FRANCOPRESSE – Réprimandée par le Commissaire aux langues officielles et poursuivie devant la Cour fédérale, la Cour suprême a préféré retirer les décisions écrites dans une seule langue officielle de son site Web. Droits collectifs Québec, qui est à l’origine de la poursuite, assure que sa lutte n’est pas terminée.
Imaginez un tribunal qui émet des jugements auxquels d’autres tribunaux doivent se soumettre, mais qui, lui, ne s’astreint pas aux mêmes règles. C’est ce qui se passe à la Cour suprême du Canada.
CARICATURE – Les mardis de Bado.
FRANCOPRESSE – À bout de patience, Droits collectifs Québec poursuit le Bureau de la registraire de la Cour suprême pour son infraction persistante de la Loi sur les langues officielles.
FRANCOPRESSE – Le commissaire aux langues officielles est catégorique : la plus haute instance judiciaire du pays a enfreint la Loi sur les langues officielles et devra traduire ses anciens jugements.
FRANCOPRESSE – Le juge en chef de la Cour suprême justifie la non-conformité à la Loi sur les langues officielles par un manque de ressources.
ENTRETIEN – Nouvellement assermentée à la Cour suprême du Canada, la juge franco-albertaine Mary T. Moreau s’est ouverte à Francopresse sur son histoire, son parcours et son engagement dans la francophonie canadienne.
FRANCOPRESSE – Sous la plume de Bado.
FRANCOPRESSE – Du projet de loi C-13 à la représentation des francophones, en passant par le prochain Plan d’action et la Cour suprême, les dossiers à surveiller en matière de langues officielles en politique fédérale seront nombreux cet automne.
FRANCOPRESSE – Les personnes ayant commis des actes de violence alors qu’elles étaient en état d’intoxication extrême pourront désormais plaider non coupables. C’est ce qu’ont unanimement statué les neuf juges de la Cour suprême du Canada le 13 mai dernier.