Guides, formations, procédures, documentation technique, comptes rendus de réunions, notes de travail… Avec l’aide d’une source qui travaille avec Statistique Canada dans une région bilingue, Francopresse a pu consulter deux interfaces utilisées à l’interne par l’organisme fédéral : GCdocs et Confluence.

La première est utilisée par les ministères fédéraux et plusieurs agences. La seconde permet le dépôt de documents, mais correspond davantage à un intranet non supervisé utilisé par les employés de Statistique Canada. Dans les deux cas, les interfaces sont bilingues. Bien que quelques documents existent dans les deux langues officielles dans ceux-ci, la majorité existent seulement en anglais.

Ces documents, de nature et d’importance variées, sont publiés et utilisés par les employés de Statistique Canada dans le cadre de leur travail. Ils proviennent et sont utilisés par différents services de l’agence.

La personne employée par Statistique Canada a déposé une plainte au Commissariat aux langues officielles, s’estimant brimée dans son droit de lire des documents dans la langue de son choix dans le cadre de son travail.

Elle affirme que Confluence n’est pas contrôlée au niveau du respect des deux langues officielles, notamment pour des documents de nature importante et d’usage courant. «Il y a parfois des guides d’utilisation en anglais uniquement», déplore-t-elle.

La plainte étant récente, le Commissariat ne s’est pas encore prononcé sur sa recevabilité.

À lire aussi : Incapables de travailler dans leur langue, des fonctionnaires quittent

«Interrogation légitime»

François Larocque, avocat et professeur titulaire au programme de common law en français de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, affirme que la nature du contenu est au cœur du sujet.

Il explique que les outils internes nécessitent l’accord d’un responsable pour être mis en place et utilisés, ce qui rend l’institution responsable du contenu, en particulier dans les régions désignées bilingues par le gouvernement canadien.

Pour les employés de ces régions, la Loi sur les langues officielles prévoit que les outils de travail indispensables doivent fonctionner dans la langue de leur choix, tant au niveau de l’interface que des documents qu’elle contient.

Pour le professeur, il y a une «interrogation légitime» si un logiciel «existe en plusieurs langues» et peut être adapté à l’une des deux langues officielles du Canada.

Cette interrogation s’accentue notamment dans les cas où il y a bel et bien des versions en français des documents de nature importante et utilisés fréquemment. Toutefois, dans deux de ces documents sur les cinq que Francopresse a pu consulter, les versions ne sont pas équivalentes : certains morceaux manquent par rapport à la version anglaise.

Selon François Larocque, la question se pose différemment à l’extérieur des régions bilingues : «L’employé n’a pas toujours la même portée du droit de travailler dans la langue de son choix».

L’absence quasi totale de contenu en français dans les systèmes présentés par la source suggère un «manquement» systémique de Statistique Canada, poursuit le professeur, et non une limitation technique, puisque les plateformes concernées sont disponibles en français.

À lire aussi : Les fonctionnaires fédéraux pourront désormais choisir la langue de supervision

«Sensibilisation» si «obligations législatives»

Statistique Canada affirme par courriel à Francopresse que l’organisme «sensibilise» les employés à l’utilisation des deux langues officielles.

Il «s’attend» à ce que les exigences de la Loi sur les langues officielles soient respectées, mais note toutefois que «le contenu hébergé dans ces plateformes peut varier selon sa nature, son utilisation prévue et son statut».

«Les plateformes numériques comme GCdocs et Confluence contiennent un vaste éventail de contenu créé et géré par différents secteurs et équipes au fil du temps. […] Tous les documents qui constituent des instruments de travail d’usage courant et généralisé destinés aux employés doivent être mis à leur disposition dans les deux langues officielles lorsque les obligations législatives l’exigent», écrit un agent de communication de Statistique Canada à Francopresse.

À lire aussi : Fonction publique : «Il faut changer cette culture d’être unilingue»