Les Francophones à la Cour
Le bilinguisme est inscrit dans la Constitution canadienne dès 1867. Les lois, procès-verbaux, journaux et archives du gouvernement fédéral doivent être publiés en français et en anglais. Puis, la Constitution de 1982 intègre le droit à l’instruction et à des services publics dans la langue officielle de son choix. Depuis, la Cour suprême du Canada interprète et réinterprète ces droits linguistiques.