Selon un sondage Léger commandé par Équiterre publié le 17 octobre, 66 % des Canadiens et des Canadiennes souhaitent maintenir ou renforcer les exigences environnementales du Canada. Tandis que seulement 20 % des personnes sondées souhaitent les réduire.
Une tendance qu’on retrouve chez les répondants et répondantes qui se disent proches du Parti libéral : 80 % d’entre eux tiennent également à conserver ces règles, alors que le gouvernement de Mark Carney fait l’objet de vives critiques de la part de groupes écologistes, des communautés autochtones et de l’opposition en raison de l’abandon de plusieurs politiques climatiques.
C-39, au cœur des critiques
Le projet de loi C-39, intitulé «Loi visant à bâtir un Canada fort», cristallise les critiques depuis plusieurs mois. Il vise notamment à accélérer la réalisation des grands projets d’infrastructures au pays en simplifiant les procédures d’autorisation et en réduisant le nombre et les délais d’évaluation.
Les organisations environnementales craignent que cette loi affaiblisse durablement la protection des espèces en péril, compromette l’évaluation des répercussions écologiques des projets et réduise la participation du public et des communautés autochtones.
Tandis que le gouvernement affirme vouloir accélérer les projets sans remettre en cause les normes environnementales, les détracteurs du projet de loi redoutent que les impératifs économiques prennent le pas sur la protection des écosystèmes.
«Le projet de loi C-39 est l’omnibus des omnibus, une tentative musclée d’accroitre sans entrave les pouvoirs de l’exécutif au détriment de notre environnement et de notre processus démocratique», a déclaré Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada, par communiqué, le 14 octobre.
Revoir les délais
Le projet de loi C-39 prévoit de supprimer la clause d’extinction de cinq ans prévue dans la loi C-5, adoptée en 2025, qui s’applique à certains pouvoirs exceptionnels conférés au gouvernement. C-39 propose également d’imposer un délai maximal d’un an pour rendre certaines décisions fédérales concernant de grands projets.
Selon le sondage Léger, la moitié des Canadiens et des Canadiennes (49 %) souhaitent que les mesures qui visent à accélérer les projets et à assouplir certaines exigences environnementales soient limitées dans le temps. Chez les personnes proches du Parti libéral, cette préférence atteint 57 %.
Pour le directeur général d’Équiterre, Daniel Rotman, le gouvernement doit entendre ces messages, «y compris dans sa propre famille politique», peut-on lire dans le communiqué.
Entre 68 % et 75 % des personnes sondées souhaitent maintenir ou renforcer la portée de lois environnementales, à commencer par la Loi sur les espèces en péril (75 %), suivie par la loi qui protège les rivières (74 %), la Loi sur les pêches (73 %), la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (72 %) et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (68 %).
Étude en cours
L’étude de C-39 à Ottawa a commencé le 19 octobre. Elle est faite par un comité composé de sept députés libéraux, quatre conservateurs et un bloquiste.
Le député Patrick Bonin est porte-parole du Bloc québécois en matière d’environnement.
Le 21 octobre, Elizabeth May, le député du Bloc québécois Patrick Bonin et le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique (NPD), Don Davies, ont tenu une conférence de presse sur la Colline du Parlement aux côtés de représentants de groupes environnementaux et syndicaux pour réclamer le retrait du projet de loi C-39.
«La crise tarifaire a le dos très large. En déposant le projet de loi C-39, le gouvernement Carney agit comme si les lois environnementales, les espèces menacées, les droits des autochtones et ceux des travailleurs et travailleuses l’empêchaient de régler la crise tarifaire», a martelé Patrick Bonin, porte-parole du Bloc en matière d’environnement.
«La crise tarifaire, je vous le rappelle, elle ne sera pas permanente, mais C-39, lui, le sera.»
