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le Dimanche 5 mars 2023 13:00 Politique

Feuilleton de la Colline – Semaine du 27 février 2023

Pourquoi faire confiance à Francopresse.
  Photo : Ishmael N. Daro – Flickr
Photo : Ishmael N. Daro – Flickr
FRANCOPRESSE – Le Parlement en est à sa dernière semaine de relâche, mais les sujets ne manquent pas : période de prolongation pour les langues officielles, octroi de fonds fédéraux aux francophones de la Colombie-Britannique, tenue d’une enquête publique sur l’ingérence étrangère et Google est convoqué en comité.
Feuilleton de la Colline – Semaine du 27 février 2023
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Plus sur la francophonie

  • Prolongation pour l’étude de C-13 en comité?

Le Bloc québécois a demandé au président du Comité permanent des langues officielles de prolonger l’étude du projet de loi C-13. Soutenue par trois élus conservateurs, la demande doit être acceptée par la majorité des membres du comité pour être validée.

Mario Beaulieu, membre bloquiste du Comité permanent des langues officielles.

Photo : Courtoisie

Il reste «une réunion et demie», soit trois heures pour atteindre ces huit séances. «Nous […] estimons qu’il est urgent que les membres du Comité se réunissent afin de débattre de la nécessité de prolonger la présente étude», affirment les cinq élus dans une lettre.

Néanmoins, aucun des signataires ne s’est prononcé sur un nombre précis de séances. Le 1er décembre 2022, les membres du Comité s’étaient entendus sur un nombre de huit séances pour étudier le projet de loi article par article, après des semaines de désaccord.

Dans leur lettre, les deux partis politiques rappellent que la motion adoptée par le Comité prévoit, qu’en cas de besoin, ce dernier «décide de prolonger la durée de l’étude article-par-article».

La demande du Bloc québécois et des conservateurs est inscrite dans le Règlement de la Chambre des communes, avec les conditions suivantes : la réunion doit se tenir dans les cinq jours après la réception de la demande, et celle-ci doit être signée par quatre membres du comité représentant au moins deux partis politiques différents.

Le vote interviendrait donc mardi 7 mars. Il reste à ce jour 51 des 71 articles du projet de loi C-13 à étudier.

  • Des fonds pour les francophones de la Colombie-Britannique

Plus de 3,9 millions de dollars ont été octroyés à trois organismes francophones de la province, pour financer quatre projets. Un moyen de «développer des entreprises francophones et francophiles», selon le communiqué du gouvernement.

La Société de développement économique de la Colombie-Britannique (SDECB) a reçu plus de 2,9 millions.

Une enveloppe de 221 500 dollars doit servir à appuyer le secteur du tourisme dans les deux langues officielles du Canada.

L’Alliance française Vancouver et la Société francophone de Victoria ont reçu respectivement 750 000 et 215 000 dollars du Fonds canadien de revitalisation des communautés, destinés à «renforcer les pôles culturels des communautés francophones et francophiles de Vancouver et de Victoria», rapporte le communiqué.

  • Enquête publique, Google convoqué au Parlement canadien et Tik Tok banni

L’opposition demande une enquête publique sur l’ingérence de la Chine lors des dernières élections fédérales

Le premier ministre n’a pas officiellement rejeté la demande des partis de mener une enquête publique sur l’interférence de la Chine dans les élections fédérales de 2910 et 2021 au Canada, il a expliqué que «d’autres processus» étaient en cours pour faire la lumière sur cette affaire.

Photo : William Pitcher – Flickr CC BY-NC-SA 2.0

Les partis d’opposition ont pressé Justin Trudeau de lancer une enquête indépendante en début de semaine. Seul le premier ministre du Canada a le pouvoir d’en déclencher une.

«Le gouvernement n’aurait rien à perdre à faire cet exercice, il aurait en main un outil pour rétablir la confiance des gens envers le système électoral», a fait valoir en point presse Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois.

Mercredi, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), le leadeur parlementaire du NPD Peter Julian a présenté une motion visant à lancer cette enquête publique.

Jusqu’ici, le Parti conservateur du Canada estimait qu’il fallait élargir l’enquête parlementaire en cours sur l’élection fédérale de 2021 à celle de 2019. Mais il a finalement rejoint les deux autres partis dans leur demande d’enquête publique.

Le 17 février 2023, The Globe and Mail mettait au jour la possible intervention de la Chine en 2021 pour défaire des élus conservateurs considérés comme hostiles à Pékin. Le média avait obtenu ces informations grâce à des documents secrets du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Lors d’un point presse en Colombie-Britannique, le premier ministre n’a pas formellement rejeté la requête des partis, mais il a laissé entendre que ce n’était pas la voix que le gouvernement voulait suivre. «On a mis des mécanismes et des outils. […] On a énormément de processus publics en train de se tenir en ce moment […] on va les laisser se poursuivre», a-t-il justifié.

Cette semaine, le rapport indépendant sur les élections fédérales de 2021 a certifié que le gouvernement n’avait pas fait d’annonce sur l’ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2021, puisque le seuil d’éléments qui aurait pu empêcher la tenue d’élections libres et justes au Canada n’avait pas été atteint.

  • Les hauts dirigeants de Google convoqués devant un comité parlementaire

L’application représente un risque un niveau de la sécurité nationale, selon des directeurs de l’information provinciaux et fédéraux.

Photo : Solen Fayissa – Unsplash

Le Comité permanent du patrimoine canadien, réuni mardi, a décidé de convoquer les hauts dirigeants de la société, afin d’étudier la décision de Google de bloquer les contenus journalistiques de sa plateforme au Canada.

Le président et directeur général de Google, Sundar Pichai, Kent Walker, président des affaires mondiales et chef des affaires légales et Sabrina Geremia, vice-présidente et dirigeante de la firme au Canada, devraient comparaitre le 6 mars 2023 pendant deux heures.

La semaine dernière, le porte-parole du géant du numérique avait confirmé que la plateforme avait bloqué l’accès aux nouvelles à moins de 4 % de Canadiens dans le cadre d’un test de cinq semaines.

Une manière de mettre la pression sur le gouvernement canadien et de marquer son désaccord avec le projet de loi C-18, qui oblige les géants du numérique tels que Google et Facebook à payer les médias pour pouvoir partager leurs contenus sur leurs plateformes.

  • Plusieurs gouvernements interdisent Tik Tok pour les fonctionnaires

En début de semaine, le gouvernement canadien a interdit TikTok sur les téléphones de ses fonctionnaires, par souci de sécurité nationale. L’application présenterait «un niveau de risque inacceptable pour la vie privée et la sécurité», selon un examen mené par la dirigeante principale de l’information (DPI) du Canada, Catherine Luelo.

Les gouvernements provinciaux de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et du Québec ont suivi le mouvement.

La Chambre des communes et le Sénat ont également interdit l’application dès le 3 mars pour tous travailleurs et politiciens fédéraux.

  • L’économie canadienne fait du surplace

Selon Statistique Canada, le quatrième trimestre de l’année 2022 n’a «pratiquement» pas bougé. Après cinq trimestres consécutifs de croissance, le PIB réel du Canada a légèrement reculé de 0,1 % en décembre après avoir progressé de 0,1 % en novembre.

Le ralentissement de l’accumulation des stocks, les reculs des investissements des entreprises en machines et matériel, et en logement ont fait contrepoids «à la hausse des dépenses des ménages et des administrations publiques et à l’amélioration du commerce net», note Statistique Canada.

Jeudi, le directeur parlementaire du budget (DPB) Yves Giroux a publié le rapport intitulé Perspectives économiques et financières, qui fournit des prévisions de référence aux parlementaires.

«Comme l’inflation de l’indice des prix à la consommation est en bonne voie de revenir à sa cible de 2 %, nous prévoyons que la Banque commencera à abaisser son taux directeur au début de 2024», a-t-il déclaré.

Type: Actualités

Actualités: Contenu fondé sur des faits, soit observés et vérifiés de première main par le ou la journaliste, soit rapportés et vérifiés par des sources bien informées.

Inès Lombardo

Correspondante parlementaire

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