M. Théberge a profité de l’occasion pour rappeler qu’il «est important que le financement soit accordé en temps opportun pour le prochain plan d’action. Les communautés de langue officielle dépendent de ce financement pour préserver et améliorer leur vitalité, et les retards de financement peuvent nuire à leur progrès».

D’importants délais dans la livraison du plan d’action, à l’image de ceux associés au dépôt du projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles (C-13), ne seraient pas sans conséquences. Les besoins actuels dans plusieurs secteurs-clés à la vitalité des communautés sont criants.

À titre d’illustration, un plan qui ne serait pas prêt au printemps 2023 pourrait venir retarder la signature des nouvelles ententes bilatérales en éducation entre le fédéral et les provinces.

Une période de consultation plus tard et plus courte et en plein été

Le rappel du commissaire concernant les conséquences d’éventuels délais s’inscrit dans un contexte où nous sommes à un an de retard comparativement à l’échéancier précédent.

Les consultations pour le Plan 2018-2023 s’étaient déroulées entre juin et décembre 2016 pour une publication en mars 2018. Cette fois-ci, les consultations se tiennent moins d’un an avant la publication prévue du plan au printemps 2023.

De plus, la période de consultation est beaucoup plus courte cette fois et se terminera à la fin du mois d’aout. Les différentes activités de consultation, régionales et thématiques, seront concentrées durant la saison estivale. Il va sans dire que l’été n’est pas la meilleure période pour des consultations si l’on souhaite favoriser un engagement de grande ampleur.

Le calendrier privilégié mettra aussi une pression importante sur les organismes communautaires qui devront redoubler d’efforts pour se préparer aux consultations avec de courts préavis. La première activité de consultation thématique sur l’immigration aura lieu la semaine du 30 mai!

À ce point-ci, il aurait toutefois été difficile de faire autrement puisque le gouvernement a tardé pour entamer le processus. Plusieurs s’attendaient à ce que les consultations pour le prochain plan d’action soient lancées en début d’année 2022 plutôt qu’à la fin du printemps.

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Un exercice d’une grande importance

Malgré les critiques mentionnées concernant le calendrier des consultations, il importe de rappeler l’importance et la pertinence de celles-ci.

Comme le souligne le rapport du commissaire, les plans d’action quinquennaux demeurent le principal mécanisme dont s’est doté le gouvernement fédéral pour remplir ses engagements envers les communautés de langue officielle en situation minoritaire en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Dans le dernier plan, une somme de 2,7 milliards $ était attribuée aux langues officielles, incluant 500 millions $ de nouveaux investissements. Au total, ce sont une quinzaine de ministères et d’organismes fédéraux qui ont reçu ces fonds.

De plus, le prochain plan s’inscrit dans le contexte particulier du dépôt récent du projet de loi C-13. Comme il est souligné dans le guide de discussion pour les consultations, le nouveau plan d’action et le projet de loi modifiant la Loi sur les langues officielles «vont de pair et font partie d’un continuum».

L’élaboration du plan d’action sera ainsi l’occasion pour le gouvernement fédéral de finaliser sa réforme des langues officielles et d’y inclure les propositions du document de réforme publié en février 2021 pour lesquelles nous n’avons pas encore vu les aboutissements.

À noter que même si les présentes consultations arrivent sur le tard et qu’il aurait été préférable d’accorder plus de temps à un exercice de cette importance, le gouvernement fédéral pourra tirer profit de l’ensemble des apprentissages tirés lors de la préparation du projet de modernisation de la loi et des consultations menées dans ce cadre.

Des investissements supplémentaires requis

Par ailleurs, ces consultations, de même que plusieurs évènements d’actualité dans les récentes années, ont mis en lumière des défis d’épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire, que ce soit dans le domaine de l’éducation postsecondaire, de l’immigration, de l’appui aux médias communautaires ou de la petite enfance, pour ne citer que ces exemples.

Afin de témoigner de son sérieux à l’égard du principe d’égalité réelle entre les langues officielles au Canada, le gouvernement fédéral devra prévoir de nouveaux investissements à la hauteur des défis actuels rencontrés par les communautés dans le prochain plan. Reconduire les sommes actuelles ne sera pas suffisant pour assurer la pérennité de plusieurs secteurs.

Guillaume Deschênes-Thériault est doctorant en science politique à l’Université d’Ottawa. Il détient un baccalauréat de l’Université de Moncton et une maitrise de l’Université d’Ottawa. Dans le cadre de ses recherches, il s’intéresse aux communautés francophones en situation minoritaire, avec un intérêt particulier pour l’enjeu de l’immigration. Depuis mai 2021, il est conseiller à la municipalité de Kedgwick au Nouveau-Brunswick.