«On sait que la maternelle, c’est la porte d’entrée vers le système scolaire partout au Canada», amorce la directrice générale de l’Association canadienne des professionnels de l’immersion (ACPI), Jessica Saada.
L’organisme a dévoilé en décembre dernier un rapport inédit sur la maternelle en immersion française au Canada.
«C’était un besoin vraiment important qui ressortait du terrain de connaitre davantage les enjeux, les défis, les réalités, les manières de faire à la petite enfance, particulièrement en immersion française», explique la responsable.
Fondé sur les curriculums existants, des sondages et des entrevues menés auprès du corps enseignant et de consultants pédagogiques, ce document révèle une grande disparité de structures, de modèles et de pratiques à l’échelle du pays.
Selon le recensement de 2021 de Statistique Canada, hors Québec, 1,6 million d’enfants et d’adultes de langue maternelle anglaise ou tierce ont déjà suivi ou suivaient un programme d’immersion en français au primaire ou au secondaire dans une école de langue anglaise au Canada.
«Ce qui m’a vraiment surprise, c’est que c’est non seulement le contenu des curriculums qui est différent, mais aussi la manière dont ils sont écrits et comment ils sont présentés à travers chaque province et territoire», confie Nathalie Rothschild, qui a dirigé le rapport.
Le programme d’immersion en maternelle en français est offert dans 11 des 13 provinces et territoires, à l’exception du Nouveau-Brunswick – où l’immersion commence en première année – et du Nunavut, où elle n’est actuellement pas proposée.
Selon les régions, l’entrée se fait à 4 ou 5 ans, à temps plein ou partiel, avec un pourcentage d’enseignement en français oscillant entre 50 % et 100 %.
Les cadres pédagogiques varient fortement d’une région à l’autre. Certaines possèdent un curriculum spécifique à l’immersion, comme l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest.
L’Ontario et le Québec disposent de curriculums conçus spécifiquement pour la maternelle, offerts en anglais et en français, mais aucun ne fait référence au contexte de l’immersion. Les enseignants et enseignantes doivent souvent définir eux-mêmes les objectifs pour leurs élèves.
Dans les autres provinces et au Yukon, il n’existe pas de curriculum distinct pour la maternelle; celle-ci est abordée par matière.
En Alberta, le modèle de la maternelle en immersion varie d’une commission scolaire à l’autre, mais elle n’est pas obligatoire, rappelle Michael Tryon, le directeur général de la branche albertaine et de celle des Territoires du Nord-Ouest de Canadian Parents for French (CPF).
«Il y a beaucoup de recherche qui dit que l’immersion en français est un bien pour les élèves qui ont des défis», complète Michael Tryon, citant notamment l’autisme ou le trouble de déficit de l’attention avec/sans hyperactivité (TDAH).
«En première année, cela cause des défis pour l’enseignant, parce qu’il y a une grande moitié de la classe qui ont un niveau de la langue, une connaissance du système d’éducation, mais il y a quelques-uns qui pour qui c’est la première fois dans une salle de classe.»
Dans son rapport, l’ACPI insiste sur la nécessité d’établir des ressources claires et adaptées pour le personnel enseignant. «Il n’y a pas de plancher, de garantie pour nos élèves d’immersion française à la petite enfance», observe Jessica Saada.
«Il y a des curriculums qui font plus ou moins explicitement des liens […] ce qui fait en sorte que ça laisse beaucoup d’ambigüité pour les enseignants qui doivent passer beaucoup de temps à créer des ressources, alors qu’ils pourraient être simplement en train de se concentrer sur l’aspect pédagogique en salle de classe.»
Au sein d’une même école, les programmes peuvent être interprétés de manières totalement différentes d’un enseignant à l’autre, relève Nathalie Rothschild.
«Il faut absolument qu’il y ait un curriculum pour la maternelle en immersion française; un document pour que les enseignants puissent voir quelles sont les attentes langagières et la réalité du contexte aussi.»
«L’idée, ce n’est pas de mettre les gens dans un carcan, mais au contraire, de leur donner suffisamment de cadres pour qu’ils puissent s’exprimer librement, en sachant qu’ils conviennent quand même aux obligations de la maternelle, parce qu’il y a ce côté d’être rassuré», ajoute Jessica Saada.
La communication et la collaboration entre toute l’équipe de l’école, de la direction aux enseignants, restent aussi indispensables, avancent les deux spécialistes.
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Selon le rapport de l’ACPI, les enseignants privilégient avant tout le vocabulaire (48 %) et la communication orale (42 %) pour l’apprentissage du français.
Pour le développement global de l’enfant, c’est le développement socioémotionnel (67 %), incluant l’autonomie et l’autorégulation, qui arrive largement en tête des priorités des enseignants.
Toutefois, d’après Michael Tryon, l’instauration de cadres règlementaires ne suffirait pas, à elle seule, à résoudre la question de la pénurie de personnel.
On n’a pas assez d’enseignants qualifiés pour supporter le programme, spécialement dans les petites communautés. Donc, qu’est-ce qui se passe? Les conseils scolaires ont décidé de couper le programme d’immersion parce que c’est un programme de choix. On veut des standards, mais on veut le programme aussi.
L’autre défi, notamment en milieu rural, «c’est que normalement, le programme se finit à la fin de l’élémentaire ou quelquefois à la septième, huitième année, parce qu’il n’y a pas assez d’étudiants pour avoir un programme secondaire», signale-t-il.
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Le rapport de l’ACPI souligne également une démographie changeante au sein des classes, sur les plans culturel et linguistique, où le français devient souvent une troisième langue pour de nombreux élèves.
Jessica Saada rappelle que l’immersion permet à un plus grand nombre d’enfants d’accéder à un bilinguisme, voire un plurilinguisme à travers le Canada.
«On voit que le visage des professionnels de l’immersion française change aussi énormément […] Un nombre grandissant d’enseignants sont issus de l’immigration ou formés à l’étranger», appuie Jessica Saada.
D’autres n’ont pas le français comme langue maternelle. «En Alberta, c’est presque 50 % ou plus des enseignants qui sont eux-mêmes finissants de l’immersion», observe Michael Tryon.
Ils n’ont toutefois pas nécessairement poursuivi leurs études en français : «Il n’existe aucune règle dans la province qui dit que c’est nécessaire d’avoir une éducation postsecondaire en français pour enseigner dans cette langue.»
Mais comme il y a une pénurie, «les conseils scolaires embauchent beaucoup des enseignants qui n’ont pas la pédagogie de langue seconde», poursuit-il.
«La réalité dans les petits programmes, c’est que quelquefois, c’est nécessaire de prendre la décision d’embaucher quelqu’un qui n’a pas un niveau de français assez fort ou qui a d’autres défis pour sauver le programme parce qu’il n’y a pas assez d’appliquant.»
Or, selon Michael Tryon, la pédagogie au sein des programmes d’immersion est bien particulière.
«Dans une école francophone, c’est comme un enseignant dans une école anglophone : vous êtes spécialiste d’un sujet. En immersion, vous êtes un spécialiste du sujet, puis un spécialiste de la langue […] Ce n’est pas assez de seulement parler français.»
En Alberta, certaines écoles proposent à la fois des cours en anglais et un programme d’immersion en français.
«Dans les corridors, la plupart des étudiants et des enseignants parlent anglais, témoigne Michael Tryon. Mais il y a quelques conseils scolaires qui ont décidé d’avoir des écoles uniquement d’immersion française.»
Nathalie Rothschild est directrice du baccalauréat en éducation préscolaire et enseignement primaire à l’Université Concordia, à Montréal, et spécialiste de la petite enfance et ancienne enseignante en immersion française.
Dans son rapport, l’ACPI encourage l’usage exclusif du français par tous les adultes en contact avec les élèves. Mais cela n’est pas toujours possible, et Nathalie Rothschild en a bien conscience. Elle recommande, à défaut, de réduire au maximum le recours à l’anglais.
«Cela empêche vraiment des moments d’apprentissage pour les enfants d’entendre le français, en sachant que pour beaucoup d’entre eux, l’école est la seule place où ils vont l’entendre.»
Jessica Saada abonde dans le même sens : «Quand les élèves voient par exemple la direction d’école, qui n’est pas forcément francophone, faire l’effort de dire quelques mots en français, ça lance un message qui est hyper important sur la valeur de la langue et sur le fait qu’il ne faille pas être parfait pour pouvoir se lancer en français.»
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Kevin Lamoureux, secrétaire parlementaire du leadeur du gouvernement à la Chambre des communes, a déposé le certificat de nomination après la période de questions ce 26 janvier.
Le nom de Kelly Burke avait été révélé dans les médias en novembre, sans être démenti ou confirmé officiellement par le gouvernement.
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La juriste prendra ainsi son poste d’ici plusieurs semaines, le temps que le processus parlementaire suive son cours.
Kelly Burke succède à Raymond Théberge, qui partira à la retraite ce 28 janvier.
Ce dernier a été aux commandes du Commissariat aux langues officielles pendant près de 9 ans, après une prolongation d’un an, notamment en raison des élections fédérales en 2025.
Son mandat a été marqué notamment par la modernisation de la Loi sur les langues officielles, en 2023.
Pour la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Liane Roy : «C’est important qu’on ait cette nomination avant que le travail des comités se poursuive ou commence, parce qu’on est en plein dedans. (…) On attend un leadeurship fort de cette nouvelle personne.»
Pour la FCFA, le fait que Kelly Burke soit une juriste et qu’elle ait œuvré comme commissaire aux services en français de l’Ontario facilitera son entrée en poste, au moment même où les règlements, notamment ceux liés à ses nouveaux pouvoirs de sanction et celui sur les mesures positives – qui est encore à l’état de projet – devront être validés.
La Franco-Ontarienne originaire de Cornwall a été commissaire aux services en français de l’Ontario de 2020 à 2023, au sein du Bureau de l’Ombudsman. Elle avait obtenu le poste après l’abolition du Commissariat aux services en français par le gouvernement de Doug Ford. Première titulaire du poste sous cette nouvelle forme, elle a traité plus d’un millier de plaintes et enquêté sur les compressions aux programmes en français de l’Université Laurentienne.
Elle a quitté ses fonctions abruptement en mars 2023, sans qu’aucune explication ne soit fournie par elle ou par l’Ombudsman.
Avocate de formation, Kelly Burke possède une expertise en droits linguistiques et a occupé plusieurs postes de haute direction au sein de la fonction publique ontarienne.
Les règlements qui appliquent des parties importantes de la Loi sur les langues officielles pour les francophones et qui ont été déposés à l’automne 2025 vont ressurgir sur le bureau du ministre Marc Miller pendant la session de printemps.
Un projet de règlement présenté le 9 décembre doit encadrer une partie de la Loi sur les langues officielles modifiée en 2023 et comporter des mesures positives pour l’égalité du français et de l’anglais. Par exemple, dans l’accès à l’enseignement en français, langue première.
Il devait aussi être porteur de clauses linguistiques claires, pour garantir l’accès à l’éducation en français aux francophones établis dans d’autres provinces que le Québec.
Mais le projet de règlement a visiblement déçu le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, qui évoquait «certaines préoccupations avec les dispositions du règlement entourant les ententes».
«L’obligation qu’ont les institutions de faire des consultations est clarifiée, mais elle est grandement restreinte en ce qui concerne les mesures positives», avait-il poursuivi dans un échange avec Francopresse.
Les parlementaires pourront suggérer des modifications aux fonctionnaires du ministère jusqu’au 25 mars.
Un autre règlement déposé en novembre à la Chambre des communes donne le pouvoir au Commissariat aux langues officielles d’imposer des sanctions administratives pécuniaires. Le pouvoir vise essentiellement des entreprises de transport canadien, soit
Air Canada, VIA Rail, Marine Atlantique S.C.C. et les aéroports.
Le règlement prévoit trois types de sanctions : les infractions liées aux services conventionnés, avec des amendes allant jusqu’à 25 000 $; les entorses aux obligations de communication et de services au public prévues à la partie IV de la Loi sur les langues officielle, pouvant atteindre 50 000 $ et les infractions à la santé ou la sécurité du public, ciblées par des amendes variant de 5000 à 50 000 $.
Le texte «rate sa cible», ont dénoncé plusieurs organismes et collectifs francophones. Les montant sont trop bas, selon eux.
Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, également ministre responsale des Langues officielles, Marc Miller, s’était dit «ouvert» à modifier les montants de ces sanctions à la hausse.
Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge prend sa retraite cette semaine, après avoir accepté de prolonger son mandat d’un an.
En coulisses, le gouvernement souhaite officialiser le nom de la nouvelle personne qui succédera à Raymond Théberge au lendemain de son départ, mercredi 28 janvier.
Le choix final du nom de son ou sa successeure est pour l’instant une information bien gardée. Tout de même, le nom de l’ancienne commissaire aux services en français de l’Ontario, Kelly Burke, a coulé dans les médias cet automne. Cette possibilité n’a été ni démenti ni confirmé par le gouvernement.
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Raymond Théberge, en poste depuis 2017, a déjà accepté que son mandat soit prolongé de six mois à deux reprises depuis janvier 2025. Mais ce dernier a été clair à plusieurs reprises : il part à la retraite de mercredi 28 janvier.
«Traditionnellement, il y a une alternance entre les commissaires qui reprennent le poste entre les francophones et les anglophones», rappelle Geneviève Tellier, professeure en science politique à l’Université d’Ottawa, en entrevue avec Francopresse.
«Le fait que tout le monde présente Kelly Burke […] m’a frappée, alors qu’on se serait peut-être davantage attendu à un ou une anglophone», indique-t-elle.
Le premier ministre Carney doit encore officialiser le nom du ou de la prochaine commissaire aux langues officielles.
En février 2025, l’ex-ministre de Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, avait présenté son «livre vert»; une réforme en profondeur de Radio-Canada. Il proposait par exemple la levée des frais d’abonnements aux différentes plateformes de diffusion en continu du diffuseur public, mais en contrepartie, une participation accrue des citoyens et une plus «grande indépendance vis-à-vis du gouvernement».
Le dernier budget a accordé 150 millions de dollars à CBC/Radio-Canada pour l’année 2025-2026, et la FCCF s’en était réjouie.
Geneviève Tellier anticipe que le Bloc québécois pourrait se saisir de la question, pour rappeler à Carney qu’après la scène internationale, il y les affaires courantes du Canada.
Le gouvernement pourrait ainsi présenter un projet de loi au cours de la session parlementaire pour revoir plus en détails le rôle ou le financement du diffuseur public.
«L’intelligence artificielle, c’est à peu près le seul élément concret qui ressort du discours de Mark Carney à Québec», analyse Geneviève Tellier, en référence à l’allocution du premier ministre avant la réunion préparatoire des libéraux le 22 janvier.
Les libéraux intègrent progressivement l’IA dans leur discours, notamment en comité des langues officielles, dans la lignée de ce que promet leur plateforme.
Invitée en comité cet automne, Nicole Gagnon, porte-parole de l’Association internationale des interprètes de conférence Canada (AAIIC-Canada), avait rétorqué aux députés : «L’IA n’est pas une tête pensante […]. On n’empêche pas le progrès, on n’est pas contre. C’est un outil utile à la préparation, si les interprètes reçoivent les textes à l’avance […] Mais [l’IA] n’interprète pas les concepts comme l’humour, les émotions, la culture.»
Le Commissaire aux langues officielles avait aussi formulé de premières inquiétudes en 2024, sous Justin Trudeau, sur l’utilisation de l’IA par le Bureau de la traduction, qui emploie les interprètes du Parlement.
Il avait réitéré ses mises en garde en octobre de la même année, dans une lettre en réponse au guide proposé par le Conseil du trésor sur l’utilisation de l’IA.
««[…] le guide fait peu mention de la façon de remédier à ces biais qui pourraient malheureusement représenter de manière disproportionnée les perspectives anglophones au détriment des perspectives francophones», avait-il écrit.
Au Canada, il y a deux langues officielles : l’anglais et le français. Mais à travers le pays, à l’exception du Québec, c’est l’anglais qui est la langue la plus parlée. Il existe quand même des communautés francophones un peu partout au Canada. Pour ces personnes, continuer à parler français demande parfois plus d’efforts, surtout quand l’anglais est présent partout autour.
Elle vit dans les Territoires du Nord-Ouest et vient du Cameroun, en Afrique. Le français est sa langue maternelle, mais son défi est de continuer à le parler et à l’écrire, puisqu’elle vit dans une région où l’anglais est surtout utilisé.
Elle explique : «Continuer à utiliser le français dans une province anglophone, c’est une façon de préserver la diversité culturelle du Canada. C’est un défi, mais aussi une fierté!»
Sa langue maternelle à elle, c’est l’anglais.
Mais Diannika veut comprendre et parler avec les francophones de la province. Elle remarque : «L’un des plus grands défis est de pouvoir me pratiquer à parler et à comprendre la langue à l’oral, surtout parce que je vis en Alberta et que je ne suis pas vraiment entourée de francophones».
Pour atteindre son objectif, Diannika prend des cours avec un professeur privé.
Elle aimerait améliorer son français, parce qu’elle veut enseigner dans un programme d’immersion française. «Je veux en apprendre davantage sur le Canada, la culture, les gens et la langue», explique-t-elle.
Pour s’aider, elle utilise une application, regarde des vidéos sur YouTube et écoute la radio en français dans sa voiture. Selon elle, le plus important est de ne pas abandonner. «Il faut continuer à essayer de parler en français. La pratique rend meilleur, et il ne faut pas avoir peur de faire des erreurs», dit-elle.
Et toi, as-tu pris une résolution pour l’année 2026? Si oui, laquelle?
En donnant un aperçu du fonctionnement de la vie politique fédérale lorsque le Parlement siège, cette simulation réservée aux jeunes francophones qui s’inscrivent auprès de la FJCF a éveillé des prises de conscience ou les a ravivés, comme celle de vouloir être plus «vu» par les politiciens et politiciennes au niveau fédéral.
Issus de toutes les provinces et territoires du Canada, 72 francophones de 14 à 25 ans se sont retrouvés à Ottawa pour siéger lors d’une simulation de Parlement.
Les participants ont occupé tous les rôles qui font fonctionner le Parlement : ministres, députés de l’opposition officielle, journalistes, pages : tous les rôles ont été joués avec un but : mieux connaitre la vie politique canadienne courante.
Trois jeunes ont accepté de répondre aux questions de Francopresse. Les trois ont déjà à leur actif entre deux et treize simulations de Parlement jeunesse, dans leur province ou au niveau national.
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«Maintenant, il faut juste qu’on nous écoute»
Ce que Sofia Lemay, porte-parole de l’Économie dans l’Opposition et originaire de Vancouver, a préféré, c’était «l’aspect théâtral de donner un discours», indique-t-elle, à Francopresse.
Mais la jeune étudiante en littérature a pris conscience d’une autre chose : «Personnellement, j’aimerais me sentir plus vue et écoutée par les politiciens autour de moi. J’ai l’impression que beaucoup d’attention est accordée à de grosses corporations, ou encore à des électeurs dans des grandes villes et correspondant à des profils spécifiques. Si le Parlement jeunesse m’a enseigné quelque chose, c’est que les jeunes ont le désir et la capacité de s’impliquer en politique. Maintenant, il faut juste qu’on nous écoute.»
Deux jeunes francophones, Sofia Lemay et Alexandre Veilleux, ont siégé au sein des partis d’opposition lors de la simulation du Parlement jeunesse organisée par la FJCF.
Sans aller jusqu’à vouloir travailler en politique, l’étudiante en littérature, qui souhaite enseigner plus tard au secondaire, affirme ressortir de la simulation avec une envie de s’impliquer. «Par exemple, en faisant du lobbying ou en [intégrant] des groupes qui militent pour les droits des jeunes ainsi que pour d’autres enjeux», en référence notamment à la FJCF.
Sofia Lemay espère voir davantage de projets de loi qui défendent l’environnement et les droits de la personne.
«Plusieurs enjeux requièrent de la collaboration entre partis politiques et à l’international. J’aimerais que cela soit un point focal.»
Les sénatrices Bernadette Clément et Suze Youance ont raconté leurs parcours respectifs avant d’être nommées au Sénat.
La sénatrice du Québec et ingénieure de formation, Suze Youance, a participé à un panel avec les jeunes lors du Parlement jeunesse. Celle-ci y a décelé «un processus de questionnement» de la part des jeunes, «qui ont aussi leurs points de vue très arrêtés».
Avec cela en tête, «ils se demandent donc quels sont les dossiers qu’ils veulent faire avancer, comment ils peuvent exprimer leurs objectifs, comment ils peuvent s’impliquer en politique».
«Ils ont un sac à dos et puis ils veulent savoir où passer pour porter ce qu’ils ont dans leurs sacs à dos», résume la sénatrice.
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«Plus de collaboration aiderait pas mal mieux»
De son côté, Alexandre Veilleux, originaire de Moncton, était le chef du parti de l’Opposition. Il a particulièrement apprécié la collaboration entre les personnes participantes, quel que soit le parti politique auquel ils appartenaient pendant la simulation.
«La situation politique actuelle serait pas mal mieux si elle permettait de collaborer autant que nous on s’est permis de collaborer dans nos simulations parlementaires», a-t-il fait valoir.
«Moi, je sortirais la bonne vieille méthode acadienne : l’union fait la force», ajoute Alexandre Veilleux, avec humour.
«Je me considère chanceux d’être au Canada, nuance-t-il, en comparaison à nos voisins du Sud. On a quand même des politiciens qui font attention. On est encore dans un mindset où on peut y arriver ensemble. Mon inquiétude, c’est qu’un jour, on arrête ce mindset», précise-t-il.
Connexions francophones
Sa collègue de l’autre bord de la Chambre, Céleste Beaupré, une Franco-Albertaine qui en était à son 13e et dernier Parlement jeunesse entre sa province et le fédéral, raconte que cette session était unique, surtout pour la participation qu’elle a affichée.
«Je n’ai jamais participé à un parlement jeunesse dont la majorité des participants était là pour la première fois, mais j’ai été impressionné par leur intérêt, leur passion et de leur participation à la simulation», souligne celle qui était ministre au sein du gouvernement dans la simulation.
Céleste Beaupré précise que la préparation des participants quant à l’analyse des projets des lois ainsi que les lignes de partis a surtout permis d’avoir «un bon déroulement des débats».
«Ce niveau de participation était une première et je suis très confiante pour l’avenir des parlements jeunesse», dit-elle.
Céleste Beaupré en est à son 13 et dernier Parlement jeunesse.
Sa longue expérience dans les parlements jeunesse ne l’a pas poussée vers les sciences politiques, mais plutôt en finance et la fonction publique. Céleste Beaupré travaille maintenant au sien du ministère de Patrimoine canadien.
Elle assure que les divers parlements jeunesse auxquels elle a participé et les «connexions» qu’elle a créées au sein de la francophonie canadienne «ont joué un grand rôle pour que j’y sois».
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Les audiences se sont tenues les 21 et 22 janvier au siège de la Cour fédérale du Canada à Montréal.
«C’est vraiment deux visions complètement antagonistes qui se sont opposées», rapporte le plaignant et directeur général de DCQ, Étienne-Alexis Boucher, en entrevue avec Francopresse le 22 janvier.
D’un côté, DCQ soutient que la publication des jugements constitue un acte de communication et de service visé par la Loi sur les langues officielles et qu’ils devraient donc être accessibles dans les deux langues officielles.
De l’autre, la Cour suprême estime que la traduction relève du fonctionnement interne de la justice et qu’elle n’est pas tenue de produire une version officielle en français des décisions rendues avant 1970.
Un jugement est attendu au cours des prochains mois dans ce dossier qui s’étire depuis plusieurs années.
Étienne-Alexis Boucher rappelle que les droits linguistiques sont des droits fondamentaux.
En décembre 2023, Étienne-Alexis Boucher, directeur général de DCQ, dépose une plainte auprès du commissaire aux langues officielles (CLO) pour dénoncer l’absence de traduction en français de plus de 6000 jugements rendus par la Cour suprême du Canada avant 1970 et toujours accessibles sur le site Web du plus haut tribunal du pays.
À l’issue de son enquête, le CLO donne raison à l’organisme dans un rapport final publié en septembre 2024. Dans ce rapport, le commissaire recommande la traduction des décisions affichées.
Malgré ces conclusions, le BRCSC conteste le bienfondé de la plainte et dit ne pas être tenu de traduire en français le texte des décisions ni de donner suite aux recommandations du CLO.
Face à cette position, DCQ et M. Boucher portent l’affaire devant la Cour fédérale, le 1er novembre 2024, afin d’obtenir une ordonnance judiciaire contraignant le BRCSC à traduire l’ensemble des jugements visés.
Le CLO a déposé une demande afin de participer aux audiences à titre d’intervenant. Le BRCSC s’y est opposé par l’entremise de ses avocats. La Cour fédérale a annoncé le 16 janvier qu’elle refusait d’accorder le statut d’intervenant au commissaire.
«Nous avons été surpris alors que pour nous il allait de soi que le CLO avait quelque chose de pertinent et de complémentaire à apporter», souligne Étienne-Alexis Boucher.
À l’été 2025, la Cour suprême met sur pied un comité indépendant chargé d’identifier les jugements devant faire l’objet d’une traduction prioritaire. Elle s’engage à traduire 24 décisions au cours des prochaines années – une traduction qui, selon elle, ne pourrait toutefois pas être considérée comme officielle.
«En dépit d’une apparente bonne volonté, cet engagement n’a cependant rien d’impressionnant et encore moins de satisfaisant au fond», déclare DCQ dans un communiqué envoyé le 16 janvier.
L’organisme affirme que la mesure proposée ne concernerait que 0,4 % des décisions non traduites et que, faute de caractère «officiel», les traductions réalisées ne seraient pas formellement recevables en contexte judiciaire.
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Alors qu’en 2023 les couts étaient estimés à 10 millions de dollars, le Bureau du registraire affirme désormais que la traduction de l’ensemble des jugements couterait entre 62,6 et 68,9 millions de dollars, selon une réévaluation plus récente incluse dans les documents remis à la Cour fédérale.
La Cour suprême elle-même a toujours reconnu dans des jugements que le manque de ressources financières n’est pas une justification pour brimer des droits fondamentaux. Les droits linguistiques sont des droits fondamentaux au Québec, au Canada.
Le responsable rappelle que DCQ a offert «une certaine marge de manœuvre» au BRCSC : «Si jamais on a un jugement positif en notre faveur, on estime qu’un horizon de dix ans pourrait être tout à fait raisonnable afin de permettre à la Cour de procéder à l’ensemble de la traduction des jugements.»
«On n’est pas dans quelque chose qui est impossible et qui prendrait 350 ans», ajoute-t-il.
À la question de savoir si l’organisme fera appel en cas de jugement défavorable, Étienne-Alexis Boucher préfère réserver ses commentaires.
Sans aucun doute, l’allocution du premier ministre canadien était bien écrite, bien rendue, courageuse et empreinte de réalisme; ou de pragmatisme, comme il le dit souvent. Il a dit tout haut ce que beaucoup de chefs d’État semblent avoir de la difficulté à comprendre ou à accepter – du moins en public. Soit qu’il n’y a plus de grandes puissances économiques qui travaillent dans un esprit de collaboration.
Il ne faut cependant pas oublier où et devant qui ce discours a été fait. Le Forum économique mondial de Davos est une conférence sur le développement économique. Des milliers de chefs et cheffes d’État et d’entreprises y sont invités pour échanger sur la «croissance, la résilience et l’innovation», est-il écrit sur le site du Forum (traduction libre).
Les phrases coup de poing et les envolées lyriques de Mark Carney créaient une carte au trésor où le «X» était mis en évidence. S’il a peint l’image d’un monde où les relations internationales sont en pleine rupture et que les grandes puissances imposent l’instabilité, c’était pour mieux présenter le Canada comme un pays stable, fiable, où il est prudent d’investir.
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Entre les constats politiques, il y avait plusieurs listes sur ce que le Canada a, ce que le Canada est. Le terme «we have» («nous avons») revient neuf fois dans le discours. Le terme «we are» («nous sommes») revient 18 fois en lien avec ce que le Canada fait ou représente.
Qu’est-ce que «nous avons», selon Mark Carney? Des baisses d’impôts, des ententes stratégiques existantes, la population la plus éduquée du monde, des capitaux, du talent et un gouvernement prêt et capable d’agir de façon décisive. Surtout, le «Canada a ce que le monde veut».
Ce que «nous sommes», toujours selon le discours? Une superpuissance énergétique, un pays qui collabore déjà avec les autres pays de la planète et qui entend poursuivre sur cette lancée. Et surtout, «un partenaire stable – dans un monde qui est tout sauf stable – qui construit et apprécie les relations à long terme».
Cette liste, qui présente l’économie canadienne de façon favorable, est avant tout un argument de vente destiné aux investisseurs et aux élus et élues assis dans la salle devant lui. Ce n’est pas un appel à la résistance.
Il vaut la peine de le répéter : il a fait le portrait d’un Canada clairement défini dans l’image d’un monde flou et imprévisible.
Son invitation à collaborer entre pays de taille moyenne plutôt que de construire chacun sa forteresse joue le même rôle : inclure le Canada dans la grande forteresse en investissant dans nos ressources naturelles.
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Les hommes et les femmes d’affaires ont très probablement décelé ce discours dans le discours. Le directeur général des politiques économiques et énergétiques au Forum des politiques publiques du Canada, Jay Khosla, confirme l’intention de l’allocution dans un article de la Presse canadienne. Il dit que «M. Carney semble présenter le Canada comme un pays “en pleine croissance économique”».
Il ajoute qu’il aurait aimé que le premier ministre parle davantage des mesures d’accélération des projets nationaux. Des projets qui pourraient stimuler les investissements.
Ce que Mark Carney a dit dans son allocution, tous ceux et celles qui suivent de plus ou moins près la politique canadienne l’avaient déjà entendu. L’idée de ne plus se fier aux États-Unis, d’élargir les partenariats économiques, de regarder ailleurs, de ne pas mettre tous ces œufs dans le même panier, l’électorat canadien connait cette vision. Le premier ministre l’a simplement présentée au reste du monde économique.
C’était donc un discours plus économique que politique, avec une dose de pragmatisme…
Dans un mémoire présenté en aout 2025, dans le cadre des consultations budgétaires fédérales de 2026, le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC) souligne le sous-financement chronique en formation continue des communautés francophones en situation minoritaire au Canada.
Il dénonce un déséquilibre des investissements entre les organismes anglophones et francophones, alors que la Loi sur les langues officielles stipule que les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives pour favoriser l’épanouissement des minorités francophones.
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«On s’est rendu compte qu’on avait parfois du mal à aller chercher du financement pour le développement des compétences pour les francophones», amorce le président du RESDAC, Geoffroy Krajewski, en entrevue avec Francopresse.
Geoffroy Krajewski est le président du Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC).
«Quand on voit l’état des lieux de la situation, on se rend compte qu’effectivement les organismes anglophones comme Palette Skills ou Future Skills reçoivent plusieurs centaines de millions de dollars pour travailler au développement des compétences, là où les francophones ne reçoivent rien. Donc la différence est évidemment énorme à ce niveau-là.»
Le gouvernement du Canada affirme de son côté soutenir la vitalité économique et le bienêtre des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), «en veillant à ce qu’elles disposent des ressources nécessaires pour accéder à l’emploi et progresser dans leur carrière», affirme par courriel Emploi et développement social Canada (EDSC).
Il rappelle que le Plan d’action pour les langues officielles 2023 2028 prévoit des investissements totalisant 4,1 milliards de dollars, dont 1,4 milliard en nouveaux fonds.
Le ministère met en avant des initiatives comme le Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire ou Compétences pour réussir dans les CLOSM, qui visent à améliorer l’accès aux ressources, aux outils et à la formation de qualité axés sur les compétences fondamentales et transférables.
On ne demande pas de nouveaux fonds, mais juste un meilleur rééquilibrage. On se rend bien compte qu’on est en période de récession […] Ce n’est pas aujourd’hui qu’on va sortir de nouvelles enveloppes. Ce qu’on demande, c’est de répondre aux besoins des francophones au même titre qu’on répond aux besoins des anglophones.
Le RESDAC déplore le phénomène de «window dressing» ou «approche de façade», parce que ce sont parfois des organismes anglophones qui ont le mandat de répondre à des besoins francophones. Ils ne font alors que le minimum, en ajoutant quelques éléments symboliques, comme la traduction du site Web.
Résultat : les services sont théoriquement ou partiellement disponibles en français, mais pas réellement adaptés, ni accessibles pour les communautés francophones en situation minoritaire.
Ils sont là pour répondre aux besoins des francophones, mais ils n’ont aucune idée de ce que c’est que la francophonie […], mais en tant que francophones, on a des besoins particuliers.
Le responsable défend une approche «par et pour».
Il prend également l’exemple de programmes fédéraux qui, par le passé, donnaient de l’argent à des organismes québécois pour répondre à des besoins pour la francophonie minoritaire. «C’est le même principe.»
Dans son mémoire, le RESDAC recommande également l’inclusion de clauses linguistiques contraignantes dans les transferts fédéraux-provinciaux-territoriaux afin d’assurer un soutien équitable à travers tout le pays.
L’organisme critique en outre le manque de considération envers les talents et les compétences des francophones.
Si un francophone veut développer ses compétences, il n’a pas le choix que de se tourner vers l’anglais. Et c’est comme ça qu’on tombe dans ce qu’on appelle un bilinguisme soustractif.
En d’autres termes, c’est quand les francophones deviennent bilingues, mais finissent par parler presque uniquement anglais au travail et en société, jusqu’à perdre l’usage du français. Le français n’est donc pas ajouté à l’anglais : il est progressivement remplacé.
«On préconise davantage une approche de bilinguisme additif, où l’anglais devient une langue seconde pour les francophones en situation minoritaire; une qualité qu’ils peuvent développer, mais qu’ils continuent à pouvoir travailler en français, avoir des activités en français, vivre dans leur communauté en français», explique le président du RESDAC.
En 2012, le gouvernement fédéral avait commandé un échantillonnage des compétences des francophones dans plusieurs provinces où il y avait un bassin suffisant.
Mais depuis, aucune mise à jour n’a pas été faite. «Donc on se retrouve avec des données qui valent pour la majorité», note Geoffroy Krajewski.
«On n’a aucune idée de c’est quoi les spécificités pour les francophones. Quand on demande de mettre en place des mesures positives dans le cadre de la modernisation de la Loi sur les langues officielles, ça fait partie des choses qui, pour nous, systématiquement, devraient être demandées, d’avoir des données pour les francophones pour qu’on puisse aussi après justifier des demandes de financement.»
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La francophonie pourrait également représenter un levier économique conséquent pour le Canada. «On sait que le développement des compétences dans le milieu communautaire, c’est une expérience extraordinaire pour pouvoir accroitre finalement la main-d’œuvre canadienne», indique Geoffroy Krajewski.
Les formations, les bilans de compétences peuvent faire partie des outils que mettent en place les organismes concernés. «On travaille à la fois sur des développements de compétences au niveau de la littératie numérique, des compétences socioémotionnelles, l’employabilité, la littératie financière, etc.», détaille-t-il.
Dans le contexte actuel – notamment en raison des tensions avec les États-Unis –, le développement de la main-d’œuvre canadienne est «hyper important», dit le responsable.
«Si on veut développer de nouveaux marchés dans la francophonie, qu’ils soient en Afrique ou en Europe, les francophones ont leur place à prendre aussi à ce niveau-là.»
La juge Sheila Martin devrait être remplacée par un ou une juge bilingue et originaire de l’Ouest, pour respecter la tradition de la représentation régionale.
Sheilah Martin a annoncé la semaine dernière qu’elle quittera ses fonctions le 30 mai prochain. Originaire de Montréal, elle a exercé principalement comme juge en Alberta et a été nommée à la Cour suprême par Justin Trudeau en 2017.
Justin Kingston, président de la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law (FAJEF) et avocat franco-albertain, rappelle que la Loi sur les langues officielles modernisée prend désormais en compte l’importance du bilinguisme des juges candidats à la Cour suprême, ce qui n’était pas le cas avant.
La loi affirme en effet que le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale «évalue la capacité de parler et de comprendre clairement les deux langues officielles de tout candidat qui a indiqué posséder des compétences dans les deux langues officielles».
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Selon l’avocat Justin Kinston, le ou la successeure de la juge Martin devrait venir de l’Ouest, sans nécessairement représenter l’Alberta.
Par courriel à Francopresse, le directeur général des nominations à la magistrature, François Bovin, remarque que les plus récentes nominations à la Cour, comme celle de Mary Moreau en 2023, sont des juges «qui sont effectivement bilingues».
«Un juge nommé à la plus haute cour [doit] lire des documents et comprendre un plaidoyer sans devoir recourir à la traduction ou à l’interprétation et, idéalement, discuter avec un avocat pendant un plaidoyer et avec les autres juges de la Cour en français ou en anglais», souligne-t-il.
Il y a un nouveau processus d’évaluation en trois parties pour considérer «chaque volet de l’exigence linguistique».
À titre d’exemple, la juge Mary Moreau a rempli un formulaire, où elle a dû inscrire ses compétences dans les deux langues officielles.
«La question devient à quel niveau le gouvernement fédéral devrait prendre en compte [le facteur du bilinguisme, NDLR], commente Justin Kingston. Le raisonnement, c’est que lorsque vous avez des causes d’importance constitutionnelle qui affectent l’ensemble du Canada, avoir un ou deux juges qui ne sont pas habiles dans les deux langues peut affecter le fonctionnement du processus et essentiellement la décision.»
Le président de la FAJEF souligne toutefois que les juges qui siègent actuellement à la Cour suprême ont une bonne capacité dans les deux langues. «S’ils ne l’avaient pas, ils ont travaillé fort pour l’accroitre.»
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La représentation régionale constitue aussi un critère traditionnel dans la sélection des candidats à la magistrature.
François Bovin confirme que «trois juges de la Cour suprême du Canada proviennent du Québec en vertu de la loi; par convention, trois autres proviennent de l’Ontario, deux de l’Ouest et des Territoires et un autre de l’Atlantique».
Lors de la nomination de la juge Moreau en 2023 – soit après la modernisation de la Loi sur les langues officielles – le questionnaire évoqué ci-dessus était réservé aux candidats de l’Ouest canadien et du Nord.
Pour Justin Kingston, Sheilah Martin étant Albertaine, il faudrait que sa ou son successeur vienne de l’Ouest, sans que ce soit forcément de la même province.
Lors de sa nomination à la Cour suprême en 2017, Sheilah Martin avait elle-même remplacé une magistrate albertaine, Beverley McLachlin, qui avait siégé toute sa carrière en Colombie-Britannique.
Avocate et juge à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et à la Cour d’appel de l’Alberta, Sheilah Martin a également occupé le poste de doyenne de la faculté de droit de l’Université de Calgary.
Selon Justin Kingston, s’il y a de bons candidats pour succéder à Sheilah Martin en Alberta, il y en aurait aussi dans d’autres provinces, «notamment des juges bilingues». Il affirme toutefois ne pas connaitre de juge bilingue en Saskatchewan
Pour la présidente de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Naaila Sangrar, le bilinguisme est un élément «requis du travail que fait la Cour suprême du Canada».
Elle affirme que si les avocats ou les juges veulent se donner toutes les chances pour voir leurs candidatures considérées un jour pour la Cour suprême, les «ressources sont là».
Pour la juriste, la Cour suprême du Canada étant la plus haute juridiction du pays, elle se doit d’être un exemple pour les cours inférieures, puisque son comportement «va naturellement informer les autres».
«Il y a toujours ce débat sur le bilinguisme et c’est quelque chose que je ne comprends pas très bien. […] Je crois que le bilinguisme est plus fort qu’on le pense», avance-t-elle.
Elle cite des opportunités d’apprentissage à travers des programmes d’immersion et universitaires, mais également via Jurisource, une ressource crée par l’AJEFO, qui offre des ressources juridiques et terminologiques pour les professionnels de la justice en common law au Canada.
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