Les médias écrits se partageront 63 % de l’enveloppe de Google. Le reste du financement sera distribué à hauteur de 30 % pour le secteur de la radiodiffusion et 7 % pour CBC-Radio-Canada.  

La distribution des fonds aux médias admissible sera calculée en fonction du nombre d’employés équivalents à temps plein.  

Pour la presse écrite, les fonctionnaires de Patrimoine canadien estiment à 3 600 le nombre de postes admissibles aux 63 millions en indemnisation Google. Le nombre de postes admissibles pour les radios et les télévisions demeure encore à déterminer, ont-ils précisé lors d’une séance d’information technique.

Pour sa part, CBC/Radio-Canada recevra 7 % du 100 millions de dollars.

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Selon les fonctionnaires, ce montant a été déterminé en se basant sur la réalité médiatique au pays et des contenus journalistiques que partage CBC/Radio-Canada sur la plateforme Google, tout en tenant compte que la Société d’État est déjà financée par des fonds publics.

«On a mis ça à 7 % parce que ça va quand même donner un coup de main pour payer des journalistes, notamment dans des régions éloignées, là où il y a des déserts médiatiques, ou encore pour desservir les communautés autochtones dans huit langues autochtones», a lancé la ministre du Patrimoine canadien Pascale St-Onge lors d’une mêlée de presse vendredi.

Six mois pour négocier une entente

Selon la règlementation de la Loi sur les nouvelles en ligne, le géant du numérique Google aura six mois pour conclure une entente avec un collectif de médias qui sera chargé de la distribution du montant.

Les représentants de Patrimoine canadien soutiennent qu’il reviendra au secteur médiatique du pays de décider de la composition du collectif en question.

«Bien que nous soyons toujours d’avis que le projet de loi C-18 est fondamentalement imparfait, nous sommes heureux que le gouvernement du Canada ait reconnu nos préoccupations et créé un cadre pour une voie viable vers l’exemption dans les règlements finaux», a soutenu un porte-parole de Google dans une déclaration envoyée par courriel à Francopresse.

Aucune entente en vue avec Meta

En début de semaine, le géant du Web, Meta (maison mère de Facebook et Instagram) avait mentionné être prêt à réintégrer les nouvelles locales sur ses plateformes si le gouvernement fédéral ajoutait une exemption à la loi.

Cependant, les fonctionnaires de Patrimoine canadien ont réitéré qu’aucune exception ne sera mise en place à cet égard, mais le gouvernement reste ouvert à reprendre la discussion avec Meta.

La Loi sur les nouvelles en ligne (C-18) entre en vigueur le 19 décembre prochain.

Des nouvelles de Meta et un président toujours dans la tourmente

• Les actualités locales de retour sur Facebook?

Après plus de quatre mois de blocage, Meta pourrait réintégrer les nouvelles locales sur ses plateformes (Facebook et Instagram), à condition qu’il y ait une exemption dans la Loi sur les nouvelles en ligne, a affirmé mercredi en comité parlementaire Rachel Curran, responsable des politiques publiques chez Meta au Canada.

«Les éditeurs locaux nous l’ont également dit, a-t-elle répondu au député bloquiste René Villemure. Nous sommes une plateforme très différente de Google. Nous ne récupérons pas le contenu des actualités sur Internet ni ne l’agrégeons dans nos résultats de recherche. Cela n’a que très peu de valeur commerciale pour Facebook ou Instagram.»

Elle a d’ailleurs ajouté que si Meta était «exclu de la loi sur l’information en ligne, de sorte que les exigences de cette loi ne s’appliquent pas à [eux], ou s’il y avait une exclusion pour le journalisme local, [ils] pourront le réintégrer sur nos plateformes».

• Greg Fergus doit s’excuser à nouveau

Dans un rapport publié jeudi matin, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des Communes demande au président de la Chambre, Greg Fergus, de présenter de nouvelles excuses.

Début décembre, ce dernier s’était retrouvé dans l’embarras après avoir participé virtuellement à un évènement partisan du Parti libéral de l’Ontario.

La semaine dernière, le Parti conservateur et le Bloc québécois demandaient sa démission, alors que le Nouveau Parti démocratique (NPD) soutenait plutôt des mesures disciplinaires en début de semaine.

Guerre au Proche-Orient, nouveaux logements pour les Autochtones et COP28

• Le Canada vote un cessez-le-feu aux Nations unies

Plus de deux mois après l’attaque du Hamas contre Israël, le Canada a voté mardi pour une résolution de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) demandant un «cessez-le-feu humanitaire immédiat» à Gaza.

Dans une déclaration commune avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, le gouvernement canadien a soutenu être «profondément préoccupé par l’ampleur de la crise humanitaire à Gaza et par les risques continus auxquels sont exposés tous les civils palestiniens, peut-on lire dans la déclaration. Il faut accroitre l’accès sûr et sans entrave à l’aide humanitaire et le maintenir».

Sur les 193 États membres de l’ONU, 153 ont voté pour, 10 contre (dont les États-Unis et l’Israël) et 23 se sont abstenus, comme le Royaume-Uni et de l’Allemagne.

Le discours du premier ministre Justin Trudeau reste tout de même réservé, réitérant dans un communiqué de presse mardi «le droit d’Israël de se défendre conformément au droit international, y compris le droit humanitaire international, et a condamné sans équivoque le Hamas, ses attaques brutales contre Israël et le traitement inacceptable qu’il fait des otages».

En mêlée de presse mercredi, le premier ministre reconnait que ce cessez-le-feu «ne peut pas juste être d’un bord» : «Hamas doit déposer ses armes, doit arrêter d’utiliser les civils comme des boucliers humains et doit aussi reconnaitre qu’ils auront plus de rôle à jouer dans la gouvernance de Gaza dans l’avenir.»

Cependant, Justin Trudeau croit à une solution à deux États, contrairement au premier ministre israélien, Benyamin Netanyahu. «C’est la seule chose que nous allons devoir faire», ajoute Justin Trudeau.

Toutefois, «le premier ministre Trudeau et le premier ministre Netanyahu ont réaffirmé le lien étroit qui unit Israël et le Canada et ont convenu de rester en contact au fil de l’évolution de la situation», lit-on dans le communiqué du 12 décembre.

• De nouveaux logements pour les Autochtones

Le ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, Sean Fraser, a annoncé mercredi la création d’un Centre national du logement pour les peuples autochtones.

«Les peuples autochtones du Canada sont confrontés à des logements inadéquats et subissent de graves conséquences en raison du manque de logements qui leur sont fournis», a soutenu le ministre.

C’est dans le cadre de l’accord de confiance et d’approvisionnement que le NPD avait obtenu un financement de 8,3 milliards pour répondre à la crise du logement qui touche les Autochtones à travers le pays.

Selon un communiqué envoyé par courriel, le Centre sera «chargé de canaliser les fonds par l’intermédiaire d’organisations nationales et régionales de logement dirigées par des Autochtones», rapporte le NPD.

Un appel à projets sera lancé en janvier pour trouver une organisation qui gèrera le Centre d’ici mars 2024.

• La COP28 se termine avec un «accord historique»

Le Canada a conclu «accord historique sur le bilan mondial à la COP28», a rapporté mercredi le ministre de l’Environnement et Changement, Steven Guilbault, dans un communiqué.

Dans le cadre de cet accord, le ministre soutient que plus de 200 pays prévoient de mettre en place des «mesures ambitieuses et du soutien international pour réduire la pollution causée par les gaz à effet de serre».

«La COP28 appelle à travailler à l’atteinte d’objectifs sans précédent visant à tripler les capacités d’énergie renouvelable et à doubler l’efficacité énergétique, et pour la toute première fois, nous avons obtenu un consensus historique pour nous éloigner des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques», assure Steven Guilbault.

Le 9 novembre dernier, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie avait rejeté cette motion à l’article 8 du projet de loi sur l’apprentissage et les services de garde (C-35).

Cet amendement, proposé par le sénateur René Cormier du Nouveau-Brunswick, a été finalement adopté la semaine dernière en troisième lecture auprès du Sénat, avec 58 en faveur contre 20 et trois abstentions.

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«Le Sénat a joué son rôle historique»

Lorsque l’amendement avait été rejeté en comité, les sénateurs opposés à celui-ci avaient jugé qu’il n’était pas nécessaire, car l’article 7 du projet de loi mentionnait les enfants «issus des minorités linguistiques francophones et anglophones».

L’avocat et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, François Larocque, n’était pas de cet avis. Il avait d’ailleurs recommandé cet ajout au comité en octobre dernier.

«L’argument que je faisais devant le Sénat, raconte-t-il à Francopresse, c’est qu’une cour qui serait chargée d’interpréter la loi pourrait conclure raisonnablement que c’était une omission intentionnelle, volontaire, c’est un mutisme intentionnel de la part du Parlement. Donc j’invitais les sénateurs à corriger cette incohérence-là parce que je ne pense pas que c’était l’intention du Parlement d’oublier les communautés des langues officielles en situation minoritaire.»

Aujourd’hui, François Larocque se dit satisfait de la tournure des évènements et de l’ajout au projet de loi. «Le Sénat a joué son rôle historique de gardien des droits des minorités, explique-t-il, et c’est historiquement ce que le Sénat a toujours fait.»

Même son de cloche du côté du sénateur René Cormier, qui a fait fi de la décision du comité et a proposé l’amendement en troisième lecture au Sénat, le 6 décembre dernier, dans l’optique d’harmoniser le langage et le vocabulaire utilisé dans la loi.

«J’avais pris la décision évidemment après consultation avec des collègues, des organismes de la société civile, et un certain travail de fait aussi à l’interne avec mes collaborateurs à mon bureau, soutient-il. Donc, j’ai décidé de déposer à nouveau cet amendement-là qui me semble essentiel pour assurer que les communautés officielles en situation minoritaire soient prises en compte dans les ententes qui sont faites entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires sur cette question des garderies.»

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La loi retourne à la Chambre

Après l’adoption de la motion d’amendement, le Sénat doit renvoyer le projet de loi modifié à la Chambre des communes pour approbation avec les changements.

C’est ainsi que la Fédération des communautés francophones et acadienne au Canada (FCFA), dans une lettre ouverte et cosignée par plusieurs associations francophones, dont la Commission nationale des parents francophones (CNPF), demande au premier ministre Justin Trudeau «d’appuyer le projet de loi tel qu’amendé», peut-on lire dans la lettre qui a été partagée avec Francopresse.

«L’article 8 du projet de loi, tel qu’amendé par le Sénat, confirme que le gouvernement vise le financement à long terme des programmes de la petite enfance destinés aux communautés que nous représentons. Puisque ces communautés doivent souvent faire reconnaitre leurs droits devant les tribunaux, cet amendement est essentiel.»

Il se peut que la Chambre des communes rejette l’amendement ajouté. Cependant, selon François Larocque, cela manquerait de sagesse politique.

L’avocat ne voit pas comment le gouvernement libéral pourrait rejeter la motion, alors que ce dernier «s’est employé à modifier la loi sur les langues officielles et à garantir dans cette nouvelle loi un engagement fédéral à prendre des mesures positives pour soutenir le continuum de l’éducation des francophones en situation minoritaire».

Pour lui, il s’agit encore une fois d’une «question de cohérence».

Les abus sexuels commis par des prêtres dans le Nord de l’Ontario, la suspension des nouvelles par Meta, les heures du conte animées par des dragqueens, la pénurie de main-d’œuvre ou encore la crise du logement…

L’actualité de 2023 n’a pas manqué de controverses et de scandales pour inspirer les humoristes aux commandes des émissions spéciales de fin d’année.

Le trio acadien des Newbies animera Le Grand ménage des Fêtes sur Unis TV, le vendredi 15 décembre, tandis que le quintette franco-ontarien Improtéine sera aux manettes d’Improtéine expose 2023 sur ICI Radio-Canada le 31 décembre.

Les Newbies proposeront 16 sketchs sur l’actualité pancanadienne, dont un consacré à la francophonie. Six comédiens ainsi que la dragqueen acadienne Rose Beef leur donneront la réplique.

Quant aux cinq comparses d’Improtéine, ils joueront aux apprentis journalistes en quête des fausses raisons derrière les vraies informations qui ont marqué l’actualité ontarienne et franco-ontarienne.

Ils offriront aux téléspectateurs un faux documentaire de trente minutes retraçant leurs «presque recherches» et leurs «presque enquêtes», selon les mots de Nadia Campbell, l’une des cinq improvisatrices du groupe.

Démêler le vrai du faux

«L’actualité, c’est l’élément déclencheur. À partir de là, on explique les évènements à notre sauce, on lance de fausses pistes, on prend plaisir à embrouiller le public», partage-t-elle.

«À l’ère de la postvérité, on s’amuse sur cette ligne entre actualité et fiction. On joue avec les vraies fausses nouvelles», renchérit David Baeta, producteur d’Improtéine expose 2023.

Des acteurs joueront également de faux personnages, tandis que de vraies personnalités franco-ontariennes endosseront leur propre rôle.

Au total, une vingtaine de personnes apparaitront à l’écran et le public devra démêler les personnalités réelles des protagonistes inventés.

Du côté du Grand ménage des Fêtes, l’ambition affichée est claire : s’adresser au plus grand nombre de Canadiens, d’un océan à l’autre.

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«Les politiques nous ont donné de quoi nous amuser»

«On parle de phénomènes de société avec un côté universel, qui n’ont pas besoin de mise en contexte. On veut que ça parle tout de suite à tout le monde», souligne André Roy, membre des Newbies et coscénariste de l’émission. Il cite en exemple la fin du partage de compte Netflix entre personnes de différents foyers.

«On est pas dans la caricature, si un politicien commet une bévue, on est moins là-dessus. On est plutôt sur comment la population réagit», continue-t-il.

La capacité des humoristes à capter l’air du temps demande de longs mois d’écriture et de scénarisation.

Si le travail de rédaction, supervisé par une cheffe scénariste, n’a débuté formellement qu’à l’été pour s’achever en septembre, Improtéine a commencé à réfléchir à son faux documentaire dès le 1^er janvier.

«On est tout le temps branchés. Parmi les nouvelles qui font couler le plus d’encre, on traque les plus pertinentes, celles qui vont piquer notre curiosité», détaille Vincent Poirier.

«Après, ce sont des heures de débats et de chicanes entre nous pour savoir lesquelles on retient. Ce sont des choix difficiles», ajoute-t-il.

Nadia Campbell se souvient elle aussi des sueurs froides, particulièrement en début d’année : «L’actualité était plutôt tiède, il a fallu attendre pour avoir de gros dossiers. Mais, finalement, les politiques fédéraux et provinciaux nous ont donné de quoi nous amuser.»

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Des heures de discussions

Elle évoque pêlemêle la décision du gouvernement de Doug Ford de retirer des terres de la ceinture de verdure afin d’y construire 50 000 maisons, ou encore la démission de l’infidèle maire de Toronto.

Les auteurs du Grand ménage des Fêtes ont également les yeux rivés sur les informations, constamment à l’affut de la nouvelle la plus inspirante.

André Roy confie avoir créé, dès février, un groupe sur Facebook Messenger avec les cinq autres auteurs pour partager des blagues autour d’évènements marquants, comme la séparation du couple Trudeau.

En juin, les scénaristes se sont plongés dans l’écriture avec l’aide d’une recherchiste et d’un chef scénariste pour aboutir à une version définitive du texte fin septembre. En revanche, les comédiens n’ont découvert les sketchs qu’à l’automne.

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«Le plus difficile dans ce genre de production, c’est d’imaginer la porte d’entrée. Il faut vite que les gens comprennent le gag si on ne veut pas les perdre», analyse André Roy.

Quelle que soit l’émission, les auteurs tentent de trouver le bon angle d’attaque pour parler avec humour d’une actualité souvent morose et anxiogène. 

Aux yeux de Vincent Poirier, la clé consiste à trouver «une histoire voisine dont on peut rire et de tisser des liens avec le sujet plus grave.»

Rire de tout, mais avec bienveillance 

«En tant qu’humoriste, je dirais qu’on peut rire de tout, mais il faut toujours se demander dans quel but. Il faut éviter les jugements et le côté moralisateur», poursuit André Roy.

L’artiste acadien essaie de faire rire les gens en les amenant à réfléchir, «sans être méchant ni blessant, avec la volonté de rassembler plutôt que de critiquer». 

Il prend l’exemple des gigantesques feux de forêt qui ont frappé une grande partie du pays l’été dernier : «C’est un gros sujet sur lequel il est difficile de faire des blagues. Beaucoup de gens qui ont perdu leur maison vivent encore des situations extrêmement précaires.»

«Pour les sujets les plus difficiles à aborder, on peut faire un clin d’œil à ce qui s’est passé, sans être forcément drôle», observe David Baeta.

Un avis que partage Nadia Campbell : «Il ne faut pas avoir peur d’aborder certaines choses, mais on doit rester bienveillants. Notre manière à nous, c’est de faire rire, non pas de l’actualité, mais des fausses explications qu’on lui donne.»

En Ontario, David Baeta explique que l’équipe de tournage s’était laissé une marge de manœuvre afin d’ajuster le scénario si «un évènement explosait». À moins de trois semaines de la fin de l’année, il croise désormais les doigts pour «qu’il ne se passe rien».

Cette fois-ci, il s’agit de la société CBC/Radio-Canada, forcée de faire des économies substantielles au cours des prochaines années. Son budget annuel de 2 milliards de dollars doit être amputé de 125 millions de dollars (soit plus de 6 % de ses dépenses).

Pour y parvenir, la société d’État a choisi de réduire ses effectifs, abolissant 800 postes, soit 10 % de sa main-d’œuvre.

On s’attendait à de mauvaises nouvelles. On sait que le secteur télévisuel est en pleine transformation au Canada et que la concurrence des gens du Web (Netflix, Amazon, Apple, Disney, etc.) est féroce. Cette transformation ne touche pas uniquement le milieu télévisuel du divertissement, mais aussi celui de l’information.

On le comprend donc, l’univers médiatique traverse une période de turbulence importante.

Il est encore trop tôt pour savoir ce qui résultera de ces changements, mais plusieurs observateurs sont préoccupés par ce que l’avenir semble nous réserver. Aurons-nous encore des productions qui répondent à notre culture? De l’information de qualité, qu’elle soit régionale ou internationale?

Égalité ne signifie pas équité

Mais ce qui est tout aussi troublant dans la décision de CBC/Radio-Canada, c’est qu’encore une fois on ne prend pas au sérieux l’inégalité des chances et des moyens entre les deux communautés linguistiques du pays.

Les compressions toucheront en parts égales les secteurs français et anglais de l’organisation. Appelée à justifier cette décision, la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada, Catherine Tait, affirmait que «tous les secteurs sont mis à contribution. Nous sommes une seule et même organisation».

Nous le voyons dans le secteur de la santé (est-il nécessaire de rappeler les réformes de Blain Higgs au Nouveau-Brunswick?), dans le secteur de l’éducation (pensons à l’Université Laurentienne en Ontario, au campus Saint-Jean en Alberta), du transport (Air Canada, les aéroports) et maintenant dans celui des médias.

Un idéal révolu?

Il est temps de se demander si l’idéal du bilinguisme peut encore être défendu au Canada.

Au départ, les organisations bilingues étaient perçues comme un moyen d’aider les communautés linguistiques minoritaires. Il s’agissait alors de tirer profit de la mise en commun de ressources. Grâce aux économies que font les grandes organisations, on pouvait ainsi mieux répondre aux besoins des communautés minoritaires.

Toutefois, la situation s’est renversée du tout au tout.

C’est exactement ce qui se passe actuellement à CBC/Radio-Canada. Le public anglais délaisse le diffuseur public, alors qu’il existe encore un public fidèle pour le secteur français.

Par exemple, pour la télévision généraliste, la part de marché de l’auditoire de CBC était de 4,4 % en 2022, en deçà de la cible qui lui avait été fixée, comparativement à 23,2 % pour Radio-Canada, ce qui est supérieur aux prévisions. On observe les mêmes tendances pour la radio.

Pourtant, les réductions seront les mêmes dans les deux secteurs linguistiques. Par exemple, des 500 employés affectés à la production qui perdront leur emploi, 250 œuvrent dans le secteur français et 250 dans le secteur anglais.

On demande donc à Radio-Canada de contribuer à l’assainissement budgétaire des programmes de la CBC.

Comment régler le problème?

Avant tout, il faut revoir le financement de CBC/Radio-Canada.

Certains pourraient penser que c’est une mauvaise idée, car en finançant davantage la société d’État, on n’encourage pas celle-ci à être à l’écoute des demandes du public. C’est un argument valable.

Par contre, est-ce qu’un diffuseur public doit plaire au plus grand nombre? La réponse est justement non.

Le prix à payer

Voilà ce qui devrait être le mandat de Radio-Canada. Mais sommes-nous prêts à payer le prix de ces services?

Quand on compare le financement canadien à celui d’autres pays, on constate rapidement que la réponse est non.

Une étude publiée en 2021 dans The International Journal of Press/Politics montre que le Canada n’est certainement pas un premier de classe. Selon les calculs des auteurs de l’étude, le financement public de CBC/Radio-Canada s’élève à 26,51 $ US par habitant par année (soit environ 36,00 $ CAN), comparativement à 142,42 $ en Allemagne, 110,73 $ en Norvège, 101,29 $ en Finlande, 93,16 $ au Danemark et 89,15 $ en Islande.

La France et le Royaume-Uni, deux pays avec lesquels on aime bien se comparer, versent un financement annuel par habitant de 75,89 $ US et 81,30 $ US respectivement, soit trois fois plus que le Canada.

Elle pourrait même fonctionner sans obtenir d’autres revenus, comme ceux de la publicité et des abonnements.

De plus, si on décidait de verser un montant un peu plus élevé dédié spécifiquement à la production des services en français, Radio-Canada pourrait devenir indépendante et ainsi faire ses propres choix.

Lorsqu’il a modernisé la Loi sur les langues officielles, le gouvernement fédéral avait reconnu explicitement la nécessité d’adopter une approche asymétrique pour protéger les intérêts des minorités linguistiques.

C’est l’usage du français qui est menacé au pays, pas celui de l’anglais. Il serait temps que le gouvernement fasse le même exercice de réflexion à propos de son diffuseur public.

Le gouvernement devrait sérieusement envisager de créer une entité entièrement libre de faire ses propres choix en fonction des intérêts de la minorité francophone de tout le pays.

Ce décret d’instruction dicte le processus décisionnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dans la règlementation de la Loi sur la diffusion continue en ligne (C-11), notamment en matière de renouvèlement de licences radiophoniques.

Or, selon Marie-Christine Morin, directrice générale de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), le décret «n’est pas aussi précis qu’on aurait souhaité» en ce qui concerne les obligations envers les francophones hors Québec.

Obligations du CRTC : entre déception et inquiétudes

La FCCF, qui a participé aux consultations publiques menant à la rédaction du décret et qui a publié un mémoire à ce sujet, souhaitait notamment que la Loi sur les langues officielles (LLO) soit mentionnée dans le préambule.

Mais les recommandations n’ont, en grande partie, pas été retenues, note la directrice.

«On veut s’assurer que devant cet océan de création anglophone, les créateurs, producteurs, réalisateurs et artisans francophones vont trouver une place dans ce système de radiodiffusion canadien», explique Marie-Christine Morin.

Elle ne s’attend pas à ce que la considération pour les francophones hors Québec vienne de la part des géants de la radiodiffusion : «[Ils] n’ont pas de préoccupations dans leur modèle d’affaires par rapport à des communautés linguistiques en situation minoritaire ni par rapport à la dualité linguistique.»

Marie-Christine Morin comptait plutôt sur le gouvernement pour assurer la place de la radiodiffusion francophone, mais le contenu du décret l’a déçue.

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Un décret qui reflète mal les lois, selon la FCFA

Pour Serge Quinty, directeur des communications de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA), le décret final n’est pas entièrement fidèle aux obligations du CRTC nommées dans la LLO et dans la Loi sur la radiodiffusion.

«On ne va pas autant en profondeur dans les grands principes, les grandes intentions législatives de ces deux lois-là», déplore-t-il.

«La Loi sur les langues officielles dit […] que les communautés francophones en situation minoritaire doivent être examinées dans leur spécificité. C’est ça qui n’est pas reflété dans le décret.»

Dans la Loi sur la radiodiffusion, les engagements sont nommés pour chaque public, dont les francophones en situation minoritaire. Un travail qui n’a pas été fait aussi méticuleusement dans le décret, selon lui.

Vient ensuite la question de mobiliser les francophones pour la mise en œuvre de la loi.

Dans le décret, dit-il, «on reste quand même assez laconique sur comment on va les mobiliser, alors qu’encore une fois, dans la Loi sur la radiodiffusion, il y a tout un laïus qui a été mis là-dedans […] ce à quoi doivent ressembler les consultations».

C’est la loi «qui gagne»

Darius Bossé, avocat en droit public chez Power Law, rappelle qu’en modifiant la Loi sur la radiodiffusion, le gouvernement prévoit un régime de consultations spécifique au CRTC.

«Lorsque [les activités du CRTC] ont le potentiel d’avoir un impact négatif sur les communautés de langues officielles en situation minoritaire […] ça déclenche l’obligation de consultation», dit-il.

L’avocat rappelle que la nouvelle LLO comprend un régime applicable à toutes les institutions fédérales, dont le CRTC, qui explique «très concrètement ce que ça veut dire de consulter et ce que les institutions fédérales doivent faire quand elles consultent les organismes, les représentants des communautés linguistiques en situation minoritaire».

L’avocat rappelle qu’au bout du compte, «la Loi sur les langues officielles, c’est une supraloi, c’est une loi quasi constitutionnelle. Ça veut dire que lorsqu’il y a un conflit entre cette loi-là et une autre loi normale, c’est la Loi sur les langues officielles qui gagne, qui triomphe».

L’importance de consulter

Clotilde Heibing, directrice générale de l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM), connait bien les dégâts que peut engendrer un manque de consultation. Son organisme s’est rendu en Cour fédérale après qu’un renouvèlement de licence encadré par le CRTC a engendré des pertes économiques dans l’industrie musicale francophone.

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«Au-delà même d’être nommé, poursuit-elle, il nous faut nous voir au travers du CRTC. Je l’ai exprimé la dernière fois qu’on s’est rencontré avec le CRTC, la capacité à aborder les sujets dans un vocabulaire qui nous soit accessible.»

Le langage juridique n’étant pas accessible à tous, Clotilde Heibing croit qu’il serait utile que les organismes francophones soient mis au courant des sujets qui pourraient potentiellement avoir un impact sur la francophonie canadienne.

«Le diable est dans les détails»

«On sait que le diable est dans les détails, avertit Marie Christine Morin. Une des choses qu’on trouve qui manque dans ce cadre règlementaire […], c’est que le français doit avoir une priorité.»

Selon elle, ce manque de précision dans le décret au CRTC oblige la FCCF à surveiller toutes les décisions, comme les renouvèlements de licences de radiodiffuseurs, et de rappeler au CRTC la priorité qu’il doit accorder «à la production, à la création en français, puis à l’accès au contenu francophone».

Elle ajoute qu’être aux aguets de chaque décision du CRTC n’est pas chose facile : «On n’est pas des grandes institutions avec plein de moyens.»

«Personne n’a les ressources financières, les ressources humaines, le temps, l’énergie, l’envie d’aller au-delà des recommandations écrites, confirme Clotilde Heibing. Donc on se base sur les obligations qui sont échangées et quand on n’est pas nommé, on peut craindre qu’on ne soit pas consulté et on revient à ces travers qu’on a connus sur les années précédentes.»

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Dans son annonce de lundi, CBC/Radio-Canada a affirmé qu’elle devra supprimer 600 postes, en plus d’abolir 200 postes vacants à l’échelle de l’organisation.

Parmi les 600 postes, Radio-Canada et CBC pourraient se voir amputées chacune de 250 emplois. Cette situation préoccupe le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge.

«Ça m’inquiète, parce que c’est un diffuseur public qui joue un rôle, un très grand rôle dans la promotion des deux langues officielles à travers le pays, dit-il en entrevue avec Francopresse. Et bien souvent, c’est parfois la seule source d’information locale en français.»

Toutefois, selon le commissaire, avant d’engager dans une suppression de postes qui risque d’affecter les francophones en milieu minoritaire, il sera nécessaire que la Société d’État consulte les communautés francophones.

«Donc reste à savoir maintenant comment le diffuseur va passer à l’action en termes de la mise en œuvre de ces coupures», ajoute Raymond Théberge.

Une discussion s’impose, c’est la Loi

Le commissaire rappelle que la nouvelle Loi sur les langues officielles, qui a reçu la sanction royale en juin dernier, «reconnait de façon formelle l’importance de CBC/Radio-Canada pour les minorités francophones et anglophones du Canada. Donc il y a une obligation dans la loi».

Même son de cloche à la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA). Dans un communiqué partagé jeudi, la FCFA exige que la Société d’État consulte les communautés francophones avant de procéder à des coupures.

«Ce n’est pas un souhait, c’est une obligation qu’a CBC/Radio-Canada, en tant que société de la Couronne, en vertu de la nouvelle Loi sur les langues officielles», peut-on lire dans le communiqué.

La présidente de la FCFA, Liane Roy, a affirmé qu’elle rencontrera bientôt la présidente-directrice générale de CBC/Radio-Canada à ce sujet et souhaite aussi rencontrer la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge.

«Évidemment, il revient aux dirigeants de CBC/Radio-Canada de tenir compte de leur rôle au sein des communautés de langues officielles lorsqu’ils prendront leurs décisions», ajoute Raymond Théberge.

Impact sur la programmation francophone

CBC/Radio-Canada a aussi annoncé qu’elle «réduira ses budgets de programmation en français et en anglais en prévision du prochain exercice financier, incluant près de 40 millions de dollars en moins pour les productions indépendantes qu’elle commande et les émissions qu’elle acquiert».

Pour la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF), cette décision pourrait engendrer des conséquences majeures dans le secteur de la production indépendante dans les communautés francophones en situation minoritaire.

Selon la présidente de la FCCF, Nancy Juneau, des membres de l’organisme «dépendent en partie de Radio-Canada pour leurs activités de production dans nos communautés».

«On sait que l’activité de production, ça offre à nos artistes, à nos artisans, à nos techniciens, des occasions de travailler chez eux, d’être bien rémunérés, explique Nancy Juneau. Puis ça, ça contribue à ce que cet écosystème-là, culturel et artistique, puisse œuvrer dans nos régions.»

Bien que Nancy Juneau se dit empressée de savoir comment CBC/Radio-Canada va procéder aux suppressions des postes et aux coupes budgétaires, elle garde quand même espoir.

Tout d’abord, la nouvelle Loi sur les langues officielles protège les communautés linguistiques en situation minoritaire. Aussi, une des priorités de Radio-Canada, selon son plan stratégique, est de créer un lien avec les régions.

Des leçons à tirer du passé

Avec les nombreuses incertitudes qui planent pour la programmation en français dans les communautés francophones hors Québec, certains se souviennent de l’annonce de la disparition de la programmation locale à la station de Windsor, en Ontario, en 2009.

La communauté s’était alors mobilisée pour sauver la programmation en français. Nicole Larocque et Karim Amella avaient lancé le mouvement SOS CBEF.

La communauté et le groupe SOS CBEF avaient alors déposé une plainte au Commissariat aux langues officielles qui, à son tour, a déposé un recours judiciaire à la Cour fédérale en 2010.

«Le commissaire avait conclu que CBC/Radio-Canada n’avait pas respecté ses obligations en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, peut-on lire dans le communiqué de presse de la Cour fédérale. Elle n’avait pas consulté la communauté francophone du Sud-Ouest ontarien et n’avait pas tenu compte des répercussions négatives de la fermeture de la station de radio CBEF sur cette communauté.»

Pour Raymond Théberge, cette partie de l’histoire démontre que «les gens ont à cœur leur diffuseur local […] C’est important que Radio-Canada et CBC soient très sensibles à leurs obligations».

Avec la nouvelle Loi sur les langues officielles, la partie VII, selon le commissaire, est «beaucoup plus robuste, beaucoup plus solide, qui nous permet de faire des enquêtes beaucoup plus poussées. C’est un langage beaucoup plus fort qui est spécifié que les institutions fédérales, dont Radio-Canada et CBC, doivent prendre des mesures positives pour appuyer le développement des communautés», soutient-il.

En 2013, l’émission du matin de la station Radio-Canada à Windsor a repris l’antenne après le renouvèlement des conditions de licence du CRTC.

En 2018, le CRTC a renouvelé les conditions de licence pour CBEF.

Compressions à CBC/Radio-Canada, décès de Gérald Comeau et Greg Fergus prié de démissionner

• 800 postes abolis

Lundi, lors d’une rencontre avec les employés, la présidente-directrice générale de la société d’État, Catherine Tait, a annoncé la suppression de 800 postes dont 200 postes vacants; soit environ 10 % des effectifs totalisant 125 millions de dollars de compressions budgétaires.

Parmi les postes abolis, 250 proviendront de CBC et 250 de Radio-Canada, alors que 100 sont hors production.

Cette division 50/50 préoccupe les communautés francophones en situation minoritaire, ainsi que la sphère politique canadienne.

Dans un courriel envoyé à Francopresse, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) souhaite rencontrer Catherine Tait entre autres pour «demander de quelle manière Radio-Canada a consulté ou consultera les communautés francophones pour mitiger l’impact des compressions sur celles-ci, comme le requiert la nouvelle Loi sur les langues officielles».

Le chef du Bloc Québécois, Yves-François Blanchet, exige de son côté la présence de Catherine Tait et la ministre du Patrimoine canadien, Pascale St-Onge, en comité parlementaire dès le début de l’année de 2024.

«Le réseau francophone rejoint plus de gens et rapporte davantage de revenus publicitaires que son pendant anglophone, mais se fait autant couper que la CBC! Si on voulait saboter le réseau francophone et régional, on ne ferait pas autrement!», soutient dans un communiqué Martin Champoux, porte-parole en matière de Patrimoine, Culture et Communications du Bloc Québécois.

Pour sa part, le député néodémocrate Alexandre Boulerice s’est dit attristé de cette nouvelle. «C’est une catastrophe pour ces travailleurs. Mais aussi pour le débat civique dans notre société et l’avenir de la démocratie […]. Mais dans certaines régions, s’il n’y a pas de Radio-Canada ou de CBC locale, il n’y a rien d’autre», a-t-il lancé en mêlée de presse.

Mardi, Randy Boissonnault, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles, s’est dit «préoccupé» par ces compressions. Il a d’ailleurs soutenu que l’entreprise étatique devrait avoir une part des 100 millions de dollars de l’entente entre Google et Ottawa.

À lire aussi : C-18 : à qui reviendront les 100 millions de l’entente avec Google?

• Gérald Comeau n’est plus

L’ancien député et sénateur néoécossais, Gérald Comeau, est décédé lundi des suites d’un cancer.

Gérald Comeau a été élu député fédéral de South West Nova, en Nouvelle-Écosse, en 1984. Défait au scrutin de 1988, il est nommé sénateur deux ans plus tard. Poste qu’il a occupé pendant 14 ans.

La Nouvelle-Écosse a été privée d’un sénateur acadien pendant 10 ans après le départ à la retraite de Gérald Comeau. Au début novembre, Réjean Aucoin a été nommé sénateur indépendant de la province.

À lire aussi : Après 10 ans d’attente, un Acadien de la Nouvelle-Écosse au Sénat

• Un président dans la tourmente

À peine deux mois après son élection, le président de la Chambre des communes, Greg Fergus, se retrouve sous les projecteurs.

Le président est apparu vêtu de sa toge dans une vidéo rendant hommage au chef par intérim sortant du Parti libéral de l’Ontario, John Fraser.

Malgré les excuses du principal concerné, présentées lundi matin, le Parti conservateur du Canada et le Bloc québécois demandent sa démission en raison du manque d’impartialité que présente la vidéo par rapport à ses fonctions.

Le député conservateur Andrew Scheer, qui lui aussi a déjà occupé le rôle de président à la Chambre, a déposé une motion pour convoquer Greg Fergus devant le comité parlementaire de la procédure.

«Pour que les députés vous fassent confiance et acceptent vos décisions, vous devez à tout moment éviter de faire preuve d’esprit partisan, a écrit Andrew Scheer dans une lettre publiée sur la plateforme X. Votre comportement de cette fin de semaine a rompu cette confiance.»

Greg Fergus devra démissionner si la majorité des députés de la Chambre le demande. Or, le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral représentent la majorité.

Taux directeur, COP28 et conflit Israël-Hamas

• Un taux directeur inchangé

Mercredi, la Banque du Canada a décidé de maintenir son taux directeur à 5 %, comme ce qui était attendu, pour faire baisser l’inflation.

Dans un communiqué, la Banque soutient que «l’économie mondiale continue de ralentir et [que] l’inflation a encore baissé». Elle rapporte également que la croissance économique du pays a stagné aux deuxième et troisième trimestres de l’année 2023.

La prochaine révision du taux directeur aura lieu le 24 janvier prochain.

• La COP28 tire à sa fin

Lors de la 28^e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP28) à Dubaï, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, François-Philippe Champagne, et le sous-secrétaire du ministère de l’Industrie et des Technologies avancées des Émirats arabes unis, Omar Ahmed Suwaina Al Suwaidi, ont annoncé le lancement de l’initiative Breakthrough sur le ciment et le béton.

Cette nouvelle initiative, codirigée par les deux États, «permettra l’échange entre les pays de pratiques exemplaires en lien avec un éventail de politiques et de mesures visant à décarboner ce secteur industriel essentiel», peut-on lire dans un communiqué de presse.

Toujours dans le cadre de la COP28, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, et le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonathan Wilkinson, ont annoncé un plan pour plafonner les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’industrie pétrolière.

Ce dernier «a été élaboré à la suite d’une vaste mobilisation auprès de l’industrie, des groupes autochtones, des provinces et des territoires, et d’intervenants», explique le communiqué.

L’objectif reste le même : atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

• Guerre au Proche-Orient

Le premier ministre Justin Trudeau et le roi de la Jordanie, Abdallah II, se sont entendus pour trouver une solution à deux États «afin de garantir une paix durable pour les Israéliens et les Palestiniens», stipule le communiqué.

Le Canada dit soutenir le «droit des Israéliens et des Palestiniens de vivre dans la paix, la sécurité et la dignité, sans crainte».

«Le prix de la justice ne peut être à l’encontre de tous les civils palestiniens, a lancé la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly en mêlée de presse mardi. Alors la violence doit arrêter, et c’est pourquoi nous allons soutenir une solution à deux états, et le Canada sera impliqué dans les démarches pour mener à cette solution à deux États.»

Le gouvernement se retient toutefois de mentionner un cessez-le-feu.

«Fières ambassadrices de la langue française, elles ont consacré leur temps et leurs énergies au développement de la francophonie et contribué au rapprochement entre les 33 millions de francophones et de francophiles du continent», rapporte le CFA dans un communiqué.

À lire aussi : Vivre en français dans les Amériques : le Centre de la francophonie des Amériques a 15 ans! (Lettre ouverte)

Linda Cardinal – Ontario

Linda Cardinal est actuellement vice-rectrice adjointe à la recherche à l’Université de l’Ontario français (UOF).

Reconnue pour ses travaux sur les régimes linguistiques comparés, le constitutionnalisme, la citoyenneté et les minorités, la chercheuse franco-ontarienne a reçu plusieurs distinctions honorifiques, dont l’Ordre du Canada, l’Ordre des Palmes académiques et l’Ordre des francophones d’Amérique.

La politologue a également contribué à la création de l’Observatoire de l’immigration francophone du Canada (OIFC), inauguré en novembre dernier.

À lire aussi : Bientôt un Observatoire de l’immigration francophone au Canada

Trèva Cousineau – Ontario

Reconnue pour son engagement de longue date et sa défense de la langue française, Trèva Cousineau a aussi été honorée.

Enseignante et diététiste de formation, la Franco-Ontarienne a occupé des postes importants dans plusieurs organismes et associations francophones, notamment dans le domaine de l’éducation.

Trèva Cousineau a en outre été membre du conseil d’administration du CFA de 2010 à 2017.

«Avant mon arrivée au Centre, je ne savais pas qu’il y avait autant de francophones sur le continent», a-t-elle confié au journal L’Orléanais.

Elle a reçu plusieurs distinctions, dont le prix Richelieu Albert-Boyer, l’Ordre de la Pléiade et du dialogue des cultures, l’Ordre des francophones d’Amérique et récemment le prix Bernard Grandmaître, qui rend hommage aux personnes qui ont marqué la communauté franco-ontarienne de la région d’Ottawa.

À lire aussi : La militante Trèva Cousineau honorée à Québec (L’Orléanais)

Mais pas question pour cette militante chevronnée de baisser les bras. «Il y aura toujours des combats pour le français. Je le dis souvent, si tous les enfants au Canada apprenaient dès la première année les deux langues officielles, le Canada serait un vrai pays bilingue», a-t-elle déclaré auprès de nos confrères.

Elle est actuellement présidente du Conseil sur le vieillissement d’Ottawa (CSV).

Mariette Mulaire – Manitoba

Mariette Mulaire, ancienne directrice générale du World Trade Centers Association de Winnipeg, devient elle aussi membre honoraire du CFA.

La Franco-Manitobaine a été la première directrice générale du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba. Elle siège actuellement au conseil d’administration de la Banque du Canada et de TV5.

Mariette Mulaire a en outre reçu l’Ordre des francophones d’Amérique, la mention Femme de Distinction de la YMCA-YWCA dans la catégorie leadeurship et la médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Le Commissariat aux langues officielles lui a également décerné le Prix d’excellence – Promotion de la dualité linguistique. En 2017, elle a reçu le Prix Riel et le Prix Maurice-Gauthier, en reconnaissance de son engagement soutenu dans la promotion de la dualité linguistique, au Manitoba et au Canada.

À écouter : Contact établi : «Entre plaine et montagnes» (balado)

Au-delà de la francophonie canadienne

Le CFA a aussi tenu à souligner l’engagement de Haydée Silva, professeure et chercheuse mexicaine en didactique du français et en littérature francophone à l’Université nationale autonome du Mexique.

Elle est notamment cotitulaire de la Chaire d’études canadiennes Atwood-Obomsawin-Roy et une collaboratrice régulière du CFA.

L’occasion de rappeler que la francophonie rayonne aussi en Amérique latine.

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L’enjeu de cette conférence est pourtant clair. Les gaz à effet de serre mènent au réchauffement climatique et celui-ci mène à des désastres écologiques, des pertes de territoire, des déplacements, des dépossessions, des conséquences affreuses pour la santé et pour les droits de la personne, ainsi que des morts – sans compter les couts économiques.

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La COP28, ou 28^e Conférence des Parties, rassemble les pays qui ont adhéré à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992. Cette convention crée les conférences annuelles et encadre leur gouvernance.

Toutefois, les effets de ces conférences sont limités.

Il en va de même pour l’Accord de Paris, signé en 2015 (COP21).

Tandis que les émissions de gaz à effet de serre devaient diminuer de 43 % avant 2030, les plans d’action en place ne permettraient qu’une diminution de 2 %.

Et encore, ce ne sont que des objectifs (insuffisants), et le progrès réel du Canada demeure encore bien en deçà de ses visées.

Outre le fait que les engagements ne sont pas respectés, les critiques formulées à l’endroit des gouvernements mondiaux sont nombreuses.

La justice environnementale

Depuis la COP1 de 1995, ces rencontres ont également été le terrain d’un affrontement entre les pays responsables du réchauffement climatique et ceux qui en souffrent le plus.

Avec les principes de précaution, de responsabilités communes et différenciées, et du droit au développement, la Convention-cadre reconnait déjà la justice comme un enjeu central de la question climatique.

Les changements climatiques toucheront évidemment les générations futures, mais ils ont déjà des conséquences grandissantes dans le monde.

Les pays en développement sont les plus affectés par ces changements, alors même qu’ils en sont les moins responsables.

Si leur transition vers de nouvelles technologies est appuyée par un important «fonds vert», la gouvernance de l’extraction des minéraux nécessaires à ces technologies, son incidence sur les populations locales, et la distribution des profits qui en découlent demeurent des enjeux de taille.

Un accord a déjà été signé pour la mise en place d’un fonds pour venir en aide aux pays qui subissent des pertes et dommages attribuables aux changements climatiques.

Toutefois, ce fonds est pour l’instant d’un total d’environ 400 millions $ US. Le Canada s’est engagé à y verser 16 millions de dollars, tandis qu’à lui seul il a dépensé 4,5 milliards de dollars canadiens pour l’achat d’un pipeline en 2019.

Démocratie et lobbying

Les COP sont l’occasion pour plusieurs ONG de contribuer à la discussion avec leurs connaissances fondées sur des perspectives expertes, pour plusieurs en relation au bien public. Des organisations militantes avec moins de moyens manifestent également près du site de la conférence.

Mais il s’y trouve aussi des lobbyistes employés par les compagnies d’énergie fossile. Les journalistes de la plateforme Heated estiment qu’au moins 600 d’entre eux participent à la conférence.

À l’échelle planétaire, ces lobbyistes ont pour mandat d’empêcher les mesures qui nuiraient aux profits des compagnies productrices d’énergie fossile, comme celles responsables des émissions de gaz à effet de serre.

Au Canada, ces lobbyistes ont une influence sur les politiques et objectifs des grandes initiatives gouvernementales et ils freinent l’action liée au changement climatique.

Ce qui se passe à la COP28 est encore plus grave : le président de la conférence, le sultan Ahmed Al Jaber, est ministre de l’Industrie et des Technologies avancées des Émirats arabes unis – mais aussi PDG de la compagnie pétrolière émiratie ADNOC.

L’octroi de l’organisation de la COP28 à Dubaï a souvent été critiqué.

Al Jaber aurait cherché à se servir de la conférence pour tenir des discussions commerciales autour de son exportation de gaz naturel liquéfié et pour détourner l’attention de l’inaction sur les énergies fossiles. Il voudrait utiliser les investissements dans l’énergie renouvelable comme écran, tout en améliorant l’image des Émirats arabes unis.

Il a par ailleurs déclaré que la sortie des énergies fossiles ne donnerait pas de résultats appuyés par la science – ce qui est faux – avant d’affirmer qu’il avait été mal interprété, mais en changeant son message.

Non pas des solutions, mais une volonté

On connait les accords et les solutions nécessaires. Les négociations et accords signés dans les premiers jours montrent la tenue de discussions sur la réduction du méthane, ainsi qu’un regain d’intérêt pour l’énergie nucléaire, mais également le refus persistant de toute sortie des énergies fossiles.

Toute initiative qui ne passe pas par la sortie des énergies fossiles – soit une élimination de celles-ci et non une réduction – ne réussira pas à contrer un réchauffement climatique de 1,5 degré et risque plutôt de nous amener à une augmentation de 3 degrés.

De tels changements de direction et la prise de responsabilité collective qui les accompagne ne seront possibles que par la démocratisation et un souci de la justice.

En diminuant l’influence des compagnies qui ont tout à perdre de cette direction, il deviendra plus facile de faire passer à l’avant-plan la volonté de changement de voie des citoyens et citoyennes non seulement des pays les plus touchés par les changements climatiques, mais de l’ensemble de la planète.