Le projet de loi C-13 a été adopté sans amendement jeudi soir tard par le Sénat, avec 60 voix pour, 5 contre et 5 abstentions. 

Un seul amendement a été proposé par le sénateur anglo-québécois Tony Loffreda, pour supprimer les références à la Charte québécoise rejetée avec dissidence. Mais la mesure a été massivement rejetée.

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Abondant dans le même sens, la sénatrice anglophone du Québec, Judith Seidman, s’est plainte que l’examen de C-13 en comité sénatorial avait été «expéditif», glissant au passage que «ni le Nouveau-Brunswick ni le Manitoba ne voient leur loi mentionnée comme le Québec».

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Le sénateur René Cormier, président du Comité des langues officielles, s’est opposé fermement à l’amendement, en ce qu’il «nie la diversité des régimes linguistiques provinciaux et territoriaux. Comme Acadien et comme francophone du Canada, je ressens un profond malaise avec l’ampleur de cet amendement.»

De son côté, si la sénatrice franco-ontarienne Lucie Moncion a tenu à «reconnaitre le caractère colonial des langues officielles et appuyer l’importance des langues autochtones […]», elle a rappelé que chaque loi avait sa raison d’être «optimiste pour les peuples autochtones».

Le projet de loi «doit franchir la ligne d’arrivée» a-t-elle observé, après avoir confirmé que la symétrie entre les deux langues officielles proposée par le gouvernement «donne du sens au principe d’égalité réelle des langues officielles».

Comme Judith Seidman, la sénatrice Innue et Québécoise Michelle Audette a souligné que le projet de loi sur les langues officielles «est passé trop vite». «À chaque fois qu’il y a un projet de loi sur les langues, vous m’entendrez parler de l’innu-aimun comme langue officielle».

«La Loi sur les langues autochtones n’a pas du tout les mêmes dents que la Loi sur les langues officielles. […] Je ne lâcherai pas», a-t-elle conclu. Les langues autochtones ont occupé nombre de discours de sénateurs, bien qu’aucun amendement n’ait été adopté.

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Déposé le 1^er mars 2022 par la ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor, le projet de loi est attendu par les communautés francophones en situation minoritaire depuis 6 ans.