Patrimoine canadien : le devoir de consultation en éducation confirmé en cour
FRANCOPRESSE – Grâce à une affaire portée en justice par le Conseil scolaire francophone de Terre-Neuve-et-Labrador, la Cour fédérale reconnait pour la première fois que le ministère du Patrimoine canadien doit consulter et évaluer les impacts de ses décisions sur les communautés francophones. En revanche, les mécanismes de transparence sur le financement sont «suffisants».