FRANCOPRESSE – Tard jeudi soir, les sénateurs ont voté en faveur de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le projet de loi C-13, sans amendement. Le texte devrait obtenir la sanction royale sous peu.
FRANCOPRESSE – Le projet de loi C-13 a été adopté sans modification lundi par le Comité sénatorial des langues officielles, puis envoyé en troisième lecture au Sénat. Il s’agit de la dernière étape avant la sanction royale.
FRANCOPRESSE – Entre francophones et anglophones vivant en contexte minoritaire, les visions s’opposent. Les uns veulent voir le projet de loi C-13 adopté rapidement au Sénat, les autres veulent prendre le temps d’enlever la mention à la Charte de la langue française du Québec.
FRANCOPRESSE – Selon le rapport annuel du Commissariat aux langues officielles 2022-2023, les services au public restent les plus visés par les plaintes. Parmi les institutions concernées, le Commissariat montre à nouveau du doigt Air Canada.
FRANCOPRESSE – Les communautés francophones en situation minoritaire espèrent que le projet de loi recevra la sanction royale avant la relâche estivale, mais la Chambre haute a encore du travail à faire.
FRANCOPRESSE – Le projet de loi C-13 modernisant la Loi sur les langues officielles recevra l’appui du Bloc québécois et du NPD lors du vote en troisième lecture à la Chambre des communes. Mais, la Fédération des communautés francophones et acadienne voit un «risque» que la sanction royale ne soit reportée.
FRANCOPRESSE – Un accord entre les libéraux et le gouvernement du Québec a permis aux députés du Comité permanent des langues officielles de faire adopter des amendements en rafale et ainsi de conclure l’examen du projet de loi en comité.
FRANCOPRESSE – Le budget fédéral 2023 réserve 1,1 milliard de dollars pour le prochain Plan d’action pour les langues officielles, qui devrait être déposé d’ici la fin avril. Le nouveau financement se divise notamment entre l’accès à des services d’enseignement dans la langue de la minorité, l’immigration francophone et l’accès à la justice en français.
FRANCOPRESSE – Clauses linguistiques, mesures positives, poids démographique et appui aux besoins des minorités francophones de construire des écoles… Toutes ces mesures ont été adoptées le 10 mars, lors de l’étude du projet de loi C-13 modernisant les langues officielles.
FRANCOPRESSE – D’importantes modifications pour les francophones ont été rejetées dans l’étude du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Francopresse passe en revue des amendements rejetés par les membres du comité.
FRANCOPRESSE – Le Conseil du Trésor aura la responsabilité de mettre en œuvre la Loi au sein des ministères. C’est ce qu’a décidé le Comité des langues officielles vendredi. La protection des communautés francophones au Canada y est également inscrite.