Avec des informations de Hai Huong Lê Vu

FRANCOPHONIE

• Langues officielles : le commissaire a encore de la difficulté à se faire entendre

Le Commissaire aux langues officielles a conclu dans son récent rapport annuel pour 2024-2025 que certains de ses nouveaux pouvoirs étaient encore bloqués par l’attente des règlements de la Loi sur les langues officielles (LLO), adoptée en 2023.

À lire aussi : Les obligations linguistiques ébréchées et un commissaire en attente de ses pouvoirs

Ce qu’il attend : Ces pouvoirs bloqués incluent l’imposition de sanctions administratives pécuniaires en lien avec la partie IV de la LLO (Communications avec le public et prestation des services), et savoir également qui pourra être assujettie à ces sanctions.

Il y a aussi le règlement sur la délivrance d’ordonnances concernant la partie de la loi qui porte sur la promotion de l’anglais et du français et celui qui lui donnera les outils adéquats pour sévir contre les entreprises privées de compétence fédérale, comme Air Canada.

À lire aussi : Affaire du PDG d’Air Canada, «le perpétuel recommencement»

Le Commissaire a aussi pointé le manque d’efforts de dix institutions fédérales pour suivre ses recommandations à propos des efforts qu’ils doivent faire concernant l’application des deux langues officielles, notamment le français, pour lequel les plaintes sont «très fortement» déposées en plus grand nombre que pour l’anglais.

• Élections de présidents de comités d’intérêts pour les francophones

Le libéral bilingue Yvan Baker a été élu président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des Communes. Élu depuis 2019, il n’a encore jamais siégé au comité des Langues officielles.

Les deux autres comités permanents de la Chambre d’intérêts directs pour les francophones que sont Immigration et Patrimoine canadien ont élu les libérales Julie Dzerowicz et Lisa Hepfner à la présidence. La première est anglophone et la seconde est bilingue. 

• Un «Passeport fort»

Lundi, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Steven Guilbeault, a annoncé que les Canadiens auront accès à un «Passeport Canada Fort». Il permettra de profiter de plusieurs sites naturels et d’activités variées à prix réduit, voire complètement gratuitement, pour l’été.

Ce laissez-passer est valable du 20 juin au 2 septembre. Les services proposés vont de l’accès gratuit aux sites de Parcs Canada, pour tous les âges, à l’entrée gratuite – ou des rabais pour les jeunes de moins de 18 ans – dans les musées et avec VIA Rail.

Si des billets ont déjà été achetés pour les sites susmentionnés cet été, le ministre Guilbeault a confirmé en conférence de presse qu’un remboursement était possible en contactant le site ou le fournisseur concerné.

CANADA

• Bâillon pour faire passer le projet de loi C-5 sur les projets «d’intérêt national»

«Nous avons identifié une urgence économique et nous offrons une façon pour une période limitée d’avancer d’une façon plus cohérente des projets désignés comme étant d’intérêt national», a défendu le ministre des Affaires intergouvernementales du Canada et de l’Unité de l’économie canadienne, Dominic LeBlanc, mercredi soir, devant le Comité permanent des transports.

Contexte : Le ministre répondait aux questions des députés dans le cadre de l’étude du controversé projet de loi C-5 sur la construction de grands projets d’infrastructure que les libéraux estiment d’«intérêts nationaux».

Ces projets ciblent notamment des constructions de ports et de pipelines à travers le pays, ce qui provoque l’ire des Premières Nations et des groupes environnementaux.

Introduit en chambre début juin, le projet de loi a fait l’objet de bâillons de la part des libéraux, adopté des bâillons à la Chambre des Communes en début de semaine, avec l’appui des conservateurs, pour accélérer le processus d’adoption du projet de loi.

Une pluie d’amendements : «Il n’y a presque aucun contrepouvoir», a critiqué Xavier Barsalou-Duval, du Bloc québécois. Son parti a déposé 42 amendements pour modifier le projet de loi, presque tous rejeté par les libéraux.

Seuls 13 amendements – dont un qui empêche le gouvernement de suspendre certaines lois pour autoriser la construction de grands projets nationaux – ont été adoptés avec l’appui des conservateurs en comité mercredi.

Les lois épargnées sont la Loi sur les langues officielles, la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et la Loi sur les Indiens.

Les amendements rejetés par les libéraux et les conservateurs concernent les contrôles environnementaux renforcés; la sélection de critères de sélection des projets contraignants et au droit du Québec de refuser ou accepter un projet.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a de son côté fait adopter un amendement pour protéger les travailleurs syndiqués. Mais le parti persiste pour inclure de «grands changements», a indiqué la députée Leah Gazan, dans un communiqué jeudi.

Le projet de loi a été adopté en 3^e lecture en Chambre ce 20 juin. La première partie, la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada, a été adopté par tous les députés sauf par la députée et cheffe du Parti vert, Elizabeth May, avec 336 voix pour et 1 contre.

La deuxième partie de C-5 a créé, comme attendu, plus de division; avec 306 voix contre 31. Le Bloc québécois, le NPD et la députée verte Élizabeth May ont voté contre le projet de loi. Nathaniel Erskine-Smith a brisé la ligne de son parti en étant le seul libéral à voter contre.

• Un accord pour faire tomber les droits de douane dans les 30 jours

Dans l’espoir de conclure une entente avec le président des États-Unis, Mark Carney a fait savoir jeudi, lors de sa dernière conférence de presse du printemps, que le Canada ajustera ses tarifs sur l’acier et l’aluminium américains dès le 21 juillet, pour refléter le progrès des négociations avec Washington sur une entente plus large.

«Nous allons prendre tout le temps nécessaire pour obtenir le meilleur délai pour le Canada, mais nous ne prendrons pas plus», a-t-il déclaré.

Le premier ministre vise un accord d’ici 30 jours. Dès le 30 juin, Ottawa limitera aussi l’achat de ces métaux à des partenaires jugés équitables.

• Projet de loi du Bloc sur le serment du roi

Le Bloc québécois a déposé un projet de loi, lundi, pour éviter aux députés fédéraux d’avoir à prêter serment d’allégeance au roi pour siéger.

Le parti propose de le remplacer par un serment d’office, qui ressemblerait à celui des «juges et certains hauts fonctionnaires de l’État».

«Neuf Québécois sur dix, et même de nombreux Canadiens, rejettent la monarchie qui est l’incarnation vivante de la vieille oppression britannique. C’est donc à la fois un test et une opportunité pour le Canada de faire preuve de l’inclusivité et de l’ouverture dont il se réclame», a déclaré le parrain du projet de loi, Xavier Barsalou-Duval.

 INTERNATIONAL

• Le G7 en Alberta, sur fond de guerres

Le Canada était le pays hôte du sommet du G7 cette année. Le groupe s’est réuni du 15 au 17 juin à Kananaskis, en Alberta. Les chefs des gouvernements de l’Allemagne, des États-Unis, de la France, de l’Italie, du Japon et du Royaume-Uni étaient présents.

L’essentiel : Après quatre jours d’escalade meurtrière entre l’Iran et Israël, le président des États-Unis, Donald Trump, a quitté le G7 précipitamment, lundi.

Il a fait savoir qu’il n’œuvrait pas pour un «cessez-le-feu», mais pour «quelque chose de beaucoup plus gros que ça». Il répondait au passage à son homologue français Emmanuel Macron, qui avait lancé que ce serait «une très bonne chose» si les États-Unis intervenaient pour un cessez-le-feu.

Controverses : La courte présence de Donald Trump était moins controversée – malgré l’imposition des vagues de tarifs contre le Canada et tous les autres pays du G7 – que celle du président indien Narendra Modi. Ce dernier a été accusé en 2023 par Ottawa d’avoir été directement impliqué dans l’assassinat d’un Canadien d’origine indienne. Hardeep Singh Nijjar. Le premier ministre canadien Mark Carney a profité du G7 pour renouer avec l’Inde.

Il a aussi rappelé que le Canada soutenait Israël contre l’Iran, jeudi, tout en rappelant sa demande de «cessez-le-feu» à Gaza.

Aucune déclaration du gouvernement n’a été émise à propos de la marche internationale vers Gaza qui espérait «briser le siège». Une centaine de Canadiens ont été bloqués, interrogés et détenus par les autorités locales en Égypte et déportés vers le Canada.