Il y a deux ans, Suzanne Houde a décidé qu’elle en avait assez de devoir quémander ses services de santé en français. Cette résidente francophone unilingue de Yellowknife de 61 ans souffre de diabète et d’hypertension. Elle doit se rendre fréquemment à l’hôpital Stanton ou dans les cliniques de santé de la capitale territoriale.

Elle a donc décidé qu’elle allait rendre compte de ce qu’elle considère comme des manquements à la Loi sur les langues officielles par la méthode que l’État met à sa disposition pour le faire : le processus de plainte du Bureau de la commissaire aux langues. En 2019, elle a déposé plus d’une dizaine de plaintes.

«J’aurais dû commencer bien plus tôt» laisse tomber celle qui réside aux TNO depuis 25 ans et qui constate trop peu de progrès dans l’accès aux soins dans les 11 langues officielles du territoire.

À elle seule, Suzanne Houde est responsable de la moitié des plaintes qu’a étudiées la commissaire aux langues en 2019-2020. Le rapport annuel pour cet exercice a été déposé le 12 février à l’Assemblée législative. Alors que le bureau, dont c’est la principale fonction, n’avait pas traité une seule plainte durant les deux exercices précédents, 23 plaintes ont été étudiées l’an dernier.

Est-ce que cette vague de dénonciation était fondée? Est-ce que les manquements constatés par Suzanne Houde tenaient la route? Le rapport annuel ne l’indique pas.

La section consacrée aux plaintes tient en deux paragraphes dans le document de 20 pages. On y survole rapidement les secteurs visés par les plaintes — les établissements de santé, l’Assemblée législative, le bureau d’Élections TNO et le site Web du gouvernement —, mais on n’offre pas de détail sur la nature des manquements relevés par les citoyens ni sur le caractère fondé ou infondé des plaintes. Le rapport ne présente pas non plus de recommandation liée à l’étude de ces 23 dossiers.

Le rapport mentionne que «chaque plainte a fait l’objet d’un rapport et de recommandations». Or, contacté par L’Aquilon, le Bureau de la commissaire aux langues n’a pas voulu nous présenter ces rapports, invoquant la confidentialité du processus.

Mme Houde affirme qu’on ne lui a pas non plus remis de rapport sur ses propres plaintes.

«Ils ne font rien»

Suzanne Houde ne cache pas sa déception. Elle aurait voulu que la commissaire aux langues fasse état de ce qu’elle considère comme des manquements qui ont «mis sa vie en danger». Elle se dit découragée et à bout de recours.

«Ils ne font rien pour régler les problèmes», juge-t-elle. «Les plaintes, là, c’est pour qu’ils fassent des enquêtes, il faut qu’ils fassent des enquêtes», poursuit-elle.

À son avis, un rapport annuel aussi peu explicite que celui déposé par la commissaire aux langues ne permettra pas aux autorités d’identifier les difficultés rencontrées par les locuteurs de langues officielles dans l’obtention de services gouvernementaux.

Un autre résident des TNO qui avait aussi déposé des plaintes auprès de la commissaire aux langues en 2019-2020 fait un constat similaire. Après avoir consulté le rapport annuel à l’invitation de L’Aquilon, il remarque dans un message texte : «Je ne vois absolument rien sur les enquêtes au sujet de mes plaintes ni celles des autres.»

Consultez le site du journal L’Aquilon

Médiation

Dans son rapport annuel, la commissaire aux langues mentionne avoir soumis certaines plaintes concernant la santé à un processus de médiation entre les plaignants et les autorités gouvernementales.

«Dans le cas des plaintes au sujet des services en français dans les établissements de santé, des rencontres ont été organisées entre les plaignants et des cadres supérieurs travaillant au ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi qu’à l’Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, écrit la commissaire aux langues dans son rapport annuel. Ces rencontres étaient l’occasion de tenir un dialogue constructif sur le problème systémique de la langue dans les milieux de soins, notamment sur la question des formulaires, de l’affichage, de l’offre active et des services linguistiques.»

La commissaire semble tellement emballée par cette approche, qu’elle émet même la recommandation que cette façon de faire soit enchâssée dans une éventuelle nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles qui fait présentement l’objet d’un processus de révision.

Les rencontres auxquelles réfère le rapport annuel avaient été organisées pour Suzanne Houde. La principale intéressée a une tout autre impression de l’efficacité de la méthode. À ses yeux, cette approche n’a pas mené à des changements et n’a servi qu’à donner une impression d’écoute pour mieux passer ses préoccupations à la trappe. «C’est de la poudre aux yeux», dit-elle.

Manque de soutien

Suzanne Houde affirme avoir tout tenté pour améliorer son accès aux services de santé français. Pour elle, la commissaire aux langues aurait dû être une alliée dans ses démarches, mais elle estime qu’on ne l’a pas soutenue.

«J’ai rencontré les nouveaux ministres de la Santé, les deux [la fonction a d’abord été occupée par Diane Archie avant d’être accordée à Julie Green, NDLR], je suis allée au Secrétariat aux affaires francophones, je suis allée [au commissariat] aux langues officielles, j’ai rencontré les employés de la santé, j’ai vu la direction de l’hôpital — il y avait plusieurs personnes présentes, même la madame qui s’occupe des services en français à l’hôpital qui parle juste anglais —, je suis allée à l’association francophone, je suis allée aux Droits de la personne, puis rien ne bouge», énumère-t-elle.

Elle reprend : «Ça fait des années que je me bats. Je suis allée en cour ; j’ai gagné [Suzanne Houde était un témoin clé dans la cause FFT c. GTNO qui a établi des manquements systémiques à la Loi sur les langues officielles en 2006]. Et il ne se passe rien. Est-ce qu’ils attendent que je meure pour faire quelque chose?»

Ce rapport annuel était le dernier rédigé par Shannon Gullberg, dont le mandat s’est terminé en octobre 2020. Depuis janvier, la fonction est occupée par Brenda Gauthier qui entame un mandat de quatre ans.