FRANCOPHONIE

• Sommet national sur la francophonie économique canadienne 2026

Le Sommet national sur l’économie francophone du Réseau de développement économique et d’employabilité au Canada (RDÉE Canada) s’est tenu mardi et mercredi. De grandes figures politiques, comme l’ex-premier ministre du Québec Jean Charest et celui du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant, avaient été invités comme conférenciers.

Près de 400 personnes employées, dirigeantes d’organismes de développement économique et d’entreprises francophones partout au pays se sont déplacées pour réseauter et partager enjeux et solutions.

Le contexte économique lié aux tarifs des États-Unis était en toile de fond, mais l’immigration, le commerce intérieur, le repreneuriat et la place des femmes et des jeunes ont été mis à l’avant-plan.

Sommet international : Mona Fortier, la secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, est passée par le Sommet pour recueillir des idées de thèmes et d’activités qui pourraient être présentés dans le cadre du Sommet de la Francophonie, qu’Ottawa veut accueillir en 2028.

L’assistance a suggéré d’aborder la place des femmes dans l’entrepreneuriat francophone, la reconnaissance des compétences entre les pays de la francophonie, l’importance de l’éducation postsecondaire et comment encourager plus d’anglophones à apprendre le français.

L’Organisation internationale de la francophonie devrait confirmer le choix d’Ottawa pour tenir le Sommet de 2028 lors du Sommet de 2026 au Cambodge, en novembre.

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• Intervention du gouvernement dans une affaire d’accès à la justice en français

Le gouvernement fédéral veut intervenir devant la Cour suprême dans la cause opposant le Forum des maires de la Péninsule acadienne au ministère de la Justice et de la Sécurité publique du Nouveau-Brunswick. Ce dernier a fermé en 2022 les palais de justice de Caraquet et de Tracadie, deux régions à majorité francophone.

Sans s’attaquer aux droits linguistiques directement, Ottawa soutient qu’un décideur n’a pas à tenir compte des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés si aucun droit précis n’est en jeu.

La commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, ainsi que plusieurs organismes acadiens et francophones veulent aussi intervenir.

• Carney dit «non» au rétablissement de la taxe sur les services numériques

Lors de la première période de questions au retour du Parlement, lundi, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a demandé au premier ministre, Mark Carney, s’il comptait rétablir les contributions des grandes plateformes de diffusion américaines après le bris dans les négociations entre le Canada et les États-Unis, fin aout.

«Non», a simplement lâché le chef de l’État.

Questionné le lendemain sur le même sujet par le même parti, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, Marc Miller, a balayé la question en recentrant sa réponse sur l’investissement de «2 milliards de dollars» du gouvernement fédéral dans la culture.

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CANADA

• Le projet de loi valise «pour un Canada fort» suscite de fortes oppositions

Mardi, le gouvernement a déposé le mégaprojet de loi C-39, de plus de 240 pages, intitulé «Loi visant à bâtir un Canada fort».

Il vise à créer «les conditions nécessaires aux investissements dans des projets qui soutiennent l’emploi et la croissance économique et qui permettent le transport sécuritaire», détaille un document d’information gouvernemental.

Le but est d’accélérer les grands projets et leurs processus d’approbation, comme les oléoducs et les lignes de transport d’électricité.

C-39 cherche notamment à réduire, voire éliminer, «des exigences qui se chevauchent, des processus redondants et des échéanciers trop longs peuvent retarder les projets et créer de l’incertitude. Il devient alors plus difficile d’attirer des investissements et de mobiliser des capitaux au Canada», selon le document.

Irrespect envers les peuples autochtones : L’Assemblée des Premières Nations (APN) a mis en garde le gouvernement Carney, notamment en matière de consultation des peuples autochtones. Une rencontre entre le premier ministre, les chefs régionaux et les premiers ministres provinciaux aura lieu en octobre à Ottawa.

Vives critiques sur l’environnement : Parmi les plus importantes critiques du projet de loi, l’association Greenpeace affirme que le texte cherche à rendre permanent le pouvoir discrétionnaire d’Ottawa de contourner certaines lois environnementales – en éliminant une limite initiale de cinq ans prévue dans le projet de loi C-5 – et touche des dispositions liées à la Loi sur les espèces en péril.

L’autre volet très critiqué est le fait que les oléoducs transfrontaliers, les installations d’exploitation des sables bitumineux et les centrales électriques alimentées au gaz naturel ne seront plus soumis au processus fédéral d’évaluation d’impact.

Les syndicats en alerte : Le projet de loi, qui prévoit des changements au Code du travail canadien, a suscité l’inquiétude des syndicats. Le Congrès du travail du Canada a reproché au gouvernement de créer des pouvoirs ministériels qui mettraient fin plus facilement à une grève. Pour Ottawa, il s’agit d’un encadrement.

• Défaillances institutionnelles sur la protection d’enfants tués par leur famille

Jeudi, l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) et des professeurs et professeures de l’Université de Sherbrooke ont publié un rapport qui examine cinq affaires liées à huit enfants tués par leur père entre 2011 et 2020, au Québec et en Ontario. Ces tragédies sont survenues dans un contexte de séparation conflictuelle et de litige sur la garde.

Signes d’alerte ignorés : Le rapport conclut que des signes d’alerte existaient dans tous les cas, mais qu’ils n’ont pas mené à une protection adéquate.

Dans chaque affaire, une femme (quatre mères et une grand-mère) avait alerté la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), la police ou les tribunaux, mais elle n’a pas été crue ou a été jugée hostile ou aliénante, ce qui a parfois entrainé la perte de la garde.

Maintien forcé du lien avec le père : Les auteurs attribuent ces échecs à une culture judiciaire «pro-contact», qui privilégie le maintien du lien avec le père, à l’usage du concept controversé d’aliénation parentale (non reconnu par l’OMS ni par les grandes associations de psychiatrie et de psychologie) ou d’étiquettes similaires comme «le conflit de séparation grave», ainsi qu’à un manque de coordination entre tribunaux, police, protection de la jeunesse, écoles et hôpitaux.

Dans trois des cinq affaires, les enfants ont été tués quelques heures ou quelques jours avant une audience.

Le rapport situe le problème à l’échelle internationale et souligne que les réformes canadiennes récentes, centrées sur la formation des juges, n’encadrent pas l’usage de l’aliénation parentale.

• Poursuites judiciaires contre OpenAI liées à la tuerie de Tumbler Ridge

La Colombie-Britannique a déposé une poursuite contre OpenAI devant un tribunal de Californie à la suite de la tuerie survenue le 10 février à Tumbler Ridge, qui a fait neuf morts, dont six enfants.

La procureure générale de la Colombie-Britannique, Niki Sharma, reproche à l’entreprise américaine de ne pas avoir averti la GRC des menaces et des requêtes violentes formulées sur ChatGPT par la tireuse, pourtant repérées à l’interne (son compte avait été bloqué quelques mois avant le drame), et d’avoir conçu un produit dangereux.

La province veut notamment se faire rembourser la reconstruction de l’école secondaire de Tumbler Ridge, démolie cet été. Cette poursuite s’ajoute à plusieurs dizaines d’autres déposées en Californie par des survivants et des proches de victimes.

Demande de modification du Code criminel : Niki Sharma a aussi écrit au ministre fédéral de la Justice, Sean Fraser, au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, et au ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, pour que le Code criminel canadien inculpe des humains pour des actes commis par l’IA.

Collaboration d’OpenAI : L’entreprise se dit déterminée à collaborer avec les autorités.

Le 18 septembre, la société a par contre demandé à un juge américain de rejeter 37 poursuites, argüant qu’elles devraient être jugées en Colombie-Britannique.

INTERNATIONAL

• À l’ONU, annonces sur la Palestine et la protection des océans

Palestine : Lors de l’Assemblée générale de l’ONU à New York mardi, le premier ministre Mark Carney a annoncé une aide de 100 millions de dollars pour les Palestiniens de Gaza et de la Cisjordanie, dont 80 millions en aide humanitaire et 20 millions pour la paix, la sécurité et la formation de la police palestinienne. Un soutien que le Canada se dit prêt à étendre à Gaza si les conditions le permettent.

Il a aussi officialisé l’interdiction d’importer des marchandises provenant des colonies israéliennes en Cisjordanie et son intention de sanctionner ceux qui les financent. Il s’agit d’une première réaction pour le Canada face au projet de colonisation E1, qui couperait la Cisjordanie en deux.

Critique : Un document déposé au Parlement canadien révèle que des dizaines d’infrastructures d’aide financées en partie par le Canada ont été détruites ou endommagées, sans que le gouvernement ait réclamé une compensation à Israël. La députée néodémocrate Heather McPherson et un groupe propalestinien ont critiqué l’approche du gouvernement.

Protection des océans : Mercredi, toujours à l’Assemblée générale de l’ONU, Mark Carney s’est engagé à verser 82 millions de dollars sur cinq ans pour la surveillance des océans.