Vagues autour de la francophonie

• Rapport du Commissaire aux langues officielles

Les grandes lignes du rapport annuel du Commissaire aux langues officielles, déposé le 7 mai, annoncent le nouveau régime linguistique que devra mettre en œuvre le gouvernement dans son action.

Certaines institutions fédérales «ne semblent ni adhérer à la vision d’une fonction publique bilingue ni appuyer la création de milieux de travail dans lesquels les fonctionnaires se sentent habilités à travailler dans la langue officielle de leur choix», déplore dans le rapport le commissaire, Raymond Théberge.

Il rappelle cependant que la loi et le commissariat sont en période de transition en raison de l’adoption de la nouvelle Loi sur les langues officielles. Le document liste les nouveaux pouvoirs que détient le commissaire pour régler ce genre de problème. 

Mais comme souligné dans le rapport et par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) le même jour, la mise en œuvre de cette loi se fait toujours attendre.

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• Un comité choqué et paralysé

«Vous êtes pleins de marde» et «vous avez des propos qui sont pas mal extrémistes», a lancé le député libéral franco-ontarien Francis Drouin à deux témoins lors d’une réunion du Comité permanent des langues officielles lundi.

Les deux témoins, Frédéric Lacroix et Nicolas Bourdon, expliquaient que la fréquentation d’un établissement postsecondaire en anglais au Québec augmente la probabilité de mener sa vie en anglais par la suite.

Francis Drouin a rapidement retiré ses propos et expliqué que les études citées par les témoins ne font pas l’unanimité. «Si les deux témoins se sentent vexés, bien sûr, je m’excuse», a-t-il dit aux journalistes le 8 mai.

Pendant quatre jours, ses collègues libéraux l’ont défendu en chambre face au Bloc québécois et aux conservateurs, qui demandent le retrait de Francis Drouin de la présidence de la section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Plusieurs motions demandant l’exclusion du député Drouin ont été déposées lors d’une réunion du même comité le 9 mai. La réunion a été suspendue avant la fin des discussions et le vote sur celles-ci. Les résultats des motions déposées sont inconnus pour le moment. Les témoins prévus à l’ordre du jour n’ont pas pu témoigner.

• CBC/Radio-Canada

La question de la francophonie en situation minoritaire s’est invitée dans la réunion du Comité permanent du patrimoine canadien le 7 mai. Des discussions sur l’avenir de CBC/Radio-Canada ont mené des députés à questionner la présidente et PDG de la société d’État, Catherine Tait, sur le sort de Radio-Canada si CBC subissait des coupures.

Sans vouloir trop s’avancer sur un cas hypothétique, elle a tout de même expliqué que sans CBC, «ça va être très difficile, presque impossible» de conserver la force de Radio-Canada à l’extérieur du Québec.

«Si on coupe, ça va être un désastre pour les médias francophones à l’extérieur du Québec, ça c’est sûr, mais aussi pour la CBC», a-t-elle averti.

Bien que le chef conservateur Pierre Poilievre répète qu’il ne coupera pas le financement de Radio-Canada, mais seulement celui de CBC, une députée de son parti a refusé de répondre aux questions des journalistes sur le sujet.

Rachael Thomas sortait de la réunion du 7 mai quand des journalistes lui ont demandé si elle pensait que Radio-Canada devrait rester en activité (traduction libre). Après quelques secondes de silence, elle a finalement dit : «Je suis avec mon chef».

Répondant au reportage de La Presse portant sur un possible rapprochement entre CBC et Radio-Canada, Catherine Tait a assuré devant le comité que le contenu ne serait pas affecté. «C’est d’harmoniser les services, technologies, plateformes. Ce genre de solution.» 

Ingérence étrangère et plus de monde dans les bureaux fédéraux

• Portée de l’ingérence étrangère confirmée

La juge Marie-Josée Hogue, qui préside l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux, a déposé son rapport initial le 3 mai dernier. 

«Des actes d’ingérence étrangère ont été commis lors des deux dernières élections générales fédérales, mais ils n’ont pas porté atteinte à l’intégrité elle-même de notre système électoral, dont la solidité n’a pas été ébranlée», a-t-elle statué en conférence de presse.

«L’ingérence étrangère qui a eu lieu n’a pas eu d’impact non plus sur l’identité du parti qui a formé le gouvernement lors des deux dernières élections.» Le Parti libéral de Justin Trudeau aurait donc remporté les élections de 2019 et de 2021, avec ou sans ingérence.

Il n’y aurait pas eu d’impact sur l’enregistrement et le comptage des votes.

Il est toutefois possible, note la présidente, que l’ingérence sous forme de propagation de désinformation ait mené à l’élection d’un candidat plutôt qu’un autre dans un petit nombre de circonscriptions. Dans son rapport, elle cite notamment Don Valley-Nord et Steveston-Richmond-Est.

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• Un premier pas pour lutter contre l’ingérence 

Trois jours après le dépôt du rapport préliminaire de la juge Marie-Josée Hogue, le ministre des Institutions démocratiques, Dominic LeBlanc, a déposé le projet de loi C-70.

«La Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère va moderniser notre boite à outils pour protéger nos citoyens et notre démocratie tout en défendant les valeurs et les principes canadiens», a expliqué le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales.

Cette loi, si elle est adoptée, permettrait la création d’un registre des agents d’influence étrangers et accorderait de nouveaux pouvoirs au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). 

Un commissaire indépendant serait responsable de ce registre et se verrait octroyer des pouvoirs d’enquête similaires à ceux d’un tribunal.

• Trois jours au bureau

Le gouvernement a demandé aux fonctionnaires de travailler à partir de leur bureau trois jours par semaine; ils peuvent présentement être présents seulement deux jours par semaine. 

Les syndicats de la fonction publique se sont ralliés derrière l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) pour s’opposer à cette décision et demander au Conseil du Trésor de revenir à deux jours. 

«L’enjeu hybride dans notre service public n’est pas matière de négociation avec les syndicats. Ce n’est pas dans les ententes avec les syndicats. C’est une décision avec le service public, les départements et greffiers», a dit la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, devant les journalistes le 8 mai.

«Si [les syndicats] parlent à leurs membres, ils vont voir que oui, c’est certain qu’il y en a qui sont moins à l’aise avec la décision, mais il y en a beaucoup qui le sont», a ajouté par la suite Steve McKinnon, leadeur du gouvernement à la Chambre des communes.