Des élections à date fixe, avait-on dit?
FRANCOPRESSE – Le déclenchement d’élections fédérales anticipées a soulevé plusieurs questions sur la pertinence de la Loi sur les élections à date fixe. Au Canada, la législation stipule qu’une élection fédérale doit avoir lieu «le troisième lundi d’octobre de la quatrième année civile qui suit le jour du scrutin de la dernière élection générale». Une composante de la Loi prévoit toutefois que le gouverneur général peut tout de même dissoudre le Parlement «lorsqu’il le juge opportun». Ainsi, Justin Trudeau est loin d’être le premier à contourner son obligation légale de tenir des élections à date fixe.
