Nouvelle règlementation

• Les géants du numérique devront contribuer

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé mardi qu’il exigera des géants de la diffusion en ligne une contribution équivalente à 5 % de leurs revenus au Canada afin de soutenir le système de radiodiffusion canadien.

Les services de diffusion en continue en ligne tels que Netflix et Spotify seront visés par ces obligations, qui «entreront en vigueur au début de l’année de radiodiffusion 2024-2025 et fourniront un nouveau financement estimé à 200 millions de dollars par an», estime le CRTC dans un communiqué.

Selon l’organisme, cet investissement sera consacré aux domaines ayant des besoins immédiats, comme les nouvelles locales, le contenu en langue française et les communautés de langues officielles en situation minoritaire.

Cette exigence est formulée dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi sur la radiodiffusion (C-11), adoptée en avril 2023.

Questionnée mardi sur la possibilité que les géants du numérique refusent de contribuer – comme l’a fait Meta dans le cadre de C-18 –, la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, s’est montrée confiante : «On verra leur réaction. […] Le Canada est un pays qui est lucratif aussi pour ces entreprises-là.»

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Quatre rapports, ou quatre douches froides

• McKinsey

Les rapports déposés mardi à la Chambre des communes par la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, ont eu exactement cet effet pour le gouvernement.

Le rapport attendu concernant les 97 contrats octroyés à la société McKinsey & Company entre 2011 et 2023 expose un non-respect fréquent des politiques et directives fédérales pour l’attribution de contrats. La valeur de ces contrats s’élève à 209 millions de dollars, dont 200 millions dépensés.

Parmi les irrégularités, Mme Hogan cite des processus concurrentiels insuffisants pour évaluer les soumissions afin d’appuyer le choix de McKinsey & Company comme fournisseur. C’était le cas pour 10 des 28 contrats octroyés dans ce type de processus.

• Le Canada lutte mal contre l’ingérence étrangère

«Le gouvernement fédéral n’a ni la capacité ni les outils requis pour lutter efficacement contre la cybercriminalité, avec des cyberattaques qui deviennent de plus en plus fréquentes et sophistiquées», dit la vérificatrice générale dans son troisième rapport.

Sur l’ingérence étrangère, elle estime que le gouvernement est «déconnecté» et évoque une pénurie de main-d’œuvre en cybersécurité au Canada.

Lundi, un rapport du Comité sur l’ingérence étrangère nous apprenait que des parlementaires ont contribué sciemment à des manœuvres d’ingérence d’États étrangers, fournissant par exemple des informations confidentielles à des responsables indiens.

Ce rapport ne nomme pas les députés et sénateurs impliqués. Mercredi, les conservateurs ont demandé au gouvernement de divulguer ces noms, mais les libéraux se disent contraints par la nature de cette information.

«Le leadeur de l’opposition officielle sait très bien qu’aucun gouvernement […] ne discute publiquement des renseignements de sécurité», a répliqué le ministre des Institutions démocratiques, Dominic LeBlanc, en Chambre des communes.

Ce dernier avait d’ailleurs exprimé dans un communiqué son désaccord avec certains aspects du rapport du Comité sur l’ingérence étrangère, notamment la façon dont les renseignements avaient été interprétés.

Le rapport est désormais entre les mains de la Gendarmerie royale du Canada, a insisté le président du Comité, David McGuinty, mercredi en mêlée de presse. Ils décideront de la suite des choses.

• Une gouvernance défaillante

Dans un autre rapport, la vérificatrice générale conclut qu’«il y a eu des défaillances importantes de la gouvernance et de la gestion des fonds publics assurées par Technologies du développement durable Canada».

Selon elle, cette fondation fédérale, qui appuie des entreprises dans le développement de solutions de technologie durable, a enfreint ses politiques en matière de conflits d’intérêts 90 fois.

L’organisme fédéral a aussi attribué 59 millions de dollars à 10 projets inadmissibles et a fréquemment surévalué les bénéfices environnementaux de ses projets.

En réaction à ces conclusions, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a annoncé dans un communiqué de presse le transfert des programmes de la fondation au Conseil national de recherches Canada (CNRC).

«Le gouvernement a nommé au conseil d’administration de TDDC un nouveau président ainsi que deux nouveaux membres qui superviseront le transfert des programmes de TDDC au CNRC […]. Les employés de TDDC se verront offrir des postes au sein du CNRC», a-t-il ajouté.

Taux directeur et un demi-milliard pour les municipalités

• Première baisse en du taux directeur en 4 ans

La Banque du Canada a annoncé mercredi qu’elle abaisse son taux directeur de 25 points de base, pour le faire passer de 5 % à 4,75 %.

«Au Canada, l’expansion économique a repris au premier trimestre de 2024, après avoir stagné dans la deuxième moitié de 2023», lit-on dans un communiqué.

L’institution fait valoir que l’indice des prix à la consommation a reculé de nouveau en avril pour atteindre 2,7 %. «Les données récentes ont renforcé notre confiance que l’inflation va continuer de se diriger vers la cible de 2 %.»

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• S’adapter aux changements climatiques

Le ministre d’Environnement et Changement climatique Canada, Steven Guilbeault, a annoncé lundi que 530 millions de dollars seront disponibles pour les municipalités au cours des huit prochaines années pour les aider à s’adapter aux changements climatiques.

«Dans la lutte contre les changements climatiques, les municipalités sont sur la ligne de front, et elles sont les mieux placées pour connaitre les défis locaux et leurs solutions touchant les quartiers, le transport et les entreprises», déclare le ministre dans un communiqué de presse.

Cet argent servira notamment à construire des infrastructures résilientes au climat changeant.

Mais en 2020, un rapport de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) et du Bureau d’assurance du Canada (BAC) estimait que «le cout pour éviter les pires effets des changements climatiques à l’échelle municipale est estimé à 5,3 milliards de dollars par an».

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