Plus sur la francophonie

• La modernisation des langues officielles au Sénat en 2^e lecture

Lundi, tous les partis de la Chambre des Communes ont voté en faveur du projet de loi C-13 portant la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

La ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor n’a toutefois pas eu l’unanimité au sein de son parti, puisque le député libéral anglo-québécois Anthony Housefather a voté contre le projet de loi.

Selon lui, le texte contient des références à la Charte de la langue française. Ce à quoi l’élu s’était opposé.

Jeudi, le Sénat a entrepris la seconde lecture.

À lire aussi : Langues officielles : le Sénat ne sera pas qu’une formalité

• Le fédéral nomme un PDG bilingue à la tête de VIA Rail

Le ministre des Transports Omar Alghabra a annoncé mardi la nomination de Mario Péloquin comme président et chef de la direction de VIA Rail Canada Inc., une entreprise assujettie à la Loi sur les langues officielles. Il entrera en fonction le 12 juin prochain.

Ce dernier aurait une expertise de 40 ans dans le secteur du transport.

VIA Rail amorce un virage après la polémique visant Air Canada et son PDG unilingue anglophone Michael Rousseau à la fin de 2021.

Cette polémique avait notamment conduit le Bloc québécois à proposer un amendement au Comité permanent des langues officielles pour que les administrateurs ou «tout autre responsable administratif de l’institution fédérale», ainsi que les premiers dirigeants de grandes entreprises assujetties à la Loi sur les langues officielles comprennent le français au moment de leur nomination.

L’amendement avait été appuyé par le NPD, mais rejeté par les libéraux et les conservateurs en comité.

• Une sénatrice franco-manitobaine devient la 46^e présidente du Sénat

Vendredi dernier, la sénatrice franco-manitobaine Raymonde Gagné a été nommée présidente du Sénat par la gouverneure générale Mary Simon, sur recommandation du premier ministre Justin Trudeau. Elle succède à George J. Furey, sénateur de Terre-Neuve-et-Labrador, qui prend sa retraite.

Ce dernier a été nommé au Conseil privé du Roi pour le Canada, «en reconnaissance des nombreuses années qu’il a consacrées au service des Canadiens», rapporte le communiqué du bureau du premier ministre.

Raymonde Gagné est la deuxième Manitobaine à occuper ce poste et la troisième femme à être présidente du Sénat. Cela n’avait pas été le cas depuis 44 ans.

Les libertés sous caution réformées et rejet d’une motion sur les seuils d’immigration

• Selon un rapport parlementaire, le fédéral doit «décourager» l’immigration irrégulière

Le gouvernement fédéral doit «décourager les passages irréguliers à la frontière par le chemin Roxham et ailleurs» concernant les demandeurs d’asile. C’est l’essence d’un rapport de 13 recommandations déposé mardi par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM).

Le document dresse le bilan de 2022, avec «un nombre potentiellement record de 50 000 demandeurs d’asile [qui] auront traversé la frontière du Canada de façon irrégulière», notamment via le chemin Roxham.

Les constats du rapport ont été émis avant l’élargissement de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis. Le 25 mars dernier, les deux pays se sont entendus pour fermer la frontière canado-américaine aux traversées irrégulières et renvoyer les immigrants au poste frontalier le plus proche. Le Canada a affirmé qu’il allait recevoir toutefois 15 000 migrants réguliers en provenance des pays des Amériques.

Le rapport enjoint toutefois le fédéral à affirmer que «les États-Unis sont un tiers pays sûrs», afin que les immigrés clandestins arrivés aux États-Unis demandent «une protection à titre de réfugiés aux États-Unis au lieu du Canada».

Des recommandations visant la poursuite de traite des personnes et des exceptions pour celles visées par des discriminations fondées sur le genre nuancent le rapport.

• Réforme libérale des libertés sous caution 

Le gouvernement Trudeau a déposé mardi son projet de loi C-48 sur les libertés sous caution visant principalement à rendre ces libérations plus complexes pour certains récidivistes. Notamment dans les affaires impliquant l’usage d’armes à feu et de couteaux.

Les provinces et territoires, qui s’étaient réunis en mars pour exprimer leurs «préoccupations» quant à la récidive violente, attendaient ce projet de loi.

L’inversion du fardeau de la preuve est l’un des éléments centraux de ce projet de loi. Actuellement, ce sont les procureurs qui ont la tâche d’apporter la preuve qui justifierait que le détenu reste en prison en attendant la suite de la procédure judiciaire.

Avec le nouveau texte, ce serait à l’accusé d’apporter la preuve de sa libération sous caution. Cette mesure est élargie aux crimes présumés avec violence sur un ou une partenaire intime.

• Le projet de loi sur le contrôle des armes à feu adopté aux Communes

Adopté en troisième lecture à la Chambre des Communes jeudi, le controversé projet de loi C-21 a été envoyé en première lecture au Sénat.

Après un rétropédalage du gouvernement fédéral en février à la suite de la levée de boucliers venant d’Autochtones et de chasseurs, le gouvernement a introduit, début mai, une nouvelle définition des armes prohibées.

Mais celles-ci ne seront interdites sur le marché que lors de l’entrée en vigueur du projet de loi C-21. Les armes qui circulent actuellement sur le marché ne sont donc pas concernées, ce que plusieurs groupes, dont PolySeSouvient, ont dénoncé.

Jeudi, le groupe a envoyé un communiqué assurant que malgré des «mesures solides pour améliorer la protection des victimes de violence conjugale contre la violence armée […], le plus désolant pour nous, c’est l’absence dans le C-21 de la mesure maintes fois promise aux survivants et aux familles des victimes de fusillades de masse, soit l’interdiction des armes d’assaut».

• L’inflation a grimpé en avril

C’est une première depuis l’atteinte de son sommet à 8,1 % en juin 2022. En avril, l’indice des prix à la consommation a grimpé à 4,3 %, progressant ainsi de 0,7 % en avril, après avoir crû de 0,5 % en mars.

Après une annonce de la réduction de la production de pétrole des pays de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole Plus (OPEP+), les prix sur l’essence ont augmenté de 6,3 % en avril.

• Rejet d’une motion sur les seuils d’immigration

La motion portée par le Bloc québécois pour rejeter les seuils d’immigration proposés par l’Initiative du siècle a été rejetée lundi par la Chambre des Communes. Le groupe de pression avait conseillé au gouvernement de cibler une population de 100 millions de Canadiens d’ici 2100.

Les libéraux et le NPD ont voté contre la motion totalisant 170 voix. Le Bloc et les conservateurs ont ensemble voté en faveur, avec 138 voix.

«Il ne faut pas voir l’immigration comme une menace», a commenté Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, en mêlée de presse mercredi.

Le ministre a pris l’exemple de sa propre famille, qui a quitté l’Argentine pour le Canada, pour insister sur le fait qu’il ne «faut pas mettre en contradiction intégration et fait français. On peut travailler collectivement avec Québec au niveau de la francisation et avoir un plus grand nombre d’immigrants à l’expression du Québec».