L’intelligence artificielle (IA) peut-elle voler au secours du climat? Depuis quelques années, des études laissent entrevoir tout son potentiel pour mieux comprendre et lutter contre le dérèglement climatique.
Un article scientifique a particulièrement marqué les esprits dans le domaine. Intitulé «Lutter contre le changement climatique avec l’apprentissage automatique», il a été publié en 2022 dans ACM Computing Surveys.
Selon David Rolnik, l’impact de l’IA sur l’environnement dépend de la manière dont elle est utilisée : «Nous devons faire des choix en tant que société quant à l’utilisation de cette technologie, encourager les applications les plus bénéfiques pour la planète.»
David Rolnick, professeur à l’université McGill à Montréal, et une quinzaine d’autres auteurs y recensent les promesses de l’IA dans 13 secteurs, comme l’agriculture, le bâtiment ou encore l’urbanisme.
Pour ces deux derniers secteurs, les promesses sont réunies sous le nom de smart city, pour ville intelligente et connectée. Ainsi, des systèmes automatisés peuvent détecter des fuites plus rapidement, optimiser les transports en commun ou encore adapter en temps réel chauffage et lumière selon la présence ou non de personnes dans les pièces.
L’IA peut également réduire les émissions de carbone d’un bâtiment «en modélisant les données sur la consommation d’énergie et en optimisant l’utilisation de l’énergie», insistent les auteurs.
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Mieux anticiper la météo du lendemain
Dans les champs, le nouveau terme employé est l’agriculture de précision. Autrement dit, une ferme équipée d’une multitude de capteurs et nourrie d’images satellites pour décider quand épandre ou quand planter, mais aussi détecter l’arrivée de maladies.
Le but de ce déploiement technique peut servir à maintenir les rendements tout en limitant l’usage de produits chimiques, d’eau et les rejets de gaz à effet de serre.
L’intelligence artificielle peut être un outil permettant de lutter contre le réchauffement climatique. Mais ces nouvelles technologies ont également un cout environnemental à ne pas sous-estimer.
«L’agriculture de précision pourrait réduire les émissions de carbone du sol et améliorer le rendement des cultures, ce qui pourrait réduire le besoin de déforestation», écrivent David Rolnick et ses collègues.
L’IA pourrait être aussi capable, un jour, de mieux anticiper la météo du lendemain que les modèles actuels.
«Nous développons déjà des modèles de prédiction des inondations sur la rivière Ottawa, observe le professeur de génie civil à l’Université d’Ottawa, Hossein Bonakdari. L’IA va permettre de mieux prédire les évènements météorologiques liés au réchauffement.»
De son côté, Google promet depuis mai 2023 de mieux prévoir les inondations en les anticipant sept jours à l’avance dans 80 pays grâce à son outil Flood Hub.
Mais ce développement ne se fait pas sans cout environnemental. Toute virtuelle qu’elle soit, l’IA repose sur des infrastructures bien physiques. Elle a par exemple besoin de capteurs pour s’alimenter, de serveurs pour fonctionner et même de satellites dans le cas de l’agriculture de précision.
«Les algorithmes avec lesquels nous travaillons pour aider le climat sont comme des souris; ils ne consomment pratiquement pas d’énergie, défend David Rolnick en entrevue avec Francopresse. Ce sont les grands modèles de langage comme ChatGPT qui sont l’équivalent d’éléphants très gourmands en énergie.»
Le professeur Hossein Bonakdari de l’Université d’Ottawa insiste sur le besoin d’une règlementation claire et détaillée pour encadrer l’IA.
Connaissances lacunaires
De fait, les IA ultramédiatisées, comme le générateur de textes ChatGPT ou les générateurs d’images Dall-e ou Midjourney, impliquent des millions d’heures de calculs informatiques, donc la consommation d’une grande quantité d’électricité.
Cette électricité, encore rarement renouvelable, est synonyme d’autant d’émissions de gaz à effet de serre, que ce soit pour chaque ordinateur ou pour les plus de 8 millions de centres de données dans le monde.
En 2019, une équipe de l’université du Massachusetts avait ainsi calculé que le simple entrainement d’une IA équivaut à 205 aller-retour Paris New York en avion en termes d’émissions de CO2.
L’année dernière, une autre étude de l’université américaine du Colorado avait calculé que poser 25 questions à ChatGPT coutait un demi-litre d’eau douce; de quoi atteindre des millions de litres si l’on multiplie cela par les 200 millions d’utilisateurs de cet outil.
Ces IA dites génératives ont un cout écologique colossal et leur utilisation va être amenée à exploser dans les années à venir. Plus il y aura d’utilisateurs, plus on devra stocker des milliards d’octets de données pour entrainer les algorithmes derrière.
Les générateurs de textes, comme ChatGPT, impliquent des millions d’heures de calculs informatiques, donc la consommation d’une grande quantité d’énergie.
Ces chiffres donnent le tournis.Pourtant, ce ne sont que des estimations. Selon les chercheurs, il est impossible de calculer l’empreinte environnementale réelle, et ce, faute de données.
«Les grandes entreprises du numérique ne partagent pas leurs chiffres sur la consommation en énergie, en eau et en matériaux de leurs IA, regrette Hossein Bonakdari. On ne dispose pas d’informations détaillées sur le cycle complet d’une IA, de sa conception à son utilisation.»
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Risque d’«accélérer les entreprises polluantes»
Le spécialiste s’inquiète également des grandes quantités d’eau nécessaires pour refroidir les serveurs informatiques : «À l’échelle de la planète, on estime que l’IA aura besoin de quatre à six-milliards de mètres cubes d’eau en 2027, ce qui représente 10 à 15 % de la consommation annuelle d’eau au Canada.»
Pour que les avantages de l’IA appliquée à l’environnement prennent le pas sur les inconvénients, les chercheurs s’accordent sur le besoin d’en encadrer les usages.
«Il faut avoir une règlementation claire et détaillée pour mieux contrôler le secteur, pour obliger les entreprises à utiliser des énergies renouvelables, à optimiser leurs algorithmes afin qu’ils soient moins énergivores», défend Hossein Bonakdari.
L’IA peut contribuer à l’épanouissement de villes intelligentes et connectées.
«Quand un industriel veut mettre un produit sur le marché, il devrait être obligé de démontrer qu’il n’a pas un impact négatif sur le climat», ajoute-t-il.
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) écrit d’ailleurs à ce propos : «Les technologies numériques contribuent à la décarbonation seulement si elles sont gouvernées correctement».
David Rolnick n’est pas non plus naïf et prévient : «Si elle n’est pas utilisée correctement, l’IA peut aussi accélérer les entreprises polluantes, la production de pétrole et de gaz a déjà augmenté de 5 % à cause d’elle.»
L’informaticien appelle à faire des choix de société «clairs» quant à l’usage de cette nouvelle technologie, en encourageant des utilisations qui s’alignent sur l’action climatique.
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Aux dernières élections fédérales, en 2021, 46,7 % des personnes de 18 à 24 ans ont exercé leur droit de vote, selon Élections Canada, soit une baisse de 7,2 % par rapport à 2019.
Le manque d’intérêt ne peut expliquer à lui seul ce déclin significatif de la participation déjà faible des jeunes adultes aux élections.
Simon Thériault, président de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF), pense au contraire que «les jeunes sont préoccupés par de nombreux sujets, comme l’éducation postsecondaire, les changements climatiques, l’avenir de notre planète, l’employabilité, les droits humains, la justice».
Le manque d’intérêt se trouve souvent de l’autre côté de l’équation.
Selon Simon Thériault, les cours en éducation à la citoyenneté, un intérêt porté par les partis politiques aux besoins des jeunes et le droit vote à 16 ans pourraient encourager les jeunes électeurs à aller voter.
Pour le président, les plateformes des partis politiques ne s’adressent cependant pas assez aux jeunes. À son avis, les promesses des candidats et leurs actions ne se concentrent pas suffisamment sur ce qui interpelle et inquiète la jeune génération d’électeurs.
«Généralement, les jeunes sont souvent moins contactés, mobilisés par les partis politiques lors des élections. Les partis politiques ont tendance à aller vers les citoyens plus âgés qui sont réputés voter» en plus grand nombre, confirme Valérie-Anne Mahéo, professeure adjointe au Département de science politique de l’Université Laval.
Même si, lors des élections de 2021, ce sont les personnes de 65 à 74 ans qui ont enregistré le plus haut taux de vote, soit 74,9 %, les candidats ne doivent pas oublier la jeunesse et ils doivent «avoir un dialogue franc et authentique pour comprendre leurs besoins», insiste Simon Thériault.
La professeure Mahéo rappelle que le travail des élus consiste à représenter tous les citoyens à la Chambre des communes ainsi qu’à informer et à rejoindre la population.
Selon elle, quand des politiciens ne s’intéressent pas à une partie des électeurs, comme les jeunes, il n’est pas étonnant de les voir se désintéresser de la politique.
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Selon la professeure Valérie-Anne Mahéo, pour comprendre l’absence des jeunes aux urnes, il faut d’abord voir cette tranche d’électeurs comme un groupe hétérogène.
La population aujourd’hui ne s’informe plus de la même manière qu’autrefois, ce qui se reflète sur l’action de voter, avance aussi Valérie-Anne Mahéo.
Les générations plus âgées ont tendance à consommer l’information par l’intermédiaire des médias traditionnels et des journaux imprimés, tandis que la première source d’information des jeunes aujourd’hui est plutôt les médias sociaux, ajoute-t-elle.
En plus, «le contenu médiatique qui est disponible sur les réseaux sociaux n’est pas forcément de qualité, véridique et vérifié», déplore la professeure.
Paul Howe, professeur de science politique à l’Université du Nouveau-Brunswick, est plus nuancé. Pour lui, l’arrivée d’Internet a permis aux personnes qui s’intéressaient déjà à la politique d’aller chercher encore davantage d’information.
Et pour les personnes déconnectées au départ de la réalité politique, il croit que le monde virtuel a simplement offert un autre moyen de se distraire de ce qui se passe sur la scène politique.
Simon Thériault suggère que, pour aider les jeunes à s’intéresser au système politique et à savoir reconnaitre les fausses informations sur Internet, il faudrait davantage de cours d’éducation à la citoyenneté.
Il ajoute qu’une population bien informée permettra de maintenir en santé la démocratie canadienne.
Paul Howe abonde dans le même sens. Selon lui, de tels cours permettraient d’expliquer «à quel point il est important de protéger la démocratie, et qu’une partie [de la réponse] réside dans l’importance de la participation».
Pour contrer l’absentéisme dans l’isoloir, Valérie-Anne Mahéo tient à rappeler que l’intérêt porté par les parents à la participation politique a une incidence sur les futurs électeurs.
Un autre facteur qui peut expliquer le faible de taux de participation des jeunes aux élections pourrait être leur manque de temps, théorise Valérie-Anne Mahéo.
Le professeur Paul Howe encourage les écoles à faire des activités sur l’importance de la participation politique pour protéger la démocratie.
Après tout, au début de l’âge adulte, les jeunes vivent beaucoup de changements dans leur vie, que ce soit les études, un déménagement, un nouvel emploi et bien d’autres choses, énumère la professeure.
Pour initier les jeunes à l’exercice de leur droit de vote, Simon Thériault voit d’un bon œil l’idée d’abaisser l’âge du vote à 16 ans.
Selon le président, le premier vote est le plus difficile, car il faut s’inscrire sur la liste électorale et comprendre le fonctionnement d’une élection. Vu que la plupart des jeunes de 16 ans habitent encore chez leurs parents, ils ne seront pas seuls dans cette nouvelle démarche.
Paul Howe estime aussi que le vote à 16 ans permettrait aux parents d’aborder le sujet avec leur enfant, mais aussi aux écoles de faire des activités autour du devoir démocratique.
Le professeur rappelle par ailleurs qu’il est maintenant plus facile de s’inscrire sur la liste électorale. Il est possible de le faire dès l’âge de 18 ans sur le site d’Élections Canada.
Quant aux jeunes de 14 à 17 ans, ils peuvent s’inscrire au registre des futurs électeurs.
Plus sur la francophonie
Le Comité permanent des langues officielles s’est réuni lundi pour débattre d’une motion demandant le retrait du député franco-ontarien Francis Drouin du comité et sa démission de la présidence de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF).
Francis Drouin demeure président de la section de l’APF, au grand regret du Bloc québécois.
Le député de Glengarry–Prescott–Russell a fait les manchettes après avoir traité deux témoins de «plein de marde» lors d’une réunion du Comité permanent des langues officielles, le 6 mai dernier.
Les libéraux ont été les seuls à ne pas appuyer cette motion, qui avait déjà été proposée au comité la semaine dernière. Comme la première fois, le président du comité, René Arsenault, a jugé la motion non recevable et a mis fin à la réunion.
Une version amendée de la motion a été proposée par les libéraux, mais la réunion étant terminée, aucun vote n’a eu lieu.
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Une assemblée générale extraordinaire de la section canadienne de l’APF, convoquée en réponse à une motion du Bloc québécois afin de discuter de sa démission comme président, s’est tenue jeudi.
Francis Drouin conserve son poste de président, malgré la volonté des bloquistes et des conservateurs.
La semaine dernière, le Journal de Montréal rapportait que les députés libéraux s’étaient empressés de s’inscrire comme membres de l’APF afin de soutenir leur collègue face à ce vote.
En moins d’une semaine, le nombre de libéraux inscrits est passé de 26 à plus d’une centaine. Certains nouveaux membres sont unilingues anglophones.
Un nouveau projet de loi, un président dans l’embarras, une élection partielle et pas assez pour le logement
Le ministre Marc Miller souhaite rendre la citoyenneté plus inclusive.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marc Miller, a déposé le projet de loi C-71 qui modifierait la Loi sur la citoyenneté.
Si adoptée, cette loi donnerait automatiquement la citoyenneté aux personnes nées à l’étranger d’un parent canadien également né à l’étranger, et ce, avant l’entrée en vigueur du projet de loi.
La citoyenneté serait également accordée aux enfants nés à l’étranger adoptés par un parent canadien né à l’étranger.
La loi rétablirait la citoyenneté aux Canadiens qui en ont été dépossédés «en raison de dispositions désuètes de la législation antérieure sur la citoyenneté», rapporte le ministère dans un communiqué de presse.
Cette mesure concernerait notamment les personnes ayant perdu la citoyenneté à l’âge de 28 ans, à cause d’un ancien article de la Loi sur la citoyenneté.
Les descendants de ces personnes se verraient aussi attribuer la citoyenneté avec cette nouvelle loi.
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Les conservateurs reprochent au président de la Chambre des communes, aussi député de Hull–Aylmer, d’avoir organisé un évènement partisan. Ils demandent, encore une fois, sa démission.
L’invitation à cet évènement, une soirée libérale à Gatineau en juin où on annonçait la présence de Greg Fergus, contenait initialement des attaques envers les conservateurs et leur chef, Pierre Poilievre.
On pouvait y lire que «Pierre Poilievre et les conservateurs proposent des politiques irréfléchies qui pourraient nuire à votre santé, à votre sécurité et à votre portefeuille».
L’histoire est sortie dans les médias mardi. Depuis, l’invitation a été modifiée et le Parti libéral du Canada (PLC) s’est excusé auprès de Greg Fergus. Lui et son équipe n’avaient apparemment pas approuvé le texte de l’invitation.
«Le Parti libéral du Canada vous présente toutes ses excuses pour cette erreur et en assume l’entière responsabilité», lit-on dans une lettre signée par le directeur national du PLC, adressée au député et publiée sur X.
Veuillez prendre connaissance de la lettre ci-dessous. pic.twitter.com/gFbdkNButz
— Parti libéral (@parti_liberal) May 21, 2024
L’évènement en tant que tel, destiné à activer l’équipe de circonscription de M. Fergus en vue des prochaines élections, n’avait suscité aucune inquiétude chez le greffier de la Chambre.
Déclenchée dimanche, une élection partielle aura lieu le 24 juin dans la circonscription de Toronto–St. Paul. Le nouvel ou la nouvelle élu·e succèdera à la libérale Carolyn Bennett, qui a pris sa retraite de la vie parlementaire en décembre 2023.
Celle-ci a été députée de la circonscription ontarienne pendant 26 ans et ministre fédérale pendant plus de 10 ans. Son dernier portefeuille était celui de la Santé mentale et des Dépendances. Elle a été exclue du cabinet lors du dernier remaniement ministériel après avoir annoncé ne pas chercher à être réélue.
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Carolyn Bennett et Justin Trudeau à l’Assemblée générale annuelle de l’Assemblée des Premières Nations, en 2013.
Aux dernières élections, en 2021, Carolyn Bennett avait obtenu environ 49 % des votes. Son adversaire conservatrice en avait récolté 25,3 % et le candidat néodémocrate 16,8 %.
Leslie Church portera la bannière des libéraux dans Toronto–St. Paul. Mme Church est une ancienne cheffe de cabinet de la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland.
Elle affrontera le candidat conservateur Don Stewart, un financier professionnel, et la candidate néodémocrate Amrit Parhar, directrice d’un organisme sans but lucratif.
La Stratégie nationale sur le logement du gouvernement fédéral vise à réduire l’itinérance chronique de 50 %. Les fonds prévus sont presque entièrement attribués au programme «Vers un chez-soi», qui finance les communautés.
Selon Sean Fraser, il ne faut pas négliger la construction de logements.
Mais selon le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, «il faudrait 3,5 milliards de dollars de plus par année pour atteindre cet objectif», soit sept fois plus que la moyenne du financement prévu dans la Stratégie.
Dans un rapport où il en arrive à cette conclusion, Yves Giroux rappelle que le nombre d’itinérants a augmenté de 20 % depuis 2018.
En mêlée de presse mercredi, le ministre du Logement, Sean Fraser, a rappelé que du financement autre que celui de «Vers un chez-soi» existe pour les communautés.
«La vérité est que nous ne pouvons pas nous contenter de soutenir les initiatives de lutte contre le sans-abrisme au niveau communautaire si nous voulons réellement mettre fin au sans-abrisme, a-t-il ajouté. Nous devons construire du logement abordable pour que les gens aient un endroit où aller, et pas seulement pour recevoir des aides temporaires.»
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«Comment pouvons-nous le moderniser et ne pas continuer à suivre ce qui était vrai en 1973?», s’est interrogée la sénatrice Flordeliz «Gigi» Osler, en conférence de presse le 21 mai.
La question de la modernisation est le point focal du nouveau rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur la main-d’œuvre temporaire et migrante du Canada.
De gauche à droite, les sénateurs Flordeliz «Gigi» Osle, Ratna Omidvar et René Cormier.
Le Programme de travailleurs étrangers temporaires (PTET) a été créé en 1973 comme solution de dernier recours pour combler des besoins de main-d’œuvre. Comme l’a noté la sénatrice, il est devenu essentiel au marché du travail canadien.
Mais «le marché a changé, les emplois ont changé, les secteurs ont changé», a-t-elle déclaré.
«Le programme a été modifié dans les 50 dernières années. Des programmes ajoutés, des ajustements ici et là, mais il n’y a pas eu d’examen global du programme en lien avec le marché du travail et l’immigration [actuels].»
Le comité sénatorial recommande notamment la création d’une Commission tripartite sur le travail des migrants chargée de mener les réformes nécessaires.
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Dans le cadre de cette étude, les sénateurs du comité ont visité des communautés francophones en situation minoritaire au Nouveau-Brunswick. Dans leur rapport, ils reconnaissent leur «revitalisation», notamment grâce à la contribution de travailleurs étrangers temporaires.
«One size fits all ne fonctionne plus, on en est conscient», a lancé René Cormier en conférence de presse.
«Nous avons appris que la première génération d’enfants d’anciens travailleurs étrangers temporaires brille maintenant dans les écoles de langue française et contribue à la langue et à la culture», s’est réjoui le sénateur René Cormier en conférence de presse.
«Ils sont fort bienvenus dans les communautés. Et nous avons encore besoin d’eux», a-t-il ajouté.
«Cependant, bon nombre des nouveaux arrivants dans cette région ne sont pas originaires de pays francophones», peut-on lire dans le rapport du comité.
Interrogé dans le cadre de cette étude, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, Randy Boissonnault, a déclaré le besoin de déterminer «qui vient des pays francophones parmi les bassins que nous comptons déjà».
Il s’est aussi montré ouvert à «examiner d’autres sources de travailleurs francophones» au besoin.
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De manière générale, la langue est identifiée comme une barrière à l’accès à des soins de santé, à la syndicalisation, à la représentation et à l’accès à la résidence permanente des travailleurs étrangers temporaires.
Dans cet esprit, les sénateurs recommandent la révision des critères d’éligibilité en matière de langue et d’éducation exigés pour présenter une demande de résidence permanente, ainsi qu’une formation linguistique ciblée.
En plus d’être un obstacle à l’obtention de la résidence permanente, le manque de compétences linguistiques en anglais ou en français entraine un risque réel pour la sécurité et une vulnérabilité accrue.
Les sénateurs précisent que les «agresseurs», des employeurs ou d’autres employés malfaisants, se servent parfois de la langue pour exploiter davantage les travailleurs migrants.
Le rapport porte en grande partie sur les droits des migrants temporaires. Dans cet ordre d’idées, il ajoute sa voix au débat plus large pour l’abolition des permis de travail fermés.
Dans leur rapport, les sénateurs recommandent que le gouvernement «établisse et mette en œuvre un plan afin d’éliminer progressivement le permis de travail lié à un employeur donné au cours des trois prochaines années».
Selon le Conseil canadien pour les réfugiés, le permis fermé, qui lie l’employé à un seul employeur, vulnérabilise les travailleurs migrants. «Si les employeurs en question ne les traitent pas bien, ils sont quand même pris, je dirais, avec ces employeurs-là», a observé René Cormier en conférence de presse.
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La recommandation du comité sénatorial fait écho à la demande de plusieurs organismes et à celle du rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d’esclavage, Tomoya Obokata, qui était revenu «profondément troublé» de ses deux semaines au Canada.
«Les programmes de travailleurs étrangers temporaires du Canada sont un terrain propice aux formes contemporaines d’esclavage», alertait-il dans une déclaration de septembre 2023, dans laquelle il réclamait la fin des permis de travail fermés.
Dans leur rapport, les sénateurs recommandent que la Commission tripartite sur le travail des migrants comprenne un commissaire aux travailleurs migrants habilité «à défendre les droits des travailleurs migrants au Canada et à servir de point de contact et de réponse unique pour recevoir les signalements d’abus et de mauvais traitements».
Ils demandent aussi des inspections plus rigoureuses et non annoncées des lieux de travail. «Nous avons entendu que les inspections sont souvent annoncées à l’avance aux employeurs, ce qui leur donne une opportunité de préparation», a souligné la sénatrice Ratna Omidvar en conférence de presse.
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«La plupart des conclusions du Comité concordent avec les recommandations politiques du Centre contre la traite de personnes publiées l’année dernière», déclare Julia Drydyk, directrice générale du Centre, dans un communiqué.
«Même si le rapport met en avant des réformes cruciales, il reste nécessaire de garantir que tous les travailleur·euses migrants aient le droit de se syndiquer», dit-elle.
Dans certains cas, les travailleurs migrants ne sont pas autorisés à se syndiquer, reconnait le comité sénatorial dans son rapport.
Le rapport cite une avocate sur cette question : «[…] si l’on apportait des modifications législatives pour permettre aux travailleurs de se syndiquer là où ils n’ont pas actuellement le droit de le faire, il faudrait “garantir que les travailleurs sont même en mesure de faire valoir les droits dont ils disposent”».
Des «lacunes persistantes» en termes de données sur les travailleurs migrants ont été rapportées au comité sénatorial qui recommande une stratégie d’échange d’information entre les ministères fédéraux et provinciaux et l’appui des organismes communautaires et d’aide à l’établissement pour obtenir des données locales.
On parle aussi de permettre à la Commission de recueillir, d’analyser et de diffuser des données sur l’expérience des travailleurs migrants au Canada et leur rôle sur le marché du travail.
Les sénateurs proposent enfin que le gouvernement «recueille et diffuse entre les ministères plus de données sur l’identité, notamment la race, les langues parlées et la scolarité».
Le projet de loi sur le Programme de contestation judiciaire (projet de loi C-316) vise à pérenniser ce programme, qui fournit un soutien financier aux Canadiens et Canadiennes se présentant devant les tribunaux pour faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels.
Le programme a toujours été «vulnérable au vent politique», lance François Côté, avocat chez Droits collectifs Québec, lors de la réunion du Comité permanent du patrimoine canadien du 9 mai.
«[Ce programme] a été aboli, rétabli, réaboli et rétabli depuis les années 1990 à plusieurs occasions, explique-t-il. Certains pourraient dire que [C-316] est une manière d’éviter que [le PCJ] ne soit laissé au seul vent politique du prochain gouvernement au pouvoir».
François Larocque souligne que le rôle du Programme de contestation judiciaire est inscrit dans la nouvelle Loi sur les langues officielles.
«On a déjà enchâssé, dans une certaine mesure, le PCJ» dans la modernisation de la Loi sur les langues officielles (C-13), avance François Larocque, professeur de droit à l’Université d’Ottawa, en entrevue avec Francopresse.
La loi modernisée stipule que la personne ministre du Patrimoine canadien peut prendre des mesures telles que «fournir du financement à un organisme indépendant du gouvernement fédéral chargé d’administrer un programme dont l’objectif est de fournir du financement en vue de la présentation devant les tribunaux de causes types d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir des droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles».
«Si le Parlement a pris la peine de mettre [le PCJ] dans une loi, c’est beaucoup plus difficile pour un gouvernement de venir le couper complètement ou de couper son financement», assure François Larocque.
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Josh Dehaas, conseiller juridique à la Canadian Constitution Foundation, a lui aussi témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien, mais pour demander l’abolition de ce programme.
«Le programme risque de modifier la Constitution à travers les biais idéologiques du ministre responsable du programme et de ceux qui décident quels cas sont financés», dit-il.
Selon Josh Dehaas, de la Canadian Constitution Foundation, il faudrait abolir le Programme de contestation judiciaire.
À ce propos, Josh Dehaas fait référence au fait que l’Université d’Ottawa a été choisie par le ministère du Patrimoine canadien comme organisme indépendant responsable de la mise en œuvre et de l’administration générale du programme.
Selon lui, le groupe d’universitaires et d’administrateurs «travaillant à l’intérieur de la bulle d’Ottawa» et «issus d’un groupe d’élite d’universitaires juristes» ne représente pas les points de vue généraux de la population canadienne sur le droit ou sur les questions d’importance nationale.
En vérité, nuance François Larocque, le choix des causes financées n’appartient pas aux employés de l’Université d’Ottawa. Cette dernière est plutôt responsable de «l’administration bureaucratique» du PCJ.
Pour le choix des causes financées, «il y a deux comités d’experts, un du côté droits linguistiques et un du côté droits de la personne, […] constitués de professeurs d’autres universités et d’experts de la société civile», précise François Larocque.
«Je pense que c’est un commentaire qui se veut antiexpertise, estime le professeur à l’égard du témoignage de Josh Dehaas. Lui-même, en tant que juriste, il vit au jour le jour de son expertise. Il veut qu’on l’écoute parce qu’il est un expert en droit. Et donc pourquoi son expertise serait meilleure que celle des autres?»
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En comité, Josh Deehas suggérait qu’en abolissant le PCJ, les citoyens pourraient décider de dépenser leur argent dans d’autres instances, telles que la Canadian Constitution Foundation, qui est en fait son employeur.
Il croit aussi que l’élimination du PCJ permettrait aux débats juridiques de se faire au Parlement plutôt que devant les tribunaux, une ambition que François Larocque ne partage pas.
[On a] créé une Charte des droits et libertés qui serait contenue aux tribunaux pour justement sortir de l’arène politique ces questions fondamentales des droits des citoyens.
Selon François Larocque, le PCJ «a une vision assez noble, avancée et sophistiquée sur le plan démocratique».
Le gouvernement finance «les recours judiciaires constitutionnels contre le gouvernement lui-même, fait-il remarquer. Pourquoi? Pour faire avancer la jurisprudence en matière linguistique et en matière de droit de la personne.»
Il ajoute que ce programme permet d’interpréter la Charte des droits et libertés et ainsi de créer une «boussole pour la société canadienne».
Mais comme rien n’est parfait, François Larocque reconnait qu’il y a moyen de renforcer la transparence du PCJ, notamment en faisant connaitre davantage ses activités.
Selon l’avocat François Côté, deux éléments du projet de loi méritent d’être améliorés.
Bien que l’organisme Droits collectifs Québec approuve ce projet de loi, il propose deux améliorations. La première serait d’ajouter un mécanisme de reddition des comptes.
«Le projet de loi mentionne dans son préambule l’objectif d’obliger le gouvernement à rendre des comptes, rappelle François Côté. Cela ne devrait-il pas, en toute et première logique, s’appliquer à l’administration des fonds […] eux-mêmes?»
«Une contestation constitutionnelle, poursuit-il, c’est le fait de remettre en cause la validité des lois de l’État fédéral ou d’une province. C’est l’utilisation des fonds publics pour changer les lois et politiques de l’État. Il y a un intérêt public à savoir ce qui est fait de cet argent et quelles causes il finance, tout en respectant la confidentialité des parties.»
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La seconde amélioration proposée porte sur les champs de compétences. Selon François Côté, le programme ne devrait pas financer la contestation de lois provinciales.
Si le PCJ peut effectivement servir à remettre en cause une loi provinciale, François Larocque rappelle que «les provinces ont le dernier mot, grâce à l’article 33 de la Charte» qui concerne la clause dérogatoire à laquelle peuvent avoir recours les provinces afin de contourner certains droits de la Charte.
Le projet de loi C-316 est actuellement en troisième lecture à la Chambre des communes.
Le journal britannique The Guardian publiait récemment une série d’articles qui interrogeait les leadeurs du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) par rapport à leur vision de l’avenir.
La plupart d’entre eux (77 %) croient que, dans l’état actuel des choses, nous ne parviendrons pas à limiter le réchauffement climatique à moins de 2,5 °C par rapport à l’époque préindustrielle (av. 1850). Parmi les répondants au sondage du Guardian, 40 % prévoient un réchauffement au-dessus de 3 °C.
Rappelons que l’accord de Paris visait à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C.
Ces résultats devraient tous nous alarmer profondément. Ces scientifiques sont à l’avant-plan de la recherche en matière de changement climatique. Ils savent que ce qu’ils prévoient correspond à un monde semi-dystopique, où les enfants d’aujourd’hui seront témoins de transformations difficiles à imaginer au cours de leur vie.
Les modèles prédisent qu’un réchauffement climatique de 3 °C d’ici 2100 entrainera le déplacement de milliards de personnes, la fonte totale de la calotte glacière arctique, une hausse du niveau des mers de plus de 1,5 m, l’augmentation par un facteur de 100 des évènements météo extrêmes, la déstabilisation majeure des capacités de production agroalimentaire, la disparition complète de la forêt amazonienne, une extinction de masse des espèces animales, etc.
Les feux de forêt précoces et répandus que nous connaissons depuis quelques années au Canada ne sont que la pointe de l’iceberg des catastrophes à venir.
Une récente étude publiée par le très sérieux National Bureau of Economic Research évalue que chaque degré d’augmentation de la température moyenne entrainera une contraction de 10 à 12 % du PIB mondial.
Dans un scénario à 3 °C, c’est une contraction de 31 % du PIB mondial qui est prévue. C’est énorme! C’est l’équivalent pour un pays de financer le cout d’une guerre comme celle en Ukraine, tous les ans, pour toujours.
Dans ce scénario, le cout réel d’une tonne de carbone devrait être de 1439 $ CA. En ce moment, le cout de la tarification carbone au Canada est de 80 $ la tonne! On est loin du compte…
Le Canada est loin, très loin de faire sa part pour limiter les changements climatiques. Nous ne sommes pas en voie d’atteindre nos objectifs, déjà modestes, de réduire de 40 % les émissions de carbone par rapport à 2005. Ces objectifs sont insuffisants pour atteindre nos engagements de l’accord de Paris.
L’exploitation du pétrole fait du Canada un des pays les plus riches, mais aussi un des plus grands pollueurs.
Si tous les pays émettaient du carbone à la même intensité que le Canada, le réchauffement climatique atteindrait 4 °C d’ici la fin de la décennie. Nous serions alors dans la zone la plus catastrophique imaginée par les modèles, celle d’un déclin de la population humaine.
Le Canada arrive au deuxième rang des émetteurs de gaz à effet de serre par personne au monde, juste derrière l’Arabie saoudite. Chacun de nous émettons trois fois plus de carbone que l’humain moyen et six fois plus qu’un citoyen d’un pays en développement.
Ce bilan carbone peu enviable n’est pas principalement causé par nos habitudes de vie. Oui, nous voyageons trop en automobile ou en avion et nous mangeons trop de viande rouge ou de produits importés. En fait, nous consommons trop en général, mais ce n’est pas le cœur du problème.
Le Canada est un pétro-État dépendant économiquement de l’exploitation pétrolière et gazière. C’est là, de loin, la principale source d’émission carbone au pays. Ce secteur à lui seul représente près du tiers de toutes les émissions de gaz à effet de serre au pays, 10 fois plus que tout le transport par automobile.
Pourtant, on nous présente l’électrification des transports individuels comme une panacée sans jamais parler sérieusement de mettre fin à l’extraction pétrolière.
Se sevrer de l’apport économique de cette industrie représente un défi immense, tant pour le gouvernement fédéral que pour les provinces ou les travailleurs qui en dépendent. C’est pourtant le sacrifice qu’il faudra faire dans les prochaines années pour faire notre part et limiter les répercussions de la catastrophe à venir pour nos enfants et nos petits-enfants.
Que pouvons-nous faire devant un constat si alarmant? Nous avons souvent comme réflexe de nous en remettre à des gestes individuels pour limiter notre empreinte carbone. Il faut continuer de se questionner sur nos habitudes de vie et tenter de consommer avec modération et différemment.
Mais selon les scientifiques du GIEC, le principal geste pour faire pencher la balance consiste à élire des gouvernements qui appuient l’implantation de mesures environnementales importantes, dans les pays où cela est possible.
Trop de politiciens hésitent à imposer des mesures qui peuvent avoir un effet conséquent sur les émissions de gaz à effet de serre parce qu’ils redoutent l’opprobre populaire.
Le parti libéral n’a pas un plan assez ambitieux pour éviter la crise. Le parti conservateur n’en a pas — du moins pour l’instant. Mais même quelqu’un comme Pierre Poilievre, qui est d’abord un populiste et un démagogue, mettrait de l’avant des mesures pour limiter les émissions de gaz à effet de serre s’il sentait une demande en ce sens de la population.
Ce futur dystopique n’est pas une fatalité. Chaque dixième de degré de réchauffement en moins changera le cours des choses pour les plus jeunes. Agissons maintenant, car retarder nos actions imposera un cout encore plus grand à ceux qui viendront après nous.
Le 8 mai dernier, le ministre des Langues officielles, Randy Boissonnault, a voulu appuyer son collègue libéral Francis Drouin qui a traité deux témoins de «plein de marde», lors d’une réunion du Comité permanent des langues officielles.
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Boissonnault, qui s’identifie comme Franco-Albertain, a contesté l’idée selon laquelle étudier en anglais encourage l’anglicisation, en se basant sur sa propre expérience.
Yves-François Blanchet lors de la conférence de presse du 8 mai.
«Je ne pense pas parce que quand on a des francophones qui étudient en Alberta, comme moi j’ai fait au Campus Saint-Jean, ça n’a pas francisé la province de l’Alberta. Et si on regarde le nombre d’étudiants qu’on a au Québec, ça n’anglicise pas la province non plus», a-t-il déclaré le 8 mai dernier devant des journalistes.
Quelques heures plus tard, questionné sur cette déclaration du ministre en conférence de presse, Yves-François Blanchet a répliqué que «personne ne pense que d’étudier en français en Alberta va faire en sorte que les gens qui vont sortir de l’université vont travailler en français. Il n’y a personne qui travaille en français en Alberta, à part les profs de français».
Une journaliste de Francopresse a rapporté les propos du chef bloquiste dans une publication sur X, ce qui a mené à de vives réactions.
Parmi elles se trouvait celle d’Amy Vachon-Chabot, directrice générale adjointe de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), qui citait des chiffres du recensement de 2021 pour affirmer que 25 000 personnes travaillaient en français en Alberta.
Selon Statistique Canada, «en 2021, 21 770 travailleurs et travailleuses résidant dans la province utilisaient le français au moins régulièrement au travail». 30,6 % d’entre eux travaillaient dans les services d’enseignement, laissant environ 70 % aux autres domaines.
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Nathalie Lachance est d’avis qu’il faut davantage informer sur la réalité des francophones en situation minoritaire.
Toujours sur la plateforme X, Yves-François Blanchet a commenté la réponse une première fois le 9 mai, défendant que son propos «était une image» et que malgré la petite taille des communautés franco-albertaines, elles «n’en sont pas moins légitimes».
Il est ensuite revenu sur X trois jours plus tard pour ajouter, entre autres, «qu’une personne engagée dans une institution qui promeut le français en Alberta – ce qui est très souhaitable – suggère que tout va bien pour le français hors-Québec a quelque chose de naïf».
Comme la réaction de l’ACFA à cette dernière publication du chef du Bloc québécois dépassait la limite de caractères d’une publication X, l’organisme a écrit une lettre ouverte au chef du Bloc québécois et l’a publiée sur son site.
Le titre de la lettre : Si nous n’osons plus rêver, à quoi bon lutter? Longue vie aux rêveurs de la francophonie.
Dans la lettre, l’ACFA accuse Yves-François Blanchet d’avoir traité leur employée de «naïve». Toutefois, dans sa publication X, c’était plutôt la suggestion que tout va bien pour le français hors Québec que le politicien qualifiait de naïf.
«La réponse de notre employée ne disait pas que tout va bien», rétorque la présidente de l’ACFA, Nathalie Lachance, en entrevue avec Francopresse. «Elle disait qu’on fait des avancées, qu’on continue de travailler fort.»
D’ailleurs, l’ACFA réitère le réalisme dont elle fait preuve dans sa lettre : «Nous sommes conscients qu’il faut être vigilants, car l’assimilation guette.»
La lettre, signée par Mme Lachance, est aussi une réponse aux propos qui circulent depuis la réaction d’Amy Vachon-Chabot sur X.
Sur les réseaux sociaux comme sur la scène politique, l’ACFA témoigne d’une méconnaissance de la réalité franco-albertaine.
Les commentaires qui ont été faits à l’égard de la francophonie albertaine étaient déplacés. Je crois qu’ils reflétaient un manque de connaissances de ce qui se passe sur le terrain, au quotidien, même au niveau des statistiques.
Selon elle, toute cette situation «reflète le besoin de partager plus souvent ce qui se passe à l’extérieur du Québec».
La lettre de l’ACFA rappelle la hausse du nombre de Franco-Albertains depuis 1991 qui a eu lieu en dépit d’une baisse de leur poids démographique. Cependant, selon Statistique Canada, l’Alberta est la seule province de l’Ouest ayant enregistré une diminution du nombre de personnes pouvant soutenir une conversation en français entre 2016 et 2021.
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«Vivre en situation francophone minoritaire, c’est notre réalité au quotidien. Nous ne sommes pas naïfs et nous sommes bien au fait des limites de cette réalité. Je ne vous dirai donc pas que c’est toujours facile et automatique, loin de là», écrit Nathalie Lachance dans la lettre.
Nous ne sommes pas naïfs, poursuit-elle. En fait, je crois plutôt que nous osons rêver.
En entrevue, elle précise que rêver, «ça parle d’espoir, […] d’imaginer notre futur, de continuer à voir nos enfants et nos petits-enfants dans les écoles francophones, d’avoir de plus en plus d’écosystèmes où nous pouvons parler français, de pouvoir interagir et vivre en français de façon plus régulière».
Si l’assimilation guette, l’ACFA ne baisse pas les bras. Elle a même des raisons de célébrer, car comme mentionné dans sa lettre, l’Alberta est passée de deux écoles francophones en 1984 à 43 écoles francophones en 2024.
En mars dernier, le gouvernement albertain annonçait qu’il allait financer huit nouveaux projets d’école, ce qui ne sera pas chose perdue étant donné que 75 000 enfants sont admissibles à l’éducation francophone en Alberta.
«Si nous n’osons plus rêver, à quoi bon lutter?» questionne encore la présidente dans sa lettre.
Yves-François Blanchet n’était pas disponible pour une entrevue.
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«Que signifierait une fermeture?» Certaines organisations se posent la question sans détour, rapporte Karin Kierstead, responsable des programmes à l’Association des musées de la Nouvelle-Écosse.
Cette réalité s’observe partout au pays, ajoute Robin Etherington, qui a dirigé divers musées de l’Ontario au cours des 30 dernières années. «Notre monde change, et ce n’est pas que la COVID, mais la COVID a exposé les failles.» Elle cite le cycle de vie normal, les désastres, des communautés éprouvées par des changements démographiques, la rotation de personnel.
Si quelques musées ont fermé leurs portes avec la pandémie, plusieurs se sont complètement réinventés. «Ces musées sont ceux qui ont survécu ou qui ont progressé», observe Robin Etherington.
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Il faut se renouveler… ou fermer.
À quelques jours de son ouverture, le Musée canadien du canot mettait la touche finale à son nouveau site, construit au cout de 45 millions de dollars.
«Les gens ne se rendent pas compte du travail que représente un musée», observe Lauren Wheeler, directrice des services stratégiques à l’Association des musées de l’Alberta.
Selon elle, il y a une expression qui peut annoncer la mort d’un musée : «Nous n’avons jamais fait ça comme ça.»
«Si votre musée a été fondé dans les années 1960, même dans les années 1980 ou 1990, et que vos mission/vision sont les mêmes, ça en dit déjà plus long que le nombre de visites», prévient Lauren Wheeler. «Révisez-les!»
Sur la trame de mouvements sociaux comme les Black Lives Matter et Land Back, les musées ne peuvent faire autrement que de se réinventer, estime Sean Stoughton, coordonnateur du musée régional Ken Seiling à Waterloo, en Ontario, et qui travaille dans les musées d’histoire vivante du sud de l’Ontario depuis 2006. Il faut aujourd’hui des projets plus collaboratifs, plus inclusifs.
Denis Longchamps est directeur général du Musée canadien de l’argile et du verre, à Waterloo, en Ontario, depuis l’été 2018. À son entrée en poste, il s’est donné le mandat d’augmenter l’affluence du musée en visant, justement, la collaboration et l’inclusion.
Il est allé à la rencontre des municipalités et des organismes culturels de la région pour cerner les occasions de développement. Il s’est fait répondre que son musée devait s’engager davantage dans la communauté.
Pour Carolyn Hyslop, le canot occupe une place de choix dans l’imaginaire et le cœur de la population canadienne.
L’équipe a invité des groupes qui fréquentaient peu la galerie, comme la communauté 2ELGBTQI+ et un groupe de femmes musulmanes. «Les projets qu’on fait doivent être inclusifs et s’adresser à un public très large», constate-t-il.
Demeurer en contact avec la collectivité a été salvateur dans bien des situations, remarque de son côté Karin Kierstead.
Elle expose le cas d’un musée de la Nouvelle-Écosse qui a choisi de présenter ouvertement à la communauté ses difficultés. «Des gens se sont présentés, ont discuté et la communauté a trouvé une solution. De nouveaux bénévoles se sont avancés», rapporte-t-elle.
Rebâtir un conseil, s’est se réengager avec la communauté.
«Il faut de la passion de la part du personnel et du conseil d’administration», complète Carolyn Hyslop, directrice générale du Musée canadien du canot (MCC), à Peterborough, en Ontario. Elle se considère particulièrement chanceuse, car le canot occupe une place de choix dans l’imaginaire et le cœur de la population canadienne.
«Les gens comprennent l’importance que revêt cette collection pour le pays.» Le Sénat a d’ailleurs reconnu l’importance de la collection du musée, la plus importante collection d’embarcations à pagaie au monde, en 2013.
Cette reconnaissance a facilité la tâche lorsque l’administration a décidé, en 2012-2013, de lancer études et consultations pour vérifier la faisabilité d’un déménagement de l’établissement. Celui-ci est désormais installé dans deux bâtiments industriels modernisés pour accueillir un musée, situé sur une artère commerciale de Peterborough.
C’est grâce à l’attachement à la collection que le MCC a réussi à construire un nouvel édifice sur le bord de l’eau. Pour faire honneur à son thème, mais aussi pour une question de durabilité et de préservation adéquate de la collection. Il en aura couté 45 millions de dollars.
Pour Denis Longchamps, les projets des musées doivent être inclusifs et s’adresser à un public très large.
Peter Elmhirst, qui était membre du comité des finances du MCC à l’époque, se souvient que le conseil avait alors pris une décision difficile. Mais le Musée a réussi à relever le défi d’ouvrir ses portes avec une enveloppe équilibrée après 12 ans de travail, plus tôt ce mois-ci.
«Nous avons entièrement financé nos couts en capital, y compris l’achat du terrain et le développement des nouvelles expositions», un accomplissement énorme, aux yeux de Carolyn Hyslop.
«La bonne santé financière de l’organisation est prépondérante. Pour le fonctionnement d’un musée, ça passe ou ça casse», lâche-t-elle.
Denis Longchamps a consacré beaucoup d’énergie à obtenir plus de financement régional une fois établi à Waterloo.
En novembre, une ouverture s’est faite : la municipalité régionale a ajouté les galeries d’art à la liste des entreprises culturelles admissibles au fonds de financement. «Alors ça pour nous, c’est un important step forward. On ne sait pas ce qu’on va avoir, mais il y a une ouverture», qui aura selon lui des incidences sur le financement courant de l’établissement.
«Si je veux garder mon équipe, il faut que j’aie des salaires qui rencontrent la compétition. Parce que sans ça, tu perds tes employés rapidement», indique le directeur.
Dans l’immédiat, «personne ne travaille dans les musées pour l’argent, mais par passion», relève Sean Stroughton. «Dans les petits musées, on a la faculté de faire beaucoup avec très peu», observe-t-il.
Ce à quoi Robin Etherington ajoute : «Nous devons peut-être prendre du recul et revoir notre modèle d’affaires.»
L’avenir du député franco-ontarien Francis Drouin à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) sera voté le 23 mai.
Une assemblée générale extraordinaire de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été convoquée en réponse à une motion du Bloc québécois afin de discuter de la démission du député Francis Drouin comme président. Le vote sur la motion aura lieu le 23 mai.
Le Franco-Ontarien a fait les manchettes la semaine dernière après avoir traité deux témoins de «plein de marde» lors d’une réunion du Comité permanent des langues officielles. Malgré ses excuses, des députés conservateurs et bloquistes ne sont pas prêts à passer l’éponge.
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Les libéraux, eux, s’empressent de s’inscrire par dizaines comme membres de l’APF. Selon le Journal de Montréal, le nombre d’élus libéraux est passé de 26 à plus d’une centaine en moins d’une semaine.
L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), de son côté, a affirmé son soutien à Francis Drouin dans une lettre envoyée mercredi au Comité permanent des langues officielles. «Depuis que M. Drouin a été élu, il a été un député disponible, à l’écoute et ayant œuvré pour le bien de la francophonie», peut-on lire dans la lettre dont Francopresse a obtenu copie.
Le ministre des Langues officielles, Randy Boissonnault, sera invité à comparaitre une deuxième fois devant le Comité permanent des langues officielles.
Le même jour, les députés du Comité ont voté à l’unanimité en faveur d’une motion invitant le ministre des Langues officielles, Randy Boissonnault, à comparaitre d’ici la fin de la session parlementaire, prévue en juin.
Celui-ci avait tenté de témoigner dans le cadre de l’étude sur le financement fédéral du postsecondaire que mène actuellement le Comité, mais il n’a jamais pu témoigner en raison des débats sur les propos de M. Drouin tenus trois jours plus tôt.
La troisième édition de Mobilisation franco s’est tenue à Montréal, lundi et mardi. Plus d’une centaine de représentants d’institutions et d’organismes francophones de partout au pays se sont rencontrés.
Ce rendez-vous annuel, organisé par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) et le Centre de la francophonie des Amériques, a pour but de renforcer les liens entre les communautés francophones en situation minoritaire et le Québec. Plus de 80 rencontres en face-à-face ont permis d’explorer les potentiels projets communs.
«En deux ans, nous avons presque doublé le nombre de participants et participantes à Mobilisation franco. Ça montre l’immense valeur que les francophones voient dans une telle occasion de prendre contact et de se connaitre», s’est réjouie la présidente de la FCFA, Liane Roy, dans un communiqué de presse.
La ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, sera conseillée par sept experts.
Un comité consultatif formé de sept experts en multimédia conseillera la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, dans sa réflexion sur le nouveau mandat de CBC/Radio-Canada.
La ministre a annoncé en décembre 2023 qu’il était temps de redéfinir le rôle du diffuseur public avant les prochaines élections fédérales, pour se préparer à un éventuel gouvernement conservateur qui promet de définancer la CBC.
À l’époque, elle avait notamment expliqué le besoin de revoir les lacunes en information régionale et de moderniser le mandat.
«Le monde a changé depuis les débuts du diffuseur en 1936. La population a besoin d’un diffuseur public indépendant qui soit solide, novateur et prêt à relever les défis que pose cette période de transformation et de bouleversements dans les nouvelles et la création de contenus», a déclaré la ministre dans un communiqué de presse, lundi.
En mai 2023, son prédécesseur, Pablo Rodriguez, avait entamé cette réflexion, notamment pour voir comment le gouvernement pourrait financer davantage la société d’État afin qu’elle soit moins dépendante des revenus publicitaires.
Un fonctionnaire, Chulaka Ailapperuma, a admis mardi avoir commis une «erreur de jugement» lorsqu’il a participé à une dégustation de whiskey organisée par la firme GC Strategies. Il en a fait l’aveu mardi, devant le Comité permanent des comptes publics.
Chulaka Ailapperuma fait partie des fonctionnaires ayant dégusté du whiskey et soupé au restaurant avec les propriétaires de GC Strategies. Photo : Capture d’écran – Francopresse
Ses supérieurs de l’époque, Cameron MacDonald et Antonio Utano, étaient aussi présents à l’évènement. Contrairement à M. Ailapperuma, qui a depuis été promu au rôle de directeur de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ils ont été suspendus.
Rappelons que GC Strategies est au cœur du scandale ArriveCAN, l’application mobile fournie par l’ASFC lors de la pandémie de COVID-19 pour les voyageurs entrant au Canada. La firme de deux employés a obtenu le contrat non concurrentiel de développer l’application et, selon la vérificatrice générale, a empoché plus de 19 millions de dollars pour le faire.
La dégustation de whisky avait semé la controverse étant donné l’obscurité entourant l’octroi du contrat à GC Strategies.
Dans son témoignage devant le Comité, M. Ailapperuma a reconnu avoir violé le code de conduite de l’ASFC.
Aussi présente à la réunion, la présidente de l’ASFC, Erin O’Gorman, a indiqué que le code de conduite des employés a été mis à jour le 6 mai dernier avec des précisions supplémentaires sur la partie concernant les cadeaux.
Le procès criminel de l’organisateur du convoi des camionneurs a débuté lundi. Face à une liste de neuf chefs d’accusation, Pat King a plaidé non coupable.
Il est, entre autres, accusé de méfait, d’avoir conseillé à d’autres de commettre des méfaits, de désobéissance à une ordonnance du tribunal et d’entrave au travail des policiers.
Les manifestations à Ottawa pour protester contre les mesures sanitaires liées à la COVID-19 ont eu lieu à l’hiver 2022.
De nombreux policiers sont intervenus lors de la manifestation contre les restrictions sanitaires imposées pendant la pandémie de COVID-19.
Le mouvement de protestation avait duré plusieurs jours dans le centre-ville d’Ottawa et avait rassemblé des foules et des milliers de véhicules. Il avait aussi incité le gouvernement à invoquer la Loi sur les mesures d’urgence.
Le premier procès de Frank Yvan Tayo Tompouba a eu lieu en anglais en 2019, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Bien que le Britannocolombien parle anglais, il n’aurait pas été informé dès le départ de son droit d’obtenir un procès dans la langue officielle de son choix.
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté sa contestation sur la base de la langue. Il s’est donc rendu en Cour suprême, qui a évoqué l’article 530 du Code criminel pour lui donner raison : il aurait dû être informé de son droit.
«C’est un droit absolu, c’est comme ça que la Cour suprême le qualifie, que de pouvoir subir son procès criminel dans la langue de son choix», explique François Larocque, professeur de droit à l’Université d’Ottawa.
«Tout ce qui est fédéral, en vertu de la Constitution du pays, doit se faire dans les deux langues officielles, ajoute-t-il. C’est la Constitution qui l’exige. La Charte canadienne des droits et libertés en l’occurrence.»
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En 1988, le Parlement adopte une nouvelle Loi sur les langues officielles qui stipule que le français et l’anglais sont les deux langues officielles des tribunaux fédéraux.
Rapidement, les articles 530 et 530.1 du Code criminel entrent en vigueur dans toutes les provinces. L’article 530 garantit à l’accusé le droit à un procès dans la langue officielle de son choix.
Avec l’affaire Frank Yvan Tayo Tompouba, l’histoire se répète. En 1999, l’article 530 avait mené à l’arrêt Beaulac. Jean Victor Beaulac, accusé de meurtre, s’était vu refuser un procès en français. La Cour suprême avait alors évoqué l’article pour la première fois et M. Beaulac avait eu droit à un nouveau procès.
En 2008, l’article 530 est modifié afin de clarifier qu’il appartient à la Cour d’aviser l’accusé de son droit d’obtenir un procès dans la langue officielle de son choix.
«Pour qu’un accusé soit systématiquement avisé de son droit et pour éviter qu’une autre cause comme M. Tompouba se répète, si tous les juges ont dans leur guide de procédure une note comme quoi il faut aviser chaque accusé de son droit et s’assurer qu’il a compris ce droit-là, ça règle la question», dit François Larocque.
Ça prend une certaine formation des juges, de la magistrature. Ça prend aussi un certain bilinguisme institutionnel pour que la Cour puisse se tourner de bord et offrir un procès dans la langue officielle du choix de l’accusé.
Selon le professeur de droit, c’est une question d’offre active : «Il faut que le gouvernement ou l’institution ou le tribunal ou dans le cas même de l’Université d’Ottawa fasse l’offre active des droits linguistiques. […] Le juge doit activement offrir à l’accusé le choix.»
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Dans le cas de Frank Yvan Tayo Tompouba, «il y a eu un désaccord par rapport à la caractérisation de l’erreur qui a été commise», commente François Larocque.
L’accusé a premièrement tenté de faire valoir son droit d’être informé et d’avoir un procès dans la langue de son choix devant la Cour d’appel de Colombie-Britannique.
Selon celle-ci, le fait que l’accusé n’ait pas été informé de son droit linguistique plus tôt était une erreur procédurale, plutôt mineure.
Dans le cas de ce type d’erreur, explique François Larocque, il «faut mettre le fardeau sur les épaules de l’accusé de démontrer qu’il a subi un préjudice et qu’il y a eu une injustice qui a été commise du fait qu’il n’a pas été avisé».
Frank Yvan Tayo Tompouba a perdu cet appel, puis l’a porté en Cour suprême. Cette dernière, en désaccord avec la Cour d’appel, considérait que l’erreur commise était une erreur de fond, une erreur de droit en lien avec le Loi sur les langues officielles.
Étant donné la nature grave de l’erreur et qu’il soit question d’un droit absolu, c’était donc à l’État (à la Couronne) de démontrer qu’une injustice n’avait pas été commise à l’endroit de l’accusé. La démonstration n’ayant pas été faite de façon concluante, la Cour suprême a accordé le droit à un nouveau procès.
Un peu comme l’arrêt Beaulac, […] on reconnait que c’est un droit linguistique fondamental qui doit être pris au sérieux et, lorsqu’il ne l’est pas, les conséquences sont sérieuses.
«Nous reconnaissons l’importance de cette décision pour l’accès équitable à la justice pour les francophones en situation minoritaire. Cependant, la décision d’opter pour un nouveau procès à titre réparateur surprend», laisse tomber Marie Dussault, porte-parole de l’organisme Inform’Elles, par courriel.
Selon Soukaina Boutiyeb, il y a une montée de la violence fondée sur le genre et le sexe au Canada, et un manque chronique de services de soutien pour les francophones en milieu minoritaire.
«Les difficultés auxquelles sont confrontées les femmes agressées sexuellement qui entreprennent des actions légales sont bien documentées et on ne peut pas en ignorer les effets dissuasifs», souligne la représentante de l’organisme britannocolombien.
Le jugement ne précise pas si la victime devra se représenter en cour lors d’un éventuel nouveau procès, mais si c’est le cas, Marie Dussault dit qu’il est «difficile de ne pas parler de revictimisation».
De son côté, la directrice générale de l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC), Soukaina Boutiyeb, se demande de quel soutien bénéficie la victime et dans quelle langue, dans le cas où la victime parlerait français.
«Y avoir accès en français, c’est très difficile, rapporte-t-elle. [Par exemple], il n’y a pas de maison d’hébergement par et pour les femmes francophones en Colombie-Britannique.»
Soukaina Boutiyeb souligne d’ailleurs que la ligne de soutien d’Inform’Elles, disponible pour les femmes et filles francophones de Colombie-Britannique «peine à vivre. [Elle] est toujours sur le point de fermer les portes par manque de financement, avec un essoufflement des bénévoles».