le Vendredi 27 mars 2026
le Vendredi 27 mars 2026 6:30 Politique

Feuilleton : clause de dérogation, Rousseau dans l’embarras et moins d’étudiants étrangers que prévu

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La Cour suprême a entendu plus de 60 intervenants pendant quatre jours cette semaine concernant la Loi sur la laïcité de l’État et l’utilisation de la clause dérogatoire. — Julien Cayouete – Francopresse
La Cour suprême a entendu plus de 60 intervenants pendant quatre jours cette semaine concernant la Loi sur la laïcité de l’État et l’utilisation de la clause dérogatoire.
Julien Cayouete – Francopresse

FRANCOPRESSE – Cette semaine sur la Colline : la Cour suprême examine la Loi sur la laïcité du Québec, le PDG d’Air Canada dans un nouveau scandale linguistique, la vérificatrice générale épingle IRCC sur les étudiants étrangers, la défense atteint 2 % du budget du pays, un bateau canadien partira pour Gaza et le Canada s’abstient de voter pour reconnaitre l’esclavage comme l’un des pires crimes contre l’humanité.

Feuilleton : clause de dérogation, Rousseau dans l’embarras et moins d’étudiants étrangers que prévu
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FRANCOPHONIE

  • La laïcité et la disposition de dérogation devant la Cour suprême

Du 23 au 26 mars, les juges de la Cour suprême ont entendu les arguments de plus de 60 intervenants dans l’examen de la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée par le Québec en 2019.

Cette loi – également appelé Loi 21 – interdit le port de signes religieux à certains fonctionnaires en position d’autorité, comme les enseignants, les policiers ou les juges.

Ces audiences étaient très attendues, car la Loi est hautement controversée. Certains l’accusent notamment de cibler de manière disproportionnée les femmes musulmanes portant le hijab, limitant leur accès à l’emploi et leur liberté de religion.

Plus à propos de la clause : La plupart des plaidoiries se sont davantage concentrées sur la disposition de dérogation – aussi connue comme la «clause dérogatoire» ou la «clause nonobstant» – que sur la question de laïcité en elle-même.

Prévue par l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, cette disposition permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’adopter des lois qui s’appliquent même si elles contreviennent à certains droits de la Charte.

Le gouvernement du Québec l’a utilisée à titre préventif pour se prémunir contre des recours juridiques, notamment ceux qui invoquent une atteinte à la liberté de la personne.

Côté francophone : Plusieurs intervenants, dont le Commissariat aux langues officielles et la Commission nationale des parents francophones, ont appelé la Cour suprême a examiner l’affaire sous l’angle de l’article 23 de la Charte canadienne, qui permet la gestion et le contrôle de l’éducation aux deux minorités linguistiques du pays.

À lire aussi : Loi sur la laïcité devant la Cour suprême : des propos «scandaleux» sur les francophones

Les critiques se sont accumulées au cours de la semaine envers le président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau. C

Capture d’écran – Facebook Air Canada
  • Michael Rousseau à nouveau in English only

L’incapacité du président-directeur général d’Air Canada, Michael Rousseau, de parler français a encore fait les manchettes.

L’accident : Tard dimanche, un avion d’Air Canada Jazz est entré en collision avec un camion lors de son atterrissage à l’aéroport LaGuardia de New York. Le pilote et le copilote sont décédés, plusieurs passagers ont été blessés.

Lundi, Air Canada a publié une vidéo de son PDG afin de présenter ses condoléances aux familles et de faire le point sur la situation. La colère est rapidement montée dans les commentaires sur les réseaux sociaux en raison de l’absence de français – à l’exception de «bonjour» et «merci» – dans le message de près de 4 minutes. Le pilote était québécois. La vidéo est sous-titrée dans les deux langues officielles.

Pas la première : Rappelons que Michael Rousseau avait fait l’objet de plus de 2000 plaintes au Commissariat aux langues officielles en 2021 pour avoir prononcé un discours uniquement en anglais à Montréal. Il s’était engagé, devant un comité parlementaire, à apprendre le français.

Mardi, le Comité permanent des langues officielles a décidé d’inviter Michael Rousseau à s’expliquer au plus tard le 1er mai.

Appel à démission : Devant cette nouvelle bourde de communication, les appels à la démission de Michael Rousseau se sont multipliés, surtout au Québec.

Le premier ministre du Canada, Mark Carney, n’est pas allé jusqu’à demander son départ, mais s’est dit «tellement déçu» de la vidéo, qui montrait un «manque de jugement et de compassion».

Dans un communiqué envoyé jeudi matin, Michael Rousseau a offert cette explication : «Malgré un grand nombre de leçons au fil des années, je demeure incapable de m’exprimer adéquatement en français. Je m’en excuse sincèrement et tiens à préciser que je poursuis mes efforts pour m’améliorer.»

À lire aussi : Affaire du PDG d’Air Canada, «le perpétuel recommencement»

  • Baisse du nombre d’étudiants étrangers francophones

En 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé une réduction du nombre de nouveaux permis d’études délivrés aux étudiants étrangers. Mais selon un rapport déposé lundi au Parlement par la vérificatrice générale, Karen Hogan, le nombre d’étudiants étrangers a diminué davantage que prévu.

Attentes trop élevées : IRCC a lancé en 2024 le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire. Lors de sa première année, 780 demandes ont été reçues, un chiffre inférieur aux prévisions initiales de 2300.

Le rapport indique aussi que la proportion d’étudiants issus de pays d’Afrique francophone est passée de 9,2 % en 2023 à 13,6 % en 2024, avant de redescendre à 8,7 % en septembre 2025.

À lire aussi : Le programme pour les étudiants étrangers francophones est prolongé et bonifié

CANADA

  • 2 % du budget de défense atteint par le Canada

Le Canada a atteint pour la première fois depuis la fin des années 1980 l’objectif de consacrer 2 % de son PIB à la défense; fixé par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Le premier ministre Mark Carney s’en est félicité à Halifax jeudi, tout en affirmant que ce seuil ne sera pas une limite et que les investissements militaires continueront d’augmenter.

Son gouvernement a notamment accéléré les dépenses en ajoutant 9,3 milliards de dollars au budget de la défense, portant le total à plus de 61 milliards.

Trois autres milliards ont été annoncés pour moderniser les infrastructures militaires dans le Canada atlantique (base d’Halifax, drones, installations, logements militaires, etc.).

Plus dans les prochaines années : Le Canada reste parmi les pays qui dépensent le moins pour leur défense. La hausse observée ces derniers mois répond à des pressions d’alliés, notamment les États-Unis, et à un contexte international tendu, avec la guerre en Iran, au Liban et en Palestine, dont les frappes sont menées par Israël et les États-Unis.

De fait, de nouveaux objectifs plus ambitieux émergent : les pays de l’OTAN visent désormais jusqu’à 5 % du PIB.

  • Bilan sur le programme de rachat d’armes à feu

En conférence de presse lundi, le ministre de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree a rappelé que le Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (PIAFSAA) arrive à la fin de sa phase volontaire au 31 mars, avec plus de 26 000 participants et 51 000 armes déclarées.

Après le 31 octobre, la conformité sera obligatoire. Le ministre a précisé que les forces policières devront appliquer, à terme, la loi.

La secrétaire parlementaire pour la Nature et rescapée de la tuerie de Polytechnique en 1989, Nathalie Provost, a de son côté affirmé que seules les armes de style assaut sont visées et a dénoncé que des municipalités du Québec sont exposées à de la «désinformation», laissant croire que le programme vise les armes de chasse, ce qui les pousse à hésiter, à se retirer et même à refuser de le soutenir.

Le gouvernement encourage l’inscription, rappelant que la majorité des armes de chasse et de sport demeure permise.

  • Modifications à la Loi électorale

Le gouvernement tente d’augmenter la protection du système électoral canadien en interdisant, entre autres, les hypertrucages visant les personnalités politiques et l’ingérence étrangère, tout en protégeant les renseignements personnels.

Plus de «brownies» : Inspiré par un récent scandale au Québec, le fédéral interdit formellement «l’offre ou l’acceptation de pots-de-vin dans l’intention d’influencer un vote» lorsqu’un parti politique élit un nouveau chef.

Plus de bulletins longs : Pour qu’il n’y ait plus de bulletin de vote de plusieurs mètres de long, les électeurs pourront seulement signer un seul acte de candidature et chaque candidat devra avoir un agent officiel distinct.

Amende salée : Les sanctions administratives pécuniaires pour non-respect de la loi passeront de 1500 $ à 25 000 $ pour les particuliers et de 5000 $ à 100 000 $ pour les organismes.

INTERNATIONAL

  • Aide humanitaire à Gaza

Jeudi, Elizabeth May, cheffe du Parti vert, et Jenny Kwan, députée du Nouveau Parti démocratique, ont tenu une conférence de presse en soutien au Bateau canadien pour Gaza, qui embarquera au printemps prochain afin tenter de briser le blocus imposé par Israël à la Palestine et d’acheminer de l’aide humanitaire à Gaza.

Mission : Global Sumud Canada et Bateau canadien pour Gaza participeront à une mission internationale via la flottille d’une centaine de bateaux originaires de près de 100 pays réunissant 1000 soignants et des participants de plus de 100 pays.

Un groupe canadien participera à une mission d’une centaine de pays pour briser le blocus d’Israël sur Gaza.

Capture d'écran CPAC
  • Esclavagisme et crime contre l’humanité : le Canada s’abstient

L’ONU a adopté mercredi une résolution non contraignante reconnaissant la traite des esclaves africains comme le crime le plus grave contre l’humanité.

Le Canada s’est abstenu, comme plusieurs pays européens. L’Argentine, les États-Unis et Israël ont voté contre, invoquant notamment un risque de hiérarchiser les tragédies historiques, tandis que le texte – porté par le Ghana et soutenus par 123 autres pays – appelle à des excuses, des réparations et des mesures de lutte contre le racisme.

Type: Actualités

Actualités: Contenu fondé sur des faits, soit observés et vérifiés de première main par le ou la journaliste, soit rapportés et vérifiés par des sources bien informées.

Déclaration sur les sources et la méthode:

– Notes utilisation IA –

Déclaration IA : Le présent article a été rédigé par un/une journaliste.

Un outil d’intelligence artificielle a servi à la transcription des entrevues. Le/La journaliste a révisé l’exactitude des extraits utilisés.

Données de parution:

Ottawa

Inès Lombardo

Francophonie canadienne

Adresse électronique: