FRANCOPHONIE

• Rapport de la commissaire : 2^eannée avec le plus de plaintes ciblant Air Canada

Dans son rapport annuel 2025-2026, la nouvelle commissaire aux langues officielles, Kelly Burke, présente deux recommandations.

La première : que la formation sur les responsabilités linguistiques des gestionnaires fédéraux devienne obligatoire d’ici mars 2028, pour contrer la tendance de certains cadres à s’exprimer presque uniquement en anglais.

Kelly Burke demande d’intégrer une lentille francophone à la stratégie fédérale sur l’intelligence artificielle afin que les outils offerts aux fonctionnaires fonctionnent aussi bien en français qu’en anglais et que leurs biais linguistiques soient reconnus.

Plaintes envers Air Canada : Le rapport fait état d’un total de 4110 plaintes en 2025-2026, dont plus de la moitié concernent les services au public au Québec. Plus de 2300 de ces plaintes déposées au Québec visent Air Canada. L’année 2026 devient la seconde année où les plaintes ont explosé en raison de l’ex-PDG de la compagnie aérienne, Michael Rousseau.

Lire aussi : Langues officielles : la commissaire cible la formation obligatoire pour les fonctionnaires et l’IA

• Les entreprises privées sous compétence fédérale : «aire de diffusion»

Au Comité sénatorial permanent des langues officielles, la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) a plaidé pour que Patrimoine canadien inclue «l’aire de diffusion» pour calculer les régions à forte présence francophone pour la langue de travail, en ce qui a trait à l’application de la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétences fédérales (LUFEP).

L’aire de diffusion représenterait une unité de recensement afin de mieux cibler et protéger les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Cette démarche viserait à optimiser l’identification des données démographiques francophones grâce à des maillages géographiques plus précis.

À lire aussi : Feuilleton de la Colline : justice en français, référendum et Steven Guilbeault sur le départ

La FCFA s’appuie notamment sur une étude d’impact de Patrimoine canadien parue le 18 juillet.

«La règlementation changera peu les habitudes hors Québec et ne devrait pas bouleverser la règlementation des entreprises privées. […] Le régime sera financièrement rentable dans l’année», a relayé Liane Roy, par rapport à cette étude, devant les sénateurs.

Selon la FCFA, la désignation des régions à forte présence francophone présentée par Patrimoine canadien dans son avant-projet de règlement «exclut une masse critique de francophones et de régions rurales et isolées. Il n’y a pas de spécificité des communautés, même si la Loi le prévoit. Le seul poids démographique des francophones ne peut suffire comme critère.»

À lire aussi : Ottawa désigne des régions où le service en français sera obligatoire

• Pas de lentille francophone dans la distribution des fonds pour la recherche en français

Le Comité permanent de la science et recherche se penchait mardi sur le rapport du Groupe consultatif externe sur la création et la diffusion d’information scientifique en français.

Le sous-ministre adjoint au ministère de l’ Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Nipun Vats, avait été invité à comparaitre. Sous les questions du député du Bloc québécois Maxime Blachette-Joncas, le fonctionnaire a fini par reconnaitre que la lentille francophone n’avait pas été prise en compte dans la distribution des fonds à la recherche aux établissements universitaires, et notamment dans la représentation des chaires francophones au Canada.

Il a tenté d’expliquer l’attribution avec des critères qui ne relèvent pas de la langue, comme l’admissibilité aux fonds de recherche. La réponse n’a pas convaincu les membres du comité qui l’ont poussé à étayer sa réponse par écrit d’ici 15 jours.

À lire aussi : Recherche en français : des experts guident Ottawa vers une nouvelle façon de penser

CANADA

• Aide médicale à mourir : les maladies mentales exclues

Mercredi, les ministres fédéraux de la Justice, Sean Fraser et de la Santé, Marjorie Michel, ont annoncé qu’ils maintiendront l’exclusion de l’aide médicale à mourir pour les demandes en cas de maladie mentale à partir de mars 2027.

Le gouvernement fédéral déposera cet automne un projet de loi pour maintenir cette exclusion pour une durée indéterminée, alors qu’elle devait prendre fin en mars.

Il suit ainsi la recommandation d’un comité de députés et de sénateurs, qui jugeait impossible de déterminer de façon fiable si une maladie mentale est irrémédiable. Les difficultés d’accès aux services de santé mentale dans plusieurs régions ont aussi été soulignées.

Le même projet de loi décriminalisera les demandes anticipées pour les personnes atteintes d’une maladie dégénérative et qui risquent de perdre leur capacité à consentir à recevoir l’aide médicale à mourir.

• Un projet de loi pour réduire la paperasse

Mercredi, le président du Secrétariat du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, a déposé le projet de loi S-7, Loi sur la réduction du fardeau administratif pour tous les Canadiens, qui vise à éliminer les fardeaux règlementaires que le gouvernement juge inutiles.

Ce projet de loi entrainerait des modifications ciblées pour 31 lois et règlements connexes, relevant de 11 ministères et organismes fédéraux. Aux premiers rangs : Santé; Agriculture; Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE); Environnement et changement climatique Canada (ECCC); Justice, Transports; et Ressources naturelles.

Issu de l’Examen du fardeau administratif lancé l’an dernier, le projet de loi vise à créer un système de règlementation plus agile et sera suivi de nouveaux projets de loi présentés périodiquement, à partir de la rétroaction des parties intéressées et d’un examen continu des exigences règlementaires.

Maintien des protections, dit Ottawa : Le gouvernement cherche à faire économiser du temps et de l’argent à la population et aux entreprises en simplifiant les processus, en évitant les chevauchements, en favorisant l’innovation et en accélérant la prise de décisions, tout en maintenant les protections importantes en matière de santé, de sécurité et d’environnement, a fait valoir Shafqat Ali, jeudi en conférence de presse.

• Ottawa investit 2 milliards $ pour la «rénovation écoénergétique»

Le premier ministre Mark Carney a annoncé jeudi à Sherbrooke un investissement de 2 milliards de dollars pour la rénovation écoénergétique d’un million de logements au pays. Le but est de réduire les frais de chauffage et les émissions de gaz à effet de serre.

Rabais et rénovations : Le plan comporte deux volets. Le premier est un nouveau Programme national de rabais pour les thermopompes, destiné à aider jusqu’à 820 000 ménages dont le revenu est inférieur au revenu médian pourront recevoir jusqu’à 10 000 $. Les autres pourront recevoir 2000 $. Ces montants étant cumulables avec les programmes provinciaux.

Les demandes pourraient, selon Ottawa, être approuvées en 24 heures pour permettre une installation aussi rapide que celle d’une chaudière.

Le second volet, mené avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et la Banque de l’infrastructure du Canada, vise à soutenir les propriétaires d’immeuble dans la rénovation de 280 000 logements en immeubles d’ici huit ans.

Vingt-cinq mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre en moins : L’ensemble des mesures devrait réduire les émissions canadiennes de plus de 25 mégatonnes, dit Ottawa, soit l’équivalent d’environ 8,5 millions de voitures retirées de la route pendant un an.