le Vendredi 13 février 2026

Le président et chef de la direction de Médias d’Info Canada, Paul Deegan, a conclu une entente avec l’ACR et CBC/Radio-Canada pour assurer la distribution des redevances que Google a consenti à verser aux médias canadiens pour se conformer à la Loi sur les nouvelles en ligne (projet de loi C-18).

Malgré l’entente conclue entre Médias d’Info Canada, l’Association des radiodiffuseurs canadiens et la société CBC/Radio-Canada, Google confirme n’être encore arrivé à aucun accord avec un groupe de médias canadiens au sujet de la distribution des 100 millions de dollars de redevances qu’il s’est engagé à verser. 

Photo : Courtoisie Paul Deegan

Médias d’Info Canada s’offre de recevoir directement les 100 millions de dollars de Google et d’ensuite remettre aux autres parties de l’entente la part qui leur revient.

«Google, d’après ce que nous avons compris, veut faire un seul chèque au collectif. Ce que nous avons dit, c’est que nous, Médias d’Info Canada, pouvons recevoir l’argent de Google, et ensuite nous ferons des chèques à l’Association canadienne des radiodiffuseurs et à CBC», a confirmé Paul Deegan à Francopresse.

«Nous avons eu une discussion rapide avec l’ACR et CBC et nous avons décidé que c’était la manière la plus rapide de procéder», précise-t-il.

Selon le règlement afférent à la Loi sur les nouvelles en ligne, qui est entrée en vigueur le 19 décembre, 7 % de l’enveloppe de Google iront à CBC/Radio-Canada, 30 % aux radiodiffuseurs et télédiffuseurs admissibles, titulaires d’une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et les 63 % restants aux médias imprimés et numériques admissibles.

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Aucun accord entre Google et un groupe de médias

L’annonce de Médias d’Info Canada a cependant fait réagir Google, qui a confirmé à Francopresse qu’il n’avait conclu aucun accord en ce sens avec quelque groupe de médias canadiens que ce soit.

Le bureau de la ministre du Patrimoine canadien se contente de réitérer que le règlement, dévoilé le 15 décembre, prévoit que le secteur des médias peut mettre en place un collectif qui assurera la distribution équitable des redevances.

Le chef de la direction de Médias d’Info Canada clame néanmoins que la solution qu’il propose permettra de distribuer les indemnisations rapidement aux médias admissibles.

«C’est dans l’intérêt de Google, car plus vite l’argent circulera, plus vite il obtiendra son exemption. […] Nous sommes donc convaincus que nous pouvons régler cette question entre nous et que les fonds seront versés relativement rapidement», assure Paul Deegan.

Les médias minoritaires s’opposent à la proposition

Si cette entente peut prévoir une distribution rapide des fonds, elle a été conclue sans consulter les médias en situation linguistique minoritaire.

Ces médias sont pourtant réunis depuis 2016 au sein du Consortium des médias communautaires de langues officielles en situation minoritaire, dont fait notamment partie Réseau.Presse, éditeur de Francopresse. Ce Consortium représente quelque 105 journaux et stations de radio en situation minoritaire aux quatre coins du Canada.

La coordonnatrice et agente autorisée du Consortium, Linda Lauzon, déplore que «malgré ce que la ministre St-Onge [de Patrimoine canadien] nous avait promis il y a deux semaines quant à l’indépendance d’un collectif responsable de l’attribution des fonds selon les critères établis, nous ayons été mis devant le fait accompli par News Media Canada [Médias d’Info Canada]».

Brenda O’Farrell craint que les médias communautaires en contexte minoritaire n’aient pas de voix dans la négociation des redevances. 

Photo : Studio May

Elle insiste cependant pour souligner que «pour la mise en œuvre de C-18, le gouvernement fédéral a des obligations qui découlent directement de la nouvelle loi sur les langues officielles» et elle entend bien les rappeler au gouvernement.

Pour sa part, Brenda O’Farrell, présidente de la Quebec Community Newspapers Association (QCNA), qui est aussi membre du Consortium et qui représente 28 journaux anglais au Québec, se dit très préoccupée si le scénario évoqué par Médias d’Info Canada venait à se concrétiser.

«Je pense qu’ils vont faire une grande erreur si la manière que les fonds sont distribués n’est pas faite comme il faut. […] Il n’y a personne à la table qui représente les médias communautaires, les médias de langue officielle en situation minoritaire. Ils devraient être là aussi.»

La nouvelle loi stipule que, pour être admissibles à une indemnisation, les médias doivent employer l’équivalent d’au moins deux journalistes à temps plein. Une condition qui préoccupe Brenda O’Farrell.

«Juste en regardant les critères, je dirais qu’une majorité de médias communautaires ne seront pas éligibles», s’inquiète la présidente de la QCNA.

«Les grands journaux, ils ont coupé déjà. Ils ont dit : “On ne fait pas de la petite nouvelle” dans des endroits partout au pays. Mais c’est ça que les journaux communautaires font, et ils risquent d’être bloqués si c’est News Media Canada qui gère tout ça.»

Des millions en frais administratifs

Le chef de la direction de Médias d’Info Canada soutient que son organisme ne réclamera pas de frais d’administration pour la distribution des 100 millions de dollars avec CBC/Radio-Canada et l’ACR. Il n’exclut toutefois pas le recouvrement de couts liés à la distribution des fonds aux médias écrits et numériques canadiens.

«Nous devrons voir ce que nous engageons en frais juridiques ou comptables, en frais bancaires et autres», indique Paul Deegan. Il laisse entendre que les sommes prélevées seraient cependant justifiées par les frais encourus.

Le règlement précise que les frais administratifs doivent être «raisonnables» et cite en exemple le Fonds des médias du Canada et le Conseil des arts du Canada qui «ont des frais administratifs variant entre 5 et 6 %». Un calcul rapide montre que les frais touchés par Médias d’Info Canada pourraient atteindre jusqu’à 3,78 millions de dollars.

Sur les réseaux sociaux, à la télévision et dans les journaux : des images de bébés morts et des corps empilés, des fake news, des stratégies médiatiques parfaitement huilées. La terreur envoyée directement dans nos rétines, qui nous empêche de réfléchir, de réagir.

L’ignorance, face à la complexité d’un conflit qui s’étale depuis 75 ans, qui nous empêche de prendre position. Par peur de mal dire, de mal faire, de mal comprendre. L’envie de laisser ça aux autres, à ceux et celles qui connaissent les enjeux, qui les maitrisent.

Mais nous ne pouvons rester sans rien dire, sans rien faire. Nous ne pouvons être complices.

Le 7 octobre dernier, Israël sombrait dans l’horreur. En l’espace de quelques heures, 1200 civils sont massacrés par le Hamas, aidé par d’autres groupes, dans les kibboutz frontaliers de Gaza.

Les représailles ne se font pas attendre : le gouvernement israélien lance une vaste offensive militaire sur l’enclave palestinienne.

Deux mois plus tard, les bombes continuent de pleuvoir. Près de 18 000 Gazaouis ont été tués depuis le début des hostilités, dont plus de 5 000 enfants. On estime à 50 000 le nombre de personnes blessées, et plus de 3 000 personnes sont portées disparues, probablement ensevelies sous les décombres.

Plus de la moitié de la population vit actuellement dans des tentes et autres abris de fortune.

Les tirs ciblent également les hôpitaux et les infrastructures vitales, tels que les routes, les réservoirs d’eau et les moyens de transport, ce qui a pour conséquences de priver la population de ses droits les plus élémentaires.

N’ayons pas peur des mots

Bien entendu, l’attaque du Hamas est impardonnable. Les crimes contre l’humanité perpétrés le 7 octobre, et notamment les violences sexuelles commises sur des femmes israéliennes, doivent être sanctionnés. Le recours au viol comme arme de guerre est une ignominie sans nom.

Mais nous assistons aujourd’hui à l’extermination pure et simple du peuple palestinien par les forces israéliennes. À ce qu’il nous faut nommer un génocide.

Nous pouvons à la fois condamner fermement les actes du 7 octobre et soutenir le peuple palestinien. Les deux positions ne sont pas antagonistes.

Bien au contraire, il est de notre devoir de rappeler que ces combats sont intrinsèquement liés : la libération des femmes et des minorités est indissociable de la libération des peuples opprimés.

Nous ne pouvons nous libérer du patriarcat sans renverser les systèmes coloniaux, capitalistes et suprématistes blancs du monde entier.

Voilà plus de sept décennies que la population palestinienne endure et résiste avec une détermination sans faille à l’occupation de ses terres et à la violation constante de ses droits fondamentaux.

Ces violations comprennent des déplacements forcés, des arrestations arbitraires, des restrictions sévères à la liberté de mouvement et un accès limité à l’eau potable et aux soins de santé.

Tout cela sous le regard complice de la communauté internationale.

Ne restons pas les bras croisés

Les décennies de tensions, de guerres, d’occupation et de revendications territoriales ont créé un cycle de violence difficile à rompre et ont mené aux conditions idéales du drame qui se joue sous nos yeux.

Nous ne pouvons plus aujourd’hui détourner le regard.

Nous devons exiger un cessez-le-feu absolu et la libération des otages israéliens et palestiniens.

Nous devons nous mobiliser et intervenir de toutes les manières dont nous en avons le pouvoir collectif, que ce soit par le boycottage des entreprises qui soutiennent Israël ou en tenant les personnes que nous portons au pouvoir responsables de leur absence de réaction.

Partout dans les rues, les mobilisations se multiplient. Rejoignons-les. Unissons nos voix.

«Je ne suis pas libre tant que n’importe quelle autre femme est privée de sa liberté, même si ses chaines sont très différentes des miennes», écrit la poétesse et militante féministe américaine Audre Lorde.

Nous ne serons jamais libres tant que la Palestine ne le sera pas. Agissons, maintenant.

Originaire de Belgique, Julie Gillet est titulaire d’une maitrise en journalisme. Militante éprise de justice sociale, voici près de quinze ans qu’elle travaille dans le secteur communautaire francophone et s’intéresse aux questions d’égalité entre les genres. Elle tire la force de son engagement dans la convergence des luttes féministes, environnementales et antiracistes. Elle vit aujourd’hui à Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Les chiffres sont sans appel. En 2022, 6,9 millions de Canadiens (17,4 % de la population) vivaient dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire dans les dix provinces. Ce qui représentait 1,1 million de plus qu’en 2021. C’est la conclusion du dernier rapport (en anglais) sur le sujet réalisé par le programme de recherche PROOF de l’Université de Toronto.

Selon un autre rapport de Banques alimentaires Canada publié en octobre dernier, les banques alimentaires du pays ont enregistré près de 2 millions de visites en mars 2023, soit une hausse de 32 % par rapport à l’année dernière. «Un niveau sans précédent», alerte l’organisme.

Qu’est-ce que l’insécurité alimentaire?

Cela peut aller de la crainte de manquer de nourriture, à l’incapacité de s’offrir une alimentation équilibrée, en passant par le fait d’avoir faim et dans les cas extrêmes, ne pas manger pendant plusieurs jours, décrit le programme de recherche PROOF dans son étude.

Mais l’insécurité alimentaire ne se limite pas à un problème de nourriture; elle reste le marqueur d’une «privation matérielle généralisée», signale le rapport.

Derrière les chiffres, les collectifs s’activent. «Au début, on avait entre 5 et 10 bénéficiaires […] Là, on est entre 20 et 25 personnes francophones qui viennent nous voir toutes les semaines pour nous solliciter pour les sacs de la banque alimentaire», raconte Khadim Khadim Gueye, responsable de l’engagement communautaire à La Boussole, un organisme qui vient en aide aux francophones en situation de précarité à Vancouver, en Colombie-Britannique.

Au sein de l’organisme franco-colombien La Boussole, la demande pour l’aide alimentaire est toujours plus forte. 

Photo : La Boussole

«Nos bénéficiaires font de plus en plus appel à nos services, de plus en plus souvent», complète Aurélien Derozier, responsable des communications.

Pour s’adapter à la demande, La Boussole a mis en place un programme de sac alimentaire pour les personnes vivant dans des situations plus précaires. «On a essayé de nous adapter, de nous réinventer un petit peu», ajoute Khadim Gueye.

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Nouveaux visages

Les bénéficiaires affluent, et les profils changent. «Il y a de plus en plus de familles, ainsi que des personnes qui ont un emploi, un logement, qui viennent nous voir pour avoir accès notamment à l’alimentaire, parce qu’ils ont du mal à “joindre les deux bouts”», témoigne-t-il.

Car le simple fait d’avoir un emploi ne suffit pas, ou du moins ne suffit plus. Selon le rapport de PROOF, plus de la moitié des ménages en situation d’insécurité alimentaire (60,2 %) dépendent de revenus d’emploi.

«Nous, globalement, la seule chose qu’on peut faire, c’est d’essayer d’avoir plus de financement, de créer plus de partenariats pour pouvoir proposer plus de services», déclare Aurélien Derozier, responsable des communications à La Boussole. 

Photo : La Boussole

«Il y a une augmentation de la précarité […] et pas uniquement sur l’alimentaire, c’est sur tous les secteurs», remarque Aurélien Derozier.

En cause, notamment, selon lui : le prix des loyers et le cout de la vie, qui atteignent des sommets.

Énoncé économique : priorité au logement (Chronique)

«C’est un besoin qui est relativement récent», commente Aurélien Derozier.

Selon un récent sondage Ipsos, 24 % des Canadiens s’attendent à avoir besoin de services de bienfaisance dans les six mois à venir pour répondre à leurs besoins essentiels. Parmi les personnes qui font déjà appel à ces aides, 7 sur 10 (69 %) disent que c’est la première fois.

«Plein de gens ont perdu leur emploi à cause du Covid et donc sont rentrés dans une vague de précarité à ce moment-là, relate le responsable. Il y avait des aides. Partout, les gouvernements ont injecté, notamment dans les organismes types La Boussole. […] Il y a eu une augmentation des services distribués. Et là, ces financements sont coupés.». Mais pas la demande.

Contexte minoritaire

Les bénéficiaires francophones de La Boussole ont de plus en plus de besoins, note-t-il. «Quand on ne maitrise pas parfaitement l’anglais […] il y a plein de services auxquels on a moins accès ou pas accès du tout. Tout devient plus difficile.»

Aurélien Derozier cite en exemple les délais administratifs qui s’allongent lorsqu’une traduction est nécessaire, ou les services médicaux non délivrés en français.

Quand tu vois que tu as la barrière de la langue, ben oui, tu as une précarité en plus.

— Aurélien Derozier

«Le bassin de personnes vulnérables s’est largement accru», observe de son côté Carole C. Tranchant, professeure à l’Université de Moncton et coautrice du rapport Visages de l’insécurité alimentaire des francophones des Maritimes, publié en 2018. «C’est avant tout un problème de pauvreté économique», poursuit-elle.

Pour la chercheuse, le fait d’être francophone en contexte minoritaire peut être un facteur aggravant mais le déterminant majeur de l’insécurité alimentaire reste «le revenu disponible».

Nouveaux arrivants et personnes âgées

Parmi les populations les plus vulnérables, la chercheuse cite les étudiants, mais aussi les personnes âgées en milieu rural isolé avec un revenu fixe. «Il y a beaucoup de personnes âgées qui apparaissent maintenant dans les statistiques; des personnes qui sont à la retraite, mais qui doivent retourner au travail.»

Khadim Gueye est responsable de l’engagement communautaire à La Boussole, un organisme communautaire francophone à Vancouver, en Colombie-Britannique. 

Photo : La Boussole

À La Boussole, Khadim Gueye évoque aussi le cas particulier des réfugiés. «Beaucoup sont déjà dans une situation précaire et quand ils arrivent ici, ils ne parlent pas bien français et pas anglais, donc ça fait que la précarité augmente.»

Aurélien Derozier s’interroge d’ailleurs sur la capacité du pays à accueillir toujours plus d’immigrants. «La précarité reste la même, alors que plus de personnes arrivent, et là où elles arrivent, il n’y a pas forcément la capacité de leur proposer le service dont elles ont besoin, ou l’emploi qu’elles sont venues trouver.»

Selon le rapport de Banques alimentaires Canada, 26,6 % des clients des banques alimentaires sont des nouveaux arrivants.

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Filet de sécurité sociale

Dans leur rapport, les chercheurs de PROOF recommandent aux décideurs publics de cibler «les causes profondes de l’insécurité alimentaire des ménages, et non ses symptômes» : «Ils doivent avant tout réexaminer les programmes qui constituent notre filet de sécurité sociale.»

L’organisme préconise ainsi d’augmenter les prestations d’aide sociale, mais surtout de les indexer sur l’inflation. Il propose en outre d’établir un programme de revenu de base.

«La réduction de l’insécurité alimentaire nécessitera des efforts concertés de la part des gouvernements fédéral et provinciaux», peut-on lire dans la conclusion du document.

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Revenu viable et dignité

L’organisme communautaire La Boussole propose une fois par semaine un service de banque alimentaire. 

Photo : La Boussole

«Depuis des décennies les experts préconisent de régler le problème en s’attaquant à la pauvreté : le revenu minimum de base indexé au cout de la vie, puis à l’inflation», tranche Carole C. Tranchant.

Au lieu de toujours mettre à l’avant le revenu minimum, la professeure suggère plutôt de parler de «revenu viable» : «Un revenu qui permet de mener une vie digne, exempte de pauvreté économique.»

Selon elle, la dignité n’est jamais prise en compte dans les équations financières. «Il faut déstigmatiser le recours à l’aide alimentaire […] Il y a beaucoup de préjugés, comme quoi ces personnes-là seraient un fardeau pour l’économie.»

Car derrière les chiffres, se trouvent d’abord des humains.

«Notre territoire se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde», alerte Solomon Awa. Le maire d’Iqaluit, capitale du Nunavut, s’inquiète de la fonte du pergélisol, du manque chronique de précipitations et de l’érosion.

Marielle Papin, professeure en sciences politiques à l’Université MacEwan, en Alberta, explique que les villes canadiennes se sont mises à agir très tôt pour décarboner leur économie. 

Photo : Courtoisie

«Nous n’avons pas d’autres choix que d’agir pour le bienêtre de nos habitants», insiste l’édile.

Selon Marielle Papin, professeure adjointe en sciences politiques à l’Université MacEwan, à Edmonton en Alberta, les municipalités canadiennes se sont emparées du sujet climatique et ont commencé à agir «très tôt».

À cet égard, Toronto fait figure de précurseur. La ville Reine est la première au monde à avoir établi une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 1990.

Historiquement, les municipalités ont concentré leurs efforts sur l’adoption de mode de vie plus sobres en carbone. En 2020, Halifax s’est dotée d’un plan climat, avec l’engagement d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

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«Pas de temps à perdre»

Certaines petites villes affichent des objectifs encore plus ambitieux. En Ontario, Halton Hills, agglomération de taille moyenne à deux pas de Toronto, vise zéro émission nette d’ici à 2030. À ce jour, c’est la cible la plus audacieuse au pays.

Jane Fogal, conseillère municipale d’Halton Hills, en Ontario, déplore le manque d’argent des municipalités pour agir sur le front climatique. 

Photo : Courtoisie

La multiplication des évènements météorologiques extrêmes, inondations et tempêtes de verglas, a convaincu le conseil municipal d’agir rapidement.

«Nous sommes conscients que nous avons mis la barre très haut, mais nous n’avons pas de temps à perdre, on ne peut pas se contenter de déclarer l’urgence climatique et se fixer de lointains objectifs», insiste Jane Fogal, l’une des conseillères municipales d’Halton Hills.

La municipalité a restructuré son administration en créant dans chaque département des postes dédiés à la lutte contre les changements climatiques. Elle a également adopté en 2021 une stratégie pour décarboner son économie et s’attaquer aux émissions des transports et des bâtiments, les deux principales sources de pollution.

Mise en place d’un système de transport en commun électrique, création d’un réseau de pistes cyclables, amélioration de l’efficacité énergétique des édifices municipaux, installation de systèmes géothermiques et solaires, construction de nouveaux bâtiments passifs; la liste des actions entreprises est longue.

Halton Hills a également développé ses propres normes de construction écologique et accorde des prêts à taux zéro pour inciter les habitants à effectuer des rénovations énergétiques.

Le Canada en villes

Mieux comprendre les réalités des municipalités canadiennes

Les défis des Territoires

Les villes du Grand Nord canadien, aux avant-postes du dérèglement climatique, multiplient elles aussi les politiques afin de diminuer leur empreinte carbone.

«Notre territoire se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde. Nous n’avons pas d’autres choix que d’agir pour le bienêtre de nos habitants», affirme Solomon Awa, maire d’Iqaluit.

Photo : Courtoisie

Pour réduire sa dépendance à l’électricité produite au diésel, Iqaluit encourage le développement des énergies renouvelables comme le solaire. En 2020, elle a par ailleurs installé un réseau de chauffage urbain utilisant la chaleur issue de la production d’électricité.

Ce réseau alimente quatre bâtiments, dont le centre aquatique, et l’usine de traitement d’eau potable. Le système devrait permettre d’économiser quelque 1 500 tonnes de GES par an.

Whitehorse a, elle, déclaré l’urgence climatique en 2019. Les résultats ne sont pourtant pas à la hauteur. La capitale du Yukon n’a pas réussi à atteindre l’objectif qu’elle s’était fixé en 2015, à savoir réduire de 10 % ses émissions de GES entre 2014 et 2020.

«Nos efforts se sont accélérés ces dernières années, il y a désormais un véritable désir de la population de réduire nos émissions», défend Mélodie Simard, directrice des parcs et du développement communautaire de Whitehorse.

Dans les quatre prochaines années, la ville électrifiera son parc automobile, mettra en place des bornes de recharge, étendra son réseau de transport en commun, procèdera à la rénovation énergétique de ces édifices et installera des systèmes de chauffage biomasse et des panneaux solaires sur certains d’entre eux.

L’atout de la proximité

Whitehorse travaille actuellement sur son premier plan de réduction des émissions et d’adaptation aux changements climatiques, «pour réévaluer nos cibles et nos actions en fonction de la réalité du terrain et mieux coordonner nos efforts», explique Mélodie Simard.

Pour Nathalie Bleau, la ville est le meilleur palier pour adopter des mesures d’adaptation au dérèglement climatique. 

Photo : Courtoisie

«Allier atténuation et adaptation, c’est la meilleure stratégie. Il faut penser la ville comme un écosystème, réfléchir à différentes échelles, du bâtiment jusqu’au quartier», salue Isabelle Thomas, professeure titulaire à l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal.

«Pendant trop longtemps, l’adaptation a été reléguée au second plan», regrette-t-elle.

Aux yeux de Nathalie Bleau, coordinatrice de programmation scientifique au sein d’Ouranos, consortium québécois en climatologie, la ville est pourtant le meilleur acteur en mesure d’agir dans le domaine.

«Elles sont les mieux placées pour diagnostiquer les risques, identifier les quartiers et les populations les plus vulnérables, car elles sont les plus proches des citoyens et des territoires», détaille-t-elle.

La spécialiste évoque les nombreux outils à portée de main des élus : le verdissement pour lutter contre les ilots de chaleur, la planification pour endiguer l’étalement urbain, ou encore la création de sols perméables pour limiter les risques d’inondation.

Toronto et Vancouver sont les deux premières municipalités canadiennes à avoir adopté des stratégies en la matière, respectivement en 2007 et 2009.

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Largent manque

À Whitehorse, l’adaptation est devenue une priorité depuis que d’anormales chutes de neige ont contraint la ville à revoir une route d’accès majeure et à déplacer des conduites d’égouts. Sans parler de la nécessité de protéger les habitations du risque de feux de forêt démultiplié.

«Allier atténuation et adaptation, c’est la meilleure stratégie. Il faut penser la ville comme un écosystème», considère Isabelle Thomas, professeure à l’Université de Montréal. 

Photo : Courtoisie

«Ce sont des projets immenses pour une petite localité en croissance comme nous, on parle de plusieurs dizaines de millions de dollars, alerte Mélodie Simard. On a dû changer nos priorités de travail.»

La grande majorité des municipalités, de taille modeste, manque de ressources humaines et financières pour faire face à la crise.

«Nous n’avons pas assez d’argent, se désole Jane Fogal en Ontario. Nous allons devoir augmenter les impôts fonciers simplement pour continuer à faire le travail normal, alors comment pourrions-nous investir davantage dans la transition climatique et l’énergie verte?»

«Le modèle de financement actuel des municipalités reste désuet, nous avons besoin d’un soutien accru du gouvernement fédéral», confirme Scott Pearce, président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM).

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Incohérence des politiques

L’organisme réclame des investissements supplémentaires dans le domaine des transports en commun et de la rénovation énergétique des bâtiments municipaux.

Mélodie Simard explique que la Ville de Whitehorse, au Yukon, travaille sur un plan de réduction et d’adaptation au changement climatique. 

Photo : Courtoisie

Ottawa alloue des fonds pour aider les collectivités, «mais ces programmes fédéraux ne répondent pas forcément aux besoins sur le terrain», relève Nathalie Bleau.

Aux budgets restreints s’ajoutent des limites liées au système institutionnel. «Les villes n’ont pas les compétences juridiques pour agir comme elles le voudraient dans tous les domaines», estime Marielle Papin.

«Nous sommes tributaires des règlementations provinciales et fédérales, abonde Jane Fogal. Notre objectif d’avoir 100 % d’électricité verte dépend aussi de la volonté du gouvernement provincial de ne plus investir dans des centrales électriques au charbon ou au gaz.»

L’élue appelle à une meilleure cohérence des politiques et à plus de collaboration avec les échelons fédéraux et provinciaux.

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Réconcilier les citoyens et l’action climatique

L’acceptation sociale constitue un défi pour de nombreuses municipalités.

«Ça demande beaucoup de courage politique, car on parle de risques complexes avec beaucoup d’incertitudes et d’imprévisibilité alors que la population veut avoir toutes les réponses tout de suite», analyse Marielle Papin, professeure à l’Université MacEwan.

Pour lever les résistances, la chercheuse estime également qu’il faut davantage lier politiques d’adaptation climatique et bienêtre des communautés.

Isabelle Thomas, professeure à l’Université de Montréal, considère de son côté que les citoyens doivent être impliqués dès l’origine des projets : «Les élus doivent communiquer avec des messages positifs et simples, accès sur la résilience, ancrés dans la réalité locale.»

Dans le Yukon, Whitehorse multiple les campagnes de sensibilisation. «On constate un gros changement dans le comportement des gens, il y a une meilleure compréhension des risques», assure Mélodie Simard, employée de la Ville.

Le Canada en villes

La série Le Canada en villes propose un regard sur les succès et les défis des municipalités canadiennes.

Les médias écrits se partageront 63 % de l’enveloppe de Google. Le reste du financement sera distribué à hauteur de 30 % pour le secteur de la radiodiffusion et 7 % pour CBC-Radio-Canada.  

La distribution des fonds aux médias admissible sera calculée en fonction du nombre d’employés équivalents à temps plein.  

Pour la presse écrite, les fonctionnaires de Patrimoine canadien estiment à 3 600 le nombre de postes admissibles aux 63 millions en indemnisation Google. Le nombre de postes admissibles pour les radios et les télévisions demeure encore à déterminer, ont-ils précisé lors d’une séance d’information technique.

Pour sa part, CBC/Radio-Canada recevra 7 % du 100 millions de dollars.

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Selon les fonctionnaires, ce montant a été déterminé en se basant sur la réalité médiatique au pays et des contenus journalistiques que partage CBC/Radio-Canada sur la plateforme Google, tout en tenant compte que la Société d’État est déjà financée par des fonds publics.

«On a mis ça à 7 % parce que ça va quand même donner un coup de main pour payer des journalistes, notamment dans des régions éloignées, là où il y a des déserts médiatiques, ou encore pour desservir les communautés autochtones dans huit langues autochtones», a lancé la ministre du Patrimoine canadien Pascale St-Onge lors d’une mêlée de presse vendredi.

Six mois pour négocier une entente

Selon la règlementation de la Loi sur les nouvelles en ligne, le géant du numérique Google aura six mois pour conclure une entente avec un collectif de médias qui sera chargé de la distribution du montant.

Les représentants de Patrimoine canadien soutiennent qu’il reviendra au secteur médiatique du pays de décider de la composition du collectif en question.

«Bien que nous soyons toujours d’avis que le projet de loi C-18 est fondamentalement imparfait, nous sommes heureux que le gouvernement du Canada ait reconnu nos préoccupations et créé un cadre pour une voie viable vers l’exemption dans les règlements finaux», a soutenu un porte-parole de Google dans une déclaration envoyée par courriel à Francopresse.

Aucune entente en vue avec Meta

En début de semaine, le géant du Web, Meta (maison mère de Facebook et Instagram) avait mentionné être prêt à réintégrer les nouvelles locales sur ses plateformes si le gouvernement fédéral ajoutait une exemption à la loi.

Cependant, les fonctionnaires de Patrimoine canadien ont réitéré qu’aucune exception ne sera mise en place à cet égard, mais le gouvernement reste ouvert à reprendre la discussion avec Meta.

La Loi sur les nouvelles en ligne (C-18) entre en vigueur le 19 décembre prochain.

Des nouvelles de Meta et un président toujours dans la tourmente

Après plus de quatre mois de blocage, Meta pourrait réintégrer les nouvelles locales sur ses plateformes (Facebook et Instagram), à condition qu’il y ait une exemption dans la Loi sur les nouvelles en ligne, a affirmé mercredi en comité parlementaire Rachel Curran, responsable des politiques publiques chez Meta au Canada.

«Les éditeurs locaux nous l’ont également dit, a-t-elle répondu au député bloquiste René Villemure. Nous sommes une plateforme très différente de Google. Nous ne récupérons pas le contenu des actualités sur Internet ni ne l’agrégeons dans nos résultats de recherche. Cela n’a que très peu de valeur commerciale pour Facebook ou Instagram.»

Elle a d’ailleurs ajouté que si Meta était «exclu de la loi sur l’information en ligne, de sorte que les exigences de cette loi ne s’appliquent pas à [eux], ou s’il y avait une exclusion pour le journalisme local, [ils] pourront le réintégrer sur nos plateformes».

Greg Fergus est appelé à s’excuser à nouveau pour son apparition virtuelle dans une vidéo partisane pour le Parti libéral de l’Ontario. 

Photo : Courtoisie

Dans un rapport publié jeudi matin, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des Communes demande au président de la Chambre, Greg Fergus, de présenter de nouvelles excuses.

Début décembre, ce dernier s’était retrouvé dans l’embarras après avoir participé virtuellement à un évènement partisan du Parti libéral de l’Ontario.

La semaine dernière, le Parti conservateur et le Bloc québécois demandaient sa démission, alors que le Nouveau Parti démocratique (NPD) soutenait plutôt des mesures disciplinaires en début de semaine.

Intitulé Participation publique du président à un évènement du Parti libéral de l’Ontario, le rapport, de plus d’une trentaine de pages, présente trois recommandations :

Guerre au Proche-Orient, nouveaux logements pour les Autochtones et COP28

Plus de deux mois après l’attaque du Hamas contre Israël, le Canada a voté mardi pour une résolution de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) demandant un «cessez-le-feu humanitaire immédiat» à Gaza.

Justin Trudeau a exprimé son soutien à un cessez-le-feu entre Israël et le Hamas. 

Photo : Marianne Dépelteau – Francopresse

Dans une déclaration commune avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le gouvernement canadien a soutenu être «profondément préoccupé par l’ampleur de la crise humanitaire à Gaza et par les risques continus auxquels sont exposés tous les civils palestiniens, peut-on lire dans la déclaration. Il faut accroitre l’accès sûr et sans entrave à l’aide humanitaire et le maintenir».

Sur les 193 États membres de l’ONU, 153 ont voté pour, 10 contre (dont les États-Unis et l’Israël) et 23 se sont abstenus, comme le Royaume-Uni et de l’Allemagne.

Le discours du premier ministre Justin Trudeau reste tout de même réservé, réitérant dans un communiqué de presse mardi «le droit d’Israël de se défendre conformément au droit international, y compris le droit humanitaire international, et a condamné sans équivoque le Hamas, ses attaques brutales contre Israël et le traitement inacceptable qu’il fait des otages».

En mêlée de presse mercredi, le premier ministre reconnait que ce cessez-le-feu «ne peut pas juste être d’un bord» : «Hamas doit déposer ses armes, doit arrêter d’utiliser les civils comme des boucliers humains et doit aussi reconnaitre qu’ils auront plus de rôle à jouer dans la gouvernance de Gaza dans l’avenir.»

Cependant, Justin Trudeau croit à une solution à deux États, contrairement au premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu. «C’est la seule chose que nous allons devoir faire», ajoute Justin Trudeau.

Toutefois, «le premier ministre Trudeau et le premier ministre Netanyahu ont réaffirmé le lien étroit qui unit Israël et le Canada et ont convenu de rester en contact au fil de l’évolution de la situation», lit-on dans le communiqué du 12 décembre.

Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser, a annoncé mercredi la création d’un Centre national du logement pour les peuples autochtones.

«Les peuples autochtones du Canada sont confrontés à des logements inadéquats et subissent de graves conséquences en raison du manque de logements qui leur sont fournis», a soutenu le ministre.

C’est dans le cadre de l’accord de confiance et d’approvisionnement que le NPD avait obtenu un financement de 8,3 milliards pour répondre à la crise du logement qui touche les Autochtones à travers le pays.

Selon un communiqué envoyé par courriel, le Centre sera «chargé de canaliser les fonds par l’intermédiaire d’organisations nationales et régionales de logement dirigées par des Autochtones», rapporte le NPD.

Un appel à projets sera lancé en janvier pour trouver une organisation qui gèrera le Centre d’ici mars 2024.

Le Canada a conclu «accord historique sur le bilan mondial à la COP28», a rapporté mercredi le ministre de l’Environnement et Changement, Steven Guilbault, dans un communiqué.

Dans le cadre de cet accord, le ministre soutient que plus de 200 pays prévoient de mettre en place des «mesures ambitieuses et du soutien international pour réduire la pollution causée par les gaz à effet de serre».

«La COP28 appelle à travailler à l’atteinte d’objectifs sans précédent visant à tripler les capacités d’énergie renouvelable et à doubler l’efficacité énergétique, et pour la toute première fois, nous avons obtenu un consensus historique pour nous éloigner des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques», assure Steven Guilbault.

Le 9 novembre dernier, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie avait rejeté cette motion à l’article 8 du projet de loi sur l’apprentissage et les services de garde (C-35).

Cet amendement, proposé par le sénateur René Cormier du Nouveau-Brunswick, a été finalement adopté la semaine dernière en troisième lecture auprès du Sénat, avec 58 en faveur contre 20 et trois abstentions.

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«Le Sénat a joué son rôle historique»

Lorsque l’amendement avait été rejeté en comité, les sénateurs opposés à celui-ci avaient jugé qu’il n’était pas nécessaire, car l’article 7 du projet de loi mentionnait les enfants «issus des minorités linguistiques francophones et anglophones».

Le sénateur René Cormier a proposé la motion en Chambre sénatoriale le 6 décembre. 

Photo : Courtoisie Sénat

L’avocat et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, François Larocque, n’était pas de cet avis. Il avait d’ailleurs recommandé cet ajout au comité en octobre dernier.

«L’argument que je faisais devant le Sénat, raconte-t-il à Francopresse, c’est qu’une cour qui serait chargée d’interpréter la loi pourrait conclure raisonnablement que c’était une omission intentionnelle, volontaire, c’est un mutisme intentionnel de la part du Parlement. Donc j’invitais les sénateurs à corriger cette incohérence-là parce que je ne pense pas que c’était l’intention du Parlement d’oublier les communautés des langues officielles en situation minoritaire.»

Aujourd’hui, François Larocque se dit satisfait de la tournure des évènements et de l’ajout au projet de loi. «Le Sénat a joué son rôle historique de gardien des droits des minorités, explique-t-il, et c’est historiquement ce que le Sénat a toujours fait.»

Même son de cloche du côté du sénateur René Cormier, qui a fait fi de la décision du comité et a proposé l’amendement en troisième lecture au Sénat, le 6 décembre dernier, dans l’optique d’harmoniser le langage et le vocabulaire utilisé dans la loi.

«J’avais pris la décision évidemment après consultation avec des collègues, des organismes de la société civile, et un certain travail de fait aussi à l’interne avec mes collaborateurs à mon bureau, soutient-il. Donc, j’ai décidé de déposer à nouveau cet amendement-là qui me semble essentiel pour assurer que les communautés officielles en situation minoritaire soient prises en compte dans les ententes qui sont faites entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires sur cette question des garderies.»

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La loi retourne à la Chambre

L’avocat François Larocque est ravi de voir que la motion a été acceptée au Sénat. 

Photo : Valerie Charbonneau

Après l’adoption de la motion d’amendement, le Sénat doit renvoyer le projet de loi modifié à la Chambre des communes pour approbation avec les changements.

C’est ainsi que la Fédération des communautés francophones et acadienne au Canada (FCFA), dans une lettre ouverte et cosignée par plusieurs associations francophones, dont la Commission nationale des parents francophones (CNPF), demande au premier ministre Justin Trudeau «d’appuyer le projet de loi tel qu’amendé», peut-on lire dans la lettre qui a été partagée avec Francopresse.

«L’article 8 du projet de loi, tel qu’amendé par le Sénat, confirme que le gouvernement vise le financement à long terme des programmes de la petite enfance destinés aux communautés que nous représentons. Puisque ces communautés doivent souvent faire reconnaitre leurs droits devant les tribunaux, cet amendement est essentiel.»

Il se peut que la Chambre des communes rejette l’amendement ajouté. Cependant, selon François Larocque, cela manquerait de sagesse politique.

L’avocat ne voit pas comment le gouvernement libéral pourrait rejeter la motion, alors que ce dernier «s’est employé à modifier la loi sur les langues officielles et à garantir dans cette nouvelle loi un engagement fédéral à prendre des mesures positives pour soutenir le continuum de l’éducation des francophones en situation minoritaire».

Pour lui, il s’agit encore une fois d’une «question de cohérence».

Les abus sexuels commis par des prêtres dans le Nord de l’Ontario, la suspension des nouvelles par Meta, les heures du conte animées par des dragqueens, la pénurie de main-d’œuvre ou encore la crise du logement…

L’actualité de 2023 n’a pas manqué de controverses et de scandales pour inspirer les humoristes aux commandes des émissions spéciales de fin d’année.

Le trio acadien des Newbies propose 16 sketchs pendant Le Grand ménage des Fêtes. De gauche à droite, Luc Leblanc, Christian Essambre et André Roy. 

Photo : Unis TV

Le trio acadien des Newbies animera Le Grand ménage des Fêtes sur Unis TV, le vendredi 15 décembre, tandis que le quintette franco-ontarien Improtéine sera aux manettes d’Improtéine expose 2023 sur ICI Radio-Canada le 31 décembre.

Les Newbies proposeront 16 sketchs sur l’actualité pancanadienne, dont un consacré à la francophonie. Six comédiens ainsi que la dragqueen acadienne Rose Beef leur donneront la réplique.

Quant aux cinq comparses d’Improtéine, ils joueront aux apprentis journalistes en quête des fausses raisons derrière les vraies informations qui ont marqué l’actualité ontarienne et franco-ontarienne.

Ils offriront aux téléspectateurs un faux documentaire de trente minutes retraçant leurs «presque recherches» et leurs «presque enquêtes», selon les mots de Nadia Campbell, l’une des cinq improvisatrices du groupe.

Démêler le vrai du faux

«L’actualité, c’est l’élément déclencheur. À partir de là, on explique les évènements à notre sauce, on lance de fausses pistes, on prend plaisir à embrouiller le public», partage-t-elle.

«À l’ère de la postvérité, on s’amuse sur cette ligne entre actualité et fiction. On joue avec les vraies fausses nouvelles», renchérit David Baeta, producteur d’Improtéine expose 2023.

Des acteurs joueront également de faux personnages, tandis que de vraies personnalités franco-ontariennes endosseront leur propre rôle.

Au total, une vingtaine de personnes apparaitront à l’écran et le public devra démêler les personnalités réelles des protagonistes inventés.

Du côté du Grand ménage des Fêtes, l’ambition affichée est claire : s’adresser au plus grand nombre de Canadiens, d’un océan à l’autre.

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Le quintette franco-ontarien Improtéine est aux manettes d’Improtéine expose 2023 sur ICI Radio-Canada le 31 décembre. De gauche à droite, Nadia Campbell, Vincent Poirier, Olivier Nadon, Martin Laporte et Stéphane Guertin.

Photo : Philippe Larivière

«Les politiques nous ont donné de quoi nous amuser»

«On parle de phénomènes de société avec un côté universel, qui n’ont pas besoin de mise en contexte. On veut que ça parle tout de suite à tout le monde», souligne André Roy, membre des Newbies et coscénariste de l’émission. Il cite en exemple la fin du partage de compte Netflix entre personnes de différents foyers.

«On est pas dans la caricature, si un politicien commet une bévue, on est moins là-dessus. On est plutôt sur comment la population réagit», continue-t-il.

La capacité des humoristes à capter l’air du temps demande de longs mois d’écriture et de scénarisation.

Devant la caméra, un mentor professionnel aidera les acolytes d’Improtéine à devenir de meilleurs journalistes. 

Photo : Philippe Larivière

Si le travail de rédaction, supervisé par une cheffe scénariste, n’a débuté formellement qu’à l’été pour s’achever en septembre, Improtéine a commencé à réfléchir à son faux documentaire dès le 1er janvier.

«On est tout le temps branchés. Parmi les nouvelles qui font couler le plus d’encre, on traque les plus pertinentes, celles qui vont piquer notre curiosité», détaille Vincent Poirier.

«Après, ce sont des heures de débats et de chicanes entre nous pour savoir lesquelles on retient. Ce sont des choix difficiles», ajoute-t-il.

Nadia Campbell se souvient elle aussi des sueurs froides, particulièrement en début d’année : «L’actualité était plutôt tiède, il a fallu attendre pour avoir de gros dossiers. Mais, finalement, les politiques fédéraux et provinciaux nous ont donné de quoi nous amuser.»

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Des heures de discussions

Elle évoque pêlemêle la décision du gouvernement de Doug Ford de retirer des terres de la ceinture de verdure afin d’y construire 50 000 maisons, ou encore la démission de l’infidèle maire de Toronto.

Les auteurs du Grand ménage des Fêtes ont également les yeux rivés sur les informations, constamment à l’affut de la nouvelle la plus inspirante.

L’un des sketchs du Grand ménage des Fêtes parle de la fin du partage de compte Netflix entre personnes de différents foyers. 

Photo : Unis TV

André Roy confie avoir créé, dès février, un groupe sur Facebook Messenger avec les cinq autres auteurs pour partager des blagues autour d’évènements marquants, comme la séparation du couple Trudeau.

En juin, les scénaristes se sont plongés dans l’écriture avec l’aide d’une recherchiste et d’un chef scénariste pour aboutir à une version définitive du texte fin septembre. En revanche, les comédiens n’ont découvert les sketchs qu’à l’automne.

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«Le plus difficile dans ce genre de production, c’est d’imaginer la porte d’entrée. Il faut vite que les gens comprennent le gag si on ne veut pas les perdre», analyse André Roy.

Quelle que soit l’émission, les auteurs tentent de trouver le bon angle d’attaque pour parler avec humour d’une actualité souvent morose et anxiogène. 

Aux yeux de Vincent Poirier, la clé consiste à trouver «une histoire voisine dont on peut rire et de tisser des liens avec le sujet plus grave.»

Rire de tout, mais avec bienveillance 

«En tant qu’humoriste, je dirais qu’on peut rire de tout, mais il faut toujours se demander dans quel but. Il faut éviter les jugements et le côté moralisateur», poursuit André Roy.

L’artiste acadien essaie de faire rire les gens en les amenant à réfléchir, «sans être méchant ni blessant, avec la volonté de rassembler plutôt que de critiquer». 

Le tournage d’Improtéine expose 2023 a duré sept jours à Ottawa.

Photo : Philippe Larivière

Il prend l’exemple des gigantesques feux de forêt qui ont frappé une grande partie du pays l’été dernier : «C’est un gros sujet sur lequel il est difficile de faire des blagues. Beaucoup de gens qui ont perdu leur maison vivent encore des situations extrêmement précaires.»

«Pour les sujets les plus difficiles à aborder, on peut faire un clin d’œil à ce qui s’est passé, sans être forcément drôle», observe David Baeta.

Un avis que partage Nadia Campbell : «Il ne faut pas avoir peur d’aborder certaines choses, mais on doit rester bienveillants. Notre manière à nous, c’est de faire rire, non pas de l’actualité, mais des fausses explications qu’on lui donne.»

En Ontario, David Baeta explique que l’équipe de tournage s’était laissé une marge de manœuvre afin d’ajuster le scénario si «un évènement explosait». À moins de trois semaines de la fin de l’année, il croise désormais les doigts pour «qu’il ne se passe rien».

Cette fois-ci, il s’agit de la société CBC/Radio-Canada, forcée de faire des économies substantielles au cours des prochaines années. Son budget annuel de 2 milliards de dollars doit être amputé de 125 millions de dollars (soit plus de 6 % de ses dépenses).

Pour y parvenir, la société d’État a choisi de réduire ses effectifs, abolissant 800 postes, soit 10 % de sa main-d’œuvre.

On s’attendait à de mauvaises nouvelles. On sait que le secteur télévisuel est en pleine transformation au Canada et que la concurrence des gens du Web (Netflix, Amazon, Apple, Disney, etc.) est féroce. Cette transformation ne touche pas uniquement le milieu télévisuel du divertissement, mais aussi celui de l’information.

On le comprend donc, l’univers médiatique traverse une période de turbulence importante.

Il est encore trop tôt pour savoir ce qui résultera de ces changements, mais plusieurs observateurs sont préoccupés par ce que l’avenir semble nous réserver. Aurons-nous encore des productions qui répondent à notre culture? De l’information de qualité, qu’elle soit régionale ou internationale?

Égalité ne signifie pas équité

Mais ce qui est tout aussi troublant dans la décision de CBC/Radio-Canada, c’est qu’encore une fois on ne prend pas au sérieux l’inégalité des chances et des moyens entre les deux communautés linguistiques du pays.

Les compressions toucheront en parts égales les secteurs français et anglais de l’organisation. Appelée à justifier cette décision, la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, affirmait que «tous les secteurs sont mis à contribution. Nous sommes une seule et même organisation».

Voilà le problème. Les organisations canadiennes bilingues sont incapables de fournir des services en français adéquats.

Nous le voyons dans le secteur de la santé (est-il nécessaire de rappeler les réformes de Blain Higgs au Nouveau-Brunswick?), dans le secteur de l’éducation (pensons à l’Université Laurentienne en Ontario, au campus Saint-Jean en Alberta), du transport (Air Canada, les aéroports) et maintenant dans celui des médias.

Un idéal révolu?

Il est temps de se demander si l’idéal du bilinguisme peut encore être défendu au Canada.

Au départ, les organisations bilingues étaient perçues comme un moyen d’aider les communautés linguistiques minoritaires. Il s’agissait alors de tirer profit de la mise en commun de ressources. Grâce aux économies que font les grandes organisations, on pouvait ainsi mieux répondre aux besoins des communautés minoritaires.

Toutefois, la situation s’est renversée du tout au tout.

Maintenant, on ne protège plus les communautés linguistiques minoritaires. On les met à contribution pour régler les problèmes de la majorité linguistique.

C’est exactement ce qui se passe actuellement à CBC/Radio-Canada. Le public anglais délaisse le diffuseur public, alors qu’il existe encore un public fidèle pour le secteur français.

Par exemple, pour la télévision généraliste, la part de marché de l’auditoire de CBC était de 4,4 % en 2022, en deçà de la cible qui lui avait été fixée, comparativement à 23,2 % pour Radio-Canada, ce qui est supérieur aux prévisions. On observe les mêmes tendances pour la radio.

Pourtant, les réductions seront les mêmes dans les deux secteurs linguistiques. Par exemple, des 500 employés affectés à la production qui perdront leur emploi, 250 œuvrent dans le secteur français et 250 dans le secteur anglais.

On demande donc à Radio-Canada de contribuer à l’assainissement budgétaire des programmes de la CBC.

Comment régler le problème?

Avant tout, il faut revoir le financement de CBC/Radio-Canada.

Certains pourraient penser que c’est une mauvaise idée, car en finançant davantage la société d’État, on n’encourage pas celle-ci à être à l’écoute des demandes du public. C’est un argument valable.

Par contre, est-ce qu’un diffuseur public doit plaire au plus grand nombre? La réponse est justement non.

Les diffuseurs publics existent pour offrir des services que ne peuvent pas ou ne veulent pas offrir les diffuseurs privés, soit parce qu’ils sont trop chers, soit parce qu’ils ne sont pas rentables financièrement. Ceci se traduit donc par l’élaboration d’une programmation qui cible les petits marchés ou encore qui coute très chère à produire.

Le prix à payer

Voilà ce qui devrait être le mandat de Radio-Canada. Mais sommes-nous prêts à payer le prix de ces services?

Quand on compare le financement canadien à celui d’autres pays, on constate rapidement que la réponse est non.

Une étude publiée en 2021 dans The International Journal of Press/Politics montre que le Canada n’est certainement pas un premier de classe. Selon les calculs des auteurs de l’étude, le financement public de CBC/Radio-Canada s’élève à 26,51 $ US par habitant par année (soit environ 36,00 $ CAN), comparativement à 142,42 $ en Allemagne, 110,73 $ en Norvège, 101,29 $ en Finlande, 93,16 $ au Danemark et 89,15 $ en Islande.

La France et le Royaume-Uni, deux pays avec lesquels on aime bien se comparer, versent un financement annuel par habitant de 75,89 $ US et 81,30 $ US respectivement, soit trois fois plus que le Canada.

Si on ne faisait que doubler le financement actuel versé à CBC/Radio-Canada, ce qui ne permettrait certainement pas de hisser le Canada parmi les pays les plus généreux ni même d’atteindre les budgets français et britanniques, la société d’État ne serait plus déficitaire.

Elle pourrait même fonctionner sans obtenir d’autres revenus, comme ceux de la publicité et des abonnements.

De plus, si on décidait de verser un montant un peu plus élevé dédié spécifiquement à la production des services en français, Radio-Canada pourrait devenir indépendante et ainsi faire ses propres choix.

Lorsqu’il a modernisé la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral avait reconnu explicitement la nécessité d’adopter une approche asymétrique pour protéger les intérêts des minorités linguistiques.

C’est l’usage du français qui est menacé au pays, pas celui de l’anglais. Il serait temps que le gouvernement fasse le même exercice de réflexion à propos de son diffuseur public.

Le gouvernement devrait sérieusement envisager de créer une entité entièrement libre de faire ses propres choix en fonction des intérêts de la minorité francophone de tout le pays.

Geneviève Tellier est professeure à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa. Ses recherches portent sur les politiques budgétaires des gouvernements canadiens. Elle commente régulièrement l’actualité politique et les enjeux liés à la francophonie dans les médias de tout le pays.

Ce décret d’instruction dicte le processus décisionnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans la règlementation de la Loi sur la diffusion continue en ligne (C-11), notamment en matière de renouvèlement de licences radiophoniques.

Or, selon Marie-Christine Morin, directrice générale de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), le décret «n’est pas aussi précis qu’on aurait souhaité» en ce qui concerne les obligations envers les francophones hors Québec.

Loi sur la diffusion continue en ligne

La Loi sur la diffusion continue en ligne modifie la Loi sur la radiodiffusion et a reçu la sanction royale le 27 avril 2023.

CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant du gouvernement qui règlemente et supervise la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes.

Marie-Christine Morin est déçue de voir que les recommandations de la FCCF ne sont pas reflétées dans le projet de décret. 

Photo : Courtoisie

Obligations du CRTC : entre déception et inquiétudes

La FCCF, qui a participé aux consultations publiques menant à la rédaction du décret et qui a publié un mémoire à ce sujet, souhaitait notamment que la Loi sur les langues officielles (LLO) soit mentionnée dans le préambule.

Mais les recommandations n’ont, en grande partie, pas été retenues, note la directrice.

«On veut s’assurer que devant cet océan de création anglophone, les créateurs, producteurs, réalisateurs et artisans francophones vont trouver une place dans ce système de radiodiffusion canadien», explique Marie-Christine Morin.

Elle ne s’attend pas à ce que la considération pour les francophones hors Québec vienne de la part des géants de la radiodiffusion : «[Ils] n’ont pas de préoccupations dans leur modèle d’affaires par rapport à des communautés linguistiques en situation minoritaire ni par rapport à la dualité linguistique.»

Marie-Christine Morin comptait plutôt sur le gouvernement pour assurer la place de la radiodiffusion francophone, mais le contenu du décret l’a déçue.

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Un décret qui reflète mal les lois, selon la FCFA

Pour Serge Quinty, directeur des communications de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), le décret final n’est pas entièrement fidèle aux obligations du CRTC nommées dans la LLO et dans la Loi sur la radiodiffusion.

Pour Serge Quinty, le décret d’instructions au CRTC reflète faiblement certaines dimensions de la Loi sur les langues officielles et de la Loi sur la radiodiffusion. 

Photo : Courtoisie FCFA

«On ne va pas autant en profondeur dans les grands principes, les grandes intentions législatives de ces deux lois-là», déplore-t-il.

«La Loi sur les langues officielles dit […] que les communautés francophones en situation minoritaire doivent être examinées dans leur spécificité. C’est ça qui n’est pas reflété dans le décret.»

Dans la Loi sur la radiodiffusion, les engagements sont nommés pour chaque public, dont les francophones en situation minoritaire. Un travail qui n’a pas été fait aussi méticuleusement dans le décret, selon lui.

Vient ensuite la question de mobiliser les francophones pour la mise en œuvre de la loi.

Dans le décret, dit-il, «on reste quand même assez laconique sur comment on va les mobiliser, alors qu’encore une fois, dans la Loi sur la radiodiffusion, il y a tout un laïus qui a été mis là-dedans […] ce à quoi doivent ressembler les consultations».

C’est la loi «qui gagne»

Darius Bossé, avocat en droit public chez Power Law, rappelle qu’en modifiant la Loi sur la radiodiffusion, le gouvernement prévoit un régime de consultations spécifique au CRTC.

«Lorsque [les activités du CRTC] ont le potentiel d’avoir un impact négatif sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire […] ça déclenche l’obligation de consultation», dit-il.

L’avocat rappelle que la nouvelle LLO comprend un régime applicable à toutes les institutions fédérales, dont le CRTC, qui explique «très concrètement ce que ça veut dire de consulter et ce que les institutions fédérales doivent faire quand elles consultent les organismes, les représentants des communautés linguistiques en situation minoritaire».

L’obligation énoncée dans la Loi sur la radiodiffusion et dans la Loi sur les langues officielles est très détaillée. Ça veut dire aller chercher la rétroaction des parties prenantes, mais également considérer celle-ci, être prêt à changer d’idée, fournir de la rétroaction, etc.

— Darius Bossé, avocat

L’avocat rappelle qu’au bout du compte, «la Loi sur les langues officielles, c’est une supraloi, c’est une loi quasi constitutionnelle. Ça veut dire que lorsqu’il y a un conflit entre cette loi-là et une autre loi normale, c’est la Loi sur les langues officielles qui gagne, qui triomphe».

Le décret oblige le CRTC à «veiller à ce que les exigences concernant les dépenses soutiennent la création et la disponibilité de programmation en français, en tenant compte du contexte minoritaire du français au Canada et en Amérique du Nord et des défis particuliers de la création et la mise à disposition d’une programmation de langue originale française».

«Il était temps», déclare François Carrier, président de l’Association des radios communautaires du Québec (ARCQ), dans un courriel.

«Les différences existent entre la francophonie canadienne et le Québec, sans aucun doute, dit-il. C’est pour cette raison que les programmes doivent toujours prendre en considération les deux réalités de façon séparée.»

Selon lui, le décret vient dire «que ce sont les besoins dans la francophonie en Amérique du Nord qui sont nombreux».

L’importance de consulter

Clotilde Heibing connait l’impact que peut avoir un manque de consultation. 

Photo : Rachelle Richard-Léger

Clotilde Heibing, directrice générale de l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM), connait bien les dégâts que peut engendrer un manque de consultation. Son organisme s’est rendu en Cour fédérale après qu’un renouvèlement de licence encadré par le CRTC a engendré des pertes économiques dans l’industrie musicale francophone.

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«Au-delà même d’être nommé, poursuit-elle, il nous faut nous voir au travers du CRTC. Je l’ai exprimé la dernière fois qu’on s’est rencontré avec le CRTC, la capacité à aborder les sujets dans un vocabulaire qui nous soit accessible.»

Le langage juridique n’étant pas accessible à tous, Clotilde Heibing croit qu’il serait utile que les organismes francophones soient mis au courant des sujets qui pourraient potentiellement avoir un impact sur la francophonie canadienne.

«Le diable est dans les détails»

«On sait que le diable est dans les détails, avertit Marie Christine Morin. Une des choses qu’on trouve qui manque dans ce cadre règlementaire […], c’est que le français doit avoir une priorité.»

Selon elle, ce manque de précision dans le décret au CRTC oblige la FCCF à surveiller toutes les décisions, comme les renouvèlements de licences de radiodiffuseurs, et de rappeler au CRTC la priorité qu’il doit accorder «à la production, à la création en français, puis à l’accès au contenu francophone».

Elle ajoute qu’être aux aguets de chaque décision du CRTC n’est pas chose facile : «On n’est pas des grandes institutions avec plein de moyens.»

«Personne n’a les ressources financières, les ressources humaines, le temps, l’énergie, l’envie d’aller au-delà des recommandations écrites, confirme Clotilde Heibing. Donc on se base sur les obligations qui sont échangées et quand on n’est pas nommé, on peut craindre qu’on ne soit pas consulté et on revient à ces travers qu’on a connus sur les années précédentes.»

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