«Le Collectif postera une date sur son site web bientôt, maintenant que nous avons la législation», a précisé en entrevue avec Francopresse Cathy Edwards, l’administratrice du CCJ et directrice générale de la Canadian Association of Community Television Users and Stations.
Le 28 octobre, le CRTC a annoncé qu’il accordait à Google l’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne. Pour avoir droit à l’exemption de négocier avec chaque média, le géant du Web remettra la somme de 100 millions de dollars qui sera redistribuée aux médias admissibles et qui ont fait la demande.
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On rembobine
La Loi sur les nouvelles en ligne adoptée en 2023 exige que les grandes entreprises du numérique, telles que Google, négocient avec les médias canadiens pour les indemniser pour l’utilisation de leur contenu sur leurs plateformes. Un dispositif d’exemption de négocier est prévu dans cette loi.
En juin, Google avait demandé une exemption pour éviter de négocier avec chaque entité médiatique afin de distribuer 100 millions de dollars par année, indexé à l’inflation. L’exemption est accordée pour 5 ans.
Cathy Edwards assure que la distribution sera égale entre tous les médias canadiens.
Deux chèques assez rapidement
Cathy Edwards le rappelle d’emblée : «C’est impossible que le Collectif distribue l’argent avant ou à un taux différent pour les petits médias, comparativement aux grands médias.» Les médias de plus petite taille éligibles ne recevront pas d’argent plus rapidement, même s’ils sont plus «fragiles» financièrement.
Toutefois, les entreprises devraient recevoir deux chèques à l’intérieur de «six ou huit mois», car la compensation qui est envoyée en 2025 est établie à partir des chiffres d’emploi de 2023.
«Les chiffres basés sur 2024 devraient possiblement arriver plus tôt. Les gens ne devraient pas attendre un an pour le prochain chèque», précise Cathy Edwards.
Cette dernière explique que le Collectif prépare le terrain depuis des mois – avant que le CRTC n’accorde l’exemption à Google – pour que les médias qui souhaitent recevoir de l’argent, s’ils répondent aux critères, puissent faire la demande avant le 1er novembre.
Une tarte et des critères
Les 100 millions, c’est comme une tarte divisée en fonction de critères, comme tous les employés à temps plein engagés par toutes les entreprises de nouvelles au Canada. Il est impossible de savoir qui obtient combien jusqu’à ce que toutes soient évaluées en même temps.
De son côté, le porte-parole du bureau de la ministre de Patrimoine canadien, Charles Thibault-Béland, assure que «les difficultés financières rencontrées par les salles de rédaction sont navrantes et nous avons une pensée particulière pour les employés du milieu journalistique qui vivent des moments d’incertitude».
Le Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne pour renforcer la résilience des salles de rédaction est toujours en place pour alléger leur fardeau, rappelle-t-il.
À lire aussi : Déclaration de Whitehorse : l’appel des journaux de langue française
Inès Lombardo
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