
Procès dans la langue de son choix : l’histoire se répète
FRANCOPRESSE – Le 3 mai, la Cour suprême a réitéré le droit d’obtenir un procès dans la langue officielle de son choix dans l’affaire d’un Britannocolombien accusé d’agression sexuelle. Une décision qui fait écho à l’arrêt Beaulac de 1999. Si ce dernier a droit à un nouveau procès en français, on ignore encore ce qu’il adviendra de la victime.