en stimulant «l’utilisation des énergies renouvelables et du transport collectif».

Tous les partis ont appuyé la motion à l’exception des conservateurs, qui restent des défenseurs de l’exploitation pétrolière. Le ministre de l’Environnement Steven Guilbeault a salué de la main ses collègues du Bloc québécois.

Dans un point presse jeudi, le ministre de l’Environnement a confirmé que 5,7 millions d’hectares du pays avaient brulé et que «le pire [était] peut être devant nous».

• Erin O’Toole fait ses adieux au Parlement

Le député conservateur de Durham et ex-chef du Parti conservateur du Canada (PCC) a livré un dernier discours en Chambre lundi, après 11 ans en tant qu’élu.

Après s’être redit le sauveur de la seule nation francophone en Amérique du Nord, le Québec, il a plaidé pour «une égalité des chances» des jeunes Autochtones, qui n’ont pas tous accès à l’eau potable au Canada.

S’adressant à ses collègues conservateurs, il a lancé, dans une pique à peine voilée au chef Pierre Poilievre, connu pour intervenir régulièrement via ses réseaux sociaux : «Au lieu d’être un chef de file et de débattre de notre dessein national, certains d’entre nous sont trop concentrés à poursuivre les algorithmes dans le gouffre de la diversion et de la division. Nous jugeons notre valeur personnelle en fonction du nombre de “j’aime” que nous obtenons sur les médias sociaux plutôt qu’en fonction du nombre de vies que nous changeons dans la vie réelle.»

«La politique de la performance alimente la polarisation. Trop souvent, nous n’avons pas de véritables débats, nous cherchons plutôt à générer des extraits vidéos. Les médias sociaux n’ont pas construit notre pays, mais ils commencent à démolir sa démocratie.»

Il a alerté sur «une génération de jeunes électeurs qui n’auront jamais entendu parler d’un point de vue différent du leur. Je crains que l’ignorance des opinions contraires n’évolue lentement vers une aversion pour les autres. Ça commence à se produire».

«Nous ne devons pas nous contenter de tweeter par frustration […] Le Canada a devant lui de meilleurs jours. Je crois en chacun d’entre vous», a-t-il conclu.

L’annonce est tombée mercredi en milieu de journée. Un groupe de travail composé d’agents d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, au cas par cas, les demandes de permis d’étudiants étrangers frauduleuses.

Ottawa vise une meilleure protection des étudiants étrangers victimes de personnes malveillantes qui offrent souvent leurs services pour faciliter leur processus d’immigration, long et couteux.

Pour remédier aux expulsions d’étudiants étrangers dupés par des fraudeurs, le ministre de l’Immigration, Sean Fraser, permet aux étudiants dupés d’obtenir un permis qui leur garantit de terminer leurs études.

Autre nouveauté : ils n’auront pas à faire face à l’interdiction de territoire de 5 ans qui s’applique normalement en cas de fausse déclaration.

À cela s’ajoute une livraison de permis de séjour temporaires pour éviter les expulsions imminentes pendant que les dossiers sont examinés.

Les personnes qui participeraient à la fraude sont, en plus des étudiants qui auraient commis de la fraude intentionnellement, des acteurs malveillants qui tentent de faciliter la délivrance des lettres d’acceptation de l’étudiant ou même le processus d’immigration.

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Consultants frauduleux

Le soir même, le ministre Sean Fraser comparaissait au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, dans le cadre d’une étude pour clarifier le sujet.

Il a confirmé que des consultants participaient à ces fraudes. Si ces agents malveillants sont au Canada, il prévoit d’avoir recours au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CICC) pour juger de sanctions appropriées.

Trois pays sont principalement concernés par la fraude, a indiqué sa sous-ministre, Christiane Fox : l’Inde, le Vietnam et la Chine. «Ce sont à 85 % des Indiens qui sont victimes de fraude», a-t-elle précisé. Si des «conversations générales» sont en cours avec ces pays, aucune entente concrète n’est engagée pour lutter contre la fraude.

Mercredi, dans un communiqué de presse, le comité a condamné «fermement les gestes des “consultants fantômes” en Inde qui ont abusé des étudiants internationaux».

Pas de détails sur le jugement de la fraude

Déterminer les cas de fraude prendra «toutes les preuves pertinentes que nous pourrons identifier, et elles peuvent être très différentes d’un cas à l’autre», a précisé le ministre Fraser en conférence de presse mercredi, avant le comité.

«Par exemple, dans le cas où une personne demande un permis d’études et ne va pas en cours, ce serait un signal fort que leur intention de base n’a jamais été d’étudier. Si vous avez été admis au Canada sur la base d’une fraude et que vous le saviez, vous êtes soumis au processus d’expulsion», a-t-il indiqué.

En comité parlementaire, les sous-ministres interrogés sur l’annonce n’ont pas fourni de réponse précise lorsque le député bloquiste Alexis Brunelle-Duceppe leur a demandé les critères pour juger d’un cas de fraude et comment éviter que les agents d’IRCC et ceux de l’ASFC jugent avec des préjugés, notamment raciaux.

L’an dernier, IRCC avait reconnu, après avoir essuyé de nombreuses critiques, que les préjugés raciaux des agents pouvaient expliquer les refus de visas d’étudiants africains.

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Pour éviter un tel biais, la sous-ministre Christiane Fox a seulement assuré que «des formations» étaient dispensées à tous les agents d’IRCC qui accordent des visas. Mais aucune règle commune ne suivra, notamment parce que «les preuves varient fortement d’un cas à l’autre», a encore affirmé Sean Fraser.

Situation connue depuis des mois

En comité, ce dernier s’est notamment fait épingler par plusieurs députés d’opposition sur le fait qu’il connaissait l’existence de fraudeurs depuis des mois, et qu’il aurait pu éviter des cas d’expulsion injustifiée.

«On m’a appris cette question au début du printemps [2023], pas à l’automne dernier», a répliqué Sean Fraser.

Selon le ministre, quelques mois de travail ont été nécessaires pour «régler un problème complexe». Il avait d’ailleurs fait état de la situation dans un gazouillis en mai.

À la mi-mars, la CBC rapportait l’expulsion de 700 étudiants, mais le ministère dispose de chiffres «considérablement plus bas». «Ce ne sont que quelques dizaines de personnes qui sont sujettes à des ordres d’expulsion», a souligné Sean Fraser en conférence de presse.

Le ministre a fait valoir que seulement huit personnes ont été expulsées sur la base de fraude. «Elles pourront utiliser le nouveau processus puis revenir si elles démontrent qu’elles n’étaient pas au courant de la fraude.»

Le ministre a en outre fait état de 82 personnes qui ont été renvoyées vers la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), le tribunal qui juge de la question. 25 d’entre eux suivent le processus en cours. Il reste 57 personnes visées par des mesures de renvoi.

Le ministère de l’Immigration s’attend à ce qu’après l’annonce, les étudiants étrangers deviennent plus «conscients» qu’ils pourraient éventuellement faire l’objet de fraude, et les encourage à dénoncer.

«Le programme des étudiants étrangers est un avantage incroyable pour le Canada, mais sa réputation dépend de notre capacité à défendre son intégrité», a conclu Sean Fraser.

L’organisme de représentation des communautés anglophones du Québec, le Quebec Community Groups Network (QCGN), souhaite voir le projet de loi C-13 amendé et espère une analyse juridique plus rigoureuse. 

«Jusqu’à présent, nous avons toujours espéré que le gouvernement fédéral soit notre protecteur, nous soutienne en tant que communauté linguistique minoritaire, et nous nous sentons trahis», déclare Eva Ludvig, présidente de QCGN. 

Dans son document d’information présenté devant le Comité permanent des langues officielles le 5 juin, l’organisme indique être profondément préoccupé «par les effets du projet de loi C-13 sur la communauté anglophone du Québec et par l’asymétrie accrue par rapport au Québec dans la fédération canadienne».

Eva Ludvig assure que sa déception porte surtout sur les risques perçus que présente C-13 pour les anglophones du Québec, et non face aux gains des francophones : «Nous comprenons [que les francophones] veulent que cette loi soit adoptée parce qu’elle apporte beaucoup de bonnes choses.»

«Je sais qu’il y a un grand besoin parmi les communautés francophones. […] Nous comprenons et soutenons cela, assure-t-elle. Notre préoccupation est donc de savoir ce qui nous arrive ici au Québec, où nous vivons une réalité totalement différente en tant que communauté linguistique minoritaire.»

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La Charte de la langue française inquiète

«Ce que nous craignons, c’est de perdre parce que le gouvernement fédéral jouera, au Québec, selon les règles du gouvernement québécois», explique Eva Ludvig. 

La référence à la Charte de la langue française du Québec, amendée par la Loi 96, dans le projet de loi C-13, inquiète la présidente de QCGN.

«Nous comprenons que les communautés francophones n’obtiennent souvent pas de services en français à l’extérieur du Québec, souvent parce que les services ne sont pas disponibles, mais il n’y a pas de loi qui empêche les francophones d’obtenir des services s’ils sont disponibles. [Au Québec], ce n’est pas une question d’accessibilité, c’est une question d’éligibilité.»

Eva Ludvig craint surtout l’interprétation juridique qui pourrait en être faite de la loi, une fois adoptée.

François Larocque, titulaire de la Chaire de recherche, Droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa, est convaincu que «la référence générique à la Charte n’effacera pas plus de 40 ans de jurisprudence […]. Des principes d’interprétation ont été établis et ne disparaitront pas [à cause de la mention].»

«Ce n’est pas comme si on vient d’adopter, en droit fédéral, l’ensemble du droit québécois sur la langue française. La LLO ne fait que reconnaitre l’existence de ce régime linguistique parmi d’autres régimes provinciaux», précise-t-il.

Dans un courriel à Francopresse, le bureau de la ministre des Langues officielles affirme entendre les préoccupations de certains anglophones du Québec et assure que «C-13 ne diminue en rien la protection des droits des Québécois d’expression anglaise. Le gouvernement fédéral sera toujours aux côtés des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour protéger leurs droits constitutionnels, au Québec et [ailleurs].»

Comme C-13 est une loi fédérale où prime la Constitution et comme la mention de la Charte de la langue française est générique, François Larocque ne voit pas comment les droits acquis des anglophones pourraient être limités.

«S’il y a une diminution dans l’offre des services provinciaux à la communauté anglo-québécoise, le blâme et la faute résideront au Québec. La loi fédérale ne prévoit aucunement une diminution des services aux Anglo-Québécois», précise-t-il.

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Un «conflit artificiel» entre francophones et anglophones

Si QCGN espère une analyse juridique plus approfondie du projet par le Sénat, sa présidente veut être claire : «ce n’est pas pour aller à l’encontre des francophones». 

C-13 a donné lieu à «un conflit artificiel entre francophones et anglophones. Ce n’est pas du tout le problème et nous ne voulons pas non plus que cela soit perçu comme tel», indique Eva Ludvig.

Elle précise que les anglophones du Québec veulent être traités équitablement et que la différence des besoins de chacune des communautés doit être reconnue.

«On n’enlève pas à l’un pour donner à l’autre. On aide l’autre à atteindre la même chose.»

La question de l’asymétrie

Selon François Larocque, C-13 introduit l’idée d’asymétrie dans la Loi sur les langues officielles (LLO), mais n’enlève rien aux anglophones du Québec. «Ça veut dire que le fédéral va consentir des investissements nouveaux et plus importants que ceux consentis par le passé pour faire la protection et la promotion du français au Canada dans tous les domaines qui relèvent du fédéral», explique-t-il en précisant que le projet de loi ne diminue aucunement les investissements destinés aux anglophones du Québec.

«Pour réaliser l’égalité réelle, et non formelle, il faut en faire davantage pour la partie la plus vulnérable», souligne-t-il.

Pour la présidente de QCGN, l’asymétrie ne tient pas bien compte de la réalité anglo-québécoise : «La langue anglaise n’est pas menacée en Amérique du Nord. […] Cependant, nous vivons dans la province du Québec où la langue française est majoritaire et où nous sommes la minorité.»

«On parle peut-être l’anglais comme nos amis de Toronto, même si nous le parlons un peu différemment, mais on travaille au Québec, on joue au Québec, on magasine au Québec. C’est notre vie ici et nous y sommes depuis des centaines d’années.»

Eva Ludvig consent que la communauté anglophone du Québec a été économiquement dominante à une certaine époque. «Mais cette communauté a changé, précise-t-elle Si l’on regarde les chiffres actuels, on constate que le taux de chômage est supérieur de 4 % chez les anglophones.»

Le bureau de la ministre Petitpas Taylor tient à rappeler que son nouveau Plan d’action pour les langues officielles (2023-2028) inclut «des ressources supplémentaires en matière de services à l’emploi pour les Québécois d’expression anglaise, en plus des investissements pour l’apprentissage du français comme langue seconde».   

Après plus de 20 ans, le temps était venu pour l’Association des groupes en arts visuels francophones (AGAVF) de faire une mise à jour sur l’évolution du secteur au Canada.

«Ça devient un outil […] du côté de la représentation ou du positionnement politique, mais aussi auprès des bailleurs de fonds. C’est une manière de montrer la réalité, de soutenir nos argumentaires quand nous ou nos membres faisons des demandes de subvention», explique Elise Anne LaPlante, codirectrice générale de l’AGAVF.

Selon elle, «faire valoir la valeur langagière» des arts visuels demeure un grand défi, notamment auprès des bailleurs de fonds. «Travailler dans sa langue, réseauter, le sentiment d’appartenance à nos communautés francophones : tout ça a un impact.»

Consultante indépendante et travailleuse culturelle, Anne Bertrand a participé à la réalisation de cette étude. Elle rapporte que les artistes «ont souligné l’importance de la langue dans la création. Ils veulent travailler et créer en français […] ça contribue à l’identité qui est au cœur de la création et de la production».

Le rapport souligne que les artistes visuels de la francophonie minoritaires ont peu accès à des espaces de travail commun où ils peuvent notamment partager de l’équipement et des connaissances. Ces endroits renforcent l’identité culturelle des artistes selon le document.

«Les gens dans les centres d’artistes autogérés se retrouvent en communauté, se retrouvent partie prenante de la vie démocratique, sociale et politique d’un organisme, et ça se passe dans la langue française, ajoute-t-elle. C’est important pour la vitalité de la communauté.»

Manque de structure d’appui

Parmi les constats les plus probants de l’étude de l’AGAVF, Anne Bertrand note un grand «manque de structures d’appui». Celles-ci incluent, entre autres, les structures de formation à tous les niveaux, les associations professionnelles et les regroupements.

À l’exception de l’Ontario, dans les provinces et territoires, il n’existe aucune structure d’appui francophone à but non lucratif spécialisée en arts visuels. Par manque de ressources, les conseils culturels et regroupements n’arrivent pas toujours à répondre à leurs besoins.

À l’échelle nationale, l’AGAVF est le seul organisme de services aux arts qui représente et défend les intérêts des arts visuels en francophonie minoritaire. L’étude note qu’«en l’absence d’institutions muséales, les commissaires indépendant·e·s jouent un rôle clé dans la reconnaissance des artistes en arts visuels des CFSM».

«Pour rayonner en français, en plus du réseau des espaces de diffusion de l’AGAVF, l’artiste devra se tourner vers les galeries communautaires, dont certaines offrent désormais de bonnes conditions d’exposition, ou encore, se tourner vers les réseaux de diffusion professionnels des groupes de la majorité au Canada et au Québec, et même à l’international», rapporte le document.

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Malgré l’amélioration des conditions offertes par les galeries, «il reste que c’est insuffisant pour réellement soutenir les pratiques», défend Elise Anne LaPlante.

Plus d’artistes, peu de formation

Le rapport de l’AGAVF souligne le manque d’accès à la formation en français en arts visuels dans la francophonie minoritaire.

L’Université de Moncton et l’Université d’Ottawa offrent des programmes de premier cycle en français. La seconde s’est dotée d’un programme de 2^e cycle bilingue, seule nouveauté depuis 2001, à l’exception de quelques formations temporaires offertes par l’AGAVF au fil des ans.

Aujourd’hui, toutes formations confondues, 43 % des artistes ont suivi leur formation en français, 30 % en anglais et 27 % dans les deux langues, selon l’étude.

Certains ont reçu leur formation dans une école d’art privée, un centre communautaire, un regroupement national, un regroupement régional ou en ligne.

Le document souligne toutefois les inconvénients pour les artistes francophones d’être formés au Québec.

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Baisse des revenus

«Au chapitre des revenus, dans l’ensemble, on constate une légère diminution depuis 2001», indique le rapport. Les sources de revenus des artistes proviennent principalement des subventions que des ventes d’œuvres. Ce qui s’explique notamment, selon les auteurs, par le peu de représentation dans les galeries privées.

Les artistes qui ont répondu au sondage lancé par l’AGAVF en prévision de l’étude ont répondu dans une proportion de 46 % que leurs revenus artistiques ne dépassaient pas les 25 000 $ par année. En fait, un peu plus du quart de ce groupe enregistre des revenus artistiques annuels sous la barre des 15 000 $. Les répondants ont affirmé que près de la moitié de leurs revenus annuels provenaient d’activités non reliées aux arts.

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Au palier provincial, selon Anne Bertrand, les bourses de création en arts visuels demeurent très modestes. L’étude rapporte une moyenne variant de 5 000 $ à 18 000 $ dans les CFSM, contre un maximum de 50 000 $ établi par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ).

Somme toute, sans tirer de conclusion générale, le rapport émet 31 recommandations au secteur pour permettre à tous les acteurs de pouvoir contribuer à la vitalité des arts visuels en français au Canada.

Les sénateurs ont voté lundi soir pour que le projet de loi C-13 soit envoyé en troisième et dernière lecture au Sénat, sans amendement qui supprimerait les références à la Charte de la langue française du Québec. Et sans aucun autre qui mentionne une place pour les langues autochtones.

«Ce n’est pas le bon véhicule», a assuré le sénateur acadien René Cormier, en réponse à l’un des amendements portés par la sénatrice franco-ontarienne Bernadette Clément.

Depuis la semaine dernière, cette dernière demande que C-13 garde une place pour les langues autochtones, pour reconnaitre «qu’il y avait quelque chose avant qu’on arrive».

«Barrières systémiques»

«Je suis une alliée ici, je ne suis pas une Autochtone, mais c’est maintenant qu’on fait ce travail», a-t-elle lancé à ses pairs.

Devant l’insistance de sa collègue, le sénateur Cormier a mentionné son «inconfort» : «Je ne veux certainement pas envoyer le message que les langues autochtones sont moins importantes que le français ou l’anglais en milieu minoritaire. […] Je crois que la Loi sur les langues officielles n’est pas le véhicule pour faire avancer cette question. Bien qu’imparfaite, la Loi sur les langues autochtones permettrait de faire un travail de fond.»

Appuyé par les fonctionnaires de Patrimoine canadien présents pour la séance, l’argument du sénateur Cormier a convaincu les autres membres du comité, à l’exception des sénatrices Bernadette Clément et Michèle Audette.

«Quand on dit que la question autochtone ne doit pas se retrouver dans ce projet de loi, mais qu’on dit qu’on doit avoir des Autochtones dans des postes importants dans la fonction publique, là on les a, les barrières systémiques», a insisté la sénatrice Audette, qui a assuré qu’un travail aurait dû être fait de la part de «tout le monde ensemble depuis le départ».

Cette dernière, Innue et Québécoise, a elle aussi tenté de faire reconnaitre sans succès dans C-13 la conformité et l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment dans son article 13, afin que les Autochtones puissent conserver leurs droits et langues.

«Je ne peux plus apprendre ma langue»

Michèle Audette a témoigné de la difficulté des Autochtones de faire valoir leurs droits à leurs langues, dans un contexte où le gouvernement fédéral assure qu’un travail est fait pour les inclure davantage, notamment dans des postes influents.

Prise d’une vive émotion, elle a déploré que le «filtre» de la Déclaration des Nations Unies et de la Loi canadienne sur cette Déclaration n’avait pas été passé sur le projet de loi C-13 afin de reconnaitre l’existence des langues autochtones.

Pour la sénatrice Audette, la reconnaissance de la Déclaration des Nations Unies dans d’autres lois canadiennes donne des outils juridiques pour avoir accès à l’apprentissage des langues autochtones.

«Il y a un vide»

La sénatrice a aussi attiré l’attention sur le fait que Patrimoine canadien refusait de traduire les communiqués de presse dans les langues autochtones, et que le commissaire aux langues autochtones rejetait la responsabilité sur le commissaire aux langues officielles. «Il y a un vide», a-t-elle souligné.

Sensibles à sa position, les fonctionnaires n’en sont pas moins restés sur l’interprétation de la loi, assurant que celle sur les langues autochtones serait le meilleur outil, notamment pour inclure les langues autochtones dans la fonction publique, qui était un amendement de la sénatrice franco-ontarienne, Bernadette Clément.

«L’identité canadienne ne passe pas par des silos. L’espace pour les langues autochtones devrait être partout, notamment dans la Loi sur les langues officielles», a-t-elle défendu, après le rejet des amendements sur les langues autochtones.

La pression au comité s’est relâchée après la séance, lorsque Michèle Audette a serré les fonctionnaires dans ses bras, en signe d’apaisement. Mais elle n’a pas fait partie des sénateurs en faveur au passage de C-13 en troisième et dernière lecture au Sénat.