En juin, Google avait demandé une exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne. «Le CRTC a agi rapidement et a lancé une consultation publique dans les trois semaines suivant la demande», indique le Conseil par voie de communiqué.
La loi adoptée en 2023 demande aux géants du Web de négocier avec les médias canadiens afin de les compenser pour la redistribution de leur contenu sur leurs plateformes.
La demande d’exemption est un mécanisme inclus dans la Loi. Pour s’en prémunir, une entreprise doit, entre autres, s’assurer «qu’une partie importante des médias d’information des communautés de langue officielle en situation minoritaire en bénéficie et [que les accords] contribuent à [la] viabilité [de ces médias]».
Google a choisi en juin la proposition du Collectif Canadien de Journalisme (CCJ) pour distribuer ses 100 millions de dollars par année pour les cinq prochaines années. «Le CCJ répartira […] les fonds équitablement à des organes de presse canadiens admissibles», rappelle le CRTC dans son communiqué.
À l’automne, le CCJ avait indiqué avoir besoin d’une réponse avant le 7 octobre afin de pouvoir distribuer les fonds aux médias canadiens avant la fin de l’année.
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