le Mercredi 25 octobre 2017 20:00 Actualité

Libéraux et Conservateurs votent contre le bilinguisme des juges

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François Bergeron (L’Express)

L'édifice de la Cour suprême du Canada.

(Photo: Murckraker commons.wikimedia)

Bien que les Libéraux de Justin Trudeau se soient engagés à nommer des juges bilingues à la Cour suprême, ils ont voté ce mercredi 25 octobre contre un projet de loi néo-démocrate visant à en faire un critère officiel de sélection, sous prétexte que cela nécessiterait un amendement constitutionnel plutôt qu’une simple modification à la Loi sur la Cour suprême.

Libéraux et Conservateurs votent contre le bilinguisme des juges

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Ils avaient pourtant appuyé un projet de loi semblable, piloté par le député néo-démocrate acadien Yvon Godin, lorsqu’ils étaient dans l’opposition.

M. Godin avait failli réussir en 2010, lorsque les Conservateurs étaient au pouvoir, rappelle le quotidien L’Acadie nouvelle. Le projet de loi C-232 (identique au projet C-203) avait alors été adopté en troisième lecture, mais était mort au feuilleton au Sénat.

«Les libéraux ont décidé de rater un rendez-vous important avec l’histoire», a déclaré François Choquette, qui représente la circonscription québécoise de Drummond.

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François Bergeron (L’Express)

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