le Dimanche 21 septembre 2025
le Vendredi 19 septembre 2025 6:30 Politique

Feuilleton de la Colline : clause dérogatoire, déficit record et Gaza

Pourquoi faire confiance à Francopresse.
Dans le cadre de la «Marche vers Ottawa» cette semaine sur la Colline, qui vise à demander au Canada de sanctionner Israël et de cesser l’envoi d’armes, des centaines de personnes se sont succédé au micro pour lire les noms des plus de 18 500 enfants palestiniens assassinés par Israël.  — Inès Lombardo – Francopresse
Dans le cadre de la «Marche vers Ottawa» cette semaine sur la Colline, qui vise à demander au Canada de sanctionner Israël et de cesser l’envoi d’armes, des centaines de personnes se sont succédé au micro pour lire les noms des plus de 18 500 enfants palestiniens assassinés par Israël.
Inès Lombardo – Francopresse

FRANCOPRESSE – Cette semaine : la clause dérogatoire devant la Cour suprême, les Premières Nations sont inquiètes avant le dépôt du budget fédéral, le départ de Chrystia Freeland du Cabinet et mouvements de protestation contre Israël.

Feuilleton de la Colline : clause dérogatoire, déficit record et Gaza
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CANADA

  • Clause dérogatoire : Ottawa plaide sur la forme

Le gouvernement fédéral demande à la Cour suprême du Canada de préciser les limites de l’utilisation de la clause dérogatoire (article 33) de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment dans le cadre de la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) au Québec.

Ottawa estime, dans un mémoire déposé mercredi auprès de la Cour suprême, que l’usage répété de cette clause pourrait «modifier indirectement la Constitution» et ainsi entrainer une «atteinte irréparable» aux droits des Canadiens et des Canadiennes.

Le fédéral ne se prononce pas en revanche sur le fond de la loi 21, qui interdit à certains fonctionnaires du Québec de porter des signes religieux dans le cadre de leur travail.

«C’est la job de la Cour suprême de décider si c’est légal de l’utiliser, la clause nonobstant», a déclaré le premier ministre, Mark Carney, en période de questions mercredi.

Plusieurs provinces – dont le Québec, l’Ontario et l’Alberta – s’opposent à toute restriction, soulignant que la clause reste un élément clé de la Constitution.

De quoi parle-t-on?

L’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de contourner temporairement certains droits de la même Charte.

Au sujet de l’étude de la clause dérogatoire à la Cour suprême, le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, parle d’«affaissement des provinces».

Inès Lombardo – Francopresse

Réplique du Québec : Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a accusé Ottawa de chercher à «affaiblir les provinces» en conférence de presse et d’attaquer «des valeurs fondamentales du Québec» en contestant indirectement la validité de la loi 21, qualifiant cette position de «lâche».

  • Restrictions budgétaires et déficit record

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a annoncé que le budget fédéral pour 2025-2026 sera présenté le 4 novembre.

Le premier ministre Carney avait parlé d’«austérité» et d’«investissements», un paradoxe souligné dans un contexte où le budget devrait afficher un déficit de 100 milliards de dollars, selon l’Institut C.D. Howe.

François-Philippe Champagne a fait valoir cette semaine que ce budget mettra en avant un plan d’investissements «dans le logement et les infrastructures, tout en réduisant le cout de la vie pour les Canadiens».

Parallèlement, le gouvernement dit qu’il mettra en place une discipline budgétaire pour améliorer l’efficacité des services publics, notamment avec des attritions dans la fonction publique.

À lire aussi : Budget fédéral : Le mot «austérité» a été prononcé (Chronique)

  • Budget fédéral : craintes chez les Premières Nations

Mardi, les chefs de l’Assemblée des Premières Nations (APN) ont averti Ottawa que toute réduction du financement fédéral à leurs communautés nuirait à la mise en œuvre des grands projets gouvernementaux.

La cheffe de l’APN, Cindy Woodhouse Nepinak, a souligné en conférence de presse que les enjeux persistants, comme le manque d’infrastructures et d’eau potable, nécessitent encore un soutien financier de la part du fédéral.

Elle craint que ces priorités soient écartées au profit d’objectifs économiques dans le prochain budget.

  • Chrystia Freeland quitte le Cabinet Carney

Chrystia Freeland a été nommée mardi représentante spéciale du Canada pour la reconstruction de l’Ukraine par le premier ministre Carney, quittant ainsi ses fonctions de ministre des Transports et du Commerce intérieur.

Dans une lettre publiée sur X, elle annonce qu’elle ne sollicitera pas de nouveau mandat aux prochaines élections.

Elle reste pour l’instant députée de la circonscription torontoise de University–Rosedale.

En revanche elle est immédiatement remplacée au Cabinet : c’est Steven MacKinnon, leadeur du gouvernement à la Chambre, qui récupère son portefeuille et a été assermenté mardi soir.

INTERNATIONAL

  • Le ton monte contre Israël

Cette semaine, des militants canadiens et étrangers ont tenu plusieurs conférences de presse pour pousser le Canada à adopter des sanctions plus sévères à l’encontre d’Israël.

Une vigile quotidienne de 7 heures se tient également sur la Colline du Parlement, à Ottawa, pour lire les noms des 18 500 enfants palestiniens âgés de 0 à 17 ans morts depuis le 7 octobre 2023 dans la bande de Gaza. Organisée par plusieurs mouvements propalestiniens, elle se conclura samedi par la «Marche pour Gaza».

La Commission d’enquête établie par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a également conclu mardi qu’Israël «a commis un génocide à l’égard des Palestiniens dans le cadre de la guerre menée à Gaza en riposte aux attaques sanglantes du Hamas le 7 octobre 2023». Israël rejette la conclusion du rapport d’enquête.

Selon député québécois du NPD Alexandre Boulerice, le gouvernement Carney se «couvre de honte» par rapport à son «inaction» et ses «mots en l’air» sans véritable sanctions et distances par rapport à Israël qui «massacre et détruit» les Palestiniens, a-t-il exprimé e conférence de presse mardi.

Chantallya Louis – Francopresse (Archives)

Le NPD réagit : En conférence de presse mardi, le député du Nouveau Parti démocratique (NPD), Alexandre Boulerice, «doutait» encore de l’intention du premier ministre Carney de reconnaitre l’État de Palestine.

«Il ne faut pas que des conditions soient rattachées à ça […] Les votes passés aux Nations Unies ne sont pas garants des droits humains», a-t-il tonné.

Il qualifie la promesse de «réévaluation des relations avec Israël» de la ministre des Affaires étrangères, Anita Anand, de «n’importe quoi».

«Qu’est-ce que ça veut dire? Il n’y a aucune conséquence, ce sont des mots en l’air […] Pendant ce temps, Israël détruit et massacre.»

Le Bloc québécois aussi : Le porte-parole du Bloc en matière d’affaires étrangères, Alexis Brunelle-Duceppe, appelle aussi par voie de communiqué le gouvernement fédéral à imposer des sanctions immédiates à Israël.

«Les mots ne suffisent plus et les dénonciations vaines ne sont toujours que du vent […] La terreur, la faim et les morts doivent cesser», déclare-t-il.

  • Évacuations à Gaza : IRCC pointé du doigt

En conférence de presse aux côtés du député Alexandre Boulerice, Najlaa Alzaanin, une Palestinienne basée à Halifax qui œuvre pour l’évacuation des familles de Gaza, affirme que la ministre fédérale de l’Immigration, Lena Metlege Diab, a «ignoré» les demandes répétées qu’elle a formulées à son bureau de circonscription sur les mesures que le ministère a mis en place pour réunir les familles palestiniennes de Canadiens bloquées à Gaza à cause du génocide.

Elle a exprimé avec émotion avoir perdu de nombreux membres de sa famille et que l’attente due à l’obtention du visa et l’absence de réponse d’IRCC font que toute sa famille reste piégée à Gaza et vit dans la terreur et la famine. Najlaa a eu trois neveux nés pendant la guerre, dont deux hospitalisés pour malnutrition sévère.

[Le gouvernement fédéral] dit que le Canada n’a pas de présence militaire pour évacuer les familles. Mais aucun des pays qui ont réussi à évacuer des civils n’a de présence militaire à Gaza.

— Najlaa Alzaanin, Palestinienne basée à Halifax qui œuvre pour l’évacuation des familles de Gaza

Sur 5 000 demandes, 970 Palestiniens accueillis : Selon les chiffres ministériels, le nombre maximal de 5 000 demandes de visa dans le cadre des mesures de réunification au Canada pour les Palestiniens a été atteint le 6 mars 2025.

IRCC affirme dans un courriel à Francopresse que 970 ont «réussi les contrôles de sécurité» et sont arrivés au Canada entre janvier 2024 et juillet 2025.

Selon une source proche du dossier à Francopresse, le faible nombre de personnes arrivées s’explique par le fait que le Canada effectue des contrôles qui sont parfois «motivés par la peur» d’une infiltration de «membres du Hamas». «Ce sont souvent des civils qui n’ont rien à voir avec ça», explique la source.

Type: Actualités

Actualités: Contenu fondé sur des faits, soit observés et vérifiés de première main par le ou la journaliste, soit rapportés et vérifiés par des sources bien informées.

Déclaration sur les sources et la méthode:

Déclaration IA : Le présent article a été rédigé par un/une journaliste sans l’aide d’outils de l’intelligence artificielle.

Données de parution:

Ottawa

Inès Lombardo

Correspondante parlementaire

Adresse électronique: