FRANCOPHONIE

• Du français sur les ondes

Le Comité permanent des langues officielles a présenté lundi 10 recommandations pour renforcer la radiodiffusion en français partout au Canada. 

Le Comité recommande principalement de maintenir les quotas de diffusion de musique francophone existants, et ce, malgré les demandes de plusieurs radiodiffuseurs commerciaux de les diminuer à 40 % par mois.

Les artistes de la minorité francophone sont mentionnés. Le rapport demande que 5 % du quota pour la musique en français soit réservé aux «artistes canadiens émergents, notamment ceux qui évoluent à l’extérieur du Québec».

Publicités et crédits d’impôt : Pour injecter de l’argent dans l’économie médiatique canadienne, le Comité recommande qu’un minimum de 50 % des dépenses publicitaires des institutions fédérales et de l’Agence de coordination soit consacré aux médias traditionnels canadiens.

Une demande répétée à plusieurs reprises par les témoins du comité se retrouve dans les recommandations, soit le retrait du crédit d’impôt pour les annonceurs qui achètent de la publicité sur les plateformes numériques étrangères.

Ces deux mesures profiteraient aux radios et journaux. Les autres recommandations concernent principalement la découvrabilité.

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• Ottawa pressé de revoir le mandat local de CBC/Radio-Canada

Mercredi matin, les sénateurs du Comité sénatorial permanent des transports et des communications ont publié un examen des services locaux de CBC/Radio-Canada. Ils demandent à la société d’État d’évaluer l’impartialité et l’équilibre de sa couverture journalistique dans ses reportages et ses émissions.

Les sénateurs exigent aussi que la direction revoie la «priorité de ses mandats», notamment ses services en région et dans les communautés éloignées et rurales. 

Langues officielles : Les communautés de langue officielle en situation minoritaire, notamment francophones, sont particulièrement concernées, car les sénateurs demandent à Ottawa de respecter le «principe d’égalité réelle» entre les deux langues officielles, l’anglais et le français.

Le but : que ces communautés bénéficient d’informations dans leur langue, même si ce n’est pas la langue de la majorité provinciale, et spécifiques à leur région.

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CANADA

• Climat : des jeunes poursuivent le gouvernement Carney

Lundi, l’organisation Ecojustice – au nom de Sophia Mathur, Marie Maltais et Shirley Barnea –, l’Association canadienne des médecins pour l’environnement (CAPE) et Environmental Defence ont déposé un recours à la Cour fédérale.

Le groupe dénonce le démantèlement de plusieurs mesures du plan climatique du gouvernement. Les requérantes estiment qu’Ottawa ne dispose plus d’un plan crédible pour atteindre sa cible de réduction des émissions d’ici 2030.

Un recul qui va à l’encontre, selon elles, de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (LCRMC).

Carboneutralité : Adoptée en 2021, la LCRMC fixe un cadre pour atteindre la carboneutralité en 2050. Elle impose au gouvernement d’établir un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque cible et, en cas d’échec, d’en expliquer les raisons et de présenter les mesures correctives prévues.

Assouplissement de la tarification du carbone, abandon du plafonnement obligatoire des émissions du secteur pétrolier, suspension des seuils de ventes de véhicules zéro émission : les organisations environnementales dénoncent un net affaiblissement de l’ambition climatique fédérale.

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• Projets de loi adoptés avant la pause estivale

Avant la relâche estivale du Parlement, jeudi soir, les libéraux de Mark Carney ont mis à profit leur majorité pour faire adopter 9 lois: 

C-9, sur la propagande haineuse, modifie le Code criminel, renforce les outils juridiques contre les crimes, les discours et les symboles haineux. La partie la plus délicate du texte concerne la suppression de la défense fondée sur les convictions religieuses, une mesure perçue par certains comme contraire à la liberté de religion et d’expression.

C-11 sur la justice militaire, vise à moderniser le système de justice militaire canadien en mettant en œuvre des recommandations clés des rapports Arbour et Fish. Il retire aux Forces armées canadiennes la compétence d’enquêter et de poursuivre les infractions sexuelles prévues au Code criminel commises au Canada, confiant désormais ces dossiers exclusivement aux autorités policières et judiciaires civiles, pour renforcer l’impartialité du processus et la protection des plaignants. 

C-14, sur la réforme de la mise en liberté sous caution, vise à durcir le système judiciaire, en introduisant la détention préventive pour certains crimes graves et répétés (traite de personnes, violence armée, vols de véhicules, etc.). Les peines sont plus dures, notamment celles consécutives qui visent des personnes reconnues coupables de plusieurs crimes.

C-16, sur la protection de l’enfance, renforce la protection des enfants et des victimes de violence en criminalisant le contrôle coercitif et certaines formes d’exploitation sexuelle en ligne, comme l’extorsion d’images. Il élargit aussi les infractions sexuelles et encadre davantage l’utilisation de preuves et de dossiers privés pour mieux protéger les victimes.

C-20 crée Maisons Canada, une nouvelle société d’État indépendante dont la mission est de contribuer à la résolution de la crise du logement en augmentant l’offre de logements abordables. 

Pour y parvenir, elle pourra développer et financer des projets résidentiels, ainsi que détenir, aménager, financer et céder des biens immobiliers. La loi lui confère également la responsabilité de gérer certaines terres fédérales, auparavant administrées par la Société immobilière du Canada. 

C-25 modifie la Loi électorale et renforce la lutte contre l’ingérence étrangère en encadrant plus strictement le financement électoral. Il interdit l’usage de contributions anonymes pour influencer les campagnes et crée également de nouvelles infractions liées à la transmission volontaire de renseignements faux ou trompeurs lors d’une candidature. 

Par ailleurs, il durcit les règles sur les dépenses électorales et le financement des tiers et prévoit une analyse des effets de ces mesures sur les droits démocratiques et les libertés protégées par la Charte.

C-26, la Loi sur l’accroissement de l’offre de logements vise à autoriser le versement de 1,7 milliard de dollars aux provinces et aux territoires afin d’accélérer la construction de logements au Canada. Pour atteindre cet objectif, il prévoit notamment de réduire certaines barrières financières, telles que les frais de développement et les taxes applicables aux nouvelles constructions, dans le but de stimuler rapidement l’offre résidentielle. 

C-30, qui réforme la Loi sur les produits antiparasitaires, a été adopté jeudi sous bâillon, grâce aux pouvoirs de la majorité détenue par les libéraux à la Chambre des communes. Ce projet de loi omnibus, qui découle de la mise à jour économique du printemps, a été adopté sous bâillon avant l’ajournement estival des travaux parlementaires. 

La mesure a été fortement contestée, puisqu’elle autorise le Conseil des ministres à invalider les décisions scientifiques de Santé Canada et à réintroduire sur le marché certains pesticides considérés dangereux pour la santé ou l’environnement, pour des motifs de sécurité économique ou alimentaire. 

S-227 , vise à reconnaître officiellement le mois d’avril comme le Mois du patrimoine arabe au Canada. Cette initiative met en valeur les contributions historiques, culturelles et sociales des communautés arabes et encourage la découverte de leur héritage, dans le but de promouvoir le multiculturalisme et de sensibiliser les générations futures à leur apport à la société canadienne.

• Suspension de certificats de citoyenneté canadienne

Ottawa a suspendu la validité de certains certificats de citoyenneté obtenus par filiation, créant de l’incertitude pour des personnes qui avaient déjà reçu une preuve officielle de leur citoyenneté canadienne.

«En ce qui concerne la citoyenneté canadienne, nous avons été très clairs dès le départ. Chaque candidat doit retracer son ascendance, génération par génération, à l’aide de documents vérifiés et authentifiés. Les registres généalogiques ne suffisent donc absolument pas», a affirmé la ministre de l’Immigration, Lena Metlege Diab, mercredi avant le caucus libéral.

Cette décision découle de débats juridiques entourant les règles de transmission de la citoyenneté à l’étranger. Des experts s’inquiètent des conséquences pour les personnes touchées, notamment en matière de passeports, de voyages et de statut juridique.

INTERNATIONAL

• Accords entre l’Iran et les États-Unis

L’Iran et les États-Unis ont signé un accord préliminaire, lundi, visant à mettre fin à la guerre, ouvrant la voie à 60 jours de négociations, alors que se tenait le sommet du G7. Tous les autres membres du G7 (Allemagne, Canada, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) ont salué une opportunité «historique».

Mercredi, les États-Unis ont rendu public le texte du protocole d’accord conclu avec l’Iran, dont la signature officielle est prévue ce vendredi 19 juin.

L’accord prévoit un prolongement du cessez-le-feu de 60 jours en Iran, à la réouverture progressive du détroit d’Ormuz et à des discussions sur le dossier nucléaire iranien ainsi qu’à un allègement de certaines sanctions.

«Ça en valait la peine» : Le premier ministre du Canada, Mark Carney, a salué cet accord, affirmant notamment qu’il pourrait mener à la stabilité des relations avec l’Iran et ouvrir la voie à la paix au Liban et dans l’ensemble du Moyen-Orient.

Mark Carney a aussi affirmé qu’«arriver à cette position où l’Iran n’aura pas l’arme nucléaire, oui, ça en valait la peine», en conférence de presse, mercredi. Une déclaration qui a suscité des critiques en raison de sa formulation, jugée insensible au regard des plus de 3600 morts iraniens recensés, dont 168 écolières au début de la guerre.