Contestation judiciaire : Ottawa choisit la continuité avec l’Université d’Ottawa
Les fondements de l’entente avec l’Université d’Ottawa rendue publique le 5 septembre par la ministre Mélanie Joly sont connus. Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira aux citoyens un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne. Les détails seront dévoilés lors de la signature de l’accord final cet automne.
Selon l’Université, le nouveau Comité de direction comprendra le directeur Jérémie Séror de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme, le professeur John Packer du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, le conseiller juridique Pierre Foucher de la Faculté de droit et une nouvelle direction générale.