Réunis en comité plénier, les conseillers municipaux ont apporté mardi les dernières touches aux recommandations qui seront remises aux commissaires Yvette Finn et John McLaughlin, nommés par la province pour mener le processus de révision prévu tous les dix ans. Devenue en 2002 la première municipalité au pays à se déclarer officiellement bilingue, Moncton se devait d’honorer son rang de chef de file.

«Quoiqu’il ne soit pas obligatoire de participer à cet exercice consultatif, compte tenu de l’importance du bilinguisme officiel comme valeur fondamentale de la Ville de Moncton, la municipalité a une perspective notable à contribuer au processus», peut-on lire en introduction de la soumission préparée par l’administration municipale et amendée à partir des commentaires des élus.

La Ville demande aux organismes à but non lucratif qui bénéficient du financement de la municipalité de produire des documents de communications bilingues, tout en leur proposant de l’aide pour la traduction. Elle s’est aussi engagée à absorber les frais des cours de langue seconde pour les employés intéressés.

Une des recommandations suggère que la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick encourage explicitement les municipalités à se pencher sur les occasions de promotion du bilinguisme, «à les réaliser, elles-mêmes comme institutions publiques et en partenariat avec des organismes ou des associations communautaires reconnus».

Le conseil municipal tranche également que «le public est le mieux servi lorsque la documentation pertinente est publiée en français et en anglais sur le site web de la Ville». «Toutefois, ni la loi ni le règlement ne font état, dans leur version actuelle, de cette responsabilité démocratique en matière de transparence et de responsabilisation», rappelle-t-on aux commissaires.

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Obligations linguistiques

La loi actuelle impose des obligations linguistiques aux huit cités (Edmundston, Campbellton, Bathurst, Miramichi, Moncton, Dieppe, Fredericton et Saint-Jean), aux municipalités qui ont une population de langue officielle minoritaire atteignant au moins 20 % (Tide Head, Atholville, Dalhousie, Eel River Crossing, Charlo, Richibucto, Rexton, et Shediac) et à huit des douze commissions de services régionaux.

Moncton suggère que ces organisations soient tenues de remettre au Commissariat aux langues officielles un bilan d’autoévaluation, une fois par an.

«On pourrait ainsi inciter les organismes à s’acquitter proactivement de leurs obligations en vertu de la loi et à se pencher sur les occasions d’améliorer les processus, au lieu de simplement réagir aux plaintes pour cerner les lacunes dans les services.»

Lors de la précédente réunion, le conseiller Daniel Bourgeois avait exprimé sa déception de ne pas voir apparaitre la question de l’affichage bilingue. La conseillère Paulette Thériault a abondé dans son sens. Elle souhaiterait notamment voir les commissaires suggérer à la province la création d’une politique et d’incitatifs destinés à encourager les entreprises à adopter un affichage dans les deux langues officielles.

Contrairement à Dieppe, qui oblige ses commerçants à s’afficher dans les deux langues officielles, Moncton n’impose pas de telles exigences et préfère recourir à la sensibilisation.

Nicole Melanson, gestionnaire des communications et des services bilingues pour la Ville, indique que ce thème sera abordé dans la lettre accompagnant la soumission.

«C’est un sujet qui ne cadrait pas nécessairement dans l’exercice de la révision, mais on voulait quand même profiter de l’occasion pour en parler», précise-t-elle.

On y retrouvera également un passage concernant la sensibilisation des élèves au régime linguistique de la province.

«Nous suggérons que les commissaires pourraient encourager la création d’un curriculum équivalent dans les districts scolaires francophones et anglophones pour que les enfants puissent comprendre les droits linguistiques au Nouveau-Brunswick, leur histoire, pourquoi c’est important… Ce qui n’est pas nécessairement le cas aujourd’hui», mentionne Nicole Melanson.

Un vote sur l’approbation du document se tiendra lors de la prochaine réunion du conseil, le 18 octobre. Le rapport des commissaires sera remis au gouvernement avant le 31 décembre.