Selon un sondage mené par le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) en avril 2024, 41 % des francophones en situation minoritaire se trouvent dans une situation financière précaire.
La même proportion affirme que sa situation s’est détériorée au cours des 12 derniers mois. Ce constat est le même dans la population canadienne générale. Selon Angus Reid, 42 % des Canadiens et des Canadiennes pensent aussi que leurs finances sont pires que l’an dernier.
La précarité financière perçue par les francophones hors Québec reste également similaire à celle de la population en général. D’après un sondage du Canadian Maru Household Outlook Index, 55 % des Canadiens sont inquiets pour leurs finances et 43 % d’entre eux ont du mal à joindre les deux bouts.
Selon le sondage du RDÉE, le groupe d’âge des 55 ans et plus est celui dont la situation financière s’est le plus détériorée. Les francophones de 55 à 74 ans ont répondu à 56 % que leur situation financière s’est détériorée et 67 % des 75 ans et plus font le même constat.
«Ce sont des gens qui ont bâti nos communautés […] et qui ne retourneront probablement pas sur le marché du travail, dont les revenus ne suivent absolument pas la hausse des couts […]. Ce genre d’information peut être utile pour les gouvernements», dit le président-directeur général du RDÉE, Yan Plante, en entrevue avec Francopresse.
Parmi les 41 % de francophones en situation précaire, 67 % attribuent leur situation au cout de la vie. Et ils n’ont probablement pas tort : selon Statistique Canada, l’Indice des prix à la consommation (IPC) a grimpé de 2,9 % entre mai 2023 et mai 2024.
Yan Plante rappelle que «les sondages d’opinion sur les communautés francophones, c’est très rare».
Des préoccupations variées
Selon Yan Plante, le sondage démontre qu’il faut continuer à améliorer les conditions des francophones «en soutenant ceux qui cherchent un emploi, les employeurs et les communautés quand elles ont des projets de développement économique».
Le cout de la vie, l’inflation, bref le prix à payer pour vivre, «[…] c’est l’enjeu numéro un dans la population canadienne, peu importe la langue dont on parle. Les francophones ne sont pas différents de ça», dit-il.
La population générale s’inquiète au sujet de l’économie et de l’accès au logement, de l’environnement et de l’accès aux soins de santé.
Les francophones en situation minoritaire sondés par le RDÉE ont surtout parlé de cout de la vie, d’inflation, d’accès aux services en santé, de changements climatiques, d’accès au logement et de criminalité comme étant leurs préoccupations principales.
La protection du français arrive en sixième place derrière ces enjeux.
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Protection des communautés
De manière générale, 41 % des francophones en situation minoritaire pensent que leurs droits linguistiques sont peu ou pas du tout protégés dans leur région. Mais la majorité constate une amélioration de la protection par rapport aux cinq dernières années.
Yan Plante estime que le contexte y est pour beaucoup. Il y a environ cinq ans, le projet de l’Université de l’Ontario français et la survie du Campus Saint-Jean en Alberta étaient menacés, et un nouveau gouvernement au Nouveau-Brunswick inquiétait les francophones, rappelle-t-il.
«Je pense que les données devant nous démontrent que les gens reconnaissent que dans les cinq dernières années, particulièrement le gouvernement fédéral a fait des avancées avec la modernisation de la Loi sur les langues officielles, un nouveau Plan d’action pour les langues officielles. La mer est plus calme, si on veut.»
Quant à l’avenir de leurs communautés, les sondés sont ambivalents : 5 % sont très pessimistes, 19 % plutôt pessimistes, 27 % plutôt optimistes et 14 % très optimistes.
Si la majorité des personnes interrogées reste partagée sur l’aide gouvernementale pour le développement économique de leurs communautés, 18 % estiment que le gouvernement fédéral en fait trop et 17 % pensent de même pour les gouvernements provinciaux.
D’ailleurs, selon 15 % des répondants, ce n’est pas aux gouvernements d’assurer la vitalité économique des communautés.
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Il reste que l’accès aux services en français demeure difficile. Les loisirs, les évènements culturels, les lieux touristiques et les services sociaux et de santé sont des secteurs auxquels une proportion significative de francophones peine à accéder dans leur langue.
Néanmoins, ces données n’illustrent pas forcément un déclin dans l’offre des services. Par exemple, 60 écoles élémentaires et secondaires francophones en milieu minoritaire ont été créées entre 2016 et 2021.
Les vestiges de la pandémie
Quatre-vingt-deux pour cent des répondants estiment que les entreprises francophones sont essentielles à la survie de la langue française dans leurs régions.
La majorité y reste d’ailleurs attachée ou très attachée, comme en témoigne leur mode de consommation : 52 % disent faire des achats en entreprise et commerce francophones, 28 % le font parfois.
Sur une note moins positive, selon 30 % des francophones en situation minoritaire, la pandémie de COVID-19 a entrainé la fermeture d’entreprises francophones et bilingues. La couverture médiatique lors de cette époque le confirme.
Mais c’est une autre conséquence de la pandémie qui marque le plus les sondés : la première place est accordée à l’inflation, à 76 %. En deuxième place se trouve la santé mentale, à 44 %.
Ça m’a frappé, raconte . Il y a des gens qui souffrent, qui ont besoin d’aide et [en même temps], on manque de personnel qui parle français dans le milieu de la santé.
Le secteur de la santé est effectivement celui qui a été le plus souvent identifié par les francophones comme étant en demande de main-d’œuvre, suivi par l’enseignement et la construction.
Ironiquement, les médias de langue minoritaire sont peut-être mieux servis par la décision de Google d’utiliser l’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne. Parce que c’est le seul endroit dans la Loi où les parlementaires ont pensé aux médias des minorités linguistiques.
La Loi sur les nouvelles en ligne prévoit en effet la demande d’une exemption. L’article 11 donne le droit à un «intermédiaire de nouvelles numériques» – comme un moteur de recherche ou un réseau social – de demander une exemption à la Loi s’il respecte certaines conditions.
L’une de ces conditions stipule qu’il doit avoir conclu des accords qui «assurent qu’une partie importante des médias d’information des communautés de langue officielle en situation minoritaire en bénéficie et [que les accords] contribuent à [la] viabilité [de ces médias]». Très gentil… à moitié.
Loi sur les nouvelles en lignes
Le projet de loi C-18, devenu la Loi sur les nouvelles en ligne, contraint les entreprises qui servent d’intermédiaire entre les producteurs de contenu en ligne – comme les médias – et les lecteurs ou auditeurs à négocier des compensations financières avec les producteurs.
Afin de ne pas être assujetti à cette Loi et de ne pas devoir indemniser les médias d’information pour leur contenu, Meta bloque depuis aout 2023 les nouvelles sur Facebook et Instagram au Canada.
Pour éviter de négocier des accords d’indemnisation avec des dizaines d’entités, Google demande une exemption à la Loi et, en échange, l’entreprise remettra 100 millions de dollars à un seul groupe, qui sera ensuite responsable de redistribuer cette somme aux médias.
Labyrinthe juridique
Le critère de protection des médias de langue minoritaire figure dans le processus d’exemption qu’invoque Google – et certainement créé à la demande de l’entreprise –, mais nulle part ailleurs dans le texte de la Loi.
Puisqu’ils ne sont pas expressément mentionnés dans les critères d’admissibilité de la Loi elle-même, très peu de médias de langue minoritaire auront la possibilité de négocier une entente avec les plateformes en ligne, notamment parce qu’ils doivent répondre à un autre critère, soit celui d’employer au moins deux journalistes.
La plupart des journaux et radios communautaires en milieu minoritaire ne comptent pas deux journalistes.
Selon le Consortium des médias communautaires de langues officielles en situation minoritaire, à l’heure actuelle, 96 % des médias qu’il représente ne sont pas admissibles à une indemnisation selon la Loi. Cette proportion pourrait peut-être descendre à 85 % si l’on compte les journalistes recrutés à l’aide de l’Initiative de journalisme local (IJL).
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Pourtant, les médias autochtones sont mentionnés explicitement dans la section sur l’admissibilité de la Loi. Ils ne sont pas tenus d’avoir deux journalistes.
Pourquoi des médias qui produisent du «contenu de nouvelles d’intérêt public qui est axé principalement sur des questions d’intérêt général et qui rend compte d’évènements actuels, y compris la couverture des institutions et processus démocratiques» dans une langue officielle en situation minoritaire n’ont-ils pas droit au même statut distinct?
Sont-ils protégés par la Loi sur les langues officielles? Le temps que la question fasse l’objet d’un débat, il sera trop tard.
En d’autres mots, si Google n’avait pas demandé d’exemption, la Loi ne forcerait pas le géant américain à discuter avec les médias francophones en milieu minoritaire, ou les entités qui les représentent, s’ils ne respectent pas tous les autres critères d’admissibilité.
Il fait noir dans le tunnel
Malgré la précision dans le processus d’exemption, les médias de langue minoritaire ne savent pas encore s’ils seront inclus dans la distribution des 100 millions de dollars de Google en raison des critères d’admissibilité.
Les médias communautaires de langue minoritaire attendent de voir s’ils auront une place au sein du Collectif canadien de journalisme (CCJ), l’organisation choisie par Google pour distribuer l’argent.
Le CCJ sera fort probablement sympathique à ces médias, puisqu’il a été créé par des petits médias et des médias communautaires.
L’admissibilité des médias de langue minoritaire à la somme promise par Google reste tout de même un mystère. Est-ce que l’obligation d’avoir deux journalistes s’applique ou non à l’exemption? C’est une exemption à la Loi après tout! Sinon, est-ce que le CCJ sera plus souple dans l’interprétation de la Loi?
Il est certain que l’argent de Google ne règlera pas tous les problèmes des médias. De fait, Patrimoine canadien s’attend à ce que les petits médias reçoivent environ 17 000 $ par journaliste. C’est loin de couvrir un salaire.
De plus, si aucun éclaircissement n’est fait dans la loi ou le règlement, les mêmes questions pourraient revenir dans cinq ans, lorsque l’entente entre Google et le CCJ viendra à échéance.
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Impossible aussi de savoir quels autres défis pendent au bout du nez des médias canadiens.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications poursuit ses audiences publiques pour la création du cadre règlementaire de l’application de la Loi.
Il doit encore déterminer quels autres «intermédiaires de nouvelles numériques» pourraient être assujettis à la Loi. Est-ce que ces derniers demanderont une exemption comme Google ou est-ce qu’ils couperont l’accès aux médias d’information au Canada, comme l’a fait Meta?
En attente de réponses, les médias de langue minoritaire retiennent leur souffle.
Ils suffoquent.
«J’ai été étonné de la difficulté du TEF [Test d’évaluation du Français], surtout pour l’expression écrite. Les questions étaient assez compliquées, pas toujours claires et on n’avait pas beaucoup de temps pour y répondre», témoigne Adil Khallate de l’Île-du-Prince-Édouard.
Adile Khallate avait déjà passé le TEF au Maroc il y a quelques années, mais à cause de sa durée de validité de deux, il a dû le repasser en début d’année au Canada.
Originaire du Maroc, ce nouvel arrivant a fait l’examen en janvier 2024, en vue d’obtenir sa résidence permanente. Depuis 2022, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) utilise le TEF pour attester du niveau de langue française des candidats à l’immigration.
Créé en 1998 par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris, le TEF est «le premier test standardisé de français général dans le monde et 80 pays le reconnaissent aujourd’hui», affirme l’organisme dans un courriel.
Il est composé de quatre épreuves : compréhension écrite, compréhension orale, expression orale et expression écrite.
Selon Sarah Théberge, qui gère l’administration du TEF au sein de l’Université Bishop’s au Québec, l’épreuve de compréhension orale est celle qui suscite le plus de commentaires de la part des candidats.
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«Franco-français»
La spécialiste regrette le manque d’«inclusivité» des thèmes de discussion proposés par rapport à des immigrants provenant de cultures et de milieux très divers, ayant des niveaux de scolarité hétérogènes.
C’est très franco-français et les candidats ne comprennent pas des sujets qui leur sont complètement inconnus, ça ne fait pas partie de la culture de leur pays d’origine
Sarah Théberge estime que la création d’un nouveau test serait «bénéfique», mais doit s’accompagner de ressources supplémentaires.
«Le test est vraiment axé sur la France […] Il ne prend pas en considération la réalité canadienne et le français d’ici, où nous avons un vocabulaire vraiment différent par rapport à la France», renchérit Adil Khallate.
Sarah Théberge note néanmoins les efforts de la CCI Paris pour s’éloigner des thématiques hexagonales et s’ouvrir à la diversité canadienne dans le TEF Canada.
Depuis deux ans, les candidats qui ne sont pas à l’aise avec les outils technologiques sont néanmoins confrontés à un obstacle supplémentaire : papier et crayon sont désormais interdits.
«Ce passage au tout numérique désavantage ceux qui ne savent pas bien utiliser un ordinateur, déplore la responsable. On finit par évaluer les compétences en technologie alors qu’au départ, on veut évaluer les compétences langagières.»
Cout exorbitant
À l’Île-du-Prince-Édouard, Adil Khallate a dû se déplacer à plus de 200 kilomètres de chez lui pour passer le TEF, car aucun centre d’examen n’est agréé par IRCC dans sa province.
Entre le prix du test, le cout du transport et du péage, il a dû débourser 550 dollars : «C’est très cher, surtout pour des résidents temporaires qui vivent souvent des situations précaires et ont beaucoup d’autres couts au niveau des démarches d’immigration.»
Adil Khallate est loin d’être le seul nouvel arrivant à éprouver ce genre de difficultés. Dans un récent rapport, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes estime que le TEF «représente un obstacle à l’obtention de la résidence permanente», à cause de son niveau de difficulté élevé, ses frais d’inscriptions dispendieux et sa courte durée de validité de deux ans.
Le comité parlementaire préconise ainsi la création d’un nouveau test, conçu et administré au Canada par les établissements postsecondaires de langue française en situation minoritaire et au Québec.
L’objectif serait d’avoir un examen «adapté à la réalité et aux besoins de la société canadienne», dont le cout est abordable et uniformisé. Le comité suggère d’augmenter la durée de validité à cinq ans. Les candidats auraient le choix de passer le TEF Canada ou cette nouvelle évaluation.
Fournir assez de ressources
Dans une réponse écrite, l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC) dit avoir «pris connaissance de la recommandation» et assure qu’elle en parlera «avec ses partenaires pour bien cerner les enjeux, les attentes et les responsabilités de chacun».
De son côté, Sarah Théberge salue l’idée, avant de prévenir : «Nous aurons besoin de ressources humaines et financières en plus pour le créer.»
C’est une logistique compliquée, l’organisation demande du personnel formé, des ressources technologiques et informatiques sécurisées
À ses yeux, les candidats choisiront un test plutôt qu’un autre en fonction de considérations pratiques : les dates des prochaines sessions, le centre agréé le plus près de leur domicile. Pour éviter un système à deux vitesses, elle appelle surtout à pratiquer des tarifs similaires pour les deux examens.
«Il y a eu une grande augmentation de demandes d’asile des personnes nouvelles arrivantes dans les centres 2SLGBTQIA+», témoigne Rose-Eva Forgues-Jenkins, gestionnaire de la programmation au Comité FrancoQueer de l’Ouest, à Edmonton, en Alberta.
Rose-Eva Forgues-Jenkins constate que les personnes 2SLGBTQIA+ qui demandent l’asile sont confrontées à différents obstacles administratifs.
Parmi elles, certaines ne parlent pas ou très peu anglais. L’organisme se charge alors de leur traduire des documents, notamment pour les services sociaux et la santé.
Selon Rose-Eva Forgues-Jenkins, l’un des principaux obstacles reste administratif. «Quand ces personnes font une demande d’asile ou un statut de réfugié, le gouvernement leur demande de prouver qu’elles font partie de la communauté de 2SLGBTQIA+.»
«C’est quelque chose qui est fondamentalement incorrect, dénonce-t-elle. Parce que ces personnes, dans leur pays, c’est un traumatisme qu’elles ont vécu, parce que c’est illégal. Donc ce n’est pas quelque chose dont tu vas avoir des traces.»
Les associations peuvent alors écrire des lettres confirmant que ces personnes font partie ou ont des liens avec des organismes 2SLGBTQIA+. Mais pas question de leur demander une quelconque «pièce justificative».
«Personne n’a à prouver qu’il fait partie de la communauté. Il y a déjà tellement de stigmatisation», lâche Rose-Eva Forgues-Jenkins.
L’organisme franco-ontarien FrancoQueer a réalisé à une recherche pour favoriser le bienêtre et l’intégration sociale de la communauté racisée francophone 2SLGBTQIA+ de Toronto et d’Ottawa.
Les chercheurs recommandent notamment aux organismes de réaliser certaines activités en périphérie. Ils suggèrent par exemple la mise en place de groupes satellites pour réunir les membres qui ne peuvent pas toujours se déplacer au centre-ville.
Pour améliorer l’accessibilité aux services en français dans les organismes de santé et les institutions gouvernementales et socioculturelles, «il est impératif de continuer à plaidoyer de concert avec d’autres organismes francophones», peut-on lire dans le document.
Le rapport insiste aussi sur la nécessité d’offrir une formation adaptée aux professionnels de la santé et des services sociaux pour inclure les personnes racisées nouvellement arrivées.
Les personnes éloignées des centres urbains ou des quartiers généraux des associations rencontrent également des difficultés pour accéder à leurs ressources.
Élisabeth Bruins estime que les indicateurs de succès actuels, dont dépendent certains financements, ne reflètent pas l’impact réel des services proposés par les organismes communautaires francophones.
«Le fait que nos services se soient élargis pendant la pandémie nous a en quelque sorte un peu aidés, parce qu’on a dû transformer beaucoup de nos programmes au format virtuel», explique Élisabeth Bruins, coordinatrice de l’engagement communautaire à FrancoQueer, à Toronto, en Ontario.
«On aimerait pouvoir offrir plus de services, d’activités et de programmation en personne à l’extérieur de Toronto», ajoute-t-elle. Mais les ressources manquent.
«On essaie d’obtenir plus de financement pour justement élargir la portée de nos services vraiment à la grandeur de la province. Parce qu’on a des demandes de personnes à Windsor, à London, dans le nord de l’Ontario, dans la région d’Ottawa, de Cornwall…»
Collaborer avec d’autres organisations locales est également crucial.
«On est vraiment ancré en ce moment dans la région de Toronto, un petit peu dans la région d’Ottawa. Alors c’est essentiel pour nous d’établir des connexions avec des partenaires qui sont déjà implantés ailleurs dans la province», témoigne Élisabeth Bruins.
L’éloignement entre les organismes et leurs bénéficiaires n’est pas seulement physique, il peut aussi être culturel.
«Il y a cette idée comme quoi les personnes de la communauté de 2SLGBTQIA+, elles sont blanches, elles sont occidentales et ça, c’est juste faux», insiste Élisabeth Bruins.
«C’est au cœur de notre travail de reconnaitre et de célébrer qu’il y a des personnes queers, des personnes trans partout au monde, partout à travers la francophonie.»
Pour s’aligner avec cette réalité, FrancoQueer offre des services culturellement adaptés aux personnes nouvellement arrivées.
Quand on parle de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle, on ne peut en parler exclusivement dans des termes occidentaux, parce qu’on sait qu’à travers le monde, à travers l’histoire, il y a eu des conceptions différentes de la communauté arc-en-ciel et ça, c’est des référents qui résonnent plus avec nos membres.
L’association intègre dans ses évènements plusieurs référents culturels pour refléter la diversité de sa communauté. Cela va de la musique jouée, à la nourriture proposée, en passant par les mots employés.
«On a une série d’activités qu’on appelle “Culture queer”, où des membres viennent et partagent la culture de leur pays d’origine, mais aussi la culture queer : ça ressemble à quoi, être queer dans ton pays?»
Mais malgré les efforts, «il y a encore du travail à faire», reconnait Élisabeth Bruins.
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Rose-Eva Forgues-Jenkins note aussi l’importance de la représentation et de la diversité au sein des équipes.
«C’est important pour que les personnes se sentent confortables à voir quelqu’un, qu’elles se sentent reflétées dans un organisme […] ou avoir au moins quelqu’un qui connait bien ces enjeux-là.»
Les organismes proposent ainsi des formations au bénéfice de leur personnel.
«On parle d’humilité culturelle, de reconnaitre que nos référents culturels, notre socialisation, ce n’est ni la seule façon de faire, ni la meilleure, et donc d’approcher des situations où il pourrait y avoir des malentendus, des conceptions différentes, de les approcher avec curiosité, avec générosité et avec humilité», complète Élisabeth Bruins, qui a récemment suivi une formation sur les bonnes pratiques interculturelles.
«C’est important pour nous de nous former en approche trauma-informed, qui tiennent compte des traumatismes et de la violence.»
L’organisme franco-ontarien FrancoQueer a réalisé une recherche pour favoriser le bienêtre et l’intégration sociale de la communauté racisée francophone 2SLGBTQIA+ de Toronto et d’Ottawa.
Mais toutes ces initiatives ne sont pas gratuites. «Il faut passer plus de temps sur des demandes de subventions […] au lieu de passer du temps avec la communauté», regrette Rose-Eva Forgues-Jenkins.
Pour Élisabeth Bruins, c’est la structure même des financements qui pourrait être revue.
À ses yeux, la façon dont les indicateurs de succès sont mesurés par certains bailleurs de fonds ne reflètent pas forcément l’impact des services proposés et empêche les organismes d’obtenir plus de fonds.
L’indicateur de succès, c’est combien de personnes participent à une activité. Mais le meilleur service ce n’est pas toujours celui qui rejoint le plus de personnes à la fois.
«Dans certains cas, peut-être qu’il suffirait de faire de plus petits évènements et en faire plus dans les régions», avance-t-elle.
Élisabeth Bruins appelle à changer les indicateurs et les manières de travailler pour mieux servir les bénéficiaires, en s’appuyant notamment sur les recherches et les rapports faits par les organismes.
Richard Wagner évoque un manque de ressources financières et humaines pour justifier le refus de traduire d’anciennes décisions.
En 2023, en réponse à une première plainte, le Commissaire aux langues officielles (CLO) a conclu que la Cour suprême viole la Loi sur les langues officielles en ne traduisant pas ses décisions rendues avant 1970, disponibles en ligne.
Alors que le CLO se penche en ce moment sur une seconde plainte de la sorte, le juge en chef de la Cour suprême, Richard Wagner, maintient qu’il ne traduira pas ces décisions.
«D’après les informations qu’on m’a données, ça prendrait une centaine d’interprètes pour faire le travail. Ça couterait entre 10 et 20 millions de dollars. On n’a pas cet argent-là», a-t-il tranché en conférence de presse, le 3 juin dernier.
«S’il y a quelqu’un qui l’a [cet argent-là], tant mieux. Ça va faire plaisir à ceux qui sont des amateurs de patrimoine culturel/juridique. Nous, on ne l’a pas.»
Selon le juge en chef, le «problème ultime» est que les versions traduites ne seraient jamais «officielles». «Ce n’est pas de la mauvaise foi, s’est-il défendu. C’est une question de moyens, c’est une question de raisonnabilité aussi.»
Selon Le Devoir, qui a obtenu une copie du rapport préliminaire de l’enquête, le CLO rendra la même conclusion pour la seconde plainte que pour la première et priera la Cour suprême de traduire ses anciennes décisions.
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«Je suis sympathique à la question du budget, mais je ne pense pas que c’est une excuse valable», exprime le professeur de droit à l’Université d’Ottawa, François Larocque, en entrevue avec Francopresse.
Selon lui, ne pas traduire les anciennes décisions ne respecte pas l’esprit de la Loi sur les langues officielles (LLO), qui valorise l’égalité entre l’anglais et le français.
Aux yeux de François Larocque, on ne peut pas justifier des violations de droits linguistiques par des inconvénients administratifs comme le temps et l’argent.
«Ce n’est pas conforme non plus à la Charte des droits et libertés», ajoute l’avocat. Citant les articles 16, 19 et 20 de la Charte, il rappelle que le français et l’anglais ont un statut égal.
«Si ça existe en anglais, ça doit exister en français. […] Avoir des choses qui existent uniquement en une langue, ça perpétue un état d’inégalité entre les deux langues.»
La réponse de Richard Wagner est d’ailleurs «difficilement conciliable avec les principes de la Cour suprême», fait remarquer le juriste. Faisant référence à l’arrêt Beaulac de 1999, il rappelle que la Cour a alors renforcé le droit d’obtenir un procès dans la langue officielle de son choix.
«Cette obligation doit être mise en œuvre et les inconvénients administratifs et financiers ne sont généralement pas des excuses valables pour ne pas respecter ce droit. Ça, c’est la Cour suprême elle-même qui le dit.»
Conformément à la LLO, les tribunaux fédéraux sont tenus de fournir leurs décisions dans les deux langues officielles. Bien qu’il n’existe pas de disposition spécifique aux anciennes décisions de la Cour suprême, ces décisions demeurent importantes.
Les anciennes décisions ont une utilité pratique aujourd’hui. Ça démontre l’évolution des règles, l’évolution du droit et ça, c’est toujours important.
Le CLO a préféré ne pas commenter le dossier, puisque l’enquête concernant la deuxième plainte est toujours en cours.
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Le Commissaire aux langues officielles étudie présentement une deuxième plainte en lien avec l’absence de traductions d’anciennes décisions de la Cour suprême.
François Larocque aurait préféré entendre que «ça va couter cher, ça va prendre du temps, mais c’est important, […] on va en faire un peu sur plusieurs années».
«L’autre façon serait que le gouvernement […] augmente de manière ponctuelle ou accorde une enveloppe spéciale dans le budget de la Cour suprême pour cette dépense», suggère-t-il.
Le juriste avance une troisième solution : faire de ces anciennes décisions un service du gouvernement. «C’est le gouvernement qui s’engagerait à financer […] des versions françaises, explique-t-il. Ça viendrait résoudre la question du budget de la Cour.»
En tant que service gouvernemental, les versions traduites de ces décisions ne seraient pas de la jurisprudence à proprement parler, car elles seraient des versions non officielles. «Mais ça serait quand même une information juridique disponible.»
Le gouvernement devrait s’assurer de mettre en place les ressources nécessaires pour respecter les droits.
Une autre avenue serait de confier la mission de traduction à une autre entité, telle que CanLII, le site web contenant les décisions juridiques du Canada, dit le président de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law (FAJEF), Justin Kingston.
Justin Kingston accepte la possibilité que la traduction se fasse sur plusieurs années au besoin.
«On est tellement fiers d’être un pays bilingue et bijuridique. On ne peut pas se présenter comme ça si on a des décisions de la plus haute cour du pays qui ne sont pas traduites en français», déplore Justin Kingston.
«Il y a des manquements dans d’autres sphères de l’administration de la justice : manque de juges bilingues, d’avocats bilingues, etc. C’est juste un autre élément de manquement d’un système qui se dit bilingue et bijuridique.»
Pour François Larocque, «c’est du patrimoine juridique et il faut le valoriser» : «On dépense des millions de dollars à restaurer de vieux édifices parce qu’ils ont une importance architecturale et [symbolique].»
Justin Kingston rappelle que certaines anciennes décisions sont étudiées dans les facultés de droit francophones. «C’est aussi une question d’accès à la justice, ajoute-t-il. Le manque de ressources ne devrait pas [enfreindre] le droit de l’accès à la justice dans les deux langues officielles.»
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Questionné sur l’utilité de l’intelligence artificielle, Richard Wagner a prêché la prudence.
«Je vois un intérêt très positif à l’intelligence artificielle au niveau de la traduction des décisions, a-t-il affirmé en conférence de presse. La question est d’éviter des aspects négatifs à [son] usage.»
Le démon de l’intelligence artificielle, c’est la désinformation. On se rend compte qu’au niveau juridique, judiciaire, c’est par exemple la création artificielle d’une jurisprudence.
Richard Wagner a nommé des cas au Canada et en Europe dans lesquels des noms, dates et pages qui n’existent pas étaient cités par l’intelligence artificielle dans des documents juridiques. Il a également fait une mise en garde contre le risque de créer des personnages et des paroles qui n’ont jamais existé.
«Je suis complètement d’accord, il faut faire attention, concède Justin Kingston. Mais je pense qu’il y a d’autres acteurs, d’autres compagnies, des experts qui seraient probablement prêts à faire ou à aider la traduction.»
Après l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, l’Alberta a annoncé à la mi-juin qu’elle interdira l’utilisation des téléphones cellulaires en classe.
S’ajoute à ces annonces une poursuite lancée par des conseils scolaires ontariens contre les entreprises derrière les réseaux sociaux les plus populaires, qui relance la question des impacts de ces sites Web sur les jeunes.
Selon Natalie Coulter, les réseaux sociaux sont conçus pour capturer indéfiniment l’attention des gens, sans pause. Elle suggère donc plus de règlementations entourant leur conception et leur usage.
Selon Natalie Coulter, directrice de l’Institut de recherche sur la littératie numérique et professeure en études en communication et médias à l’Université de York, à Toronto, l’usage excessif du téléphone par les jeunes s’explique en bonne partie par les «médias sociaux, qui sont conçus pour [nous] faire défiler constamment, afin que vous n’ayez aucune pause pour les lâcher».
Pour mieux illustrer l’effet des réseaux sociaux sur les utilisateurs, la professeure prend l’exemple du casino où «tout est conçu pour vous permettre de rester là et de dépenser de l’argent. Il n’y a pas d’horloge, il n’y a pas de fenêtre…».
Elle tient toutefois à ne pas diaboliser leur utilisation, lorsque son usage peut être fait de manière saine et sans abus.
Quand il n’y a pas d’équilibre, les réseaux sociaux peuvent devenir une vraie distraction pour les enfants et les adolescents, explique l’experte.
Les jeunes peuvent développer des problèmes au «niveau de l’attention, la difficulté à se concentrer pour un certain temps sans vérifier son téléphone», raconte une personne membre du corps enseignant de l’Ontario, qui souhaite garder l’anonymat.
Cette personne observe aussi une décroissance de la richesse du vocabulaire chez les jeunes. De plus, lorsque les élèves rentrent en classe, ils ont l’air fatigués, presque endormis.
«Quand l’élève est trop fatigué en classe, l’élève ne participe pas, l’élève ferme ses yeux, l’élève ne comprend pas la leçon et l’élève manque de motivation.»
Même lorsqu’ils ne sont pas fatigués, les élèves sont distraits. Ils s’envoient des vidéos ou des photos sur Snapchat et consultent YouTube, témoigne ce membre du corps enseignant.
Les problèmes créés par les réseaux sociaux résultent des principes de conception adoptés par les compagnies, mais aussi du manque de règlementation par les gouvernements, interpelle Natalie Coulter.
Pour elle, le débat ne devrait pas être au sujet de l’usage du téléphone, mais sur la régularisation des réseaux sociaux, car ces plateformes peuvent être aussi utilisées à travers une montre digitale ou sur un ordinateur.
La règlementation permettrait d’assurer plus de sécurité. Par exemple, «les constructeurs automobiles ne peuvent pas construire de voitures sans ceintures de sécurité, c’est illégal». Un principe qui doit s’appliquer aux réseaux sociaux, illustre Natalie Coulter.
Le Centre ontarien de prévention des agressions (COPA) s’inquiète justement de la sécurité des enfants en lien avec les réseaux sociaux.
Pour la directrice générale, Marie-Claude Rioux, il faut promouvoir l’éducation sur l’usage des téléphones et des réseaux sociaux. Un téléphone n’est pas le prolongement d’un bras, mais un outil qui doit être utilisé avec bienveillance, et non avec malveillance.
De la même façon, on peut apprendre à utiliser un couteau, on peut apprendre à utiliser un marteau, il y a toujours des règles, il y a toujours une vigilance à exercer, il y a toujours des marches à suivre de sorte qu’on se protège.
Interdire crée parfois l’effet inverse, prévient-elle. «On a envie de les tester, on a envie de passer outre et d’essayer quelque chose, alors ça ne marche pas.» Il faut selon elle aller au-delà de l’interdiction et leur offrir l’information adéquate.
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Si les réseaux sociaux constituent un moyen d’échange et de divertissement pour les jeunes, les plateformes en ligne peuvent rapidement se transformer en lieu de violence et d’intimidation.
Selon Statistique Canada, une utilisation fréquente des réseaux sociaux augmente le risque d’être victime de cyberintimidation.
Marie-Claude Rioux encourage les jeunes à en apprendre davantage sur l’usage des réseaux sociaux afin de les utiliser de manière responsable et bienveillante.
Ce phénomène s’est intensifié depuis la pandémie, remarque Marie-Claude Rioux, qui s’inquiète de cette tendance.
Selon elle, la cyberintimidation à l’école peut prendre différentes formes, comme prendre des camarades en photo sans leurs consentements, se moquer ou les insulter sur les réseaux sociaux.
Pendant que le monde rigole sur les médias sociaux, une autre personne souffre derrière l’écran, alerte-t-elle.
Les jeunes peuvent aussi être influencés par les opinions très polarisées présentes sur les réseaux sociaux, ajoute la directrice.
Il y a de plus en plus de «déclarations sensationnelles, de déclarations controversées, mais aussi de la misogynie et du racisme», ajoute Natalie Coulter.
Pour la professeure, l’abondance d’informations très polarisées et violentes n’est pas un hasard. Elles suscitent diverses réactions qui les poussent au sommet des algorithmes.
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Face à ces dangers, les parents peuvent être tentés d’interdire à leurs enfants d’avoir des comptes sur les réseaux sociaux, mais un autre problème peut alors surgir : l’exclusion du jeune par ses camarades, rappelle la personne membre du corps enseignant ontarien. «C’est à l’âge où on veut absolument faire partie d’un groupe. On veut absolument des amis.»
Les réseaux sociaux permettent aussi de donner une voix aux jeunes pour exprimer leurs opinions et partager les causes qui leur tiennent à cœur, comme le réchauffement climatique, rappelle Natalie Coulter.
D’autres «ont trouvé une communauté grâce aux médias sociaux, peut-être une communauté autour de leur identité sexuelle», donne-t-elle en exemple. Il ne faut donc pas déduire que les interdire leur sera entièrement bénéfique.
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Roland-Garros, le premier évènement sportif d’envergure internationale de 2024 en sol français, venait de se terminer sur le sacre de la nouvelle vedette espagnole Carlos Alcaraz.Le coup d’envoi de l’Euro de soccer, pour lequel l’équipe de France fait partie des favoris, était sur le point d’être donné.
Arnaud Assoumani refuserait de serrer la main de Jordan Bardella s’il venait à être élu.
Un peu plus tard, ce devait être au Tour de France d’être sous le feu des projecteurs, pour un mois de juillet placé sous le signe de la liesse populaire dans la France rurale. Avant, évidemment, l’apothéose attendue des Jeux olympiques de Paris, à compter du 26 juillet.
Autant d’occasions pour les Français de faire la fête, l’esprit léger. La mairesse de Paris, Anne Hidalgo, et le président de la République, Emmanuel Macron, devaient même se baigner dans la Seine, pour ouvrir la voie d’un été décomplexé. Si la fête est encore au programme, les esprits seront, eux, sans doute beaucoup plus occupés.
Le coup de massue est tombé le dimanche 9 juin. Après les résultats catastrophiques de son parti Renaissance aux élections européennes, Emmanuel Macron décide de dissoudre l’Assemblée nationale, une première depuis 1997 et la présidence de Jacques Chirac, appelant les Français aux urnes les 30 juin et 7 juillet.
Depuis cette annonce, les médias français tournent en boucle sur les différents rebondissements – dignes de la série télévisée Château de cartes (House of Cards), il faut bien l’avouer – qui accompagnent cette campagne électorale improvisée. Les JO, eux, sont relégués au second plan.
Le président du Comité international olympique, Thomas Bach, a beau assurer que les Jeux ne seront «pas perturbés» par le scrutin, force est de constater qu’à un peu plus d’un mois de la cérémonie d’ouverture, la France est dans le brouillard. Elle ne sait pas qui sera à la tête de son gouvernement lorsque le pays accueillera le monde.
Emmanuel Macron fait un pari risqué juste avant les Jeux olympiques de Paris.
Alors qu’un statuquo, à savoir une majorité présidentielle et Gabriel Attal au poste de premier ministre, semble exclu par les sondages, il y a trois options possibles :
Le premier scénario est le plus redouté par une large partie de la classe politique. Jamais sous le régime de la Ve République l’extrême droite n’a été aussi proche d’accéder au pouvoir.
Les soutiens d’Emmanuel Macron utilisent même la représentation aux JO comme argument de campagne. «Il y a une question à se poser, c’est quelle image veut-on projeter dans le monde? Les Français sont conduits à se demander qui ils veulent pour diriger le pays et ils sont également conduits à se demander qui ils veulent pour accueillir le monde», a lancé, dès le mardi 11 juin, la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques de France, Amélie Oudéa-Castéra.
Autre crainte : celle de manifestations d’envergure en cas de victoire de l’extrême droite.
Le monde a eu un premier aperçu de cette mobilisation le samedi 15 juin, avec 250 000 personnes qui sont descendues dans la rue.
Avec ses forces policières déjà fortement mobilisées pour encadrer les compétitions, la France pourrait-elle assurer le bon déroulement de ces mouvements sociaux? Y aurait-il un risque de paralysie au plus mauvais des moments?
Kylian Mbappé est l’un des joueurs de soccer qui s’est prononcé au sujet du climat politique français.
Signe de la gravité de la situation, les sportifs, généralement très prudents sur les sujets politiques et de société, s’engagent publiquement. L’athlète paralympique français Arnaud Assoumani a ainsi déclaré le lundi 17 juin qu’il «refuserai[t] de serrer la main de Jordan Bardella» si ce dernier est nommé premier ministre.
«Il y a une vraie incompatibilité entre ce que le RN [Rassemblement national] véhicule comme valeurs et le sport tel qu’il est. Les valeurs d’union, de partage, de fair-play, de solidarité et de justice sociale», justifie-t-il.
Certains joueurs de l’équipe de soccer de France sont aussi montés au créneau, comme Marcus Thuram, Ousmane Dembélé et, surtout, le plus célèbre d’entre eux, Kylian Mbappé.
Devant la presse, ce dernier a déclaré : «Je pense qu’on est dans un moment crucial de l’histoire de notre pays. […] J’appelle les jeunes à aller voter, on voit que les extrêmes sont aux portes du pouvoir. On a l’opportunité de choisir l’avenir de notre pays.»
Sa prise de parole peut avoir son importance. Même s’il semble mettre dos à dos le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire – ou du moins une partie – sous le même descriptif d’«extrême», ce qui est très contestable de l’aveu même du Conseil d’État et ce qui lui a été reproché par certains.
Kylian Mbappé est une figure populaire auprès de la jeunesse, qui est la population qui statistiquement s’abstient le plus (70 % des moins de 35 ans n’avaient pas voté aux élections législatives de 2022). Une forte mobilisation de la jeunesse devrait favoriser la gauche et pourrait bloquer l’accession au pouvoir de l’extrême droite. Au grand soulagement du monde du sport.
Timothée Loubière est journaliste pupitreur au quotidien Le Devoir. Avant de poser ses valises au Québec en 2022, il était journaliste sportif en France, notamment au journal L’Équipe.
Cette nouvelle enveloppe, qui s’inscrit dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028, permettra à La ruchée de déployer ses services et outils pour favoriser l’intégration des arts dans les pratiques éducatives.
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«Les arts à l’école sont essentiels au développement global des individus et des sociétés. L’art est un vecteur puissant pour promouvoir la culture et la langue des communautés francophones canadiennes et acadienne», a déclaré la directrice générale de la FCCF, Marie-Christine Morin, par communiqué.
«Ce financement permettra d’accroitre l’impact de l’offre de La ruchée sur les compétences et le bienêtre du personnel scolaire. Le laboratoire est appelé à devenir une référence en matière d’éducation artistique en français au Canada.»
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Lancé en 2020, le projet La ruchée a pour objectif de développer des solutions innovantes pour améliorer l’enseignement et la place des arts dans le système éducatif francophone canadien.
Le laboratoire a réalisé des expérimentations et des études de terrain pour, entre autres, accompagner les enseignants, élaborer de nouvelles méthodes pédagogiques et sensibiliser le personnel sur l’importance de l’enseignement des arts.
Au cours des deux dernières années, le laboratoire de la FCCF a testé ses méthodes par le biais de projets pilotes pour répondre aux besoins du milieu de l’éducation artistique en français.
La ruchée a présenté le 20 juin le bilan de ses réalisations 2022-2024. Les résultats démontrent que les initiatives ont permis d’améliorer la rétention du personnel enseignant et l’intégration des arts dans l’enseignement, entrainant un changement rapide des pratiques.
Selon le rapport, 87 % des personnes ayant participé au projet pilote de mentorat estiment par exemple que le programme a renforcé leur bienêtre au travail et leur désir de continuer à exercer leur profession.
Grâce au programme de mentorat, j’ai appris qu’il était possible d’inclure l’art dramatique dans toutes les autres matières. J’ai vu mes pratiques pédagogiques s’améliorer et surtout le niveau de participation des élèves augmenter considérablement.
Au total, La ruchée a collaboré avec 19 conseils scolaires, 4 universités et un ministère, pour desservir 375 bénéficiaires dans 12 provinces et territoires, rejoignant indirectement plus de 8000 élèves.
Des chiffres encourageants pour le laboratoire, qui ne compte pas s’arrêter là, bien au contraire.
La ruchée compte maintenant déployer son offre de services complète d’un océan à l’autre. «Pour que l’art ait sa juste place à l’école», a partagé Marie-Ève Desormeaux, directrice des contenus du laboratoire d’éducation artistique, lors de la présentation du bilan.
Selon elle, la force de cette initiative réside notamment dans sa capacité à garder une démarche innovante et à s’adapter à des besoins en constante évolution, pour ne «jamais être dans une tour d’ivoire».
La directrice a aussi souligné l’importance d’établir des partenariats et de faire connaitre l’éducation artistique à une grande échelle.
Les services proposés par La ruchée sont désormais disponibles sur la toute première plateforme numérique francophone pancanadienne dédiée à l’éducation artistique : laruchee.ca.
Celle-ci propose des formations, des services d’accompagnement, des ressources pédagogiques et didactiques, ainsi qu’une communauté de pratique sur les arts à l’école, réunissant des membres du personnel scolaire, des artistes, des experts et toutes les personnes intéressées par l’éducation artistique.
Les conseils et districts scolaires, les facultés d’éducation francophones ainsi que les ministères provinciaux de l’éducation peuvent contacter le laboratoire pour s’informer des services disponibles pour le personnel enseignant et les communautés étudiantes dans les programmes d’enseignement.
Anita Anand dit qu’elle déposera un projet de règlement de la nouvelle Loi sur les langues officielles au début de l’année 2025.
Dans son rapport annuel sur les langues officielles 2022-2023, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) dresse un bilan plutôt négatif du respect des obligations linguistiques des institutions fédérales.
Des reculs en la matière ont été observés par rapport aux années précédentes, et les améliorations qui apparaissent sont généralement timides.
En mêlée de presse mardi, la présidente du SCT, Anita Anand, a soutenu que «ce n’est pas une situation qu’on peut améliorer aujourd’hui».
Dans le rapport, on demande notamment aux cadres supérieurs des institutions fédérales de faire preuve de «leadeurship».
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Jean-Yves Duclos rappelle les obligations linguistiques de Postes Canada.
Le Journal de Montréal a rapporté mardi que Postes Canada n’exige pas la connaissance du français dans des offres d’emplois au Québec.
Des employés se sont confiés au Journal, sous couvert d’anonymat. Ils ont déploré le fait que le français «n’est plus obligatoire» et que «c’est bourré d’unilingues anglais».
Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que Postes Canada, félicitée à deux reprises cette semaine dans le rapport du SCT pour «pratiques exemplaires», se fait critiquer pour ses manquements linguistiques.
Entre 2006 et 2013, c’était la troisième institution fédérale ayant accumulé le plus de plaintes concernant des écarts à la Loi sur les langues officielles, selon un rapport du Commissaire aux langues officielles.
«Postes Canada a deux obligations. La première est de respecter la Loi sur les langues officielles du gouvernement. La deuxième est de s’assurer qu’au Québec, la langue de travail est le français», a déclaré le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Jean-Yves Duclos, en mêlée de presse mercredi.
Le ministre a assuré qu’il tiendra une réunion avec le PDG de l’institution prochainement pour lui rappeler ses obligations linguistiques partout au pays.
Accompagné des députés Alain Therrien et Claude DeBellefeuille, Yves-François Blanchet dénonce l’«hostilité» de certains députés libéraux à l’endroit du français.
Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a fait son bilan de fin de session mercredi.
Questionné sur l’état de la relation entre les élus québécois et les élus francophones de l’extérieur du Québec après une session d’échanges tumultueux sur la défense du français, propulsés par l’affaire des témoins «pleins de marde» impliquant le député libéral franco-ontarien Francis Drouin, il a accusé les libéraux de nuire au français.
Ces derniers ont soutenu Francis Drouin, malgré le fait que celui-ci ait insulté des témoins lors d’une réunion de comité, a rappelé M. Blanchet.
Selon lui, cette situation est révélatrice de «qui sont les libéraux en matière de langue française».
«On va dire ce qui va protéger nos appuis électoraux. Dans la vraie vie, on fait partie de cette mouvance qui existe depuis la Conquête : tranquillement pas vite, les francophones devraient cesser de l’être et devraient devenir cette espèce supérieure qui, bien sûr, parle d’abord et exclusivement anglais.»
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Selon Bill Blair, le navire amarré à La Havane fait partie de la «présence» et de la «capacité» navale du Canada dans les Amériques.
La présence du navire canadien Margaret Brooke dans un port de Cuba a fait réagir en début de semaine.
Le bateau était accosté à La Havane le 14 juin en même temps que des navires russes. Cuba soutenant la Russie de Vladimir Poutine, la controverse n’a pas tardé à démarrer.
Sur X, le chef conservateur Pierre Poilievre a accusé le premier ministre d’être «imprudent, radical et dangereux», à la suite d’une entrevue à la télé de la CBC lors de laquelle la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a répondu ne pas être au courant de l’affaire.
«Alors que nos troupes sont privées de ressources, M. Trudeau dépense le budget de la défense pour envoyer un navire de la marine canadienne à Cuba, aux côtés de la marine russe, afin d’honorer le gouvernement communiste brutal de Cuba, prouvant ainsi qu’il ne plaisantait pas lorsqu’il a déclaré admirer les dictatures communistes», a-t-il écrit.
Lundi, en conférence de presse, le ministre de la Défense, Bill Blair, a déclaré que le déploiement du navire était planifié et que le gouvernement était conscient de la présence d’une flottille russe.
«Le déploiement de ces navires et avions envoie un message très clair : le Canada dispose d’une armée compétente et prête à être déployée, et nous n’hésiterons pas à faire ce qui est nécessaire pour protéger nos intérêts nationaux», a-t-il expliqué.
Steven Guilbeault s’inquiète pour la protection du caribou au Québec.
Les caribous du Québec ont beaucoup fait parler d’eux sur la Colline après que le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, a annoncé de potentielles mesures de protection imposées par son gouvernement.
Sur sa recommandation, Ottawa entamera les démarches pour mettre en place un décret d’urgence. «Le Québec ne nous a pas donné un choix, mais il n’est pas trop tard», a déclaré le ministre en mêlée de presse mercredi.
Trois hardes de caribous forestiers le préoccupent particulièrement, soit celles de Val-d’Or, de Charlevoix et du Pipmuacan.
Dans une déclaration, Environnement et Changement climatique Canada pointe entre autres du doigt l’exploitation forestière qui menace l’habitat du caribou.
Le ministre québécois de l’Environnement, Benoit Charrette, a de son côté déploré «l’acharnement du gouvernement fédéral à l’égard du Québec dans ce dossier». Il a également mis en garde que des emplois sont en jeu.
À lire aussi : Chasser le loup pour protéger le caribou (IJL – Réseau.Presse – Le Nunavoix)
Le député libéral Andy Fillmore a annoncé lundi sa démission. Le représentant fédéral de Halifax ne reviendra pas en Chambre des communes à l’automne.
Le politicien se lance dans une nouvelle aventure. Selon Radio-Canada, il devrait se présenter à la mairie d’Halifax lors des prochaines élections municipales, prévues en octobre prochain.
«Il y a encore du travail à faire à Halifax, et j’ai l’intention d’y veiller», a-t-il déclaré, debout pour sa dernière allocution en Chambre, lundi.
Élu pour la première fois en 2015, il a été secrétaire parlementaire des ministres des Institutions démocratiques, du Patrimoine canadien, de l’Infrastructure et de l’Industrie.
Google a négocié une exemption de cinq ans à la Loi sur les nouvelles en ligne (anciennement projet de loi C-18), en échange de laquelle le géant du numérique remettra 100 millions de dollars par année aux médias canadiens.
Pour distribuer l’argent, l’entreprise a choisi un collectif composé de médias indépendants et de plus petite taille.
Si d’autres petits médias – incluant ceux de langues officielles en situation minoritaire – se réjouissent de ce choix, ils ne considèrent pas la bataille gagnée.
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Le média créé par Lela Savic recevra moins d’argent de Google sous le règne de la Loi sur les nouvelles en ligne.
Un échec pour certains
«Plusieurs se vantaient de C-18 en disant que c’est extraordinaire et que c’est une bonne chose, mais en fait, je ne vois pas en quoi c’est vraiment une bonne chose», s’inquiète la rédactrice en chef et fondatrice de La Converse, Lela Savic.
Pour ce média indépendant, l’entente conclue avec Google risque d’engendrer une perte de revenus, car le géant a indiqué qu’il cessera toutes ses autres activités de financement des médias canadiens.
«Initiatives Google Actualités (ING), puis avant on avait le Facebook Journalism Project, qui venaient avec des contributions financières pour les médias», donne-t-elle en exemple.
Sur son blogue, Google confirme que les «le programme Google News Showcase (expérience de l’information en ligne et notre programme de licence pour les organismes de presse) cessera de fonctionner au Canada plus tard dans l’année.»
«Nous maintiendrons certains programmes d’Initiatives Google Actualités au Canada. […] Cependant, notre contribution monétaire au Canada étant désormais rationalisée dans le nouveau modèle collectif unique, ces investissements seront de nature non monétaire.»
En d’autres termes, finie l’époque des projets spéciaux de Google pour les médias du Canada. Les seules sommes de Google dont pourront profiter des médias comme La Converse seront celles provenant des 100 millions.
Et même là, rien n’est garanti. Selon la Loi sur les nouvelles en ligne, pour être admissible à une part du gâteau, il faut employer au moins deux journalistes à temps plein. Un luxe que plusieurs petits médias ne peuvent pas se payer, rappelle Lela Savic. «Certains fonctionnent juste avec des pigistes.»
Des médias inadmissibles
Parmi les 98 médias communautaires de langue officielle en situation minoritaire, 96 % ne répondent pas aux critères d’admissibilité, estime le Consortium des médias communautaires de langues officielles.
Ariane Joazard-Bélizaire, porte-parole du Cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, indique dans un courriel que les employés embauchés dans le cadre de l’Initiative de journalisme local (IJL) peuvent être pris en compte.
Avec l’IJL, la proportion de médias communautaires inadmissibles passe de 96 % à 85 %.
Selon un responsable du ministère du Patrimoine canadien, les petits médias imprimés et numériques peuvent s’attendre à recevoir environ 17 000 dollars par journaliste employé.
«Ça ne paie pas un salaire», fait remarquer Lela Savic. Sans prétendre que les projets tels que l’ING finançaient toujours des salaires entiers, elle rapporte que c’étaient souvent «des montants assez substantiels» : «Des 20 000, 50 000, 60 000, 150 000 dollars américains; ça fait quand même 200 000 dollars canadiens.»
«Si Google ne finance plus ça, c’est vrai que techniquement, on perd un bailleur de fonds au Canada. Il n’y a pas d’autre moyen de le dire. […] Ma question, c’est maintenant que cette loi a été créée et adoptée, qui va pallier cette perte?», s’interroge-t-elle.
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Les limites de l’argent
Le rédacteur en chef du Courrier de la Nouvelle-Écosse, Jean-Philippe Giroux, est heureux de constater que Google versera des fonds, mais rappelle que l’argent ne règle pas tous les problèmes.
On peut financer davantage les petits médias, leur donner des dizaines ou des centaines de milliers de dollars [pour embaucher] des journalistes. Mais il y a toujours la question de l’engagement communautaire
La présence du Courrier de la Nouvelle-Écosse sur Facebook et Instagram était «très bénéfique», rappelle Jean-Philippe Giroux.
Propositions du public par courriel, engagement des lecteurs; ce sont parmi les principaux défis auxquels fait face son journal.
L’éditeur-directeur général de l’Acadie Nouvelle, Francis Sonier, ajoute le recrutement de journalistes et la distribution du papier aux défis qui sont oubliés par la nouvelle Loi sur les nouvelles en ligne. Il doute que le gouvernement puisse aider la distribution, mais demande plus de souplesse à l’égard de l’emploi.
«C’est [une question] d’immigration d’une part, dit-il. [Avec] Jeunesse Canada au travail ou les emplois d’été, on a de bonnes candidatures, mais on ne peut pas les récupérer ou les retenir parce qu’ils n’ont pas la citoyenneté canadienne.»
En attendant des résultats, «on fait autrement», dit-il.
Le Bloc reviendra sur une mesure d’urgence au besoin
À l’époque des débats en Chambre sur C-18, le Bloc québécois avait proposé la création d’un fonds de redevances spécial pour les hebdomadaires locaux.
Le porte-parole du parti en matière de Patrimoine canadien, Martin Champoux, n’exclut pas de revenir sur ce genre de mesure au besoin.
«On va revenir au Bloc si jamais ça ne fonctionne pas», avait-il assuré avant que Google n’annonce son choix.
Si jamais les médias continuent de fermer, si jamais on continue de voir que la crise perdure, c’est une de nos priorités, l’un de nos fondements. On ne va certainement pas abandonner les médias d’information.
«Je pense encore que c’est la formule qui aurait été idéale, d’avoir accès à un financement de soutien. Pas un financement de fonctionnement, mais un financement d’appoint», disait-il en entrevue avec Francopresse.
Le député souhaite donner à la loi ses chances de démontrer qu’elle peut soutenir le secteur médiatique. Sinon, «[ç]a voudrait dire que la formule qu’on a mise en place ne fonctionne pas. Et avant de dire que cette formule-là ne fonctionne pas, je pense qu’on doit lui donner toutes les chances».
Meta ne bronche pas
Si Google coopère, Meta bloque toujours les nouvelles sur ses plateformes. Meta a aussi arrêté ses activités commerciales avec les médias canadiens.
Pour La Converse, c’est un frein à l’engagement avec les lecteurs. «On doit doublement investir dans, par exemple, un responsable markéting pour se faire voir ailleurs. Mais [ça], ça coute de l’argent», explique Lela Savic.
«Au Courrier de la Nouvelle-Écosse, on avait mis beaucoup d’efforts, de temps et de travail dans la création de contenus pour les plateformes Instagram et Facebook, raconte Jean-Philippe Giroux. […] Maintenant c’est un peu plus difficile de savoir l’impact qu’on a dans la communauté.»
Francis Sonier reconnait que «C-18 n’a pas fait l’affaire de tout le monde», mais que les redevances sont un résultat concret qui «rassure».
L’Acadie Nouvelle, de son côté, a vu une réduction du trafic sur son site. «Ça a duré environ huit mois. Là, on est dans les mêmes chiffres de visites qu’on avait il y a un an à peu près», assure Francis Sonier.
«On a rétabli le contact avec les lecteurs autrement, avec une application mobile, davantage d’infolettres et des abonnements.»
Selon le sénateur conservateur Leo Housakos, le gouvernement avait été avisé de ce possible impact : «On a toujours dit que tu ne peux pas forcer une entreprise comme Meta de continuer d’aider l’industrie médiatique […]. On vit dans une société libre, puis les gens peuvent décider quoi faire avec leur propre entreprise.»
«Ça fait mal à l’industrie médiatique, ça fait mal aux journalistes, particulièrement les médias écrits [qui ont désormais] perdu une capacité de promouvoir puis d’avoir une cote d’écoute [maximale]», poursuit-il.