FRANCOPRESSE – Grâce à une affaire portée en justice par le Conseil scolaire francophone de Terre-Neuve-et-Labrador, la Cour fédérale reconnait pour la première fois que le ministère du Patrimoine canadien doit consulter et évaluer les impacts de ses décisions sur les communautés francophones. En revanche, les mécanismes de transparence sur le financement sont «suffisants».
FRANCOPRESSE – Le Conseil du Trésor a annoncé que 733 nouveaux bureaux offriront des services fédéraux aux Canadiennes et Canadiens dans les deux langues officielles.
FRANCOPRESSE – Pour cette dernière semaine de session parlementaire : de nouveaux règlements vont à l’encontre des demandes des francophones et un deuxième conservateur rejoint les rangs libéraux.
FRANCOPRESSE – Très attendu par les francophones du Canada, le projet de règlement déposé le 9 décembre en Chambre devait être porteur de mesures positives et exiger des clauses linguistiques.
Cette semaine : un nouveau ministre responsable des Langues officielles, un comité sur le français du premier ministre houleux et le rejet d’un oléoduc par l’Assemblée des Premières Nations.
FRANCOPRESSE – Air Canada, Marine Atlantique S.C.C., VIA Rail Canada Inc. et les administrations aéroportuaires pourraient bientôt recevoir des amendes allant jusqu’à 50 000 $ pour non-respect de la L
FRANCOPRESSE – Kelly Burke aurait été choisie pour succéder à Raymond Théberge à titre de commissaire aux langues officielles du Canada.
FRANCOPRESSE – Le problème est revenu devant le comité des langues officielles : le fédéral et les provinces ne facilitent pas, voire entravent, le travail des conseils scolaires francophones.
FRANCOPRESSE – Les fonctionnaires du Conseil du Trésor n’ont pas rassuré les sénateurs en comité lundi soir sur la nature des règlements devant mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles.
FRANCOPRESSE – Le conseil scolaire francophone de Terre-Neuve-et-Labrador accuse Patrimoine canadien de ne pas respecter trois de ses obligations en matière de financement de l’éducation en français.
FRANCOPRESSE – Si la loi promet aux détenus l’accès aux services dans la langue de leur choix dans les prisons fédérales, il peut y avoir des ratés pour les francophones.