FRANCOPRESSE – La Cour fédérale vient de juger que les quelque 6000 décisions de justice de la Cour suprême du Canada rendues avant 1969 n’ont pas à être traduites en français, alors même que le Commissariat aux langues officielles avait conclu l’inverse, dès 2020.
FRANCOPRESSE – Un avocat d’un organisme s’est fait reprocher par le juge en chef d’avoir sous-entendu que la communauté anglophone au Québec était plus diverse que la communauté francophone.
FRANCOPRESSE – La Cour fédérale reconnait pour la première fois que le ministère du Patrimoine canadien doit consulter et évaluer les impacts de ses décisions sur les communautés francophones.
FRANCOPRESSE – La Cour internationale de justice a statué que les États violant leurs obligations climatiques engagent leur responsabilité. Cette décision aura des conséquences concrètes au Canada.
FRANCOPRESSE – La première juge autochtone au plus haut tribunal canadien, Michelle O’Bonsawin, a choisi d’accorder sa première entrevue officielle à Francopresse.
DOSSIER – La période de crises scolaires se désamorce à partir de la fin des années 1920. Elle force cependant un constat : la Constitution de 1867 a failli à la tâche de protéger la langue française dans les écoles des communautés en situation minoritaire.
FRANCOPRESSE – Malgré des améliorations considérables dans la dernière décennie, il y a encore du travail à faire pour accroitre l’accès à la justice en français partout au pays.
FRANCOPRESSE — À la surprise générale, le fédéral a signifié jeudi son intention de convoquer les francophones de Colombie-Britannique devant la Cour suprême, dans le dossier sensible des services d’aide à l’emploi pour les francophones.