Arrimer le droit canadien à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
FRANCOPRESSE – Le projet de loi C-15 vise à rendre l’ensemble des lois fédérales «compatibles» avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Si elle était adoptée, la loi créerait un processus de collaboration avec les peuples autochtones qui viserait à constituer un plan d’action pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration d’ici trois ans. Un projet de loi qui soulève de nombreuses questions, selon certains experts.
