Sur la francophonie

• Un examen indépendant des fonds réclamé

Dans un communiqué diffusé lundi, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) demande au gouvernement d’entreprendre un examen indépendant à propos de l’allocation des fonds fédéraux pour les langues officielles afin d’«évaluer l’efficacité des programmes et déterminer comment ils pourraient mieux répondre aux défis structurels de nos communautés».

L’organisme déplore le sous-financement et la fragilité des organismes francophones. Dans une étude publiée en 2022, la FCFA chiffrait leurs besoins à 300 millions de dollars. Mais la bonification annoncée dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 n’en prévoit que 62,5 millions sur 5 ans.

Le cabinet du ministre des Langues officielles, Randy Boissonnault, n’a pas confirmé l’éventuelle tenue d’un tel examen, mais a rappelé dans une réponse écrite à Francopresse que le gouvernement déploie le Plan d’action qui contient plus de 4,1 milliards de dollars.

«En mars dernier, le ministre Boissonnault a annoncé une bonification de 12,5 % du financement de base de plus de 300 organismes, avec la possibilité de recevoir jusqu’à 25 % d’augmentation.»

Selon la FCFA, moins de 5 % des nouvelles sommes du Plan sont allées vers la stabilisation des organismes, sans compter que certains d’entre eux n’ont toujours rien reçu.

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Ingérence étrangère

• Élargissement de l’enquête

L’enquête publique sur l’ingérence étrangère se penchera sur la collaboration de parlementaires avec des agents d’États étrangers dévoilée dans un rapport publié la semaine dernière par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).

L’élargissement du mandat de l’enquête, présidée par la juge Marie-Josée Hogue, est consenti grâce à une motion du Bloc québécois adoptée à la quasi-unanimité mardi. Seuls les deux membres du Parti vert s’y sont opposés.

«La GRC et le SCRS devront bien évidemment agir rapidement si nécessaire, mais il y a également une responsabilité politique que ce gouvernement doit assumer en prenant les dispositions qui s’imposent», a affirmé le député bloquiste René Villemure, dans un communiqué de presse.

«C’est une façon responsable d’examiner la question potentielle de parlementaires qui ont peut-être été impliqués dans cette ingérence étrangère», a appuyé le ministre des Institutions démocratiques, Dominic LeBlanc, lundi en mêlée de presse. 

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• Conclusions divergentes entre des chefs de partis

La cheffe du Parti vert, Elizabeth May, a obtenu l’autorisation nécessaire – et disponible pour les chefs de parti – pour lire la version non caviardée du rapport du CPSNR.

En conférence de presse, mardi, elle s’est dite soulagée. Selon elle, «il n’y a pas de liste de députés qui ont démontré leur déloyauté au Canada».

À part un ancien élu qui aurait «proactivement partagé de l’information à un agent étranger», les quelques parlementaires actuels nommés dans le rapport ne peuvent pas être accusés d’avoir sciemment trahi le Canada en faveur d’un gouvernement étranger, croit-elle.

Le chef néodémocrate, Jagmeet Singh, a tiré des conclusions très différentes qui concordent avec celles du rapport et confirment que «des députés» ont, en toute connaissance de cause, contribué aux efforts d’ingérence d’États étrangers.

«Je ne suis pas du tout soulagé. En fait, je suis plus inquiet aujourd’hui qu’hier. […] Je suis plus convaincu que jamais des conclusions du rapport», a-t-il déclaré en point de presse jeudi.

Questionné sur la mention de son propre nom dans le document, il a simplement répondu «j’ai été ciblé», sans donner plus de détails.

Le président du CPSNR, David McGuinty, a rappelé aux journalistes mercredi la haute sensibilité des informations contenues dans le rapport : «Ce n’est pas un jeu […] On ne peut pas jouer avec la sécurité nationale et l’intelligence. Il y a des vies, des carrières et des réputations à risque.»

Le chef conservateur, Pierre Poilievre, n’a pas demandé l’autorisation pour lire le rapport, et le chef bloquiste Yves-François Blanchet attend l’autorisation.

Gains en capital et Code criminel

• Gains politiques sur le dos des gains en capitaux

Une motion sur la mesure du budget 2024 visant à augmenter l’impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 dollars a été soumise au vote par les libéraux, mardi.

Selon le parti, cette mesure permettrait de taxer les plus riches et rapporterait des milliards de dollars au gouvernement. Tous les élus, à l’exception des conservateurs, ont voté en sa faveur.

«Prêtez attention à ceux qui défendent un régime fiscal qui favorise les mieux nantis, à ceux qui s’opposent à une plus grande équité fiscale pour tout le monde, à ceux qui veulent que les millionnaires qui ont réalisé de gros gains sur les investissements paient moins d’impôts qu’une enseignante ou une infirmière, qu’un charpentier ou un plombier», a lancé la ministre des Finances, Chrystia Freeland, en conférence de presse lundi.

Selon les conservateurs, la mesure va effrayer les investisseurs et affecter les agriculteurs, les petites entreprises et les médecins. Mercredi, par communiqué, le parti a demandé la tenue d’«audiences d’urgence sur la taxe de Trudeau qui tue des emplois».

Yves-François Blanchet a voté pour la motion, mais demeure inconfortable avec les dispositions actuelles de la taxe.

«Nous allons essayer de convaincre le comité de l’amender pour ménager les plus petits épargnants», a-t-il dit en mêlée de presse mardi, ajoutant que certains Canadiens visés par la taxe «ne méritent pas d’être punis».

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• Réflexion sur les lois contre les discours haineux

Le ministre fédéral de la Justice, Arif Virani, a confié à Radio-Canada qu’il est ouvert à apporter des changements au Code criminel sur la question des discours haineux selon les avis des experts.

Selon un article, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) observe une hausse des discours incitant à la haine, mais doute de sa capacité juridique à contrer la tendance.

La question trouve ses racines dans les propos tenus par l’imam Adil Charkaoui lors d’une manifestation propalestinienne, le 28 octobre 2023 à Montréal : «Allah, charge-toi de ces agresseurs sionistes. Allah, charge-toi des ennemis du peuple de Gaza. Allah, recense-les tous, puis extermine-les. Et n’épargne aucun d’entre eux.»

Le premier ministre Justin Trudeau avait qualifié ce discours d’inacceptable et d’antisémite.

Toujours selon l’article, une enquête a été menée pour répondre à des préoccupations liées à la sécurité nationale et à la Loi antiterroriste du Canada. Les procureurs provinciaux chargés de l’affaire ont déterminé que l’imam n’avait pas violé de loi en tenant ce discours.

En entrevue avec Radio-Canada, sans commenter ce cas spécifique, la GRC a lancé le débat : les lois canadiennes en matière de discours haineux ont-elles besoin d’être modernisées afin de refléter la nouvelle réalité politique et médiatique?

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