
La Cour suprême (peut-être) face à elle-même
CARICATURE – Les mardis de Bado.
CARICATURE – Les mardis de Bado.
FRANCOPRESSE – Le commissaire aux langues officielles est catégorique : la plus haute instance judiciaire du pays a enfreint la Loi sur les langues officielles et devra traduire ses anciens jugements.
FRANCOPRESSE – Le Comité permanent des langues officielles a attiré les regards en raison de chicanes politiques pendant la session parlementaire de 2023-2024.
FRANCOPRESSE – Les ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires visent à garantir des services dans plusieurs secteurs, comme la santé ou l’éducation.
FRANCOPRESSE – Des députés fédéraux se disent inquiets après l’émission d’une directive controversée du gouvernement québécois sur l’accès aux soins dans la langue de son choix.
FRANCOPRESSE – Le juge en chef de la Cour suprême justifie la non-conformité à la Loi sur les langues officielles par un manque de ressources.
FRANCOPRESSE – Un rapport sur les langues officielles dans les institutions fédérales confirme que ces dernières peinent à respecter leurs obligations.
CARICATURE – Les mardis de Bado.
FRANCOPRESSE – Le Programme de contestation judiciaire (PCJ), qui aide à faire valoir les droits de la personne et les droits en matière de langues officielles au Canada, est soumis aux changements des vents politiques depuis sa création.
FRANCOPRESSE – Le 3 mai, la Cour suprême a réitéré le droit d’obtenir un procès dans la langue officielle de son choix dans l’affaire d’un Britannocolombien accusé d’agression sexuelle.