La Cour suprême reconnait des droits ancestraux au Canada à certains Autochtones américains
FRANCOPRESSE – La Cour suprême du Canada a reconnu des droits ancestraux sur le territoire de la Colombie-Britannique à des Autochtones établis aux États-Unis. Pour la première fois, le plus haut tribunal du pays a interprété les mots «peuples autochtones du Canada» de l’article 35 de la Constitution. Cette décision pourrait avoir des répercussions ailleurs au pays.