Les transporteurs sous juridiction fédérale et les aéroports pourront être mis à l’amende par le commissariat aux langues officielles à travers un nouveau règlement d’application de la Loi sur les langues officielles. — Photo : David Preston, Damian Kravchuk, Erik Mclean – Unsplash

26 novembre 2025 Politique

Mise à jour : De nouveaux pouvoirs de sanctions pécuniaires pour le commissaire aux langues officielles

FRANCOPRESSE – Air Canada, Marine Atlantique S.C.C., VIA Rail Canada Inc. et les administrations aéroportuaires pourraient bientôt recevoir des amendes allant jusqu’à 50 000 $ pour non-respect de la Loi sur les langues officielles.

Publications les plus récentes

8 Décembre 2021 Société
Droits des mendiants : la riposte juridique s’organise à Toronto

IJL L’Express (Toronto) – Accablés d’amendes «époustouflantes», mais incapables de payer. Chaque année, des mendiants ontariens, qui sont souvent aussi sans-abris, se retrouvent dans cette situation depuis l’entrée en application de la loi ontarienne «sur la sécurité dans les rues».

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