Le 1er avril 2026, un homme qui faisait des rénovations sur son terrain à Plaisance, situé sur la côte sud-est de l’île de Terre-Neuve, ne s’attendait pas à ce qu’il allait trouver sous ses pieds : des boulets de canon, vieux de plusieurs centaines d’années. Que faisaient ces objets sur son terrain?
Ici, tu peux voir un boulet de canon ancien, comme ceux qui ont été retrouvés à Terre-Neuve-et-Labrador!
La réponse se cache dans l’histoire de la région. Il y a plus de 300 ans, Plaisance était une colonie française. Des soldats y vivaient et utilisaient des canons pour protéger le territoire. Les boulets qui ont été retrouvés sont comme des souvenirs de cette époque. On les appelle des artéfacts.
Andréa Shaulis est conservatrice au Musée de la civilisation de Québec.
«Ce sont des objets qu’on trouve et qui nous renseignent sur le passé», explique Andréa Shaulis, conservatrice au Musée de la civilisation de Québec.
Et ils peuvent prendre toutes sortes de formes! On peut même en retrouver chez soi. Il peut s’agir, par exemple, de vaisselle, des vieux outils, de vêtements, de photographies ou même de machines anciennes.
«Les gens ne réalisent pas toujours qu’ils ont des objets intéressants chez eux. Pourtant, des choses qui semblent banales peuvent en dire beaucoup sur notre société, notre histoire et notre manière de vivre», ajoute Andréa.
Si, en creusant ou en explorant ton terrain, tu fais une découverte digne d’un archéologue d’un jour, voici la marche à suivre!
Tout d’abord, il ne faut pas le déplacer. «La première chose à faire, c’est de s’arrêter», conseille Andréa.
Ensuite, résiste à la tentation de ramasser l’objet ou de chercher s’il y en a d’autres autour. À la place, prends des photos et note l’endroit exact où tu l’as trouvé.
Pourquoi? Parce que pour les archéologues, l’emplacement d’un objet est souvent aussi important que l’objet lui-même. Les autres objets à proximité et la profondeur à laquelle il a été découvert peuvent fournir de précieux indices sur son histoire.
«Si on manipule ou qu’on creuse davantage, on risque de détruire des informations qui pourraient être utiles», explique l’experte.
La dernière étape? Prévenir les autorités afin que des spécialistes puissent examiner la découverte.
«Quand quelqu’un fait une découverte et la signale, il contribue à faire avancer nos connaissances sur notre histoire», souligne Andréa Shaulis.
Et toi, quel objet aimerais-tu laisser derrière toi pour raconter ton histoire aux gens du futur?
Sources : Le Gaboteur
Les jeunes que tu vois danser dans la vidéo font partie du groupe de danse acrobatique Hypers Kids Africa. Ils ont quelque chose en commun : tous ont déjà vécu dans la rue ou perdu leurs parents. Aujourd’hui, ils sont plus de 50 jeunes à vivre ensemble dans un orphelinat dans lequel on s’occupe d’eux.
Le groupe a été fondé par Moses Butindo, un ancien joueur de soccer de Kampala, en Ouganda. Ayant lui-même vécu dans la rue, il a décidé d’aider des jeunes en difficulté en leur offrant un endroit sécuritaire où vivre, apprendre… et danser!
Dans la légende de la vidéo publiée sur les réseaux sociaux, on peut lire : «Notre rêve est de performer lors de la cérémonie d’ouverture de la Coupe du monde 2026… on invite la FIFA à découvrir notre danse»!
Les Hypers Kids Africa ne sont pas les seuls à tenter leur chance. Depuis la sortie de Dai Dai, Shakira a lancé un appel aux danseurs du monde entier pour qu’ils créent leurs versions de sa chorégraphie. Plusieurs publient maintenant leurs vidéos dans l’espoir d’être invités à performer à la FIFA aux côtés de la chanteuse.
Et ça semble fonctionner! La chanteuse a déjà recruté certaines personnes, comme le groupe ougandais Ghetto Kids, la danseuse québécoise Enola Bédard et une jeune danseuse américaine de 10 ans nommée Eseniia Mikheeva.
Pour l’instant, Shakira n’a pas encore répondu à Hypers Kids Africa… mais aux As, on leur dit «bonne chance»! ⚽✨
Et toi, dans tes rêves les plus fous, avec quel artiste aimerais-tu performer?
Comme tous les êtres humains, les astronautes ont besoin d’eau pour survivre! C’est pourquoi il y a un système de recyclage d’eau dans la Station spatiale internationale (SSI), où des astronautes sont envoyés pendant des périodes de plusieurs mois.
À bord, toute l’eau est filtrée pour être bue : l’humidité dans l’air, la sueur et même… le pipi! Cette eau filtrée constitue 98 % des réserves d’eau à bord. Le reste est livré à partir de la Terre par fusée. 🚀
Mais envoyer de l’eau sur la Lune, pour approvisionner les astronautes qui vont s’y établir dans quelques années, ne serait pas simple. La Lune se trouve presque 1000 fois plus loin que la Station spatiale internationale.
Voici à quoi la base lunaire au pôle Sud de la Lune pourrait ressembler!
Alors comment faire? La solution : les astronautes pourraient boire l’eau qui se trouve déjà sur la Lune!
Selon Tara Hayden, une scientifique qui collabore avec l’Agence spatiale canadienne, il y aurait environ 600 milliards de kilogrammes d’eau sur la Lune.
Pendant des milliards d’années, l’eau s’est accumulée dans son sol et ses cratères qui ne voient jamais la lumière du Soleil. À l’ombre et au froid dans ces creux, l’eau a gelé! 💧👉🧊
Voici VIPER, un robot de la NASA qui ira explorer le pôle Sud de la Lune pour y trouver de l’eau glacée en 2027!
Même si on dégelait cette eau, on ne pourrait pas la boire, car elle est pleine de bactéries. 🦠
Voilà pourquoi l’Agence spatiale canadienne a lancé un concours pour résoudre le problème. LunaPure, l’invention gagnante, pourrait être la solution!
LunaPure, la nouvelle invention d’une entreprise de Toronto, est capable d’extraire et de purifier l’eau lunaire. Le prototype utilise la chaleur du Soleil pour faire fondre la glace et déclencher un processus qui purifie l’eau. 🌞
Cette image montre où l’eau (les traces bleues) pourrait se retrouver sur le pôle Sud de la Lune.
Avec cette invention, plus besoin de livraisons d’eau par fusée! LunaPure pourrait alléger l’équipement, sauver du carburant, économiser de l’argent et assurer une meilleure sécurité des astronautes, au cas où leurs réserves d’eau ne suffisent pas.
Mais pas si vite! 🛑 L’invention n’a pas encore été testée sur la Lune. Dans les essais effectués sur Terre, LunaPure réussit à localiser, extraire et purifier la glace enfouie dans le sol. Il faudra encore perfectionner l’invention pour qu’elle donne une eau complètement potable.
LunaPure a remporté un grand prix de 400 000 $ de l’Agence spatiale canadienne. Avec cet argent, l’entreprise qui l’a créée pourra améliorer son prototype pour éventuellement le tester dans l’espace.
Mais en attendant, cette technologie pourrait aussi servir sur notre planète! 🌎 Elle pourrait nous aider à trouver et purifier l’eau souterraine difficilement accessible, surtout dans les régions de sécheresse. 🏜️
Et toi, si tu pouvais habiter sur la Lune, à quoi ressemblerait ta maison?
Sources: L’Agence spatiale canadienne, La Voix de l’Est
«Nous voulons des projets qui bâtissent le pays, pas qui le réduisent en cendres» : tel est le message que l’alliance Retroussons-nous les manches pour le climat, qui réunit près de 300 maires et conseillers municipaux partout au Canada, veut faire passer au premier ministre, Mark Carney.
Réunis à l’occasion d’un sommet d’urgence à Edmonton, en Alberta, plusieurs élus se sont succédé au micro pour témoigner des impacts des changements climatiques dans leurs communautés. «C’est sans précédent, et c’est désormais notre nouvelle réalité», a déclaré Ben Hendriksen, maire de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, lors de la conférence de presse.
«15 millions de Canadiens, répartis dans plus de 200 municipalités, sont exposés à des catastrophes climatiques, allant des évacuations et des inondations aux feux de forêt, en passant par les sècheresses et la pollution atmosphérique», a rappelé Valérie Plante, ancienne mairesse de Montréal et coprésidente de l’alliance.
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Selon un nouveau rapport de l’alliance Retroussons-nous les manches pour le climat, les changements climatiques coutent à l’économie canadienne entre 1 et 5 % de son PIB.
Les effets du changement climatique font augmenter de près de 9 milliards de dollars par année le cout d’entretien des routes, des ponts, des réseaux d’assainissement et autres infrastructures publiques. «Les deux tiers de ces couts étant à la charge des municipalités», rappelle Valérie Plante.
Au cours de la dernière décennie, 700 000 personnes au Canada ont été forcées de quitter leur domicile de façon temporaire ou permanente, principalement en raison des feux de forêt, rapporte encore le document.
«Nous avons besoin d’un leadeurship fédéral en matière de climat, pas d’un recul», a insisté Valérie Plante. Les élus ont notamment fait allusion à l’accord pour un oléoduc entre le Canada et l’Alberta, qui suscite de nombreuses critiques, aussi bien dans la sphère politique qu’au sein des groupes environnementaux.
«D’autres communautés risquent de partir en fumée cet été pendant que le premier ministre persiste à vouloir étendre l’industrie des énergies fossiles», alerte Richard Ireland, maire de Jasper, en Alberta, dont la ville a été dévastée en 2024 par les incendies de forêt.
Nous voulons briser cette spirale du silence, qui nous donne peut-être l’impression que le changement climatique n’est pas une priorité, alors qu’il l’est bel et bien, et que les Canadiens le pensent aussi.
Selon un sondage Abacus Data de juin 2025, les deux tiers des Canadiennes et Canadiens (67 %) préfèrent le développement des énergies propres à celui des énergies fossiles, tandis que 85 % souhaitent maintenir ou accroitre l’action climatique fédérale, dont 72 % des Albertains.
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«Nous avons des solutions; aucune d’entre elles n’est une surprise», a partagé Catherine Craig-St-Louis, conseillère municipale de Gatineau, au Québec.
L’alliance a présenté cinq demandes phares en matière de politiques fédérales pour faire du Canada une superpuissance de l’énergie propre, à commencer par la création d’un réseau électrique est-ouest-nord, alimenté par des énergies renouvelables.
Les élus plaident également pour la construction de deux-millions de logements hors marché à pollution nulle et écoénergétique, ainsi que pour la mise en place d’un vaste programme de rénovations résidentielles et d’installation de thermopompes et de panneaux solaires.
Leur proposition prévoit aussi le développement d’un réseau ferroviaire à grande vitesse pancanadien relié à des services d’autobus électriques fabriqués au Canada.
Ils demandent une stratégie nationale de résilience, d’intervention et de rétablissement après les catastrophes climatiques, financée par une taxe sur les profits excédentaires des industries pétrolières et gazières.
Nous devons appliquer le principe du pollueur-payeur au Canada, ce qui signifie que les industries polluantes doivent assumer les couts des dommages causés par leurs activités.
«Cela implique de suivre l’exemple de nos alliés européens et de mettre en place une taxe sur les bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur des énergies fossiles, qui engrangent actuellement des milliards de bénéfices supplémentaires aux dépens de Canadiens déjà en difficulté, en raison de la guerre menée par les États-Unis contre l’Iran.»
Selon un récent sondage de Liaison Stratégies réalisé en mai 2026, deux Canadiens sur trois se disent favorables à une taxe sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières et gazières, dont les revenus serviraient à aider les ménages à réduire leurs factures d’énergie.
À l’issue de la rencontre, l’alliance a dévoilé une carte nationale des impacts climatiques, permettant de suivre en temps réel les catastrophes climatiques partout au pays. À ce jour, près de 7,6 millions de personnes au Canada ont déjà vécu des évènements météorologiques extrêmes cette année, rapportent les membres dans un communiqué.
L’alliance Retroussons-nous les manches pour le climat a créé une carte interactive pour suivre des urgences naturelles au Canada liées aux changements climatiques.
D’après les élus de l’alliance, toutes ces mesures en faveur de l’action climatique seraient non seulement bénéfiques pour l’environnement, mais aussi pour l’économie canadienne, en favorisant la création d’emplois et une plus grande indépendance énergétique.
FRANCOPHONIE
La Cour fédérale a rejeté mardi la demande de Droits collectifs Québec (DCQ) visant la traduction en français d’environ 6000 jugements de la Cour suprême rendus avant 1969.
Elle estime que ces décisions ne sont pas assujetties aux obligations de traduction prévues par la Loi sur les langues officielles. DCQ déplore cette décision, qu’il juge défavorable aux droits linguistiques des francophones, et envisage de faire appel.
Ce jugement va à l’encontre des conclusions du Commissariat aux langues officielles, qui soutenait la traduction de ces décisions.
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CANADA
Le gouvernement fédéral demande au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir sa décision imposant aux plateformes de diffusion en ligne de consacrer 15 % de leurs revenus générés au Canada au financement de contenus canadiens, notamment pour la production en français et autochtone.
«Accessibilité financière» : Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, invoque «l’accessibilité financière» et le besoin de soutenir rapidement l’industrie culturelle, notamment via une aide de 600 millions de dollars annoncée par Ottawa.
La décision du CRTC visait notamment des services comme Netflix, Disney+ et Prime Video.
L’annonce du ministre est critiquée par certains acteurs de l’industrie qui craignent un recul de la souveraineté culturelle, tandis que d’autres saluent le soutien financier.
Cette annonce a créé du remous sur la Colline, en raison des tensions commerciales avec les États-Unis et des critiques liées à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
Menace de nouveaux tarifs : Les États-Unis ont annoncé en début de semaine que l’administration Trump envisageait d’imposer des droits de douane de 10 % à une soixantaine de pays, dont le Canada, dans le cadre d’une enquête liée au travail forcé. Les produits concernés par l’ACEUM seraient toutefois exemptés.
Washington tente de punir les pays qui n’empêchent pas l’importation de biens issus du travail forcé, une pratique que les États-Unis considèrent comme une forme de concurrence déloyale envers les travailleurs américains
Le ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, a dévoilé la stratégie canadienne sur l’IA jeudi, à Toronto.
Jeudi, le premier ministre Mark Carney était accompagné de son ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, pour présenter la Stratégie nationale en matière d’intelligence artificielle du Canada : «L’IA pour tous».
Le plan : Celle-ci est basée sur l’adoption responsable de la technologie, la protection des citoyens, la création d’emplois et le développement d’une IA canadienne souveraine.
Ottawa prévoit investir environ 2,3 milliards de dollars et soutenir les entreprises locales afin de renforcer la confiance du public, stimuler la productivité et mieux commercialiser l’expertise canadienne en IA.
Rien sur l’impact environnemental : Le rapport a peu de mentions de mesures, ou de précisions sur celles-ci, pour réduire l’empreinte écologique croissante de l’IA ni les couts environnementaux que ce plan suscitera.
Selon un rapport de l’ONU publié le 3 juin, l’électricité nécessaire au fonctionnement des centres de données pourrait représenter une empreinte hydrique de 9,3 billions de litres d’ici 2030, soit assez d’eau pour couvrir pendant une année entière les besoins domestiques minimaux de toute la population de l’Afrique subsaharienne. L’ONU appelle les entreprises du secteur à publier leur empreinte environnementale.
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Pierre Poilievre est apparu mardi devant les journalistes pour affirmer que «Mark Carney ne répond pas aux questions des médias sur la récession». Il a ensuite lui-même évité de répondre sur un autre sujet.
Lors de la période des questions à la Chambre des communes, mercredi, le chef conservateur Pierre Poilievre a pressé à plusieurs reprises Mark Carney de confirmer si le Canada est en récession, après un rapport de Statistique Canada à ce sujet, publié vendredi dernier.
Le premier ministre a évité de répondre directement et a mis de l’avant les investissements, la croissance des salaires et les mesures de son gouvernement pour renforcer l’économie.
Bien que le Canada ait enregistré deux trimestres consécutifs de croissance négative – ce qui correspond à une récession technique selon certaines définitions –, plusieurs économistes estiment que le ralentissement actuel ne répond pas pleinement aux critères d’une récession.
Débat d’urgence refusé : La demande de Pierre Poilievre visant à organiser un débat d’urgence sur la situation économique du Canada a été rejetée lundi après-midi par le président de la Chambre
Le Bureau de la consommation sera progressivement aboli d’ici fin mars 2027, dans le cadre des efforts du gouvernement fédéral pour réduire ses dépenses.
Cette décision mettra fin à l’Initiative canadienne de protection des consommateurs, qui finançait des projets de recherche menés par plusieurs organismes de défense des consommateurs.
Ceux-ci dénoncent une mesure qui affaiblira leur capacité à documenter les enjeux liés au cout de la vie et à influencer les politiques publiques. Ottawa estime toutefois que cette mesure permettra d’économiser 2,6 millions de dollars par année.
Avec les informations de Camille Langlade.
Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a demandé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir l’une de ses décisions obligeant les plateformes de diffusion en ligne canadiennes et étrangères – y compris les géants américains – à investir 15 % de leurs revenus réalisés au Canada dans des productions canadiennes, notamment francophones et autochtones.
Le 3 juin, le gouvernement des États-Unis a manifesté son intention d’utiliser une vieille loi sur le travail forcé pour imposer de nouveaux tarifs de 10 % sur le Canada et d’autres pays.
De plus, la visite du ministre Dominic LeBlanc à Washington pour tenter de préparer les discussions entourant l’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) ne semble avoir apporté aucun élément nouveau pour l’instant.
Le ministre Miller a justifié sa demande au nom de «l’accessibilité financière», mercredi en mêlée de presse.
Il a également annoncé un soutien de 600 millions de dollars d’Ottawa aux entreprises canadiennes de production culturelle afin de répondre aux besoins de création et de diffusion de contenu. «Cette industrie en a besoin et ne peut pas attendre que les litiges soient résolus avant que des personnes et des emplois ne soient perdus», a-t-il avancé, en référence aux litiges déjà en cours entre le CRTC et les plateformes américaines de diffusion en continu.
Interrogé sur le fait que sa décision ressemble à une autre capitulation d’Ottawa face à Washington, Marc Miller a affirmé que «ce n’est un secret pour personne que le Bureau du représentant américain au commerce a identifié ces questions comme un problème commercial. Il serait malhonnête de suggérer que c’est le seul problème».
«Ça fait partie d’une longue liste qui a été communiquée par le représentant des États-Unis, poursuit-il. Ce n’est pas un secret que c’était et que ça constitue un irritant. Ce n’est pas l’enjeu numéro un qui nous a motivés à nous assurer que le secteur reçoive de l’argent.»
Pour l’Association canadienne des producteurs médiatiques, cette annonce du ministre Miller «fait craindre que le gouvernement fédéral ait sacrifié la culture canadienne au profit des intérêts des géants américains de la technologie».
«Si l’affaire de la taxe sur les services numériques nous a appris quelque chose, c’est que les concessions accordées sans contrepartie ne mènent qu’à des demandes de concessions supplémentaires», indique leur communiqué de presse.
Le premier ministre Carney doit défendre les histoires canadiennes, la main-d’œuvre canadienne, les producteurs indépendants canadiens et la souveraineté culturelle du Canada. Il faut mettre fin à la situation où les géants américains de la technologie profitent du système sans rien donner en retour
Pour l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (Adisq), cette injection de fonds représente «un soulagement concret pour nos entreprises», affirme l’organisme, également par voie de communiqué.
«Aujourd’hui, l’industrie musicale locale opère dans un contexte économique difficile et en constante évolution, dominé par de puissantes entreprises étrangères», indique la directrice générale de l’Adisq, Eve Paré. «Pour que la musique d’ici continue de rayonner, nos entreprises ont besoin de moyens stables, prévisibles et à la hauteur des enjeux.»
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Dans deux décisions rendues le 21 mai, le CRTC indique que les diffuseurs en ligne devraient dorénavant injecter 15 % de leurs revenus canadiens pour soutenir la création de contenu local, contre 5 % auparavant. Cela vise les grandes plateformes comme Netflix, Disney+ et Prime Video.
Parmi ces investissements, 30 % «doit être utilisé pour de la programmation originale de langue française en première diffusion». Un 2 % est aussi réservé à la production francophone à l’extérieur du Québec.
Les radiodiffuseurs concernés sont ceux qui ont des revenus canadiens supérieurs à 25 millions de dollars annuels. Les radiodiffuseurs traditionnels devraient de leur côté verser 25 % de leurs revenus annuels pour appuyer le contenu canadien et autochtone. Leurs contributions se situaient jusqu’à présent entre 30 % et 45 %.
Ces mesures devaient permettre de dégager 2 milliards de dollars pour appuyer la production locale.
Lorsque le CRTC a annoncé sa décision fin mai, le groupe Motion Picture Association, qui représente des plateformes comme Netflix et Prime Video, l’a fermement condamnée par voie de communiqué. Il dénonce des «obligations d’investissement sans précédent, inutiles et discriminatoires».
«Ce cadre contraignant vise injustement les plateformes mondiales de diffusion en continu avec des exigences qui enfreignent directement les obligations du Canada au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) […] Les studios et les services de diffusion en continu américains sont déjà les principaux investisseurs étrangers dans l’écosystème cinématographique et télévisuel canadien – ils fournissent du contenu au public canadien et font connaitre les histoires canadiennes au monde entier.»
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Le 2 juin, en Comité permanent des langues officielles, c’était au tour de la commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, de renvoyer Patrimoine canadien à la table à dessin sur la proposition de règlement qui concerne les régions à forte présence francophone (RFPF).
Ce dernier désigne des entreprises privées de compétence fédérale, qui devront – une fois le règlement adopté – notamment fournir des services en français dans ces régions.
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Premier problème soulevé par Kelly Burke : la Loi sur l’usage du français dans les entreprises privées de compétence fédérale (LUFEP) prévoit d’autres critères pour définir les RFPF, qui ne sont pas repris par le règlement.
[Le règlement] ne tient pas compte de l’épanouissement des communautés, de leurs spécificités. Par exemple, le grand territoire de Toronto devrait idéalement être une région à forte présence francophone
La commissaire a précisé qu’elle appuyait une «portée plus large de l’application de la loi». Il manque selon elle des définitions pour y parvenir.
Elle cible notamment la formule utilisée – entre autres, la nécessité d’une demande potentielle de services en français d’au moins 20 % – pour déterminer les RFPF : «On veut étendre la portée de la LUFEP, avec au moins une région francophone dans chaque province et chaque territoire», propose-t-elle.
Elle demande aussi à Patrimoine canadien de procéder à une analyse d’impact afin que la nouvelle règlementation reflète un équilibre entre les droits des travailleurs francophones et les réalités opérationnelles des entreprises concernées, notamment si la liste des régions à forte présence francophone devait être élargie à de plus petites communautés.
Autre hic d’après elle : il manque des précisions sur les termes «services», «communications» ou encore «consommateur», qui n’est «pas défini du tout» a-t-elle déploré devant les députés.
«“Consommateur” sous-tend un achat de quelque sorte […], tandis que “public” ne limite pas la portée de la loi à un échange monétaire», illustre-t-elle.
Kelly Burke prend l’exemple d’un consommateur à l’aéroport, qui effectue une transaction monétaire en achetant un billet d’avion. «Mais celui ou celle qui dépose une personne à l’aéroport, est-ce un consommateur? Ça peut être une personne qui demande un service au comptoir et cette personne devrait avoir accès aux services en français, malgré le fait qu’il n’y a pas d’échange commercial», a-t-elle exposé.
Kelly Burke soutient que le Commissariat aux langues officielles aurait besoin de plus de ressources pour gérer les demandes si l’avant-projet de règlement sur les régions à forte présence francophone demeure dans son état actuel.
La nouvelle règlementation, telle qu’elle est proposée, entrainerait également une charge de travail accrue et des besoins budgétaires supplémentaires pour le CLO.
Patrimoine canadien n’a pas fourni de registre des entreprises privées qui seraient visées. Le CLO estime toutefois qu’il y en aurait au moins 386, soit 1580 nouveaux lieux de travail, 35 307 employés au Québec et 38 022 dans les régions à forte présence francophone.
«Le nombre de plaintes va refléter ces nouveaux chiffres […] il y aura une charge de travail supplémentaire», affirme Kelly Burke.
Selon elle, la mise en œuvre de ce nouveau cadre nécessitera un travail juridique supplémentaire, de nouvelles interprétations de la loi et «de nouveaux contacts avec de nouveaux partenaires, surtout s’il n’y a pas de registre des entreprises».
La recevabilité des plaintes deviendra notamment un processus «beaucoup plus laborieux que celui qu’on a actuellement pour les langues officielles. On ne connait ni la portée ni la nature de ces entreprises».
La commissaire a réaffirmé que la création d’un registre des entreprises visées – actuellement prévue comme une simple possibilité dans le projet de règlement – devrait devenir obligatoire.
La Cour fédérale a rejeté le 2 juin la poursuite intentée par Droits collectifs Québec (DCQ), un organisme de défense des droits constitutionnels et linguistiques, contre le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (BRCSC). L’organisme cherchait à obtenir la traduction en français d’environ 6000 jugements rendus avant 1969.
«Les décisions historiques de la CSC ne constituent ni des “services” ni des “communications au public” assujetties à l’obligation de traduction prévue par les dispositions générales de la partie IV de la Loi sur les langues officielles (LLO)», écrit la juge suppléante, Denise A. LeBlanc.
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«On est déçus»
«On est déçus, réagit le directeur général de DCQ, Étienne-Alexis Boucher. On demandait quand même à la Cour de remettre en question un système qui est bien établi depuis plusieurs décennies.»
Selon lui, cette décision «ne permet pas à l’État fédéral de tendre vers une égalité réelle entre les citoyens et les citoyennes du Canada, peu importe le groupe linguistique officiel auquel ils et elles appartiennent».
«Indépendamment de la technique judiciaire, on est quand même convaincus que la situation actuelle demeure problématique quant au respect des droits linguistiques des francophones du Canada.»
Indépendamment de la technique judiciaire, on est quand même convaincus que la situation actuelle demeure problématique quant au respect des droits linguistiques des francophones du Canada.
Pour l’heure, DCQ «étudie» un éventuel appel de la décision. L’organisme a 30 jours pour le faire.
La Cour fédérale a fondé sa décision sur les arguments du BRCSC. Pour la Cour suprême, l’affaire touche la partie de la LLO abordant l’administration de la justice.
À l’encontre du Commissariat aux langues officielles
Cette décision va à l’encontre de deux conclusions du Commissariat aux langues officielles (CLO) dans le cadre de ce jugement.
Pour DCQ et le CLO, l’affaire touche la partie de la Loi sur les communications et les prestations avec le public.
Le CLO avait affirmé que les deux plaintes faites respectivement en 2019 puis en 2024 étaient fondées.
Après le dépôt du deuxième rapport du CLO, la CSC a retiré de son site Internet, fin 2024, toutes les décisions rendues avant 1970. Elle avait alors annoncé son intention d’en traduire certaines; 24 ont été sélectionnées en juin 2025.
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Malgré l’annonce de la traduction de ces 24 anciens jugements, DCQ a maintenu sa plainte, jugeant cette mesure insuffisante, notamment parce que les traductions ne seront pas officielles.
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L’avant-projet de règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) était attendu au tournant : les communautés francophones en situation minoritaire espéraient y voir des mesures positives bien définies.
Déposée le 9 décembre dernier par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), cette ébauche de règlement a toutefois fait l’objet de plusieurs critiques en raison du manque de mordant de ces mesures et autres définitions qui aideraient concrètement les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) à s’épanouir au même titre que la majorité linguistique, avec les mêmes droits.
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Rétablissement des mesures positives
Les mesures positives sont des actions prises par le gouvernement pour faire respecter les deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais, à se développer en contexte minoritaire.
Pour les francophones vivant hors Québec, il s’agirait par exemple de financer des écoles dans leur langue ou de soutenir l’offre de services en français.
En début d’année, lors de témoignages aux deux comités des langues officielles (Chambre des communes et Sénat), les fonctionnaires avaient affirmé aux parlementaires qu’ils ne pouvaient pas inclure de définitions des mesures positives ni «imposer» des clauses linguistiques dans les ententes entre le fédéral et les provinces/territoires.
«Vous répétez des parties de la Loi, mais vous ne clarifiez pas [le règlement, NDLR]», leur avait alors reproché le député du Bloc québécois, Mario Beaulieu, le 12 février.
Dans leur rapport remis aux Communes, les députés font des demandes claires. Ils exigent de tenir des consultations avec l’objectif de prendre ce type de mesures; que les institutions fédérales et autres entités assujetties à la LLO en proposent elles-mêmes; et que ces mesures doivent être le résultat d’une analyse différenciée en langues officielles, soient adaptées aux besoins des communautés francophones, qui sont toutes différentes, avec des besoins différents à travers le pays.
Ces mesures doivent notamment produire un «un effet réel et mesurable sur l’épanouissement et le développement des minorités de langues officielles, la reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais partout au Canada, la protection et la promotion du français, ainsi que l’apprentissage dans la langue de la minorité […]», indique le document.
Clauses linguistiques…
L’un des autres points phares du rapport exige que les institutions fédérales impliquées dans un accord entre le gouvernement fédéral et une province ou un territoire divulguent aux autres ordres de gouvernement les clauses linguistiques qu’elles ont proposées dans l’entente.
Les députés somment aussi le SCT de commander à ces institutions fédérales d’inclure les démarches à entreprendre si ces clauses ne sont pas respectées.
C’était d’ailleurs un point d’achoppement entre les différents paliers de gouvernement et les conseils scolaires ou organismes francophones lors de la conclusion d’accords sur les garderies en 2024 et lors d’accord pour la construction d’écoles en français, en Colombie-Britannique.
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Un énoncé de l’objectif du règlement – qui manque à l’appel dans la version actuelle – doit être noté pour rappeler trois objectifs qui fondent l’importante partie VII de la LLO : l’épanouissement et du développement des communautés de langue officielle, attaché à la promotion de l’usage des deux langues officielles dans la société canadienne; la protection et la promotion de la langue française dans chaque province et territoire et les engagements envers l’apprentissage dans la langue de la minorité.
…et plan d’action clair
Pour s’assurer que le SCT tienne ses engagements, les députés ont également fait valoir la nécessité de la mise en œuvre d’un plan d’action spécialement dédié à la partie VII de la Loi.
Plus concrètement, ce plan aurait des objectifs liés à l’ensemble des engagements prévus par cette partie, les mesures positives envisagées pour les atteindre, les indicateurs de rendement permettant d’en évaluer les résultats ainsi que les mécanismes de reddition de comptes.
Ce plan devrait être publié sur les sites Web des institutions, transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre des bilans sur les langues officielles et évalués périodiquement par ce ministère, avance le rapport, dans sa 4e recommandation.
L’une des autres nombreuses critiques visait le manque de suivi des obligations des ministères et institutions fédérales par le SCT – reproché par le Commissariat aux langues officielles (CLO) lui-même – et le manque d’évaluation d’impact pour les CLOSM.
Au lieu d’une révision du règlement tous les 10 ans, les députés du comité des langues officielles préconisent au gouvernement de le revoir tous les 5 ans.
Le Bloc québécois pas entièrement d’accord
Selon le Bloc Québécois, le rapport contient des éléments symétriques qui suggèrent que la communauté anglophone au Québec a besoin d’un soutien similaire à celui des minorités francophones hors Québec, et que les communautés francophones et acadiennes sont confrontées à des difficultés sans commune mesure avec celles des Anglo-Québécois, notamment au Québec, où l’anglais est en nette progression tandis que le français est en déclin rapide, selon le député Mario Beaulieu.
Ce dernier propose d’inclure que l’objectif du règlement est de développer une procédure pour que des mesures positives soient également prises pour le français au Québec.
Le Bloc Québécois souligne également l’importance de la recommandation 5 (évaluation de mi-parcours) pour réaligner le plan d’action 2023-2028, qu’il estime non conforme à la Loi sur les langues officielles car il ne contient aucune mesure positive pour le français au Québec.