FRANCOPRESSE – Obliger Ottawa à dénombrer les ayants droit constituerait une ingérence dans les compétences provinciales selon les hauts fonctionnaires fédéraux.

FRANCOPRESSE – Certains députés libéraux auraient l’intention de s’opposer à l’adoption du projet de loi C-13. Le risque que le projet de loi dans sa version définitive ne soit pas adopté existe, mais reste pour l’instant peu élevé.

FRANCOPRESSE – Le gouvernement fédéral devra garantir le respect des deux langues lorsqu’il sous-traitera ses services. Cependant, les provinces et les territoires ne seront pas soumis à cet amendement adopté par le Comité permanent des langues officielles.

FRANCOPRESSE – Cette semaine, trois sujets chauds ont occupé le Parlement : de nouveaux amendements pour les francophones, une brouille interne chez les libéraux sur les langues officielles, les transferts en santé et la volonté du Bloc qu’Ottawa laisse les provinces et territoires recourir à la clause dérogatoire de façon préventive.

FRANCOPRESSE – Le poids démographique des francophones en situation minoritaire devra être rétabli à 6,6 % dans la nouvelle Loi sur les langues officielles, soit le niveau de 1971.

FRANCOPRESSE – La ministre des Langues officielles a assuré tant bien que mal que ses collègues libéraux anglo-québécois du Comité permanent des langues officielles étaient «autonomes», malgré leurs propos qui désavouent son projet de loi en comité parlementaire.