Publiée le 8 juillet dernier, l’ébauche du Plan d’aménagement du territoire 2021 de la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) est le résultat d’un travail débuté en 2007 et s’attarde à la catégorisation des 2,1 millions de kilomètres carrés de terre et d’eau dont est composé le Nunavut ; une superficie qui représente le cinquième de la masse terrestre du Canada.

À l’aide d’une classification des zones identifiées comme étant à usage limité, à usage conditionnel et à usage mixte, ce plan énonce les lignes directrices pour l’utilisation et le développement responsables des ressources sur le territoire.

Réalisée à la suite de consultations et d’un engagement approfondi avec les différentes parties impliquées, cette ébauche n’est plus qu’à quelques étapes de son approbation finale.

Un travail de concertation

Créée en 1993 en vertu de l’Accord du Nunavut, la Commission d’aménagement du Nunavut se donne comme mission de développer, de mettre en œuvre et d’assurer le suivi des plans d’aménagement pour l’utilisation et le développement des ressources sur le territoire.

Au cours de la dernière décennie, ce sont trois autres ébauches du Plan d’aménagement du Nunavut qui avaient été réalisées en 2012, en 2014 et en 2016. La récente version du Plan représente le fruit d’un travail de consultations approfondies et d’engagement entre les 25 communautés du territoire, les organisations de chasse et de piégeage, les organisations inuites, les différentes instances gouvernementales ainsi que les groupes industriels.

«L’ébauche du plan de 2021 protège les habitats vitaux de caribous, des oiseaux migrateurs, du morse, de l’ours polaire et des baleines qui sont tous menacés par les changements climatiques et autres facteurs. De plus, il identifie les intérêts prioritaires des communautés», explique Sharon Ehaloak, directrice générale à la Commission d’aménagement du Nunavut.

Protéger les ressources naturelles 

Servant de guide afin de déterminer les endroits où l’extraction des ressources sera autorisée, le Plan comprend une augmentation des désignations des zones à usage limité, auparavant nommées «aires protégées», et dans lesquelles les restrictions y sont très serrées.

La désignation de ces zones représente 22 % du territoire et réjouit le Fonds mondial pour la nature Canada (WWF Canada) qui contribue au processus de planification depuis plus d’une décennie, en finançant entre autres des recherches scientifiques et inuites sur d’importants habitats fauniques.

Il déplore néanmoins le fait que des mesures de protection provisoires n’ont pas été mises en place en attendant l’adoption finale du Plan.

Les deux autres catégories englobent les zones à usage conditionnel qui comptent pour 9 % du territoire et dans lesquelles les interdictions d’utilisation des terres y sont saisonnières ainsi que les zones à usage mixte, représentant 65 % du territoire, et où il n’existe aucune interdiction ou exigence de conformité.

«Les droits miniers existants, détenus par des sociétés actives sur le territoire du Nunavut, ne sont pas affectés par cette nouvelle ébauche du Plan. Le Plan fournit la certitude aux propriétaires terriens et aux utilisateurs où et quand les projets et les activités économiques peuvent avoir lieu», clarifie Sharon Ehaloak.

La parole aux communautés

Le Plan d’aménagement du territoire entrant maintenant dans un processus de révision finale, la CAN souhaite donner la parole aux communautés du Nunavut, avant son approbation qui est souhaitée d’ici le 31 mars 2022.

L’organisation déclare que leur document est vivant et, en ce sens, il pourra être bonifié par des commentaires et des soumissions des Nunavummiut : «En novembre 2021, la Commission tiendra des audiences publiques dans les régions du Kivalliq et de Kitikmeot. Si la Commission obtient le financement additionnel prévu du gouvernement fédéral, elle tiendra des audiences publiques dans la région de Baffin, au début de l’année prochaine», informe Sharon Ehaloak en précisant que l’ébauche sera par la suite revue par le gouvernement fédéral, le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Inc. avant l’approbation finale.

Depuis la publication de l’ébauche, la Commission dit avoir reçu plusieurs réactions positives de la part des résidents du Nunavut ainsi que des groupes de parties prenantes. 

«Nous reconnaissons qu’il est impossible d’obtenir un consensus total, mais la Commission croit fermement que cette ébauche du Plan d’aménagement du territoire du Nunavut de 2021 prend une approche équilibrée qui aidera à guider le territoire dans le futur en protégeant l’environnement, en améliorant la qualité de vie des résidents et en soutenant le développement économique durable», conclut Sharon Ehaloak.