Jérôme Hellio et Yann Paquet lors du lancement de la programmation de printemps de TV5 et de TV5 Unis.
Q : Un vent de renouveau souffle chez TV5 Québec Canada. Vous demeurez néanmoins fidèle à votre vocation, celle d’être une fenêtre sur les francophonies canadiennes. Comment ce changement se reflète-t-il?
Jérôme Hellio : On a baptisé notre ligne éditoriale « francophones et fiers de déranger». On prend un virage plus en frondeur, plus audacieux par les sujets qu’on va traiter, que ce soit par la fiction, le documentaire, le magazine, avec des vraies questions. C’est important pour nous d’aborder des sujets qui dérangent comme la santé mentale ou l’identité de genre. La réponse des producteurs partout au pays a été extraordinaire. Ils sont ravis de pouvoir sortir des cadres de ce qu’on voit en télé en général.
Q : Vous continuez donc de porter haut et fort les voix francophones de partout au pays?
JH : Nos productions sont un vrai outil de résistance, de combat, de volonté d’exister. On l’assume avec beaucoup de fierté.
Yann Paquet : Pour moi, notre signature «TV5, une voix qui porte» veut tout dire. On est dans un univers où il y a beaucoup de médias, de contenu et de bruit. On veut mettre en lumière le caractère unique de TV5. Personne d’autre ne joue ce rôle au sein de la francophonie.
Q : L’auditoire trouvera-t-il toujours vos contenus sur vos chaînes télévisuelles?
JH: Il y a une posture numérique d’abord, avec TV5+. Les projets vont ensuite être déposés sur chacune de nos chaînes, selon leur vocation : le meilleur des contenus francophones de l’international à TV5, et les contenus du Canada à TV5 Unis.
Q : Vous avez indiqué que les maisons de production de la francophonie canadienne ont bien répondu à votre approche plus frondeuse. Y aura-t-il davantage de productions en provenance des francophonies canadiennes?
JH : On a tellement d’artisans et de producteurs de qualité, qui racontent des histoires avec beaucoup d’universalité et qui cartonnent d’un océan à l’autre. On veut de l’accent, on veut de la couleur. Je pense par exemple à Jeunes et retraités, produite à Vancouver : c’est un sujet qui touche tout le monde.
Q : Ce positionnement se traduit-il par un souci de faire rayonner plus fort le Canada et le Québec à l’international?
YP : On est déjà bien positionnés. Les contenus canadiens représentent environ 30 % des contenus disponibles sur la plateforme internationale TV5MONDE+. Depuis deux ans, le contenu le plus regardé sur cette plateforme, loin devant les autres contenus qui proviennent des plus grands diffuseurs publics francophones à travers le monde, c’est un contenu canadien : U-Hauling. L’objectif, c’est de faire encore plus rayonner les contenus, la culture et les artisans et artistes d’ici.
U-Hauling a été conçue pour une diffusion numérique.
Q : La marque TV5 est est une fenêtre extraordinaire : elle est connue dans le monde entier.
YP : Les contenus locaux qu’on propose, et qui se combinent aux contenus internationaux, c’est une recette parfaite.
JH : Quand les immigrants arrivent au Canada, ils connaissent déjà TV5. Ils vont écouter une émission française, belge, suisse, africaine, selon leurs référents. Puis, ils vont voir FEM ou Le monde est à nu!. Ça crée des référents communs. Pour nous, arriver par TV5 et ressortir par TV5 Unis, c’est un parcours d’intégration parfait.
Q : Justement, en terminant : quelles productions surveille-t-on pour comprendre la diversité des francophonies canadiennes?
YP : On a plusieurs coups de cœur, mais Surf Bay, côte Ouest, la première série de fiction tournée en français en Colombie-Britannique, est une série extraordinaire. Elle est présentée sur TV5+ dès le 24 avril, et à la télé sur TV5 Unis dès le 28 avril. C’est une série de calibre international, tournée avec des artisans qui sont extraordinaires, créatifs, qui font des miracles avec les ressources à leur disposition. C’est une série magnifique.
JH : Cuisiner le Nord, qui se déroule au Yukon, à l’antenne à l’automne. Le réalisateur Simon d’Amours reçoit des chefs, dont Danny St-Pierre, Marthe Laverdière, Gino Chouinard et Martin Juneau. On cueille, on chasse, on pêche. On est dans le territoire, on a les mains dedans. Ça remplit le fantasme des grands espaces, ça remplit la liberté, ça remplit l’abondance. C’est extraordinaire. C’est du bonbon.
Cuisiner le Nord mettra en valeur le Yukon.
Dans la mémoire de l’auteur-compositeur-interprète et comédien Mehdi Cayenne, les affiches des Rendez-vous de la Francophonie décorant les couloirs de son école secondaire sont imprimées. «Elles ont toujours été vraiment belles. Ça m’a marqué.»
La toute nouvelle affiche a justement été dévoilée récemment, promettant de capter l’attention d’un bout à l’autre du pays, avec ses couleurs vives et sa facture originale.
Né au Maghreb d’une mère française et d’un père algérien, Mehdi Cayenne se définit comme un francophone à l’aventure. Il a grandi en français à Montréal, Moncton et Ottawa et, comme artiste, il a tourné dans les francophonies canadiennes et mondiales.
Sa francophonie est un pont vers l’autre. «Ma culture est un peu colorée par toutes les autres francophonies auxquelles j’ai la chance d’avoir accès.» Le courant qui passe enrichit sa francophonie.
Mehdi Cayenne visualise le slogan des Rendez-vous de la Francophonie, «Active ta francophonie», comme une boule de cristal traversée par des courants d’électricité.
D’ailleurs, le courant a passé entre les deux porte-paroles, qui se sont rencontrés à l’automne, dans le cadre des préparatifs. C’est pour eux un premier Rendez-vous, la rencontre de deux univers.
«Dans ma vie, la langue est une opportunité de connecter avec les gens», indique la basketteuse qui a joué dans le circuit professionnel en France, Katherine Plouffe, originaire d’Edmonton. «On peut utiliser plusieurs choses pour connecter : le sport, la musique, la langue.»
Et c’est bien ce qui arrivera en mars, pendant les Rendez-vous de la Francophonie.
Mehdi Cayenne aime l’intensité incarnée par les athlètes professionnels, porteurs de qualités comme la résilience, l’esprit d’équipe et l’optimisme. Preuve faite, Katherine Plouffe se dit toujours en mode : «‘OK, I can do hard things’.» Comme apprendre le français à l’âge adulte.
La chose la plus importante, c’est pas les résultats. C’est d’être un bon teammate, un bon humain. C’est qui on est et comment on progresse quand les difficultés arrivent. Ça, c’est la vie.
Ses arrière-grands-parents étaient canadiens-français, mais la langue s’est perdue de génération en génération. En joignant une ligue féminine de basketball en France, elle s’est convaincue d’apprendre le français pour échanger avec son entourage — ses ami-e-s, ses coéquipières, les gens qu’elle rencontre.
De retour au Canada, Katherine Plouffe a découvert la francophonie albertaine, en particulier celle d’Edmonton où elle habite. Un nouvel univers s’est révélé.
«Il y a toujours quelque chose de fascinant à partir loin de chez soi et à aller à la rencontre du monde», dit Mehdi Cayenne, et ce, même en restant dans le même pays, fait-il valoir.
«À 5000, 6000 km de chez soi, même si les repères culturels semblent d’emblée similaires, il y a plein de différences.»
Le Franco-Ontarien donne l’exemple de la découverte d’un village dans l’Ouest, avec deux coins de rue, un seul feu de circulation et l’école juste à côté. Ou encore, la visite d’une ville difficilement atteignable en voiture, comme Whitehorse ou Yellowknife. «C’est magique», croit-il.
La magie des rencontres, c’est la raison d’être des Rendez-vous de la Francophonie. Dans cette optique, Mehdi Cayenne et Katherine Plouffe seront tous les deux sur le terrain.
En mars, Katherine Plouffe animera des conférences sur l’importance de la langue et de la culture française et sur son expérience de sportive de haut niveau. «C’est intéressant que beaucoup de la culture française, c’est les arts, la musique et tout ça. J’aime bien quand je peux unir la culture française et les sports, parce que les sports aussi unissent les gens.»
Mehdi, lui, promet des spectacles, des ateliers scolaires sur la confiance en soi. Il compte bien créer des rencontres magiques au fil de l’aventure, comme il a pu tisser des liens avec les personnes que la vie a mis sur sa route.
Les Rendez-vous de la Francophonie auront lieu tout au long du mois de mars. Il y aura des jeux, des concours, des projections de films, des ateliers et des spectacles. Le 20 mars, la Journée internationale de la Francophonie constituera un moment fort. Visitez le site rvf.ca pour découvrir la programmation et les activités proposées dans votre région. Il y est également possible de commander la nouvelle affiche et d’acheter des outils promotionnels des Rendez-vous en vue du mois de mars, mois de la Francophonie!
Depuis 1982, l’instruction dans la langue de la minorité constitue un droit à part entière – et non un accommodement. La Cour suprême rappelle régulièrement que ce droit vise à favoriser l’épanouissement des minorités linguistiques.
Procureur général du Québec c. Quebec Association of Protestant School Boards (1984)
Aucune loi ne peut limiter l’article 23 de la Charte, qui vise à éviter le retour de lois comme le Règlement 17 de l’Ontario.
La minorité ne peut pas simplement se fier à la bonne volonté de la majorité. Les parents de la minorité ont un droit de gestion et de contrôle sur leurs écoles, « là où le nombre le justifie ».
Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Man.) (1993)
Un système d’éducation francophone homogène doit être mis en place rapidement. La Cour suprême fait valoir le bienfondé d’un « certain degré de démarcation dans les lieux physiques ».
Arsenault-Cameron c. Île-du-Prince-Édouard (2000)
Il revient à la commission scolaire de langue française en situation minoritaire, et non au ministre de l’Éducation, de décider comment servir une communauté.
Doucet-Boudreau c. Nouvelle-Écosse (Ministre de l’Éducation) (2003)
Un gouvernement qui tarde à faire construire des écoles contrevient au caractère réparateur de l’article 23 de la Charte.
Solski (Tuteur de) c. Québec (Procureur général) (2005)
L’admissibilité à une école de la minorité doit tenir compte de l’engagement linguistique de l’enfant. Pour des raisons culturelles, les programmes d’immersion ne constituent pas une passerelle.
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique c. Colombie-Britannique (2020)
Une Province ne peut évoquer des raisons budgétaires pour justifier des services moindres à la minorité, notamment en matière d’installations et de transport, selon le nombre d’élèves.
D’autres causes ont eu des répercussions sur les francophones du pays. Dans trois d’entre elles, la contestation de contraventions pour excès de vitesse a permis de corriger des irrégularités linguistiques dans les lois du Manitoba, de l’Alberta et de la Saskatchewan.
Aussi, la Cour suprême statue qu’une personne accusée a droit d’être jugée dans la langue officielle de son choix. Les droits linguistiques doivent être appliqués de façon systématique, au-delà des « inconvénients administratifs ».
Pour en savoir plus sur la Cour suprême, suivez notre série. Cette initiative de Réseau.Presse et de l’Alliance des radios communautaires du Canada est possible grâce au soutien financier du Programme des célébrations et commémorations de Patrimoine canadien du gouvernement du Canada.
Au fil du temps, la Cour suprême du Canada est intervenue dans une série d’enjeux sociaux : ouverture des magasins le dimanche, décriminalisation de l’avortement, droit des francophones de gérer leurs propres écoles, et mariage entre personnes de même sexe.
L’enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution du Canada, en 1982, marque un moment charnière pour la Cour suprême, qui doit donner aux principes généraux de ce texte une cohérence structurelle et pratique.
Devenue un outil judiciaire puissant, la Charte sera évoquée dans un millier de recours durant les deux premières années de son existence.
Interprétée et parfois réinterprétée par les juges de la Cour suprême, la Charte influence les politiques publiques du pays – donc les autorités politiques et juridiques. Ce travail accroît considérablement l’intérêt politique et médiatique envers la Cour suprême.
Souvent, la Cour suprême ne s’attardera pas directement aux conclusions d’un procès, mais à un principe qui les sous-tend. Ainsi, la portée des décisions du plus haut tribunal est plus large et fait jurisprudence.
Par exemple, la Cour suprême…
…réprimande un premier ministre ayant abusé de son pouvoir discrétionnaire
Frank Roncarelli avait l’habitude de payer le cautionnement de Témoins de Jéhovah arrêtés parce qu’ils distribuaient une brochure dont le titre était mal vu. En 1946, le premier ministre québécois Maurice Duplessis ordonne qu’on révoque le permis de servir de l’alcool du restaurant de Roncarelli. En 1959, la Cour suprême détermine que Duplessis a abusé de son pouvoir. Celui-ci a toutefois atteint l’objectif de ruiner l’homme d’affaires. Roncarelli c. Duplessis fait jurisprudence quant à la liberté de religion.
Par exemple, la Cour suprême…
…offre un cadre pour le rapatriement de la Constitution canadienne
La Cour suprême détermine que le gouvernement fédéral a l’autorité légale de rapatrier sa constitution sans l’accord des provinces. Cependant, en vertu des conventions constitutionnelles non écrites, elle estime qu’il faut un « degré appréciable de consentement provincial » pour la modifier, en particulier si les pouvoirs provinciaux sont visés. Après ce renvoi, le fédéral procédera à une ronde de négociations, puis rapatriera la Constitution.
Par exemple, la Cour suprême…
…permet l’ouverture des magasins le dimanche
En Alberta, Big M Drug Mart est accusé d’avoir vendu de la marchandise un dimanche, et ce, malgré l’interdiction du Lord’s Day Act de l’Alberta (en français, la Loi sur le dimanche). La Cour suprême établit que cette loi contrevient à la liberté de religion des personnes non chrétiennes et n’est pas cohérente avec le caractère multiculturel du pays promu par la Charte. Le principe de neutralité religieuse de l’État fait surface.
…oblige le Manitoba à traduire et à réadopter toutes ses lois
La Cour suprême détermine que la Province du Manitoba n’a pas respecté la Loi sur le Manitoba de 1870, qui exige l’adoption et l’impression des lois en anglais et en français. Elle déclare invalides les lois de la législature du Manitoba qui n’ont pas été publiées en anglais ET en français et exige que la Province les traduise et les adopte à nouveau. Quelques années plus tôt, la Cour suprême avait obligé le Manitoba à abolir la Loi sur la langue officielle de 1890 dans l’arrêt Forest.
…propose un modèle pour déterminer si la présomption d’innocence a préséance
La Loi sur les stupéfiants veut qu’une personne prise avec des stupéfiants soit accusée de possession en but d’en faire le trafic. Cependant, selon la Charte, il doit y avoir présomption d’innocence. David Oakes étant accusé de transporter des stupéfiants en très petite quantité, la loi justifie-t-elle vraiment d’ignorer sa présomption d’innocence? La Cour suprême crée un modèle d’analyse proportionnelle pour établir, au cas par cas, laquelle des règles a le plus de poids – le droit criminel ou les droits et libertés de la personne.
…décriminalise l’avortement
De 1969 à 1988, l’avortement peut seulement se pratiquer dans un cadre strict : dans un hôpital agréé, sur autorisation d’un comité médical. Le Dr Henry Morgentaler avait déjà purgé une peine d’emprisonnement pour avoir pratiqué illégalement un avortement. Après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, le tribunal détermine que le Code criminel contrevient au droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la femme. L’avortement est alors décriminalisé.
…affirme les droits ancestraux des peuples autochtones
Ron Sparrow est pris à pêcher avec un filet plus long que ce qu’autorise son permis commercial. À titre de membre de la Première Nation Musqueam, il revendique son droit ancestral. La Cour suprême lui donne raison : la Constitution protège les droits autochtones. Il s’agit d’une décision phare en ce qui a trait aux droits ancestraux des peuples autochtones.
…avise le fédéral sur le cadre d’une possible sécession du Québec
Le Québec a-t-il le droit de faire sécession unilatéralement? Non, indique la Cour suprême. Toutefois, en vertu des principes constitutionnels, si le peuple québécois s’exprimait démocratiquement et clairement en faveur d’une sécession, le gouvernement fédéral aurait le devoir de négocier ses conditions de bonne foi. Les négociations devraient tenir compte des intérêts des provinces, de la population canadienne, au Québec et hors Québec, et des droits des minorités.
…assure le droit à l’équité de tous les groupes, personnes homosexuelles incluses
Après avoir dû déclarer son homosexualité à son employeur, Delwin Vriend est congédié, mais il ne peut contester cette décision devant la Commission des droits de la personne de l’Alberta parce que celle-ci a déterminé que l’orientation sexuelle n’est pas un objet de discrimination, contrairement à la race, la religion, le genre et l’âge. La Cour suprême déclare qu’une omission législative ne permet pas d’ignorer la Charte. La Commission des droits de la personne de l’Alberta est alors tenue de modifier la liste des groupes protégés.
…incite à tenir compte des circonstances systémiques pour établir une peine
Alors que les Autochtones représentent 3 % de la population canadienne, ils constituent 12 % de la population carcérale. La Cour suprême suggère que la peine peut tenir compte des circonstances historiques, systémiques et personnelles dans lesquelles évolue une personne accusée autochtone. Cette décision a un caractère réparateur, l’objectif étant d’éviter que la discrimination ou des injustices se perpétuent dans le système de justice.
…affirme le droit d’une personne accusée d’être jugée dans la langue de son choix
R. c. Beaulac (1999) [droit criminel]
Accusé de meurtre, Jean Victor Beaulac demande à être entendu par un juge et un jury qui parlent français et anglais, mais la cour provinciale rejette sa demande. La Cour suprême rappelle cependant que les droits linguistiques doivent être appliqués de façon systémique. « Les inconvénients administratifs ne sont pas un facteur pertinent, pas plus que ne le sont les aptitudes linguistiques de l’accusé dans la langue officielle qu’il n’a pas choisie », explique-t-elle.
…accorde aux conjoints de même sexe le droit de se marier
En 1999, la Cour suprême avait élargi la définition de « conjoints de fait » à « l’union de deux personnes », plutôt qu’à « l’union d’un homme et d’une femme ». Quelques années plus tard, dans la même optique, le fédéral demande à la Cour suprême d’analyser une définition inclusive du mariage. La Cour suprême déclare que les conjoints de même sexe peuvent se marier. Elle précise que si cette décision va à l’encontre des valeurs de certaines autorités religieuses, celles-ci ne sont pas tenues de célébrer ces unions.
…ordonne au fédéral de créer un régime d’aide médicale à mourir
Dès le début des années 1990, les tribunaux déboutent quelques causes entourant le recours à l’aide d’un médecin pour se soustraire à une condition médicale grave, irrémédiable et qui occasionne des souffrances persistantes. Cependant, le débat se poursuit. Dans un jugement unanime, la Cour suprême finit par déterminer qu’interdire l’aide médicale à mourir entrave le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. Elle donne 12 mois au gouvernement fédéral pour créer un régime d’aide médicale à mourir.
…fixe des délais raisonnables pour la tenue d’un procès
Selon la Charte, toute personne accusée a droit d’être jugée dans un délai raisonnable. Cependant, une culture des délais s’est installée dans le système de justice. Par exemple, il aura fallu 49 mois pour que la cause Jordan soit conclue. Pour remédier aux excès désormais tolérés, la Cour suprême établit des limites : un procès doit être conclu en 18 mois en cour provinciale (sauf s’il y a enquête préliminaire) et en 30 mois en cour supérieure.
Lorsque la Cour suprême accepte d’étudier une demande, au moins 5 juges (souvent 7 ou 9) revoient les témoignages, preuves et conclusions des tribunaux inférieurs. Les partis plaident très brièvement. Le jugement est rendu oralement sur-le-champ ou par écrit, quelques mois plus tard.
La Cour suprême produit deux types de jugements. Un arrêt porte sur les appels en droit public, privé ou criminel. Un renvoi est la réponse à une question légale ou constitutionnelle posée par le Parlement, le Sénat ou une assemblée législative.
Pour en savoir plus sur la Cour suprême, suivez notre série. Cette initiative de Réseau.Presse et de l’Alliance des radios communautaires du Canada est possible grâce au soutien financier du Programme des célébrations et commémorations de Patrimoine canadien du gouvernement du Canada.
Il a fallu attendre 1982 pour qu’une femme, Bertha Wilson, ait un siège à la Cour suprême, et l’année 2000 pour qu’une femme, Beverley McLachlin, devienne juge en chef. Bien d’autres premières suivront.
Il incombe au gouvernement de nommer les juges (via un comité consultatif, le cabinet et le premier ministre). Les juges viennent souvent des cours supérieures provinciales ou territoriales. Leur région du pays, leur genre, leur champ d’expertise (p. ex. : droit pénal, droit civil…) et un bilinguisme fonctionnel entrent en ligne de compte dans leur désignation.
Afin de créer un équilibre entre le droit civil, hérité de la France et en vigueur au Québec, et la common law en vigueur ailleurs au pays, trois juges doivent obligatoirement venir de la tradition du droit civil – donc du Québec. Généralement, trois autres juges viennent de l’Ontario, deux de l’Ouest ou du Nord et un de l’Atlantique.
Un mandat a une durée moyenne de 12 ans. Les juges doivent prendre leur retraite à 75 ans.
Bora Laskin, de Thunder Bay (Ontario), nommé en 1970. Il est devenu par le fait même le premier juge de la Cour suprême à ne pas être de descendance britannique ou française.
Bertha Wilson, nommée en 1982, soit 107 ans après la création de la Cour suprême.
Beverley McLachlin, nommée en 1989 et première femme à devenir juge en chef, de 2000 à 2017. Elle est aussi la troisième femme à être nommée juge à la Cour suprême. Elle a séjourné plus de 28 ans à la Cour suprême, et est la personne qui a occupé le poste de juge en chef le plus longtemps.
Michel Bastarache, nommé en 1997, qui reprend le siège de Gérard LaForest (originaire de Grand-Sault, N.-B) à sa retraite. Né à Québec d’un père acadien, il s’est installé au Nouveau-Brunswick au début de sa carrière.
Louise Charron, de Sturgeon Falls, nommée en 2004.
Mary Moreau, Franco-Albertaine nommée en 2023. Elle est aussi la première femme à avoir été juge en chef de la cour supérieure de l’Alberta.
Mahmud Jamal, nommé en 2021. Il est né au Kenya.
Michelle O’Bonsawin, Abénakise et Franco-Ontarienne nommée en 2022.
En 1980, le Franco-Manitobain Roger Bilodeau est arrêté pour excès de vitesse et reçoit une contravention de 35 $, sur laquelle il est indiqué qu’il est possible de contester le constat.
La convocation est en anglais. La Highway Traffic Act l’est aussi. Pourtant, selon la Manitoba Act, les lois manitobaines doivent être écrites en français et en anglais.
Ce détail n’échappe pas au fautif, étudiant en droit, de surcroit. Depuis 1890, en fait, le Manitoba ne rédige plus ses règlements en français.
Roger Bilodeau interjette appel devant la Cour suprême en 1986. Il doit payer son billet d’infraction, mais remporte la cause voulant que les lois manitobaines soient écrites dans les deux langues.
Roger Bilodeau fera un retour à la Cour suprême, mais cette fois comme registraire, de 2009 à 2020.
Les juges n’ont pas à s’entendre sur les motifs ou les conclusions d’un jugement. Tout juge «dissident» doit simplement s’expliquer dans la décision.
Ces dissidences sont parfois avant-gardistes.
Par exemple, en 1993, Claire L’Heureux-Dubé contribue à la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles. Elle est d’ailleurs reconnue comme étant une grande dissidente, ayant émis des objections dans plus de 60 % des jugements auxquels elle a participé. Suzanne Côté, Marie Deschamps, Bora Laskin et Bertha Wilson sont aussi reconnus pour leur haut taux de dissidence.
Pour en savoir plus sur la Cour suprême, suivez notre série. Cette initiative de Réseau.Presse et de l’Alliance des radios communautaires du Canada est possible grâce au soutien financier du Programme des célébrations et commémorations de Patrimoine canadien du gouvernement du Canada.
La Cour suprême du Canada est unique au monde : en plus d’être bilingue, elle est le seul tribunal de dernière instance bijuridique, c’est-à-dire qu’il y coexiste les deux traditions juridiques coloniales du pays, soit la common law d’Angleterre et le droit civil de France.
Les décisions de la Cour suprême ont une incidence sur l’ensemble des politiques publiques canadiennes. Elles sont sans appel. Mais cela n’a pas toujours été le cas…
Avec la Confédération, en 1867, le nouveau parlement fédéral peut créer une « cour générale d’appel pour le Canada ». L’imposant mandat suscite de vifs débats.
Des députés sympathisants proposent d’abord de créer une cour qui siégerait dans les capitales provinciales. Ils suggèrent aussi une cour d’appel centrale, qui remplacerait les cours d’appel provinciales.
La formule qui sera retenue en 1875 proviendra de Télesphore Fournier, ministre de la Justice et futur juge de la Cour Suprême : les cours d’appel provinciales seront maintenues, mais le tribunal central aura l’autorité définitive sur les questions judiciaires afin d’assurer une application uniforme de la loi au pays. De plus, le tiers des juges devra venir du Québec.
Cependant, de nombreux députés contestent le projet. À quoi bon investir dans cette Cour suprême quand d’importants chantiers nationaux, comme l’élargissement du canal Welland ou la construction du chemin de fer transcontinental, sont en cours. En plus, elle demeure une cour intermédiaire.
Au moment de sa fondation, la Cour suprême n’est cependant pas le plus haut tribunal du pays. Le comité judiciaire du Conseil privé du Royaume-Uni demeure la cour de dernière instance du Commonwealth – donc du Canada. Il est même possible de s’adresser directement à celui-ci pour contester la décision d’une cour d’appel provinciale.
Or, certaines provinces souhaitent couper ce lien avec Londres. D’une part, le Conseil privé renverse parfois des réformes sociales que certains jugent nécessaires, pendant la grave crise économique des années 1930. D’autre part, Londres a reconnu aux femmes le droit de siéger au Sénat dans l’affaire « Personne », en 1929, ce que n’avait pas fait la Cour suprême du Canada.
La Cour suprême finira par s’affranchir du Conseil privé en deux temps : en 1933 pour les matières criminelles, puis en 1949 pour les affaires civiles. C’est à ce moment que la Cour suprême devient réellement la cour de dernière instance du Canada.
Puis, vient le rapatriement de la Constitution, en 1982. La nouvelle Loi constitutionnelle comprend une Charte des droits et libertés, un outil judiciaire puissant dont la Cour suprême est la gardienne.
Le plus haut tribunal du pays est nourri par les diverses instances judiciaires du Canada et des Provinces.
D’où viennent ses dossiers?
Cette initiative de Réseau.Presse et de l’Alliance des radios communautaires du Canada est possible grâce au soutien financier du Programme des célébrations et commémorations de Patrimoine canadien du gouvernement du Canada.
La Cour suprême se penche sur les causes portées en appel « de plein droit », comme les affaires criminelles entendues par une autre magistrature qui n’a pas rendu un jugement unanime.
Le plus haut tribunal du pays se penche sur d’autres causes, en provenance d’autres Cours d’appel au pays — comme celles des provinces et des territoires. Les dossiers sont soumis, et un panel de juges détermine lesquels feront avancer le droit ou posent une question d’intérêt public. Ceux-ci — généralement moins de 10 % des dossiers soumis — passeront à la prochaine étape.
La Cour suprême reçoit ses dossiers d’autres cours d’appel du Canada, comme celles des provinces et des territoires.
À titre de plus haut tribunal du pays, elle doit accueillir les causes portées en appel « de plein droit », pour lesquelles une autre cour n’a pas rendu un jugement unanime.
Dans les autres cas, la demande est étudiée par un panel de juges. La Cour suprême ne retient que les dossiers qui feront avancer le droit ou qui posent une question d’intérêt public. Résultat : moins de 10 % de ces demandes sont retenues.
Les jugements peuvent être rendus de deux façons : à l’audience ou après délibéré.
Depuis 1875, 92 juges ont siégé à la Cour suprême. Ils et elles ont rendu plus de 11 735 décisions.
La Cour suprême compte neuf juges.
Lorsque l’ensemble des juges s’entend sur les motifs d’un jugement, on le qualifie d’unanime. Cependant, lorsqu’il y a désaccord, le jugement est rendu « avec dissidence ». L’objet du désaccord est alors expliqué dans la décision.
Afin d’assurer une bonne représentation, trois juges doivent obligatoirement venir du Québec, soit de la tradition du droit civil hérité de la France. Les six autres juges viennent de la tradition de la common law britannique.
Outre les trois juges du Québec, la Cour en compte actuellement trois de l’Ontario (dont la Franco-Ontarienne et Abénakise Michelle O’Bonsawin), deux de l’Alberta (dont la Franco-Albertaine Mary Moreau) et un de Terre-Neuve-et-Labrador.
Depuis 1875, le mandat d’un ou d’une juge dure en moyenne 12 ans.
Cette initiative de Réseau.Presse et de l’Alliance des radios communautaires du Canada est possible grâce au soutien financier du Programme des célébrations et commémorations de Patrimoine canadien du gouvernement du Canada.
Dans le cadre de ce grand événement festif, les deux coporte-paroles des Rendez-vous de la Francophonie, l’humoriste Garihanna Jean-Louis et le musicien Guyaume Boulianne, mènent chacun une tournée pancanadienne, en humour et en musique.
Guyaume Boulianne présente le spectacle «Trécarré en musique» avec ses camarades musiciens Michael Saulnier et Jacques Blinn. Avant la musique, le documentaire «Trécarré : à la source du son de la Baie Sainte-Marie» de Natalie Robichaud fera découvrir les racines musicales de cette région de la Nouvelle-Écosse. Le programme d’un peu plus de 90 minutes se termine sur une discussion sur l’histoire et les richesses de la langue.
Dans le cadre de la 12e tournée d’humour des RVF, Garihanna Jean-Louis partagera la scène avec des humoristes comme l’Acadien Ryan Doucette, Jérémie Larouche et Évelyne Roy-Molgat. Ensemble, ils riront de la langue, de la culture, «toujours dans la bienveillance et dans l’amour», garantit-elle.
La programmation complète est affichée sur le site des Rendez-vous de la Francophonie, au RVF.ca. C’est l’occasion de voir quels programmes sont prévus par les partenaires dans votre région, et il y en a beaucoup.
«En tant qu’organisateur des RVF, le Réseau dialogue est toujours très fier de proposer une variété d’activités et de concours soulignant la richesse de la culture francophone et la vitalité des communautés», indique Ajà Besler, la direction générale du Réseau dialogue.
Sachez que nul besoin de sortir pour célébrer — même si c’est fortement encouragé! Par exemple, pour une 20e année, l’Office national du film se joint aux RVF et met de l’avant une programmation spéciale. Six programmes de films, courts et longs, documentaires et d’animation, sont offerts sur le site de l’ONF, pour qu’un plus grand nombre possible puisse en profiter. Au pays, une centaine de projections de ces programmes de l’ONF sont prévues dans des espaces publics.
Le Portail linguistique du Canada propose des jeux et des concours, comme «Comme on dit par chez nous», présenté avec Air Canada. C’est l’occasion de tester vos connaissances des expressions linguistiques d’ici — avec humour! En jouant, vous pourriez gagner un voyage pour deux personnes dans une destination de votre choix au Canada, avec 2000 $ d’argent de poche.
Un concours dans un concours? «Il était un poème» vous permet découvrir des
poètes pleins, pleines de talent et de voter pour votre préféré-e! Vous pourriez aussi gagner un prix.
L’école est un endroit tout indiqué pour célébrer la Francophonie. Sur le site RVF.ca, le personnel enseignant trouvera des ressources pédagogiques, les concours, des suggestions de films, de musique et de balados!
Le «Théâtre-o-phone» est une nouvelle collaboration scolaire pour les RVF : trois différentes pièces audio sont offertes gratuitement — moyennant une inscription — le temps des Rendez-vous, avec des guides pédagogiques et de vidéos explicatives.
Pour les élèves du secondaire, «Neurones francophones» présente de courts jeux-questionnaires qui s’articulent autour de quatre matières : sciences, musique, français et histoire-géographie. «Mots en couleurs» est destiné aux élèves du primaire et de l’élémentaire. Ces activités pédagogiques permettent de s’amuser… et d’apprendre!
Le 20 mars, d’autres activités spéciales sont prévues. C’est la Journée internationale de la Francophonie — créée en 1988 par l’Organisation internationale de la Francophonie,
En Alberta, le spectacle d’humour des RVF est présenté. À Ottawa, de 13 h 30 à 15 h, un spectacle est présenté et diffusé en direct, via un lien Zoom, disponible sur le site RVF.ca. YAO anime le spectacle. Le groupe du Trécarré avec Guyaume Boulianne, Senaya et Andrina Turenne se joignent à lui.
En 1998, des personnalités comme l’autrice Antonine Maillet, le politicien Paul Gérin-Lajoie et le juge Antonio Lamer, soucieux de promouvoir la langue française et ses multiples expressions, lancent des Rendez-vous de la Francophonie.
Depuis, tout au long du mois de mars, une programmation anime la francophonie canadienne dans son ensemble.
Envie de porter les couleurs des Rendez-vous de la Francophonie? Visitez la boutique en ligne. On y trouve des fanions de la francophonie canadienne, des sacs de coton mettant de l’avant des expressions tout franco (du genre : «worry pas ta brain!), des bracelets de silicone, des ballons, des tatouages. C’est l’occasion de s’afficher.
Tout au long du mois de mars, il est possible de suivre les activités tenues partout au pays, du nord au sud et d’est en ouest, sur Instagram, grâce au mot-clic #RVF, et sur Facebook.
La programmation complète des Rendez-vous de la Francophonie est affichée sur le site RVF.ca.
Garihanna Jean-Louis et Guyaume Boulianne ont hâte au mois de mars. Pour les deux porte-paroles des Rendez-vous de la Francophonie 2025 (RVF), ce sera un mois occupé, exaltant, enrichissant.
Justement, le Réseau dialogue, qui assure l’organisation des RVF depuis 2005, rappelle que la francophonie est en constante évolution, nourrie par les rencontres et les découvertes. C’est «une occasion de célébrer la culture francophone dans toute sa richesse, de la vivre, de l’enrichir et de la diffuser.»
Guyaume Boulianne le fait par la musique, Garihanna Jean-Louis par l’humour. «Je trouve que c’est une des meilleures façons d’apprivoiser une culture, de connaitre une culture et d’échanger, aussi», croit-elle.
Né au Manitoba, Guyaume il a grandi en Nouvelle-Écosse et habite présentement à Ottawa. Il aime la langue, il en aime la diversité — et il en aime les racines.
Il explique : «Pourquoi est-ce qu’on a un accent? Pourquoi est-ce que les gens de Nouvelle-Écosse ont spécifiquement cet accent-là? Pourquoi est-ce qu’on se fait répondre en anglais quand on va au Québec?» Enfant, déjà, il se posait ces questions.
Guyaume avoue qu’aujourd’hui, il préfère parler des racines de la langue plutôt que de sécurité linguistique. «Moi, je trouve que l’universalité qui est intéressante, c’est la raison pour laquelle on parle comme on parle.»
Il abordera le sujet lors d’ateliers qu’il offrira dans les écoles à l’occasion des RVF, notamment en Nouvelle-Écosse. «Je veux faire comprendre aux jeunes que ça ne fait pas de différence, leur accent, ou d’où ce qu’ils viennent. Il y a une histoire derrière, et tout le monde a une histoire.»
Garihanna a aussi vécu un questionnement identitaire. Elle a partagé sa vie d’enfant entre un foyer culturellement haïtien tout en gravitant dans l’univers québécois. «Pendant longtemps, j’ai pensé que j’étais une apatride parce que c’était difficile pour moi de m’identifier à une culture seulement.»
Elle a longtemps pensé qu’elle était seule dans cette situation. Elle a fini par trouver sa place lorsqu’elle a rencontré des gens qui partageaient une réalité semblable. Aujourd’hui, elle se définit comme «un beau mélange de ces deux cultures-là».
Elle précise : «Je suis une femme à saveur mangue érable» : la mangue, pour Haïti, l’érable, pour le Canada.
«C’est ce qui fait notre beauté, en fait, c’est ce qui fait notre unicité.»
«Quand une plante a des bonnes racines, ça veut dire que c’est une plante qui est en santé», poursuit Guyaume Boulianne. «La santé de la francophonie au Canada est bonne, à mon avis.»
Garihanna Jean-Louis estime qu’il faut tout simplement se donner la permission de s’exprimer.
«Parce qu’à la base, c’est ce qu’on veut. On veut pouvoir se comprendre, on veut pouvoir échanger pour mieux vivre ensemble. Pour moi, c’est la base de tout.»
Elle a travaillé beaucoup avec des personnes nouvellement arrivées au Canada. Elle s’est rendu compte qu’avant même de pouvoir prendre racine dans un pays, il faut surmonter les barrières de la langue.
«C’est bizarre, les gens ont moins peur de l’anglais qu’ils ont peur du français. Parce qu’on trouve toujours qu’on est rigide dans la langue. C’est facile de se sentir méprisé, pour quelqu’un qui ne maitrise pas la langue.»
Elle ne parle pas ici de l’insécurité linguistique qu’on attribue souvent aux jeunes francophones vivant en situation minoritaire au Canada, bien que les discours peuvent se rejoindre. Pour les personnes nouvellement arrivées au pays, «la phobie, c’est pas de s’adapter au pays en tant que tel. C’est de ne pas comprendre, en fait», a-t-elle constaté.
«C’est des barrières qu’il faut démolir, carrément», poursuit-elle.
«La santé de la francophonie au Canada est bonne, à mon avis», reprend Guyaume.
Il reconnait que certaines personnes voient le verre à moitié vide et qui s’inquiètent que la francophonie canadienne en situation minoritaire est menacée. «C’est toutes des émotions qui sont valides», philosophe-t-il.
Lui voit le verre plein, et croit que les RVF sont l’occasion par excellence de le souligner. «Un grand Rendez-vous de la Francophonie, c’est justement une célébration de où est-ce qu’on est rendus, puis le fait qu’on est tous ensemble, et puis qu’on a les moyens de célébrer, ça atteste qu’on fait de quoi de bien.»
Nombreuses seront les occasions de célébrer. Il y a des tournées animées par Guyaume Boulianne et Garihanna Jean-Louis. L’Office national du film propose aussi six programmes de courts métrages, à visionner gratuitement en salle ou en ligne, afin de découvrir la francophonie canadienne. Des concours sont aussi organisés. Le Portail linguistique du Canada prévoit des jeux de langue.
La programmation complète des Rendez-vous de la Francophonie est affichée sur le site RVF.ca.
Il est possible de suivre les activités tenues partout au pays, du nord au sud et d’est en ouest, sur Instagram, grâce au mot-clic #RVFranco, et sur Facebook.
À l’occasion du Mois de la Francophonie (donc d’ici le 31 mars), les organismes de langue française pourront soumettre leur projet au promoteur de la bourse, Unis TV.
Pour mettre la main sur les 10 000 $, il faudra répondre à une dizaine de questions. Par exemple : De quelle façon le projet fera rayonner la culture et la langue française? Parce que c’est l’objectif principal de la bourse «Enrichir nos communautés».
«On recherche des projets qui vont mettre de l’avant la culture francophone, qui vont rendre plus accessible la langue française et en faire la promotion», indique David Charbonneau, agent aux partenariats chez Unis TV. C’est lui qui pilote le projet «Enrichir nos communautés» pour le diffuseur.
La bourse «Enrichir nos communautés» correspond en tous points à la mission que se donne Unis TV, soit de s’impliquer dans la francophonie canadienne et de faire une différence dans son environnement.
Déjà, Unis TV propose à la francophonie canadienne — en Acadie, en Ontario, dans l’Ouest et dans le Nord — diverses formations ainsi qu’une pépinière de talents pour les séries format court, soit le programme Créateurs en série.
«Par son contenu francophone pancanadien, Unis TV met en valeur la richesse de la diversité de la francophonie au Canada», renchérit la présidente par intérim de TV5 et d’Unis TV, Marie-Claude Caron.
La présidente par intérim de TV5 et d’Unis TV, Marie-Claude Caron
Conseils
Le formulaire peut être rempli rapidement, estime David Charbonneau, mais il conseille de fournir le plus d’informations possible au comité. «Plus on a d’informations, plus on va se faire une meilleure tête sur les possibles retombées», affirme-t-il.
En 2024, par exemple, la semaine de la Francophonie de Toronto a obtenu la bourse. L’événement existant depuis 2001, le dossier pouvait s’appuyer sur des données, note l’agent aux partenariats.
Critères de sélection
En avril, une équipe d’Unis TV aura la chance d’étudier les projets soumis pour obtenir les 10 000 $ associés à la bourse «Enrichir nos communautés», mais aussi la difficile tâche de sélectionner la proposition gagnante.
Pour la choisir, le comité de sélection analysera les objectifs du projet, comment il favorisera l’épanouissement des communautés francophones, le nombre de personnes qu’il rejoindra de même qu’un aperçu du budget.
L’élément qui a le plus de poids, indique David Charbonneau, ce sont les retombées sur la francophonie. «Des fois, on hésite entre quelques projets», explique-t-il, admettant que le processus peut être crève-cœur.
Ce n’est pas nécessairement la quantité de gens qui vont être directement touchés par le projet. Des fois, c’est juste que le projet retenu est plus porteur pour la francophonie.
Par exemple, en 2021, le média numérique Francopresse a produit la série de balados «Contact établi», qui créait un pont entre des personnalités francophones de différentes provinces. Les épisodes sont encore disponibles en ligne.
Tous projets acceptés
L’analyse des dossiers permet de voir des projets de tout acabit. De beaux projets, souligne David Charbonneau. Par exemple, il a déjà vu un projet d’achat d’un bâtiment patrimonial pour loger un centre communautaire.
En ce mois de la Francophonie, la présidente par intérim de TV5 et d’Unis TV, Marie-Claude Caron, invite les organismes à proposer un projet. «Par l’entremise de la bourse “Enrichir nos communautés”, Unis TV désire financer des projets dont l’objectif est de mettre en lumière la langue française en milieu minoritaire et assurer sa pérennité à travers la culture, mais aussi le milieu communautaire.»
La période de mise en candidature se déroule du 1er au 31 mars 2025. L’initiative gagnante sera annoncée à la mi-avril 2025.